CHAPITRE VII
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Droits et impositions dont le recouvrement est confié A l'administration du timbre et des contributions directes {Stamp and taxes) 4^7
Section première. — Droits de timbre 4^8
§ I*"". — Timbre des reçus et quittances, des effets de commerce, des billets de banque, etc ibid.
§ II. — Timbre des papiers destinés à l'impression des journaux. — Droits à l'insertion des avis et annonces , 498
§ III. — Droits perçus sous la forme de timbre , sans enregistrement ni inscription hypothécaire, sur les actes servant à constater les mutations de propriétés entre vifs, sur les baux et les autres contrats de toute nature 5o6
S IV. — Remplacement facultatif des obligations cautionnées demandées aux comptables,' par des cautionnements en effets publics 5i5
§ V. — Droits perçus, sous la forme de timbre, sur les polices d'assurances 617
§ VI. — Droit sur les valeurs mobilières composant les successions, et sur le montant des legs et des parts d'héritage pour les biens de même nature. — Émoluments perçus par les juridictions ecclésiastiques pour l'homologation des actes de succession et pour la nomination des curateurs 520
§ VIL — Patentes ou autorisations pour l'exercice de certaines professions, dont le montant est perçu sous la forme de droit de timbre [Licenses, Certificates.) 535
§ VIII. — Timbre des cartes à jouer 587
S IX. — Timbre des étiquettes à l'usage des pharmaciens , , 538
DES MATIÈRES. ïll'
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§ X. — Droits de marque des ouvrages d'or et d'argent 539
S XI. — Droits sur les voitures de place [Hackney
carnages.) 54o
§ XII. — Droits sur les diligences ( Stage coaches. ).. . • 542 S XIII. Droits sur les chevaux de louage à l'usage
des voyageurs en poste , etc 547
§ XIV, — Ateliers du timbre. — Mode d'application des empreintes et de distribution des papiers et parchemins timbrés 553
§ XV. — Produits des droits. — Frais de régie et de
perception 559
Section 11. — Contributions directes 564
§ I^"^. — Impôt territorial racheté et non racheté
( Land tax ) 567
Section th. — Contributions directes autres que l'impôt
territorial 584
§ I"*^. — Contribution des fenêtres (n'indow tax) 588
§ II. — Impôt sur les domestiques mâles 593
§ III. — Impôt sur les voitures SgS
§ IV. — Impôt sur les chevaux 601
§ V. — Patente des marchands de chevaux 6o3
§ VI. — Impôt sur les chiens 604
§ VII. — Impôt sur l'usage de la poudre de coiffure.. . ibid
§ VIII. — Impôt sur les armoiries 6o5
§ IX. — Permis de chasse et licences pour la vente du
gibier 606
S X. — Mode d'assiette et de vérification; instruction des réclamations, et produit i\es afsessed taxes 608
