III

Banques en Ecosse.

Tout s'accorde à reconnaître que l'Ecosse doit au papier de circulation les grands développements de son commerce, de son industrie et de ses pêcheries. Ces résultats prospères ont été obtenus par un système de banque tout différent de celui qui a été suivi en Angleterre et en Irlande depuis l'jBoy postérieurement à la suppression du monopole qui avait été primitivement attribué à la Banque d'Ecosse.

Depuis plus d'un demi-siècle le signe métallique n'a pasété augmenté dans cette partie du Royaume- Uni; les banques ont constamment pourvu aux besoins par le papier de circulation ; la loi n'a pas eu à intervenir pour faire suspendre ou reprendre les payements en numéraire; le pays a été à l'abri des paniques et des commotions que les deux autres royaumes ont éprouvées; enfin, depuis l'introduction du papier-monnaie , les perles que les banqueroutes ont causées au public ne dépassaient point un million de francs, en 18*29; et depuis

IDO FINANCES

cette époque, on iie cite que deux maisons de banque faillies en i834.

Ces heureux résultats sont dus non moins à une législation toute combinée de manière à assurer la solidité des établissements, qu'à la sagesse avec laquelle l'application en a été suivie par les capitalistes.

En Ecosse , la loi ne met pas de limites au nombre des actionnaires d'une banque.

La fortune privée de chacun des actionnaires ou associés répond des engagements de la société ; et les propriétés foncières sont grevées de la responsabilité solidaire.

L'existence en Ecosse d'un enregistrement des actes de mutation de propriété, ainsi que des engagements qui les affectent, permet de connaître la nature et la valeur des biens que possède chaque membre d'une maison de banque, ainsi que les charges dont les irarneubles pourraient être grevés : ces renseignements, que chacun peut consulter aisément, déterminent la confiance que méritent les billets de chaque établissement.

Il est résulté de là que les affaires de banque sont entre les mains de sociétés opulentes.

A ces motifs de sécurité se réunissent ceux d'un conîrô'e naturel né de la concurrence et d'une rivalité d'opérations intéressées à se surveiller réciproquement. A des époques déterminées, les banques d'Ecosse soldent entre elles par l'échange de leurs billets ou par des remises sur Londres. Si

DU ROYAUME-UNI. l5l

l'une d'elles avait forcé ses émissions au delà des tiemandes, toutes les autres, instruites nécessairement de cette opération, s'entendraient pour refuser simultanément un papier dont l'admission compromettrait leurs intérêts : chaque banque devient ainsi le contrôleur et la sauvegarde des autres. 1

On compte en Ecosse trente-six banques par association émettant des bank notes ^ et beaucoup de ces établissements comptent 60, 80 et 100 ans d'existence. La plupart ont des comptoirs correspondants sur différents points du royaume, et des agents à Londres.

Centralisation des recettes et acquittement des dépenses.

Les dommages que beaucoup de fortunes privées ont ressentis en conséquence des catastrophes éprouvées par les banques de l'Angleterre et de l'Irlande, n'ont rien changé aux habitudes de confiance qu'inspirent ces établissements, et qu'un grand nombre aujourd'hui justifient par leur prudence et leur fidélité. Les dépôts en banque sont dans les mœurs, dans les besoins du pays, auquel ils profitent, sauf quelques préjudices partiels.

Cest sur les mêmes bases et dans un même but que s'établirent, dans l'origine, les relations entre l'Echiquier et la Banque d'Angleterre d'abord , puis

ïSa FINANCES

clans la suite, mais à un degré très-secondaire, avec celle de Dublin, et tout récemment avec celle d'Edimbourg. L'origine des relations du gouvernement avec la Banque d'Angleterre présente toutefois cette différence essentielle, que l'avance d'une forte somme fut la condition mise à la délivrance du premier privilège que cet établissement obtint en 1694. Ce n'est qu'à partir de i833 que de semblables avances n'ont plus été la condition du renouvellement des chartes de la Banque. Par ces stipulations, l'Etat se procurait des ressources qui plusieurs fois lui furent grandement utiles, en même temps qu'il obtenait pour la gestion du revenu que la Banque devait recueillir, une garantie qui manque aux particuliers.

