SERVICE DE TRÉSORERIE ET DE BANQUE

SECnOX PREMIERE.

Centralisation des revenus. — Répartition des fonds votés. — Ordonnancement et acquittement des dépenses. — Intervention dans ces opérations des banques de V Angleterre , de F Ecosse et de l'Irlande.

Le chiffre d'un milliard trois cent quatorze millions de francs, porté dans le compte des finances de l'année expirée au 5 janvier i834, est inférieur aux^es^urces de l'État d'une vingtaine de millions composée tant.de revenus qui ne figurent pas en recette, que de produits qui sont distraits des crédits demandés pour les services votés. Le total ainsi rectifié n'indiquerait encore que la somme dont le gouvernement dispose pour l'acquittement de la dette publique, des dépenses nécessaires au maintien de la dignité et de l'indépendance nationale, à la marche de la haute administration, et aux Irais de recouvrement de ceux des impôts dont il a la manutention et la responsabilité. Car les comptes sont loin de présenter l'ensemble de çç Tome I. q*

que le pays supporte de tributs , pour subvenip à la totalité des dépenses générales dont la réunion seule pourrait Compléter le budget de l'Etat. Sous ce rapport donc, comme sous beaucoup d'autres , tout parallèle entre l'Angleterre et la France serait inutile à chercher et impossible à soutenir.

En Angleterre et en Irlande les dîmes en nature, dans l'Ecosse, une contribution représentative de cet impôt, assurent un revenu au clergé de l'Église Établie; et chacun des cultes dissidents pourvoit par des cotisations au sort de ses ministres. Les membres des Cours supérieures de justice, qui ne siègent qu'à Londres , à Edimbourg et à Dublin , reçoivent seuls des traitements du trésor. Mais dans ces tribunaux, comme dans les autres juridictions ecclésiastiques ou civiles, la plupart des juges, des greffiers et des officiers de différents degrés sont rétribués au moyen à'épices que payent les justiciables. Dans la plupart encore àéà dl|bartements ministériels, le public est sujet à des émoluments , qui viennent en augmentation des sommes votées pour le traitement des employés ; et c'est de la même manière que sont rétribués dans les comtés ceux qui exercent, au nom des shériffs ou des justices de paix, une faible partie de l'autorité administrative. Les populations , les communautés d'habitants ne trouvent en aucun lieu ni une autorité constituée , ni des fonctionnaires rétribués qui aient mission d'examiner , de discuter , ou de transmettre avec un premier avis les ques-

tiotîs, les demandes et les projets dont la solution ou l'approbation sont réservées à la législature. Des points les plus éloignés du royaume , c'est dans la métropole , et avec l'assistance d'hommes de loi , que doivent se rendre ou se faire représenter et recommander à grands frais tous ceux dont les droits ou les projets sont subordonnés aux formalités non moins dispendieuses des enquêtes parlementaires dans les affaires d'intérêt local ou privé. Les universités, en petit nombre, sont pourvues de riches revenus ; et l'État n'entretient ni académie , ni faculté de théologie , des sciences et des lettres. Les entreprises théâtrales, livrées à l'industrie particulière, n'obtiennent aucune subvention. L'administration n'entretient point de haras pour l'amélioration des races de chevaux ; et l'agriculture n'obtient pas d'encouragement pécuniaire. A l'exception des fonds faits pour la création ou l'agrandissement des chantiers, des arsenaux, des bassins et des ports de la marine royale , rarement le trésor est autorisé à intervenir autrement que par des avances à l'exécution de travaux ou de monuments publics : si des crédits ont été accordés pour des entreprises de ce genre , de puissants motifs d'intérêt public ou d'honneur national en ont déterminé le vote. Les ports du commerce, leurs bassins à flot, leurs jetées, leurs quais, ont été construits et sont entretenus sans le concours du gouvernement. C'est sur le produit de droits spéciaux que sont érigés et défrayés les phares qui éclairent les

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côtes maritimes et les bords des rivières accessibles aux navires. C'est à l'aide de capitaux réunis par l'esprit d'association que la presque totalité des canaux a été creusée : de nombreux chemins de fer doivent leur existence à de semblables ressources; et les moyens combinés de la corvée en nature , des contributions en argent et des barrières à péage, ont créé, augmentent sans cesse et entretiennent les ponts et les routes de toutes classes qui sillonnent le territoire. Les ingénieurs qui dirigent la partie d'art de ces grands et utiles travaux, les commissaires et les agents de tous les degrés , qui en surveillent ou en constatent l'exécution, ne sont non plus ni nommés ni rétribués par le gouvernement.

