CAPITAUX. RESTES
été de
792,842,500 fr.
47,990,000 fr.
Mais les déduc-
tions obtenues ,
principalement pen-
dant les dernières
années, pour
ont procuré une diminution totale de.
50,749,000 fr.
La dette non rachetée se trouvait ainsi réduite, à l'é-
poque du 5 janvier
I8,830,970,000fr.
694,55 l,000fr.
Sur les 18 milliards gSo millions 870,000 mille francs, formant le capital de la dette inscrite, 37 millions 996,000 francs sont au nom de la commission d'amortissement, et proviennent de donations ou de legs en rentes, et des arrérages
VV ROTAUMK-UNI. 7 5
non réclamés. Ces arrérages , versés à la commission après un certain nombre d'années, sont employés au rachat de rentes jusqu'à réclamation par les ayant droit; car la législation anglaise n'admet pas la prescription en matière de dette publique.
La dette inscrite, toujours distinguée nominalement en dette de la Grande-Bretagne et en dette de l'Irlande, se subdivise en plusieurs espèces de fonds, portant intérêt à 3, 3 et demi, à 4 et à 5 pour cent.
Les premiers comprennent :
i*^ La dette et les rentes de V ancienne compagnie de la mer du Sud, qui sont tout ce qui||reste de cette association autrefois puissante, dont les directeurs n'ont d'autres attributions aujourd'hui que celles du transfert de cette partie de rentes et du payement des dividendes.
2° Les rentes inscrites au nom de la Banque, pour la somme de 367 millions 1 70,000 francs que lui devait l'État.
3° Les annuités créées en 1 726, pour rembourser à la Banque une somme de vingt millions de francs, montant de billets de l'Échiquier qui avaient été émis à l'effet de couvrir le déficit laissé par la liste civile de Georges 1", déficit qui s'élevait à 17 millions 5oo,ooo francs.
4° Les trois pour cent réunis, ou les rentes réunies ( Consolidated annuities ) , nom provenant
d'une opération de lySi, qui consista à déclarer réunis dans un même fonds tous ceux qui portaient intérêt à trois pour cent. A cette époque le capital des consolidés était de 228 millions 4455<^<^o francs; il s'élevait, au commencement de i834, à 8 milliards 684 millions 736,000 francs , et forme la plus grande partie de la dette fondée. En raison de son importance et du grand nombre de porteurs, il est celui qui ressent le plus fortement les effets des événements politiques et des embarras financiers : par les mêmes motifs , les spéculateurs et les courtiers le préfèrent pour leurs opérations.
5° Les rentes 3 pour cent réduites^ qui consistent, comme l'indique ce nom, dans la réunion de tous les fonds qui, empruntés à un intérêt supérieur, ont été successivement convertis en 3 pour cent, avec l'alternative offerte aux porteurs, ou de supporter la réduction ou de recevoir le remboursement. Cette espèce de dette, qui n'était en 1707 que de 4^9 millions 290,000 francs, montait, à la fin de i833, en capital, à trois milliards 91 millions 600,000 francs.
Les fonds qui portent plus de 3 pour cent sont les suivants :
I ° Rentes à 3 et demi pour cent^ créées en 1 8 1 8 par l'émission de billets de l'Échiquier et d'annuités. Cette création fut déclarée rachetable au pair à toute époque postérieure à 1829, et d'après avis
DU ROYADME-UNI. 77
donné six mois à l'avance. Le capital est de 3o5 raillions 465,ooo francs.
2° Rentes réduites à Z et demi pour cent. Ces rentes sont le résultat de la réduction d'emprunts portant originairement intérêt à 4 pour cent. Elles sont rachetables à la volonté du gouvernement, et constituent un capital de i milliard 671 millions a85,ooo francs.
3° Nouvelles rentes 3 et demi pour cent. Ce fonds fut formé en i83o, par l'opération dont le tableau précédent donne les résultats.
4° Rentes [\pour cent., créées en 1826 en échange de billets de l'Echiquier émis à différentes époques. Une grande partie de ce fonds a été convertie en rentes viagères ou à terme dont l'émission est autorisée par une loi de 1829, et il est réduit maintenant à 267 millions 725,000 francs.
5° Nouveau cinq pour cent. L'origine de ces rentes a été expliquée à l'art, des nouvelles rentes 3 pour cent. Le capital restant des 5 était, au commencement de 1834, de 11 millions 567,600 francs.
Les intérêts réunis de ces divers fonds et des créations analogues qui appartiennent à l'Irlande , formaient en 1834 un total annuel de 597,528,000 fr.
Viennent ensuite les rentes viagères ou à terme.
Elles comprennent :
1° Les annuités à longue échéance qui expi-
A reporter 597,528,000 fr.
FflVAlVCES Report . .
rent en 1860, et dont l'origine est due aux primes accordées à différentes époques aux contractants des emprunts. Leur montant est de
2° L'annuité de 14,644,000 fr. contractée au profit de la Banque d'Angleterre en 1823, pour le payement des pensions connues sous le nom de solde morte , en vertu de l'arrangement dont il a été fait mention, et dont le terme est fixé à l'année 1867, ci
3° Les annuités qui résultent de l'émission autorisée par la loi, de renies de cette nature, en échange ou d'argent ou d'autres capitaux, sans toutefois que ces annuités puissent être accordées à une personne au-dessous de quinze ans.