Voici comment s'opère la réalisation de ce revenu :

Dans les comtés où la Banque d'Angleterre a établi des succursales ( BrancJi Banks ), chacun de ces établissements est chargé de la réunion des produits perçus dans une circonscription déterminée. A cet effet, à certains jours du mois et sur des points convenus , l'un des commis de la succursale va joindre les agents -de perception en tournée, touche d'eux le produit de leurs recettes, contre un récépissé qui devient leur décharge, en même temps qu'il offre un moyen de contrôle pour l'administration de laquelle ils dépendent. Le numéraire, s'il en existe dans le versement, est échangé chez le banquier du lieu le plus voisin ,

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<Ui nombre de ceux que la Banque d'Angleterre considère comme solvables, contre des effets de commerce. Les billets de la Banque , lorsque le versement en comprend , sont annulés au moment de leur réception ; les billets des banques des comtés et les acquits des dépenses payées par les comptables sont les seules des pièces reçues qui arrivent dans les mêmes valeurs à la succursale.

Dans les parties de l'Angleterre, au contraire, où n'existent pas de succursales de la Banque, et dans les ports de quelque importance pour les droits de douanes, chacune des administrations du revenu public fait choix d'un ou de plusieurs banquiers auxquels les collecteurs ou les receveurs des différents revenus font leurs versements. Les époques en sont plus ou moins rapprochées en raison de l'importance des gestions. Le plus ordinairement, les sommes versées sont échangées contre des effets sur Londres, que les comptables transmettent euxmêmes au receveur général de l'administration. Quelquefois ce sont les banquiers qui adressent directement à chaque receveur général les valeurs représentatives des sommes qui leur ont été versées et qui ont été signalées à l'administration par les bordereaux de ses préposés. Chaque jour, et sauf une réserve qui varie de 100,000 francs à un million de francs, les receveurs généraux versent les fonds à la Banque, qui fait l'encaissement des effets et crédite l'Échiquier de leur montant.

Pour les remises faites à la Banque par ses suc-

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cursales, comme pour les effets que remettent les banquiers choisis par les administrations, l'échéance est ordinairement de vingt ou de vingt et un jours. Ce terme est du moins celui dont jouit la Banque d'Angleterre, et que les banquiers privés obtiennent pour prime de recouvrement et de transmission des fonds. Quelquefois cependant et, pour plus de sûreté, des administrations exigent ou admettent la réalisation immédiate à Londres des fonds versés par leurs préposés. Dans ce cas une commission est payée pour prompt payement : c'est ce qui a lieu notamment pour les contributions directes et pour l'excise.

Des arrangements et des conditions d'une autre nature ont du être faits pour l'Irlande et pour l'Ecosse.

Dans ce dernier pays, et d'après un traité conclu entre la Trésorerie et les principales banques, ces établissements se sont engagés solidairement à faire remettre en traites sur Edimbourg à sept jours, et sur Londres à vingt et un jours, les fonds qui leur sont versés par les collecteurs des revenus dans toutes les parties de ce royaume. D'un autre côté , pour assurer l'acquittement des traitements des membres de l'administration civile et judiciaire de l'Ecosse, la douane de Leith et le collecteur de l'excise à Edimbourg disposaient chaque année d'une somme d'environ trois millions de francs, qui était divisée à peu près également entre la Banque royale et un Trésorier général.

nu ROYADME-LNI. I 55

Dans la vue d'épargner le traitement de ce comptable inutile, son emploi a été supprimé, et à partir du 5 janvier i834 les fonds affectés au payement du personnel administratif et judiciaire de l'Ecosse ont été faits à la Banque royale, qui effectue les payements tant à Edimbourg que dans les comtés.

En Irlande , une banque qui prend le nom de ce royaume , et dont les opérations s'étendent à un rayon de cinquante milles irlandais de Dublin , recueille et centralise dans cette circonscription les versements des préposés à la perception. Une seconde banque, dite provinciale, embrasse le reste de l'Irlande, y fait de même les rentrées, soit directement, soit par ses correspondants, et en remet les produits à la première. Les recouvrements ainsi opérés sont portés au crédit de l'Echiquier, immédiatement pour les sommes reçues par la Banque d'Irlande, et, pour celles que recueille la Banque provinciale, le douzième jour après le versement fait chez ses correspondants. Ces époques sont constatées au moyen des bordereaux que les préposés adressent à l'administration. Les remises de l'Irlande à Londres sont nulles, parce que le revenu net du pays, inférieur à loo millions de francs, est absorbé parles dépenses locales, augmentées de l\i millions que coûtent vingt-trois mille hommes de troupes en permanence dans cette partie du Royaume-Uni.

