CODE PÉNAL. — DIVISION

MVKE I. Dispositions générales. 477

Chap. I. Dispositions générales relatives à l'effet des lois pénales des États-Unis 477

(^hap. II. Dispositions générales relatives aLi\ poursuites et aux jugements 481

Ghap. III. Des personnes que peuvent atteindre les dispositions du présent Code et des circonstances qui peuvent justifier ou excuser des actes qui autrement seraient des infractions '^86-

Ghap. IV. Des récidives 495

Ghap. V. Des principaux délinquants, des complices et des adhérents ^^^

MVRE II. Division et description générales des infractions et

des peines S03

Ghap. I. Définition et description générales des infractions. 503

Ghap, II. Des peines > ^^^