LIVRE IIL Des infractions générales. — Article préliminaire
Titre L Des infractions confie le pouvoir souverain desÉtats-
l'ni? bi9
Chap. ï. Division do ces infractions .->10
Chap. IL De la conspiration contre les États-Unis 520
Chap. m. De l'insurrection ... 522
Chap. IV. De l'aide donnée aux ennemis des États-Unis. . 524
Chap. V. De la trahison 526
Titre IL Des infractions contre le pouvoir législatif 531
TiTiu: III. Des infractions contre le pouvoir exécutif 53H
Chap. 1 :m
Chap. IL Des infractions commises par les officiers exécutifs 535
Thrk IV. Des infractions contre le pouvoir judiciaire 539
Chap. I. Des infractions commises par et contre les juges
ou les jurés dans leur caractère ofticiel 531)
Chap. IL Des infractions contre les officiers de justice et
les officiers des cours 54«>
i'.hap. m. De la délivrance d'un prisonnier par la force.. 550
Chap. IV. De l'évasion 552
Chap. V. Du ))ris de prison 554
Chap. VI. Me-» inrraclions commises jtar d(^s olliciers de
justice et des officiers des cours en leur qualité officielle. 55«»
Cliiip. VIL Des conseils ou avoral^ el des procureurs.. .. . 557
Chap. Vin. Des faux par supposition de personnes dans les procédures judiciaires 561
< ihap. IX. Du parjure et du faux serment r;(?2
<;liap. X. Infractions contre le pouvoir judiciaire commises en cour de justice 560
Titre V. Des infractions contre la tranquillité publique. . . . 569 Chap. I. Des rassemblements illicites et des émeutes. .. . 569
Titre VI. Des infractions contre le droit de suffrage 575
Chap. I. De la corruption et de l'influence illégale 575
Chap. II. Des infractions commises par les juges et autres
officiers électoraux 577
Chap. III. Des violences et des émeutes dans les élections,
et de la protection accordée aux électeurs contre une ^ arrestation o80
Titre VII. Des infractions contre le droit des gens 583
Chap. I. Des infractions contre les ennemis publics 583
Chap. II. Des infractions contre le droit des gens en mer. 588 Chap. III. Des infractions contre le droit des gens commises par des citoyens ou habitants des Etats-Unis contre
des nations avec lesquelles ces États sont en paix 598
Chap. IV. Des infractions contre le droit des gens en ce qui touche les agents diplomatiques des puissances étrangères : 6(H
Titre VIII. Des infractions contre la liberté de la presse. . . . 608
Titre IX. Des infraclions contre les archives publiques 61 1
TiTHi: X. Des infractions contre la monnaie et les efTets publics 61 c>
(ihap. I. Des infractions contre la monnaie des États-Unis. 61 i>
^^liap. II. Des infractions contre les effets publics 61!»
TiTRK XI. Des infractions contre le revenu public 620
Titre XII. Des infractions contre le commerce 62-i
T-hap. I. Des infractions commises sur mer contre le commerce extérieur et intérieur 624
(lliap. II. Des fausses marques 63r>
Chap. III. Des infractions générales contre la foi due au\
documents écrits 637
Cliap. IV. De l'insolvabilité frauduleuse en tant qu'infraction générale 64<>
TiTKE XIII. Des infractions contre les propriétés des États- Unis ^ 642
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