Une somme de vingt millions forme le solde

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dont la Banque d'Irlande est habituellement débitrice envers le Trésor.

L'acte de i834, qui a réformé les complications de l'Echiquier, a introduit quelques changements dans le mode de distribution des fonds et d'ordonnancement des dépenses. On ne fera mention que de ce qui existe.

La Trésorerie continue à autoriser les payements par la Banque d'xA.ngleterre et par celle d'Irlande, des arrérages de la dette inscrite et des intérêts de la dette flottante. Il en est de même pour la mise en payement de la liste civile, des dotations, des dépenses administratives et judiciaires, de la partie des pensions civiles, et des dépenses diverses qui sont affectées sur le fonds consolidé.

Lorsque des crédits ont été ouverts par le Parlement, soit sur la partie disponible du fonds consolidé, soit sur tout autre fonds spécial, les Commissaires de la Trésorerie délivrent une ordonnance {warrant) relatant l'acte en vertu duquel la dépense est autorisée. Cette pièce est communiquée au contrôleur de l'Échiquier qui, après vérification, l'adresse, revêtue de son visa, à la Banque d'Angleterre , afin que cet établissement tienne la somme ordonnancée par la Trésorerie, à la disposition des créanciers ou du comptable chargé d'effectuer le payement.

Les administrations du revenu public conservent l'usage de faire acquitter ex officio , et par prélève-

ment sur le brut des impôts, les frais de régie, de perception, ainsi que les pensions de retraite, les traitements de réforme, les secours, les frais de poursuites, les dépenses du matériel et les autres de même nature, dans les limites des fixations que des actes ou décisions ont arrêtées pour ceux de ces frais qui sont susceptibles de règlement préalable.

Les autres dépenses qui, sans être plus que les précédentes affectées sur le fonds consolidé, participent comme celles-ci au privilège d'être acquittées sans vote annuel, sont prélevées sur le produit brut dans les caisses de recette. Ces dépenses se composent de traitements d'employés chargés de services spéciaux, de drawbacks, d'encouragements, et de certaines pensions : pour les unes, les actes qui autorisent l'affectation exceptionnelle , servent de titre à l'obtention du payement; pour d'autres, l'autorisation préalable de la Trésorerie est nécessaire.

Des formalités d'une autre nature précèdent l'emploi des fonds affectés aux services de l'armée, de la marine royale, de l'artillerie, de l'intendance militaire, et des sommes accordées pour ceux des objets divers qui sont, votés par les budgets annuels^ de même que les autres services. Un ordre ou état de répartition signé de la main du roi , contre-signe par les Commissaires de la Trésorerie, et rappelant la date des crédits législatifs , règle les sommes que le contrôleur de l'Echiquier devra faire tenir par la

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Banque d'Angleterre à la disposition du comptable, payeur général ou trésorier de chaque service, pour être payées aux époques et dans les proportions qui seront ultérieurement déterminées. Plus tard , en effet, lorsque les besoins du service paraissent l'exiger, la Trésorerie expédie au contrôleur de l'Échiquier une ordonnance au nom du trésorier ou comptable de chaque service. Cette pièce, relatant la date et le montant du crédit législatif, et de l'état de distribution, la somme précédemment ordonnancée et le restant disponible, passe entre les mains du contrôleur qui, après en avoir reconnu la régularité, délivre et adresse successivement à la Banque des ordres de crédit pour la somme que cet établissement doit tenir à la disposition des comptables.

Car, à part ce qui concerne les arrérages de la dette inscrite pour l'acquittement desquels la Banque, engagée par sa responsabilité, se fait justifier dans lesformesélablies, des droits des parties, elle n'a rien des attributions d'un agent ayant mission de libérer le Trésor envers ses créanciers, et possédant à ce titre qualité pour reconnaître la validité des pièces justificatives de la créance. Relativement aux dépenses des services votés, la Banque n'est pour l'Etat que ce qu'elle est pour les particuliers qui lui confient leurs épargnes, un caissier qui, tant qu'il a des fonds, remet au porteur le montant des mandats ou des traites que le dépositaire ou ses représentants ont délivrés sur lui.

