CHAPITRE PREMIER

DROITS A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION DES MAR- CHANDISES, DONT LA CONSTATATION ET LE RECOUVREiiEN"T SONT CONFIÉS A L'ADMINISTRATION DES DOUANTES.

SECTION PBEMIERE.

Origine et progrès des Douanes dans le Royaume- Uni.

JLiES Douanes sont placées à la tête des administrations dans les comptes des finances: ce rang, dû peut-être à l'ancienneté de leur origine, leur est acquis, à plus juste titre, par l'importance de leurs produits, qui sont devenus , depuis la paix générale, la plus considérable branche du revenu public dont elles forment aujourd'hui plus des deux cinquièmes.

Dans les Iles Britanniques , de même que dans

204 COJVTUIBUÏIOWS PUBLIQUES

plusieurs États du continent, les douanes naquirent, au temps du moyen âge, du droit que s'attribuait la Royauté de vendre, soit aux sujets l'autorisation d'exporter les produits naturels, soit à des marchands étrangers la permission de venir trafiquer dans le pays. L'un des articles de la grande Charte, obtenue du roi Jean dans les premières années du treizième siècle , stipule en faveur des marchands qu'ils seront exempts de toutes maltôtes ( malis toltis), et il règle en même temps que les objets de leur commerce continueront d'être soumis aux taxes établies par les anciennes Coutumes. La Couronne se trouvait ainsi maintenue en possession de droits fondés sur un usage immémorial, et qui probablement alors étaient supportables ; mais l'abus qu'elle fit bientôt de sa prérogative appela l'intervention des Communes. Moins d'un siècle après la rédaction de la grande Charte, sous le règne d'Edouard F^, elles adoptèrent plusieurs tarifs sur les marchandises exportées. Dans la suite , ce prince obtint l'établissement de droits additionnels payables par les marchands étrangers, en échange de privilèges qui leur étaient accordés, et d'un droit général sur les marchandises importées. Ces droits devaient être perçus sur les vins par tonne, et au poids sur la plupart des autres marchandises. Momentanément abandonnés au quatorzième siècle, par suite des concussions que commirent les étrangers auxquels ils étaient affermés, les droits de douanes furent rétablis sous la condition que les

DU nOTAUME-UICl. HoS

nationaux seuls seraient employés à leur perception. Soigneusement étendus à de nouveaux articles, aussitôt que le permettaient les progrès du commerce, les perfectionnements de l'industrie ou l'aisance des populations, rarement réduits, le plus souvent élevés sans autre règle que celle des besoins du gouvernement, ces droits, en Angleterre de même que sur le continent , furent uniquement considérés pendant longtemps comme une source abondante pour le Trésor.

Ce fut surtout durant la récente et Ion£:ue lutte dont la Grande-Bretagne fournit les capitaux à l'Europe, que les douanes furent exploitées comme une mine inépuisable. Maîtresse des mers et du commerce maritime, sans concurrent sur les marchés du monde, cette puissance put alors élever indistinctement et sans danger , ses tarifs sur les consommations les plus nécessaires, sur les objets de luxe, sur les matières brutes indispensables à l'industrie, et jusque sur les fabrications. Lîi puissance de ses capitaux augmentés d'une partie de ceux du continent, l'industrie persévérante de ses habitants , une heureuse substitution aux travaux manuels de procédés mécaniques constamment perfectionnés, et dont l'application était secondée sur plusieurs points par la richesse et la facile exploitation des houillères, compensaient largement encore les effets de l'impôt, et procuraient aux ouvriers des salaires élevés , aux fabricants et au commerce des bénéfices qui profitaient à l'État,