Les chapitres suivants feront connaître en quoi consistent , de quelle manière sont répartis , par quels moyens sont réalisés et administrés tant les impôts destinés à subvenir à ces dépenses générales auxquelles l'État reste étranger, que les autres perceptions qui sont recueillies ou employées par le trésorier dans chacun des comtés , et , dans chaque circonscription paroissiale, par autant d'administrateurs spéciaux, pour les églises, pour les pauvres, pour la sûreté ou la salubrité des villes, indépendamment encore des droits ou des taxes que lèvent sur le commerce des corporations municipales ou autres.

L'organisation, ou, plus exactement, les coutumes qui ont multiplié en les subdivisant les attribu

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tions administratives en matière d'impôt, ont-elles amené des résultats avantageux ou préjudiciables à l'État et à la généralité des contribuables? C'est de la nombreuse série des faits qui viendront s'offrir dans la suite que devra résulter la solution de cette question digne d'intérêt. Il suffit pour le moment d'avoir indiqué dans l'aperçu qui précède, de combien de charges le trésor public est soulagé , et combien de détails , de soins et aussi de frais sont épargnés à l'administration pour l'acquittement de dépenses générales par leur nature.

En effet, lorsque du budget des dépenses on a déduit sept cent quarante millions de francs pour les arrérages de la dette publique, pour la liste civile et les dotations dont le payement, partagé entre les banques d'Angleterre et d'Irlande, est effectué en presque totalité dans la métropole , il ne reste plus à pourvoir qu'aux dépenses du personnel des départements ministériels , des administrations du revenu public, des hautes cours, des corps de troupes, de la marine, et des pensions ou demi-soldes tant civiles que militaires.

De ces dépenses encore , les plus considérables sont acquittées à Londres, à Dublin ou à Edimbourg. Pour la guerre, la marine royale et l'artillerie, c'est dans la métropole et à Dublin que la plupart des fonds sont faits. Il ne reste à payer dans l'intérieur des comtés, que les demi-soldes, une partie des pensions civiles ou militaires, et les traitements ou d'autres dépenses que les divers préposés à la

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perception prélèvent sur le brut des impôts dévolus à l'État.

C'est dans la métropole surtout que la majeure partie du produit des impôts a dû être centralisée, puisque là existait constamment le plus grand besoin de fonds: les habitudes de banque, celles de confiance qu'elles établissent , plus encore, l'usage général des papiers de banque et les facilités qui en résultent pour les virements, se sont prêtés depuis longtemps, sinon à la grande régularité dans la libération de l'Etat, du moins à l'accomplissement des méthodes qui ont été adoptées pour y parvenir.

On ne connaît pas dans le Royaume-Uni cet usage de thésaurisation partielle qui, établissant dans chaque habitation une réserve de fonds , forme pour le pays une masse énorme de capitaux enlevés à la circulation et improductifs pour tous. Toute personne qui touche, même en traites ou autres effets de commerce, une somme dont l'emploi ne doit pas être immédiat, la verse au banquier chez lequel elle a été accréditée. Ces banquiers ne sont autres que les caissiers du public. Un compte est ouvert à chacun des clients. Il reçoit un livret contenant des feuillets formulés qui , détachés de leur souche , signés et remplis d'une somme par le possesseur, deviennent autant de mandats que tout fournisseur ou créancier admet en payement, et auquel le banquier fait honneur à présentation.

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A Londres, les sommes ainsi placées sont improductives d'intérêt pour le déposant, qui ne paye rien non plus pour les soins du banquier, dont le bénéfice résulte de l'emploi qu'il fait des fonds libres.

La même règle n'est pas commune à toute l'Angleterre. Dans plusieurs de ses comtés, les banquiers payent un intérêt sur le solde du compte courant, et jouissent d'une commission sur les dispositions auxquelles ils acquiescent : en Ecosse, au contraire, toute somme déposée est productive d'intérêt à partir de laS francs; et dans l'Irlande, où les capitaux, moins abondants, sont plus recherchés et plus chers, la Banque n'accorde pas d'intérêt sur les fonds qui lui sont remis par les propriétaires.

Le propriétaire , l'employé qui a fait choix d'un banquier, est sans embarras ou sans inquiétude pour la conservation d'une somme en numéraire ou en billets de banque. Indépendamment de cet avantage, le marchand, le négociant en trouvent d'autres : ils évitent la dépense et parfois l'infidélité d'un caissier, et épargnent le temps et les démarches que nécessitent l'acceptation , l'encaissement ou le protêt des effets de commerce. En outre, lorsque la réciprocité de confiance est établie , le déposant trouve à son tour des ressources ou dans le crédit, ou dans la caisse du banquier qu'il a choisi pour dépositaire de ses réserves.