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îl y a loin encore du moment où Jes fonds de l'Echiquier sortent des caisses de la Banque, à celui où ils parviennent au destinataire.

Indépendamment, en effet, d'un payeur général des troupes déterre, d'un trésorier de l'Amirauté, d'un trésorier de l'artillerie, d'un payeur général de la marine, ayant chacun deux ou trois caissiers, autant de sous-caissiers et de nombreux commis, il existe encore à Londres une vingtaine d'autres payeurs ou trésoriers pour l'intendance militaire, pour l'hôpital de Chelsea , pour le matériel des ministères, etc. , etc., tous environnés d'un personnel suffisant. Après avoir reçu la délégation du Board dans les attributions duquel il se trouve, le titulaire de chacun de ces offices, ou un délégué, dispose d'abord par ses mandats du crédit qui lui était ouvert à la Banque, non pas au profit des créanciers de l'Etat, mais à son propre nom pour les services les plus considérables, tels que ceux de la guerre, de la marine. La caisse du trésorier et celles même de ses subordonnés ne sont encore qu'un dépôt d'où les fonds passent dans les mains d'agents de la marine résidant tous à Londres, et d'agents de la guerre dont un petit nombre seulement est à Dublin. On en compte trente-neuf. Leur principale mission est de satisfaire aux dispositions que font sur eux les quartiers-maîtres des régiments et les comptables de la marine dans les ports. A part ce que ces intermédiaires multipliés occasionnent de frais, il résulte de leur existence des stagnations deïonds prolongées longtemps après les

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payements faits par la Banque, et qui se composent de sommes dont le Trésor paraît s'être libéré envers ses créanciers. C'est ainsi qu'au commencement de 1 833, le trésorier de l'Amirauté et ses souscaissiers avaient dans les mains quatorze millions de valeurs effectives qui déjà figuraient en dépenses, Cette confusion et ses fâcheuses conséquences signalées (i) au gouvernement et aux Chambres à la suite d'enquêtes déjà anciennes, et au public dans un ouvrage répandu depuis plusieurs années (2), touchent à leur terme. Un acte de la session de i835 prononce la suppression des trésoriers et payeurs généraux des troupes de terre, de l'Amirauté, de l'artillerie , de l'hôpital de Chelsea, et la création à Londres, en remplacement de ces divers comptables, d'un payeur général unique , dont les attributions sont déterminées par la Trésorerie. Ce changement, déjà précieux sous le rapport de l'économie, n'est qu'un acheminement vers un but auquel tend l'administration anglaise, celui de faire acquitter directement à tous les créanciers de l'État les sommes qui leur sont dues, en échange de mandats délivrés par les ordonnateurs et appuyés des titres justificatifs de la créance.

Pour les crédits ouverts par la législature aux

(i) First annual account of the naval receipt and expenditurc oftheyear ending on the"" 'ii mardi i833, ordered by tlic House of Gommons, to be printed, 5 february i834.

(2) On financial reform, by the right bon. sir H. Parncll , bar. M. P. Chap. xi.

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départements ministériels , les allocations par chapitre sont rarement respectées, nonobstant un article de la loi annuelle d'affectation , portant que les sommes votées ne pourront être employées que pour l'usage, à l'objet et dans le but qui sont indiqués. Un ministère ne connaît d'autres limites de ses dispositions que la somme accordée par le vote à l'ensemble du service. C'est ce qui a été prouvé, dans un compte détaillé des opérations de l'Amirauté, pour l'année terminée le 3i mars i833, le premier qui ait été établi et présenté à la Coin* des Comptes, en exécution d'une loi précédente. Ce compte se résume par un disponible apparent de lo raillions 5o5,ooo francs sur les crédits ouverts; mais en l'examinant dans ses détails, on trouve que sur treize des vingt-neuf chapitres du budget de ce service, les crédits ont été dépassés de 567,000 francs , soit par des excédants de dépenses, soit par le payement d'objets non prévus dans les aperçus présentés au Parlement, soit par l'imputation de dépenses arriérées sur les fonds affectés au service courant.

Quant aux dépenses que les préposés des administrations du revenu acquittent , le mode d'autorisation varie, moins en raison de la catégorie dans laquelle elles sont classées, que de leur nature et de leur importance. Par exemple, ces préposés payent, sans autorisation, les mandats administratifs, les frais de service, les droits indûment perçus dont les justices de paix ont ordonné U Tome L i i

restitution, et certaines dépenses dont des actes spéciaux ont affecté le payement par prélèvement, tels que les appointements des inspecteurs des mercuriales.