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tout en excitant la consommation -à l'intérieur et à l'étranger. Cette réunion de circonstances explique comment, durant la guerre continentale et nonobstant une élévation excessive des tarifs, sont nés une progression rapide des revenus indirects et le développement immense d'une prospérité agricole, maritime, commerciale et manufacturière, dont profita la population de la Grande- Bretagne. Car, il faut le remarquer aussi, et par des causes auxquelles les tarifs ne sont pas étrangers, l'Irlande ne fut pas admise à participer aux progrès de l'industrie et aux avantages d'un commerce dont l'Angleterre et l'Ecosse se réservaient le privilège. Depuis 1 787 jusqu'en 1 793 , lorsque l'Angleterre était en pleine paix , les douanes rendaient annuellement à l'Echiquier moins de cent millions de francs. Soutenus à peine au même taux pendant chacune des quatre premières années d'hostilités contre la BYance, les produits dépassèrent deux cent cinquante-neuf millions en 1798 , y compris une taxe additionnelle de guerre qui fut établie à cette époque. Prenant de ce moment un essor qui ne se ralentit plus, ils atteignirent trois cent dix millions de francs en 181 5. Tombés à deux cent cinquante millions de francs en 18 16, et les taxes additionnelles n'ayant disparu en majeure partie l'année suivante que par confusion avec le principal, les produits reprirent leur taux précédent et s'y maintinrent, avec de légères variations, jusqu'en «814.

DU ROYAUME-UNI. QlO'J

Durant cette longue période , le commerce avait été tourmenté par des changements exagérés dans le tarif des consommations de luxe provenant de l'étranger. I^e droit sur le tabac avait été modifié huit fois: de 35o pour cent de sa valeur sur le marché, descendu à 200, il avait été élevé à 1,200 et était retombé à 800. Les vins avaient subi dix variations en Angleterre, et onze en Irlande. On avait augmenté ou réduit onze fois la taxe sur les eaux-devie; dix-sept fois celle sur le sucre, et sept fois celle sur le thé. L'industrie se trouvait atteinte dans plusieurs branches par des droits exorbitants sur les matières essentielles à son exercice; et la houille, ce principe de la force motrice obtenue de la vapeur , était frappée d'un droit de cabotage , qui , affectant directement l'Irlande, étendait encore ses effets sur celles des fabriques du Royaume-Uni qui ne se trouvaient pas à proximité des mines de charbon. Les tissus n'avaient pas été plus épargnés dans leur exportation ; et l'Irlande, tributaire de l'industrie de la Grande-Bretagne, acquittait encore en 1824, 4 raillions 3oo,ooo francs de droits sur les marchandises de cette nature qu'elle recevait. Enfin, l'élévation exorbitante des tarifs n'avait eu d'autre règle, pendant vingt années, que la nécessité d'obtenir par les douanes et par l'excise, qui leur servait d'auxiliaire, la plus forte somme possible de revenus. Un tarif qui était supportable et productif à la faveur du monopole commercial universel , n'était plus admissible avec la concur-

^o8 CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

reuce que la paix avait rouverte. Mais la transition à lin autre état était difficile et dangereuse. Une modification dans le code des douanes pouvait «loigner de l'équilibre difficile à rétablir entre les ressources et les charges du Trésor, ou porter préjudice à certains intérêts industriels que des proiiibitions favorisaient. Le mal était réel : la crainte tl'un mal plus grand suspendit tout changement. Pendant dix années après la paix , le Royaume subit la loi d'une nécessité impérieuse , celle de satisfaire aux engagements contractés pendant la guerre; et les doctrines les plus saines des économistes échouèrent contre la prudente circonspection des administrateurs de la fortune publique et des conservateurs du crédit.

En Angleterre, la tarification, les prohibitions et les restrictions en matière de douanes , ne sont pas pour le gouvernement des questions de principes, mais uniquement des questions d'intérêt : ces intérêts sont grands et tous nationaux. Ils embrassent ,

D'une part, le revenu public, lequel n'étant et ne pouvant être composé que de droits indirects dans un pays où d'autres pouvoirs disposent des impôts fonciers, attend ses principales ressources des taxes sur les consommations;

Et d'un autre côté, l'industrie manufacturière, aliment d'un immense commerce d'exportation, dont les développements, liés au bien-être des populations, sont subordonnés à l'importation des

matières premières et des fabrications de l'étranger.

Un autre intérêt, celui de l'agriculture, se trouve dans bien des cas sous l'influence de la législation des douanes. Placé au second rang dans le Royaume- Uni, il n'en est pas moins encore l'objet de dispositions qui ont pour but, sinon pour résultat, de le protéger.

