Sect f '^ Tirer sur quelqu'un le poignard Mort

ou le frapper avec une arme dangereuse, dansTintention de commet t raie crime de meurtre, si c'est de guet-apens, ou en tentant de commettre un incendie, un viol, un vol, un larcin ou une effraction.

2. Tirer sur quelqu'un, le poignarder ou le frapper avec une arme dangereuse, dans Tintenlion de commettre un meurtre, dans toutes auti'cs circonstances que celles mentionnées dans la section précédente.

3 . (immédiatement après la promulgation de l'acte.) Séduire, enlever ou amener un nègre ou autre esclave ou esclaves, ou aider, etc., de manière que le propriétaire soit privé de l'usage et du service dudit esclave.

Aider un tel esclave à fuir ou à quitter le service de son maître.

6. 1.e maître, ou celui qui est cliargé d'un esclave accusé de crime capital, qui le cache ou l'éloigné de manière à ce qu'il échappe à la justice.

Même offense ; si l'esclave est accusé d'un crime non capital.

li. Receler ou cacher un esclave marron, le connaissant pour tel.

ii3.

iU.

Ho.

Emprisonnement aux travaux forcés, ou autrement^ pas moins d'un an, ai 'plus de vingt-un ans.

lùnprisonnemeiu aux travaux forcés, non moins de deux, ni plus de vingt ans.

M Orne punition.

Amende de deux mille piastres.

Amende de mille piastres.

Amende, pas moins de deux cents piastres, pas plus de mille piastres, et emprisonnement non moins de six mois, ni plus de deux ans.

ANNEXES

6. (k>uper ou biiser la chaîoe ou le collier de fer que le maître a rois ù son esclave pour empêcher qu'il n'aille marron, ou ne s'échappe.

7. Saisir et renfermer^ sans procédé légal, ou attirer, ou capter un nègre, mulâtre ou autre per* sonne de couleur, non esclaTe, dans la vue de renvoyer, contre sa volonté, dans un État ou ailleurs.

PumtioMt.

Même panitioa.

Aaieode Jusqu'à mille ptâttrcs, oa emprisonnement a&i travaux forcés Jusqu'à quatorze années, on antreoRaL, ou Tun et l'autre, à la dircn;tion de la coar.

Offenses y en vertu de l'acte du 6 Mars 1819.

Comploter avec d'autres pour commettre cette offense, ou aider, etc.^ à la commettre.

Hécidive.

8. Munir un esclave de faux papiers, afln de le faire passer pour libre de naissance.

Môme punition que te faui.

Ëmprisonuement aoi travaux forcés n'excédant pas vingt ans.

Même punition.