Les traitements des officiers du service, les retraites et les allocations à différents titres, payables pareillement en déduction des produits , sont acquittés aussi sans ordonnancement préalable, mais sur un avis général de l'administration.

D'autres dépenses qui viennent de même en atténuation des revenus, sont soumises au mandat administratif, avant leur acquittement; de ce nombre sont les drawbacks dus sur les marchandises et les fabrications exportées , les indemnités de déplacement des employés, les frais judiciaires, les dépenses du matériel et généralement toute somme supérieure à 2,5oo francs.

Dans la même catégorie encore , les indemnités pour perte d'emploi, les indemnités temporaires accordées dans des cas exceptionnels, les frais de travaux extraordinaires, et ceux des tournées faites par les commissaires de l'excise; les constructions et réparations de bâtiments affectés au service, les restitutions de droits motivées sur des exceptions légales accordées eu égard à la destination des objets assujettis, ne doivent être payés qu'en vertu d'un warrant de la Trésorerie.

Les officiers de l'excise placés sur tous les points du territoire, étant appelés à parcourir les diverses parties de leur circonscription respective, cette

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administration était , de toutes , celle qui se trouvait le plus à portée de concourir au payement des sommes dues à des créanciers de l'Etat habitant les comtés. La mission de concourir à ces payements lui a donc été donnée. Les sommes que ses préposés payent ainsi , ne dépassent point annuellement vingt-cinq millions de francs , répartis entre cent vingt mille parties, qui sont pour la plupart des officiers de l'armée et de la marine en retraite ou en demi-solde , et des pensionnaires de l'hôpital militaire de Chelsea ou de la Compagnie des Indes orientales. Les départements ministériels ou établissements auxquels appartiennent ces créanciers, après avoir reçu leur certificat de vie, leur adressent un mandat ( ticket ), dont un double est envoyé au collecteur le plus voisin du domicile du pensionnaire. Ce duplicata sert d'avis et de moyen de contrôle. Les pièces justificatives de ces payements, considérées comme valeurs réalisables, et comprises à ce titre dans les versements faits aux banquiers des comtés, deviennent entre les mains du receveur général de l'administration de l'excise, une traite dont le remboursement lui est fait par le service pour lequel ont eu lieu les avancés. Le concours des préposés de l'excise à l'acquittement des dépenses publiques n'est pas gratuit: par une de ces anomalies fréquentes dans la comptabilité des départements ministériels , on voit figurer au budget de la guerre une somme de 80,000

francs à titre d'indemnité aux collecteurs de l'ex-

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cise et aux constables de la police, pour les payements faits aux pensionnaires extérieurs de l'hôpital de Chelsea dans la Grande-Bretagne, et de celui de Kilmainhaiin en Irlande.

Les payements auxquels les collecteurs de l'excise ont à satisfaire, tant pour le service administratif que pour les autres départements, n'étant pas concertés , il arrive que parfois le produit de leurs recettes est insuffisant à l'acquittement des dépenses. Dans ce cas, certains de ces officiers sont autorisés à se procurer des fonds au moyen de mandats tirés à vue, sans escompte ni commission, sur le receveur général, par l'entremise du banquier de l'administration. Les dispositions de cette nature ont été ?n i833 de 3 millions 220,000 francs. L'usage d'une semblable faculté, qui n'est pas susceptible d'un contrôle préalable, peut n'être pas sans danger: il a du moins l'inconvénient plusieurs fois reconnu de prendre au dépourvu le receveur général. Ce comptable, après avoir épuisé sa réserve habituelle de 55o,ooo francs, s'est vu dans l'impossibilité de satisfaire aux dispositions des receveurs, et il n'a pu y faire honneur qu'au moyen d'avances gratuites, mais non autorisées^, qu'il a dues à d'autres comptables publics. L'une de ces avances s'élevait à 1 million 260,000 francs.

