HE RENVOI

Aux recettes.

Aux dépeiisef^.

12 bis.

I4etI5

Report.

12,080,000 fr.

Ce reliquat apparent de la comparaison des ressources et des payements renfermés dans l'année financière n'est pas le dernier résultat des opérations. Il y nianiiue celles de la dette flottante ou des billets de l'Échiquier dont la création est autorisée annuellement par (le Parlement sous la dénominatioD dç vgies et moyens.

lY" PARTIE. — Voies et moyens.

1° Sur la somme de 25,445,000 fr. qui a été remise à la Commission chargée de la réduction de la dette, elle a appliqué à l'extinction, par rachat, d'une somme égale de billets de l'Ecuiquier précédemment émis, ci 5,625,000

2° Le Trésor a payé pour les intérêts des billets de l'Échiquier en circulation. 18,090,000

Ensemble 23,715,000 23,715,000 fr.

Ce qui établit im excédant de dépense ou passif de 1 1,633,000

3° Il a été remplacé sur la somme totale de billets de l'iichiquier émis pour retirer ceux qui avaient été créés précédemment unesom- '

me de 703,494,000

En sorte que le passif représenté par la somme de billets de l'Échiquier dont l'émission a été autorisée )iour l'annéeCnissanlau 5 janvier 1834, estde 715,129,000

Danscerésultat, et pour se conformer aux habitudes de la comptabilité anglaise, ne sont pas compris les billets de l'Échiquier, pour une somme de 120 à 125 millions de francs, qui sont créés et remis en dépôt à la Banque, au commencement de chaque trimestre, |>our subvenir à l'insuffisance momentanée des ressources. Cette somme, d'ailleuis, est plus que balancée par le solde en caisse de 171,265,000 fr. qui a été mentionné aux recettes sans être porté en ligne de compte.