Sauf des restrictions de localités qui résultent des privilèges de la Banque d'Angleterre et de celle de

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Dublin , toute banque particulière ou en participation {priuate or joint stock baîik) ^ lorsqu'elle est pourvue d'une licence , a le droit d'émettre des billets ou hank notes.

Considérées simplement d'abord dans leurs rap* ports avec les particuliers, le commerce et l'industrie, les banques du Royaume-Uni lui ont été et lui sont d'une utilité incontestable; jamais leur indépendance n'eût été funeste, si elles n'en avaient usé que pour activer, par des opérations sagement calculées, les nombreuses parcelles du capital national qu'elles recueillent, et qui, sans leur intermédiaire, ne formeraient entre les mains d'individus isolés qu'une masse inerte et improductive pour le pays. Mais trop souvent une imprudence cupide a été le guide unique des banquiers dans l'émission de leurs effets; et chaque fois, l'abus immodéré des valeurs conventionnelles a préparé pour le commerce et l'industrie, des commotions violentes dont les déposants dans les banques ont été les premières victimes.

Des trois parties du Royaume-Uni , l'Angleterre et l'Irlande ont été le plus fortement éprouvées par ces perturbations auxquelles les écrivains économistes et les hommes d'État assignent diverses causes :

D'abord le privilège que la Banque d'Angleterre et celle d'Irlande ont pendant longtemps possédé d'émettre des bank notes à l'exclusion de toute association de plus de six personnes; ce qui était un

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obstacle à rétablissement dans les comtés, de l banques offrant des garanties suffisantes.

En second lieu , l'élévation successive du capital social de ces deux banques, et l'augmentation plus grande encore des bank notes livrées à la circulation dans la vue de maintenir le dividende au taux habituel de 8 pour cent aux actions de la Banque d'Angleterre , et de 9 pour celle de Dublin.

Enfin, Fabus que les banques particulières ont ^ fait de ces émissions dans les comtés, à l'origine même de la propagation de ces établissements, propagation qui date de quelques années après la fin de la guerre d'Amérique, époque marquée aussi par le développement rapide que prirent le commerce et la navigation du Royaume-Uni.

Un coup d'œil sur la marche de ces établissements dans chacun des trois royaumes est nécessaire pour signaler leurs vicissitudes.

Banques en uéngleterre.

Dans ce royaume, de 1786 à 1792, en moins de sept années d'une prospérité jusqu'alors inconnue, qui fit nommer cette période l'âge d'or de l'Angleterre ( the golden year)^ chaque ville de marché , on pourrait dire chaque village eut sa banque. Toutes occupées à l'envi d'accroître rapidement leurs bénéfices, elles étendaient sans mesure l'émission de leurs bank notes. La Banque d'Angleterre ne

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resta pas en arrière des banques locales. Durant cette même période, ses émissions furent augmentées de 70 millions de francs. La surabondance de ces valeurs de circulation éveilla le soupçon sur la solidité des banques dans les comtés; et l'alarme, communiquée aux porteurs de bank notes^ amena la convulsion commerciale de 1793, que marquèrent 1,956 banqueroutec en tous genres. [\oo banques dans les comtés furent ébranlées; 100 de ces établissements suspendirent leurs payements, et q6 furent déclarés en faillite.

Depuis l'année 1797 jusqu'au commencement de 1821, période pendant laquelle les payements en numéraire furent suspendus à la Banque d'Angleterre, la destinée de cet établissement se trouva étroitement liée aux opérations du gouvernement. D'abondantes émissions étaient trop alors dans les convenances de l'un et de l'autre pour qu'elles fussent épargnées. Elles furent portées au plus haut de 1800 à 1817. Les^<:mA' notes qui, à la première de ces années, allaient à peine à 36o millions de francs, atteignaient 750 millions en 1817; et /joo millions de semblables valeurs émises par les autres banques élevèrent à i milliard i5o millions la somme de papier-monnaie en circulation dans ce royaume seulement. Afin de se procurer le placement de leurs propres effets, des banques locales allèrent jusqu'à payer des changeurs qu'elles envoyaient dans les marchés pour retirer les bank notes d'autres banques. De cette exubérance du

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signe monétaire résulta sa dépréciation dans les échanges, et par conséquent le haut prix des denrées de première nécessité, de l'or en barre, de l'escompte et des changes avec l'étranger : tout dès lors n'eut plus qu'une valeur fictive ou de circonstance.

