INTÉRÊTS

DIMINVTIOIt.

fr.

•Jl FINANCES

Dans cette suite d'opérations, et au moyen d'une addition de i8i millions 962,000 francs au capital nominal et non exigible de la dette constituée, le gouvernement anglais a procuré à la population l'épargne d'une dépense annuelle de 58 millions 896,000 francs, équivalente au septième des intérêts qui étaient précédemment servis. Pour obtenir ce dégrèvement, le trésor n'a eu à rembourser aux porteurs non consentants à la réduction que 289 millions 823,000 francs, ou la trente-troisième partie seulement des 9 milliards 824 millions 269,000 francs, formant le capital des quatre conversions. La dernière de ces opérations a été sanctionnée par le consentement unanime des porteurs de rentes. Aujourd'hui donc dans le Royaume-Uni, la persévérance du gouvernement et de la législature dans la voie des conversions de rentes a obtenu ce grand résultat que l'intérêt privé se sacrifie sans hésitation au bien général.

Mais de ces opérations, la première est la plus remarquable , eu égard moins à son importance qu'au mode adopté pour en assurer le succès, et qui diffère en tout de celui qui avait été réglé en

En prenant l'initiative de la mesure, le Chancelier de l'Échiquier rappela à la Chambre des Communes que le Parlement avait le droit d'obliger les porteurs de rentes à accepter le remboursement du capital au comptant, mais qu'il ne pouvait

les contraindre à la conversion dans une autre nature de fonds : « Une semblable conversion doit « être de leur part une transaction volontaire; « mais en leur offrant des conditions favorables , « il n'est pas probable qu'ils refusent leur con- « senteraent.» Voici les conditions que proposa le ministre et qui furent adoptées par un acte en date du 1 1 mars 1822 :

La conversion des rentes 5 pour cent en 4 pour cent est arrêtée.

La déclaration de consentement doit être donnée par ceuiL des titulaires de rentes qui habitent la Grande-Bretagne dans le courant même du mois de mars, et dans trois mois poiir ceux qui sont établis en Europe. Une année de délai était accordée à ceux qui se trouvent hors d'Europe.

Les non consentants à la réduction seront remboursés dans le mois de juillet suivant, au vu de leur déclaration remise ou parle titulaire, ou par un fondé de pouvoir. Au contraire,les porteurs de rentes qui, dans le même délai, n'auront pas remis de déclaration de refus, recevront pour chaque cent livres de capital de rentes 5 pour cent, un titre de cent cinq livres de capital portant intérêt à 4 pour cent. Le payement des arrérages sera avancé pour, eux de trois mois : enfin , les nouvelles rentes 4 pour cent sont garanties contre tout remboursement jusqu'en 1829.

Au momettt où la conversion fut ordonnée,

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le cours de 4 pour cenl n'était que de 98; de sorte que la prime de 5 en capital qu'accordait le gouvernement, n'équivalait pour le rentier qu'à un boni de 3 pour cent, comparativement au capital nominal au remboursement duquel il avait droit.

On peut présenter maintenant l'importance de la dette fondée du Royaume-Uni aux deux époques de 1 816 et de i834, les diverses natures de fonds qui la composent, et leur répartition entre les différentes classes de rentiers.

A la fin de I8I6 , sprès la fusion des revenus de la

Grande-Bretagne et

de l'Irlande, la det

te entière du

CÀPITAIX.

RBIfTIS.

Royaume-Uni s'élevait à

20,407, 800,000fr. s 745.300.000fr.

Les augmentations survenues depuis cette époque»

et dont la plus forte partie appartient à l'ancien mode

d'amortissement, ont