On a pu voir par l'exposé qui précède, combien il serait difficile d'apprécier ce que coûtent dans le Royaume-Uni, et le service de trésorerie, et les préposés à l'acquittement de dépenses qui n'em-

DD UOYAUME-UNI, l65

brassent qu'une faible partie des articles qui ailleurs composent le budget de l'Etat. La difficulté se change en impossibilité réelle, si l'on considère, d'une part, qu'il règne à cet égard dans les budgets des départements ministériels ainsi que dans les comptes des administrations de revenus , ime confusion et une obscurité complètes sur tout ce qui tient aux frais inhérents à ce double service , d'un autre côté , que l'intervention des banquiers d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, comme celle des banquiers particuliers dans la centralisation et la transmission des fonds ou des pièces de dépenses, se trouve rétribuée, soit par la disposition de soldes considérables, soit au moyen de termes qui varient de sept à douze et à vingt et un jours, suivant les contrées et les distances. De cette dernière circonstance surtout on peut conclure que les dépenses de service de trésorerie et de mouvement des fonds sont du nombre de celles qui échappent à toute évaluation, et qu'il -en sera ainsi tant qu'elles resteront en dehors du budget de l'État et du contrôle de la législature.

SEGTIOX II.

Organisation , privilèges , et opérations de la Banque (C Angleterre.

Au chapitre de la dette publique, et dans la

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première partie de celui-ci, on a vu quelle part la Banque d'Angleterre a prise dans les opérations de crédit et dans l'exécution des principaux services de la Trésorerie. La suite de cet ouvrage fournira d'autres exemples de la connexité qui existe entre cette Banque et l'administration des finances. Ces indications pourtant laisseraient encore à désirer, si elles n'étaient complétées au moyen d'un précis de la constitution de cet établissement justement célèbre, de la nature de ses transactions habituelles, ainsi que de la source et de la quotité des bénéfices que celles-ci procurent aux porteurs de ses actions, et aussi du tableau de son actif et de son passif, à deux époques rapprochées du dernier renouvellement de sa charte.

Le gouvernement et l'administration de la Banque d'Angleterre sont confiés à un gouverneur et à vingt-quatre directeurs , qui sont choisis et élus annuellement par les actionnaires possesseurs d'actions pour une valeur capitale d'au moins i2,5oo francs.

Pour devenir membre de la société , il faut être né ou naturalisé Anglais.

Le gouverneur , le sous-gouverneur et les directeurs doivent être propriétaires d'actions de la Banque, montant au moins en capital, pour le premier, à 100,000 francs, pour le second, à 75,000, et potir chacun des autres, à 5o,ooo francs. Un conseil d'administration , composé de directeurs au nombre de treize au moins, et dont le

gouverneur ou le sous-gouverneur a la présidence , est chargé des affaires,, de la surveillance intérieure et de la fixation des traitements.

Il est tenu par an quatre assenablées générales. En outre, neuf actionnaires, ayant qualité d'électeurs, peuvent faire et arrêter tous les règlements concernant le service de la Banque, sous la condition expresse qu'aucune des dispositions ne soit contraire aux lois du royaume, et qu'elles soient confirmées et approuvées par le gouvernement ou la législature , toutes les fois que le cas le requiert.

Il est interdit à l'établissement de la Banque de se livrer à aucune entreprise commerciale autre que celles qui ont rapport à la négociation des efifets, à l'achat et à la vente de l'or et de l'argent : il lui est permis de faire des avances de fonds sur dépôt de marchandises , et de provoquer la vente de ces marchandises en adjudication publique , lorsqu'elles n'auront pas été retirées dans le délai convenu.

Par la charte qui a été renouvelée en 1708, à l'occasion d'un prêt de 54 milhons 392,000 francs, fait au gouvernement au taux de 6 pour cent , il a été défendu à toute société ou compagnie composée de plus de six personnes, d'acheter, d'emprunter ou de recevoir une somme d'argent quelconque, sur billets ou effets émis par elle, payables à vïie ou à moins de six mois de date.

Cette prohibition s'étendait à toute l'Angleterre : elle a constitué, pendant plus d'un siècle, le pri?

1 68 FJNAiyCES

vilége exclusif qui a été si favorable aux opérations de la Banque. Un acte de 1826, dont les dispositions ont été confirmées lors du renouvellement de la charte en i833, a explicitement borné cette prohibition , et par conséquent le privilège , à un rayon de 65 milles ou io4 kilomètres de Londres.

Enfin, la loi de 1 833 a ordonné que le capital social dé la Banque serait réduit du quart ou de 91 millions de francs, et qu'une somme à peu près égale , formant le quart aussi de ses avances à l'État, lui serait remboursée par le Trésor.