Cependant cette création simultanée de papiermonnaie à Londres et dans les provinces, les facilités de crédit qu'elle procurait, encourageaient, excitaient les négociants, les manufacturiers, les armateurs, à se jeter dans des entreprises dont beaucoup furent poussées à l'extravagance. Une production et des exportations incessamment croissantes en résultèrent; et lorsque les marchés de l'extérieur furent encombrés du produit des manufactures de l'xingleterre, producteurs, banquiers et capitalistes se trouvèrent enveloppés dans une réaction violente que vinrent parfois aggraver les événements politiques. —— .- —

On compte quatre de ces commotions postérieurement à celle de 1793.

Trois eurent lieu pendant la suspension par la Banque d'Angleterre du payement en numéraire de ses billets.

La première, de 1810 à 181 1, occasionna une crise commerciale.

La seconde, qui se prolongea pendant les années i8i4, i8i5 et 1816, fut signalée par une détresse commerciale générale, et marquée dans les comtés par 6,6.27 faillites prononcées par les tribunaux. Tome I. )o

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Pendant la troisième, de i8r8 à i8ig, de nouveaux embarras amenèrent encore de nombreuses^ banqueroutes dans la banque et dans le commerce.

Enfin, après le retoiir aux payements en numéraire, vint la catastrophe commerciale de iBaS, qui fut attribuée moins à l'émission surabondante du papier de banque, lequel était au pair, qu'à la trop grande extension donnée aux opérations commerciales que les banques avaient précédemment favorisées.

Dans ces différentes crises, l'ensemble des sentences de banqueroutes prononcées dans les comtés de l'Angleterre, depuis 1792 jusqu'en 1829, n'a pas été moindre de 294.

ft Mais ce nombre n'est pas complet : il est bien « connu que les jugements prononcés contre les « faillis sont loin d'indiquer Tétendue des banque- « routes. Au chiffre précédent il faudrait pouvoir « ajouter celui des faillites arrangées à l'amiable. « Elles sont habituellement dans la proportion de « quatre à un avec celles dont les tribunaux ont « connaissance. D'après cette base , la perte que le « pays a éprouvée par le fait des banquiers qui ont « manqué à leurs engagements est vraiment a énorme (i). »

Les mesures indiquées comme devant obvier aux inconvénients ont été,

(1) On paper money, by the right hon. sir H. Parnell, bart. , M. P.

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1° De rapporter ou au moins de modifier la disposition législative qui, depuis 1708, défendait l'émission de banl:: notes à toute association composée de plus de six personnes;

1° De réduire le capital social de la Banque d'Angleterre de telle sorte que d'autres compagnies puissent s'établir et entrer en concurrence avec elle;

Et 3° relativement aux banques particulières et par association établies dans les comtés, de les soumettre à une garantie pour l'acquittement des billets émis par chacune d'elles.

Aucime disposition nouvelle n'a été prise à l'égard de ces dernières banques. Seulement elles sont tenues de remettre , à l'expiration de chaque trimestre, à l'administration du timbre, une déclaration de la moyenne de leurs ban^ notes en circulation. Cette indication tardive est moins une garantie contre l'abus des émissions qu'un moyen de contrôle établi dans des vues de fiscalité (i). Ou saura plus loin quelles modifications ont été apportées à la charte de la Banque d'Angleterre.

(1) Pour les formalités et les droits auxquels est soumise l'cnaission des banfî notes, voir la sect. i'* du chap. v du Titre II.

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Banques en Irlande.

Dans aucun pays, l'émission inconsidérée du papier-monnaie n'a été aussi funeste qu'en Irlande : le mal est dû aux mêmes circonstances que les crises dont l'Angleterre a souffert, c'est-à-dire d'abord au privilège exclusif d'émission de bank notes attribuée à la Banque d'Irlande, qui n'a été instituée qu'en 1 788 ; en second lieu , aux opérations imprudentes des banques répandues dans les provinces.

Comme la Banque d'Angleterre, celle d'Irlande obtint en 1797 de suspendre ses payements en signe métallique. A cette époque, ses billets en circulation ne s'élevaient pas à i6millions de francs: elle les avait portés, en i8jo, à 57 millions et en 181 4 à 76 millions.

Des émissions correspondantes faites par les banques locales eurent des conséquences plus prononcées encore qu'en Angleterre. La crise la plus violente fut celle de 1820. De plus de cinquante de ces banques alors existantes, celles de Cork, de Belfast et deux autres moins importantes furent les seules qui ne succombèrent pas.

En 1 82 1 , lors du renouvellement de la charte de la Banque d'Irlande, ses privilèges d'émission furent réduits à 5o milles de Dublin; mais d'autres restrictions gênantes ne furent pas levées, et au-

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jourd'hui il n'existe pas plus de huit banques dans ce royaume.

Le dividende de la Banque privilégiée d'Irlande l'st de 9 pour cent , et sa réserve dépasse le tiers ilu capital social, fixé à nS millions de francs.