Contrefaçon de certains actes écrits, énumérés
Altérer (peut-être émettre) ou publier, comme vrais, quelques actes semblables, dans la vue de frauder.
0. Contrefaire quelque billet, ordre, certificat ou lettre de crédit, émis par le trésorier ou aulre agent dûment commissionné et autorisé, pour quelque dette de cette communauté ; ou des billets de banque, obligation payable au porteur, signes au nom de quelque compagnie établie, par la loi, comme banque dans cet État, ou payable et exigible
Punitiof'S.
Emprisonnement soliUiR D*excédant pas on an, et eusoite, traraux forcés D'excédant pat cinq ans.
Emprisonnement soliuirr n'excédant pas un an, et easuitc^ travaux forcés n'excédant pas cinq ans.
Emprisonnement solitaire
n*excédant pas un aa,et,ea-
Buite, travaux forcés n'exoéd.
pas 14 ans, ni moins de 3 tas.
Même punition.
Emprisonnement soUtair* n'excédant pas un an, et, en* suite, travaux forcés nVxcéd.
pas quatorze ans.
ANNEXES
au bureau d'une compagnie ou corporation de banque autorisée par la loi des Ëtats-Unis.
Avoir, à la fois, en sa possession, au moins dix de ces billets, sachant qu'ils sont contrefaits, dans l'intention de les émettre pour frauder.
10. Émettre ou offrir en payement de tels billets, les sachant faux, dans la vue de frauder.
Récidive.
Troisième conviction, durant la môme session, d'avoir émis, etc.
ii. Porter sur la place, ou y avoir en sa possession de faux billets de banque d'aucun des Etat-Unis, dans la vue de les faire circuler comme bons.
12. Graver ou retoucher quelque planche, etc., destinée àfaire, etc.
des faux billets, avec connaissance de la destination.
Puni lions.
Môme punition.
Emprisonnement solitaire n'excédant pas soixante Joars, ensuite, travaux n'excédant pas trois ans ; ou amende n'excédant pas deux mille piastres, et caution de bonne conduite n'excédant pas deux ans.
Six mois d'emprisonnement solitaire, et travaux forcés, non moins de deux ans, ni plus de dix.
Même punition .
Emprisonnement solitaire n'excédant pas un an, et, ensuite, travaux forcés n'excédant pas trois ans.
Emprisonnement solitaire n'excédant pas une année, ci, ensuite, travaux forcés n'excédant pas sept ans.
OffîmseSf par acte du 20 Mars 1818.
Posséder de telles planches ou autres instruments ou matériaux, dans la vue de les employer à contrefaire., etc.
13. Fabriquer ou contrefaire des coins d'or ou d'argent ayant cours dans cet État, par la loi ou par l'usage.
MCmo punition.
Emprisonnement solitaire n'excédant pas un an, et, eusuite, travaux forcés n'excédant pas quatorze ans.
lOL
ANNEXES
Posséder à la fois cinq pièces de monnaie contrefaite, les connai.sant telles, et avec intention de les faire passer pour bonnes.
14. Apporter dans rjStat, ou posséder une quantité quelconque de faux coins, avec intenûon de les faire passer pour bons, les sachant faux.
Ëmeltre ou offrir en payement ■ des coins contrefaits, les connaissant faux.
15. Faire ou réparer, ou posséder sciemment^ aucuns moule, dé, planche , poinçon , matrice , presse, mécanique ou autre outil ou instrument inventé, arrangé ou destiné pour fabriquer de faux coins ou monnaies contrefaites, comme il est dit ci-devant, avec intention d'en user ou d'en laisser user pour battre de la fausse monnaie.
16. S'engager volontairement dans un duel à l'épée, au sabre, à l'espadon, au pistolet ou aulre arme dangereuse, au hasard de la vie, si la mort s'ensuit.
Seconds, agents, et instigateurs.
17. S'engager volontairement dans un tel duel, quand la mort ne s'ensuit pas.
Défler un aulre par paroles ou par éirit ou de toute autre manière, l'engager à se battre en duel.
Second, agent, ou fauteur.
18. Accepter un tel défi ou cartel, et consentir à se battre en duel, quoique le duel n'ait pas lieu.
PumtioH9»
Même paoitÎDO.
Ëmprisonneioent «olitiîrc n'ezrédani pas six mois, d, ensnite, travaiii Anroés n'excédaat pas dix aos.
Même panition.
Emprisonneineiit aax vaux forcés n'eicédaat fits quatorac années.
Mort ponr le sorriraot.
Punis comme les adhérents avant le fait, dans lo meortre.
Amende n'excédaot pat deux cents piastres, et empri&oiinement n'excédaot pas deux ans.
Môme pQoitioo.
Même ponition.
Amende n'excédant pas cent piastres, et emprisonnement n'excédant pas nne année.
ANNEXES
Second, agent, ou fauteur dans un tel défi.
Punitions.
Même punition.
UO
Offenses, en vertu de rade du 6 Mars 1819.