Dès l'année 1826, le conseil de la Banque avait pris la résolution de fonder des succursales (Branch Banks) dans les principales places de l'Angleterre. Déjà elle possède douze de ces établissements (i). Ils sont destinés par la Banque à contrebalancer les émissions inconsidérées des banques locales, et à prévenir poiir elle le retour des crises qui ont réagi sur ses opérations. La loi de t833 a voulu que les ban/i notes qui seraient émis au nom de la Banque par ses succursales , dans une place

(i) Les succursales de la Banque d'Angleterre sont établies à Giocester, à Manchester, à Swansea, Birmingham, Liverpool, Bristol, Leade, Newcastle-upon-Tyne , Hull, Worwich , Plymouth et Portsmouth. L'établissement de ces deux dernières en 1834 a eu principalement pour objet d'assurer le payement des dépenses de la marine royale, lequel n'avait eu lieu jusqu'alors qu'au moyen d'envois en espèces.

autre que Londres , ne fussent exigibles qu'à cette même place ou dans la métropole. Il est défendu encore aux succursales d'émettre des billets à vue réalisables ailleurs qu'au lieu de leur création. Par suite de ces dispositions , et pour en prévenir la violation, c'est dans les bureaux de la Banque à Londres que sont imprimés et confectionnés en tous points les bank notes et les autres valeurs de même nature dont elle fait la remise à ses comptoirs.

Les directeurs, sous-directeurs , et les autres agents employés dans ces succursales, sont nommés, pour une année, par les directeurs de la Banque , et révocables à leur volonté.

Les billets de la Banque d'Angleterre ont cours légal : ils ne peuvent être par conséquent refusés , si ce n'est dans le cas où la Banque elle-même les offrirait en acquit de ses propres engagements. Ils sont remboursables en numéraire à présentation. Afin d'éviter les embarras et les paniques parfois fondées, qui ont eu lieu à des époques déjà éloignées, le conseil a admis pour règle qu'elle aurait dans ses caves, en numéraire ou en lingots, le tiers du montant réuni de ses émissions et des fonds déposés entre ses mains. Cette règle, il faut le dire , n'est pas habituellement observée. Les émissions en billets n'ont d'autre régulateur que Vaction du public, c'est-à-dire qu'on les augmente lorsqu'ils sont demandés en échange de valeurs métalliques, et qu'on les diminue quand au contraire les billeta

sont présentés en plus grande abondance au remboursement. Ce mode a été l'objet de plaintes , motivées sur ce que ces émissions ou ces retraits, souvent considérables dans une même semaine, avaient été plusieurs fois funestes au commerce par l'effet de fluctuations rapides dans le cours des marchandises.

Depuis l'année 1.834 encore, la Banque a été soumise à l'obligation de présenter au Chancelier de l'Echiquier, et de rendre publique par insertion dans la Gazette de Londres^ à la fin de chaque trimestre, une situation sommaire de son actif et de son passif. Jusqu'alors ces informations n'avaient jamais été données : leur publication est loin d'avoir eu des conséquences fâcheuses pour le crédit de la Banque. Souvent pourtant, dans ces situations, l'actif en numéraire ou en métaux fins n'est que dans la proportion d'un cinquième avec le passif exigible. Ailleurs , peut-être, la connaissance d'un tel état de choses serait l'origine d'alarmes funestes. Il en est, et il doit en être autrement dans le Royaume - Uni. Là le public est éclairé sur les inconvénients d'une stagnation surabondante de matières métalliques; il est familiarisé d'ailleurs par une longue habitude avec les opérations du crédit. Confiant surtout dans la sagesse de l'administration et dans les garanties que donne au pays un gouvernement représentatif, conservateur scrupuleux des engagements qu'il a reconnus, ce public admet sans hésiter, dans l'actif

DV ROTAUME-CNI. I7I

réalisable de la Banque, la valeur nominale des billets de l'Échiquier et des inscriptions de rentes que l'établissement possède, et dont le montant, réuni à celui du solde en numéraire, laisse toujours un excédant d'actif , lequel forme une réserve appartenant au fonds social.