Ces divers intérêts sont opposés entre eux à beaucoup d'égards. C'est de la recherche des combinaisons propres à les concilier que le gouvernement anglais s'occupe avec sollicitude depuis l'aiinée 1820. Les premiers pas dans cette nouvelle voie ont été tentés par le président du Conseil de Commerce, à cette époque, par M.Huskisson. Dirigé par la pensée toute patriotique d'agrandir le cercle des fabrications et du commerce de son pays, ce ministre proposa de détruire les barrières que desprohibitions absolues avaient élevées autour de la Grande-Bretagne, et que l'on maintenait depuis la paix comme un moyen assuré de favoriser les développements de certaines industries. La ganterie de peau et la fabrication des étoffes de soie étaient au nombre des objets que l'on prétendait protéger ainsi. Suivant l'opinion la plus généralement reçue, cette dernière industrie était considérée comme ne pouvant être conservée par l'Angleterre sans le maintien de l'exclusion qui portait sur les tissus de soie fabriqués à l'étranger. Dans la Chambre des Communes, un membre élu par l'une des villes dont l'industrie consiste dans la fabrication des soieries, s'ex- TOME L i4

prima ainsi, lors de la discussion qui eut lieu à ce sujet : « La mesure proposée est la condamnation « du commerce des soieries. Aussitôt que la conte currence étrangère sera admise, nos capitalistes « et nos fabricants se trouveront dans l'impossibi- « lité d'y résister : la ruine la plus complète et la « plus éclatante les enveloppera. »

La persévérance de M. Huskisson triompha de ces paroles alarmantes et des démonstrations d'une population inquiétée sur son avenir. Un droit d'environ 3o pour cent remplaça la prohibition dont étaient frappés les tissus de soie provenant des pays autres que les Indes orientales. Nonobstant des diminutions successives qui furent accordées à l'importation des diverses espèces de soies teintes ou non teintes, brutes ou préparées, la prophétie prononcée devant la Chambre des Communes parut d'abord devoir s'accomplir. Pendant les premières années qui suivirent l'importation des tissus étrangers en payement de droit, la fabrication languit sur plusieurs points de l'Angleterre, et les exportations éprouvèrent une diminution sensible. Mais un plus grand soin dans le choix des métiers et dans la fabrication , aidé d'une nouvelle modération des droits sur les matières premières , triompha de ces obstacles et de la concurrence des tissus de France. Les résultats de la persévérance anglaise sont trop remarquables pour ne pas nous y arrêter un moment.

Les soies grèges et moulinées introduites dans

DU ROYAUME-UNI. t2 I I

le Rovaume-Uiii, pendant les dix années qui suivirent la levée de la prohibition, dépassèrent du double la quantité de semblables matières qui avaient été mises en œuvre durant les dix années précédentes.

Cette augmentation des matières premières obtenues à meilleur compte, et le perfectionnement des procédés manufacturiers, profitèrent à la consommation intérieure et au commerce extérieur. Les tissus de pure soie ou mélangés de la fabrication anglaise, dont la valeur déclarée à l'exportation n'avait jamais dépassé onze millions de francs, et que le changement de système avait fait tomber une fois à 4 millions 200,000 francs , parvinrent, par une progression non interrompue, jusqu'à ^4 millions 3oo,ooo francs en 1 835. Dans le même temps, les tissus de l'Inde , les étoffes unies et les satins, les rubans satinés de gaze ou brochés, les velours , les tulles de soie et les autres produits de l'industrie française, suivaient, dans leur introduction , à partir de i8a6, une progression sensible, et le revenu, profitant pareillement, dépasse chaque année le produit de l'année antérieure, notamment sur les fabrications d'Europe.

