CHAPITRE PREMIER

OacAKiSATiOir gé:îérale des finances.

Section première. — Ancien Echiquier i

Section ii, — Organisation centrale des finances 5

Section m. — Trésorerie, — Budget. — Fonds consolidé.

— ^Vote des;lois d'impôts. — Dépenses soumises au vote

annuel. — Voies et moyens 9

Section iv. — Contrôle général a6

Section y. — Commission pour les prêts et avances faits

par l'État [Excheqiier loan Commissionners.) 29

Section vi. — Administrations du revenu public (^«'t'e-

niie Bcards.) 3a