Pendant longtemps l'escompte des effets de commerce a été l'une des sources des bénéfices de la Banque d'Angleterre. Le taux en est resté fixé, sauf une courte interruption, à 5 pour cent jusqu'en 182g, époque à laquelle il a été réduit à 4- Mais cette branche des transactions, considérable pendant la guerre continentale, a grandement diminué depuis lors. Ainsi , les valeurs escomptées , qui s'élevaient, en 1810, à 5oi millions de francs, tombèrent , en 1 8 1 5 , aux trois quarts , et , en 1 8 1 6 , à la moitié de cette somme : maintenant elles ne dépassent plus 26 ou 3o millions de francs. La Banque a été accusée de ne pas se prêter suffisamment aux nécessités du commerce à cet égard ; et, dans la vue d'établir une concurrence que beaucoup d'hommes éclairés sollicitaient, le Parlement a, par un acte de i834, autorisé la création d'une banque, ou, plus exactement, d'un comptoir d'escompte dans la métropole , sous le titre de Banque de Londres et de Westminster. Cet établissement est formé par uue société d'actionnaires dont le nombre dépasse de beaucoup celui de six : mais il n'émet pas de ba/iÂ- notes. Ses opérations ont lieu à deux comptoirs, un dans la cité.

\']1 ; FIN\NCHS

le second dans le West-end. Nonobstant les difficultés suscitées par la Banque d'Angleterre à celleci, le cercle de ses opérations s'agrandit, et elles prospèrent.

C'est dans les dépôts qui lui sont faits sans intérêt, suivant l'usage général existant chez les banquiers de la métropole, et plus encore dans ses opérations avec le gouvernement pendant la dernière guerre et jusqu'en i834, q^ie ^^ Banque a trouvé la source de ses dividendes considérables. On exclura même de ses opérations lucratives les frais d'administration de la dette publique; car si l'abonnement, maintenu jusqu'en i833 à 6 millions 276,000, francs, offrait un reliquat annuel d'un million 100,000 francs, il est prouvé que la conséquence de la responsabilité matérielle qui engage la Banque , lui a enlevé en moyenne une somme à peu près égale , par suite des faux commis dans les fonds publics. C'est donc de l'intervention, en apparence gratuite, de cet établissement dans le service de trésorerie, et aussi de l'absence prolongée de méthode et de contrôle efficace dans la gestion des fonds, que sont nés les principaux bénéfices des actionnaires.

Pour prix, tant de la centralisation à Londres des fonds recouvrés dans les comtés de l'Angleterre, que du payement des dépenses autres que celles de la dette publique, et aussi pour la tenue des écritures, la Trésorerie n'accorde, comme on sait , qu'une jouissance de vingt jours ; mais à

DU ROYAUME-UNf. 1 yS

cette rétribution apparente, la Banque a pendant longtemps ajouté , et ajoute encore la libre disposition de soldes considérables appartenant à l'État. En 1807, époque à laquelle remonte le commencement d'une comptabilité complète à la Banque, ce solde n'était pas moindre de 3i6 millions, 190,000 francs : il s'est maintenu à un taux peu différent jusqu'en 1816; et cette même année, le gouvernement emprunta à cet établissement, sur le pied de 3 pour cent, une somme de yS millions de francs, qui n'était qu'une faible partie des ressources dont il était en droit de disposer. Mais alors le Trésor n'était pas à même de connaître la situation de la Banque envers lui. Ce vice a cessé depuis que le contrôle illusoire et dispendieux de l'ancien Ecbiquier a fait place à un contrôle réel et à des règles de comptabilité mieux entendues: aujourd'hui l'Etat sait du moins que le solde dont la Banque conserve la disposition gratuite, s'élève d'ordinaire à cent millions, et parfois à cent cinquante millions de francs.

L'énormité des soldes existant précédemment, et le dommage qui en résultait pour l'Etat, n'ont été signalés qu'en iSSa, à la suite d'une enquête dont les investigations ont révélé au public le détail des opérations de la Banque et de ses bénéfices (i). Aujourd'hui les intérêts de ce minimum

(1} Report from the Committee of secrecy, on the Bank of

de cent millions représentent une de ces dépenses qui n'apparaissent en aucun lieu du budget du Royaume-Uni, et qui passent inaperçues dans les frais du service de trésorerie.

England charter, ordered by the House of Gommons to be J printed , 1 1*** august i832.

RÉSUMÉ DES OPÉRATIONS

DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DES BÉNÉFICES DE LA BANQUE d'aNGLETERRE ,