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FINANCES DV ROYAUMF-U«r.
RÉSUMÉ ANALYTIQUE De la situation présentée dans le tableau précédent.
Par les explications qui ont été données clans différents articles du Titre I*^ on a vii à combien de dépenses le Gouvernement anglais est étranger de celles qui ailleurs entrent dans les frais généraux de l'État , et que , même parmi celles de cette dernière catégorie qu'il supporte, plusieurs sont acquittées sur des produits ou qui ne figurent pas dans ses revenus, ou qui n'entrent pas dans les comptes, ou qui , portées dans les budgets par déduction des sommes à payer, ne parviennent pas jusqu'au Trésor. Bien loin donc que le tableau précédent comprenne les recettes et les dépenses de l'État réunies dans un ensemble commun , il est vrai seulement qu'il en renferme la majeure partie, mais non la totalité.
Tel qu'il est, voici les résultats que donne son analyse. ~"r^
NUMEROS
SE ftlUTOI
Aax
Ans dépenses.
r* PARTIE. — DÉpExsts.
Dans l'année arrêtée à l'époque du 5 janvier 1834 , le GouTernemeut a eu besoin pour subvenir aux dépenses qu'il supporte :
1° Pour celles qui sont acquittées sans vote annuel sur le fonds consolidé .de 744,060,000 fr.
2° Pour les dépenses de l'armée , de la marine, de l'artillerie , du génie et du gonvememeot ciTii, qui sont. imputables sur les crédits Yotés par les chambres , de 356,806,000
Ensemble I,I00,SC6,000
aoo
NUMEROS
DB KEPrVOI
Ânx recettes.
Aux dépenses.
Report 1 ,100,866,000 fr.
3° Les frais de régie et de perception , pour la partie qui en est apparente, s'élèvent à 89,017,000 francs, dont Je montant est payé pjir prélèvement sur les produits bruts dans les caisses de recette et sans le vote annuel, ci 89,017,000 fr.
4° II est encore payé de la même manièi'e et san& délibération annuelle des Chambres, des pensions à divers titres confondues avec d'autres frais de service personnel et matériel pour une somme de 21,185,000
Des drawbacks et au- [ très restitutions de droits, pour. . . 51,634,000
Ce qui porte les dépense.° acquittées par prélèvement à 161,836,000
Et l'ensemble de celles des dépenses ordinaires de l'État qui figurent dans le compte, à. 1,262,702,000
5° Il a été remis à la Commission chargée du rachat de la dette in.scrite ,
Pour les arrérages de rentes transférées en. son nom 149,000
l'our la portion des 25,445,000 fr. affectée à l'extinction de la dette qui a été appliquée au rachat de rentes inscrites 19,820,000
Ensemble... 19,969,000 ci.. 19,969,000
Total des dépenses ordinaires et des fonds affectés au rachat de la dette inscrite 1,282,671,000
6° En vertu d'actes dn Parlement, la somme qui a été misé à la disposition de la Commission créée pour les avances destinées à faciliter l'exécution de travaux d'utilité publique , s'élève à 30,125,000
Ce oui porte la somme totale des dépenses
•.. • îL 1312.796.000
acquittées a i,ot^,iav,\nrj
7° Ce résultat doit être augmenté pour oidre de l'article suivant:
Les soldes existants entre les mains des receveurs cl collecteurs des droits et à la Banque
A reporter 1,312,796,000 fr.
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NUMÉROS
Dl XKITOI
Aux
recettes.
Aux dépenses.
Report 1,312,796,000 fr.
d'Angfleterre, qui étaient aa 6 janTier 1833
de 166.719,000
s'éleraient i l'époqae da
5janTier 1834i 171.265,000
D'où il résulte, pour la dernière anoée, une différence en augmentation de 4,546,000 4,546,000
El pour les dépenses et l'excédant de solde, an total de 1,317,342,000
IT PARTIE- — Ressouçcks.
1° L'État a obtenu en produit de contributions, de droits, de rcTenus, et en recettes extraordinaire» 1,316,796,000
2° Il a reçu en reinbonrsement de prêts et d'avances faits dans les années antérieures pour les travaux et seconrs 12,626,000
L'ensemble des ressources effectÏTes a donc
été de 1,329,422,000
Non compris le solde habitaellement en caisse chez les receveurs ou collecteurs, et à la Banque d'Angleterre, dont le montant était de 166,719,000 francs.
m PARTIE. — B.4.IAKCE.
Les dépenses afreclées sur le fonds consolidé, les services de l'armée, de la marine , de l'artillerie et du gouvernement civil, les sommes affectées à l'amortissement de la dette inscrite, et les avances faites pour secours et travaux, ont coulé 1.317.342,000 fr.
Les revenus obtenus par le produit des impôts et droits .;t des recettes extraordinaires , s'élèvent à 1,329,422,000
D'où il résulte un excédant de recette sur les dépenses, de 12,080,000 fr
A reporter I2,('80,000 fr.
NUMKROS