CHAPITRE II
pages.
Dette publique [National deht.) 4a
Section première. — Bitte inscrite ( Funded debt. ) — XtR0vùs?,e\\ieni[Sinki/isfund.) — Origine du fonds commun ou consolidé [Consolidated fund.) — Commission pour l'extinction de la dette nationale. — Intervention de la Banque d'Angleterre dans le transfert des rentes et le payement des arrérages. — Agents de change et
Courtiers <. > 44
Section ii. — Dette flottante .. 87
§ I^*". — Billets de l'Échiquier émis pour couvrir le déficit des caisses 88
§ II. — Billets de l'Échiquier créés pour avances et pour
services accidentels 9'i
§ III. — Billets de l'Échiquier remis en dépôt à la Banque 94
§ IV. — Récapitulation de la dette flottante 96
Sectiow iix. — Caisses d'Épargne [Savings' Banks,). . . . ibj^. Section iv. — Dotations. — Récompenses décernées pour services rendus à l'État. — Pensions diplomatiques. — Pensions de retraite des officiers et des employés civils et militaires. — Compensations pour suppression d'emplois, perte d'émoluments, etc. — Association ou tontine au profit des veuves ipj
§ l^t — Dotations ijji^.
§ II. — Récompenses nationales 102
§ lïl. — Pensions diplomatiques io3
§ IV. — Pensions de retraite des hauts fonctiopnaires, des officiers ou employés civils, militaires, etp. — Compensations accordées pour suppression d'emplois, perte d'émoluments , etc ibid.
§ V. — Association ou tontine au profit des veuves et des orphelins |. ^j^^^t « . . 1 3o
DES MATIIÎRES. yiT
P»ffe«.
SscTioir V. —Récapitulation de la dette publique.... i33 CHAPITRE m.
Service de TRÉsoaEEiE et de banque.
Section première. — Centralisation des revenus — Répartition des fonds votés. — Ordonnancement et acquittement des dépenses. — Intervention dans ces opérations des banques de l'Angleterre, de l'Ecosse et de
l'Irlande i35
§ I^*^. — Banques en Angleterre. .........,,, ^ ... . 143
§ II. — Banques en Irlande 1 ..«.«». t .... . 148
§ III. — - Banques en Ecosse > . . . > 149
§ IV. Centralisation des recettes et acquittement des dépenses i5i
SppTioN u. — Organisation, privilèges et opérations de \à Banque d'Angleterre *«^Af}*«:i«jrtj»-»* Mi |65