Elles expirent à différentes époques
4° Les annuités payables aux administrateurs de la souscription de Waterloo, dont le terme était marqué au 5 juillet 1 834 , ci
5° Les rentes viagères créées dans le même cas et aux mêmes conditions que les annuités à terme qui font l'objet de l'article pénultième, ci
6° Les autres rentes viagères et les tontines créées à différentes époques, et dont le montant
s'élève pour l'Angleterre à 551,000 fr.
pour l'Irlande à 1,027,000
Ensemble. . . 1,578,000 fr.
L'inscription des rentes viagères et des tontines qui font l'objet de ces deux derniers articles, est réservée au bureau de la dette nationale qui est placé sous la direction des commissaires chargés
A reporter
597,528,000 fr.
687,479,000 fr,
Di; ROTAUME-UWr.
Report •
du rachat de la dette. Pour ces rentes , les arrérages, acquittables à la Banque, ne sont payés que sur le mandat délivré au bureau de la dette et sur la production d'un certificat de vie.
Indépendamment de l'excédant des revenus annuels qui lui sont remis, la commission dispose encore des ressources suivantes :
Intérêt annuel de la partie des capitaux provenant de l'aliénation de l'impôt territorial qui a été transférée à la commission chargée du rachat de la dette 291,000 fr.
Arrérages non réclamés depuis dix années et plus, et intérêts des legs et donations employés en rentes 917,000
1,208,000 fr,
Par conséquent les intérêts de la dette fondée s'élevaient au 5 janvier 1834 à
Les comptes de finances et les situations éta^ blies par le bureau de la dette nationale ajoutent à ce chiffre la somme de
qui était alors payée pour les frais du service de la dette; ce qui porte le total à
A ce chiffre que porte le tableau de la dette inscrite , on doit en réunir d'autres pour des dépen ses de même nature, également affectées sur le fonds consolidé, et qui sont rangées au compte de finances dans la catégorie des services divers
Ces articles sont :
Arrérages et fonds d'amortissement d'un emprunt fait pour le compte de la Russie, en Hollande, en vertu de deux actes de 1818 et de
A reporter 3,925,000 fr.
687,479,000 fr.
688,687,000 fr.
695,472,000 fr.
695,472,000 fr.
FINANCFS
Report
3,925,000 fr.
695,472,000 fr.
Rente payée à la compagnie de
la mer du Sud pour la couvrir de
la réduction de ses bénéfices. . . .
Rente constituée au nom de
l'entrepreneur des constructions
dans Regent's Park
Ensemble ....
4,298,000 fr.
Par conséquent l'ensemble des
intérêts dus
pour les rentes inscrites au comn
lencement de
1834 était de
699,770,000 fr.
Cette masse Rentes de.. . .
Rentes n'excédant pas. . .
Idem . . .
Idem . . .
Idem. . .
Idem. . .
Idem. . .
Idem . . .
Idem . . .
Idem . . .
Rentes n'excédant pas. . .
de dette est ainsi répartie :
1 25 fr. et au-dessous. . .
porteurt.
à des particuliers. 266
|à des compagnies. 151 à des compagnies
ou en société.. . 35
à des particuliers. 40
à des particuliers. 15
à des compagnies ou en société. . 24
100,000 Idem. . . 1 25,000 et au-dessous 60
porteurs.
^Ensemble 279,751
DU ROTADHE-UNI. dl
En accordant à la Banque d'Angleterre le renouvellement de sa charte pour dix années, l'acte du Parlement a statué que cet établissement subirait , à partir du mois d'août i834, une réduction de trois millions de francs sur la somme de 6 mil- UoDS 785,000 francs qui avait été précédemment accordée pour frais de service de la dette; ce qui ramène à 3 millions 785,000 francs cet article de dépense. Mais, ainsi qu'on fa entrevu dans les explications précédentes , la Banque n'embrasse pas toutes les opérations de la dette. En réunissant les rentes dont le transfert est réservé aux directeurs de la compagnie de la mer du Sud; les fonds irlandais dont les dividendes sont payés à la Banque d'Irlande, et dont les capitaux peuvent être transférés au gré des porteurs à Londres ou à Dublin; les renies viagères et les tontines qui sont créées et servies , à l'exclusion du payement matériel , par le bureau de la dette nationale , on trouve que la Banque d'Angleterre reste étrangère ou n'intervient que d'une manière incomplète aux opérations d'environ i3o millions de rentes, équivalentes à un cinquième de la dette annuelle. Son intervention dans ce service revient donc à trois cinquièmes pour cent.
Moyennant cette rétribution, la Banque n'est pas seulement chargée du détail des arrérages, elle opère et constate dans ses livres tous les transferts. Sa responsabilité , sous ce double rapport , est entière; des faits en prouvent la réalité.