L'importation des tissus de soie étrangers, quelque considérable qu'elle soit devenue, n'est encore que dans le rapport de quatre à cent avec la fabrication actuelle du Royaume-Uni, et n'a par conséquent rien d'inquiétant pour cette branche de son industrie. Voici le jugement que les Anglais eux-mêmes en

lia CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

portent : « Sans ce motif d'émulation pour nos ateliers,

a il est probable qu'aujourd'hui encore nos fabricants

« seraient satisfaits des tissus de qualité inférieure

« qu'ils produisaient avant le moment où il a été

« permis aux étrangers de nous offrir ouvertement

« en concurrence les produits de leur talent et de

« leur goût. Maintenant, au contraire, nous n'a-

« vous rien à redouter de nos voisins pour les

M étoffes unies. C'est uniquement pour les articles

« légers et de fantaisie que leurs tissus continuent

« de l'emporter sur les nôtres. Certes, au moment

« où la prophétie alarmante a été prononcée dans

« le Parlement, si quelqu'un avait annoncé le de-

« gré auquel parviendrait chez nous cette branche

« d'industrie , une telle opinion eût paru extrava-

« gante aux partisans même les plus ardents du

« système libéral; mais si l'on eût osé prédire, ce

« qui est un fait accompli , que les tissus de Man-

« chester et de Macclesfield seraient exportés en

« France pour l'usage de ses habitants, l'auteur

« d'une telle prophétie aurait été jugé digne d'un

« logement dans une maison de fous [in Bethle-

« hem hospital). »

Grâce donc à la mesure dont la proposition fut inspirée au patriotisme et aux vues supérieures de M. iîiiskisson , l'Angleterre a vu se développer une branche jusqu'alors languissante de commerce et d'industrie ; ses relations ouvertes avec la France s'agrandirent: aii lien de recevoir en interlope les tissus de soie que réclame le goût de ses riches con-

DU ROTAUME-UNT. ai3

sommateurs , le Trésor profite annuellement d'environ cinq millions de droits, et ses fabricants nous fournissent aujourd'hui leurs tissus. Nonobstant ces avantages réels, quelques tisserands en soie, qui probablement ne participent point à cette amélioration , adressèrent aux deux Chambres du Parlement en i834, une pétition qui amena dans celle des Communes la proposition de prohiber de nouveau l'importation des rubans étrangers. Sur l'examen des faits, la pétition et la demande furent écartées à l'unanimité dans la Chambre des Lords, et par une forte majorité dans celle des Communes. De l'année iSaS, datent donc pour les douanes du Royaume-Uni, et le commencement d'une nouvelle ère, et une augmentation de produits obtenue par le sacrifice fait aux intérêts du pays des traditions uniquement fiscales que les conséquences de la guerre maintenaient depuis dix années. Du remplacement pour d'autres articles encore, de la prohibition absolue par l'admission au payement d'un droit protecteur, et de la modération qui fut apportée à plusieurs articles du tarif, résultèrent, dans cette même année , des importations plus considérables qui élevèrent les rentrées à près de cinq cents millions, taux auquel elles se sont maintenues depuis.

Ce n'était encore qu'un premier pas fait vers les modifications que réclamait le tarif des douanes , dans l'intérêt combiné du Trésor et de la richesse nationale. Jusqu'où devaient s'étendre les chan-

ai4 CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

gements? Sur quelle base enfin devait être assis le système qu'il fallait adopter? Etait-il convenable au pays de maintenir à l'entrée, les droits restrictifs protecteurs de l'agriculture et de l'industrie manufacturière? Ne serait-il pas plus profitable, au contraire, adoptant des idées plus libérales, de renoncer à toutes restrictions? Ces questions, objet de controverse en Europe, ont été traitées dans le Royaume-Uni par des hommes qui ont eu précédemment, et qui ont aujourd'hui part au gouvernement. Tous les ont considérées , et elles ont été résolues en partie, sous le point de vue des intérêts dominants, celui du revenu associé au crédit public, et celui du commerce et de l'industrie qui sont pareillement inséparables. Un coup d'œil jeté sur le code des Douanes , sur les modifications qu'il a subies depuis dix années, et sur les effets de ces changements, va démontrer que l'unique système de l'Angleterre sur cette matière , est de rechercher et d'adopter successivement ce qui convient le mieux aux erands intérêts de la nation.

SECTION II

Droits à ï entrée.

Droits sur les matières nécessaires à V industrie. Cent cinquante millions de francs, ou un tiers

environ du produit des Douanes, étaient prélevés, encore en i83o, à l'importation dés matières brutes employées dans les fabriques du Royaume- Uni, au nombre de plus de deux cents articles. De cette somme, quarante millions tombent sur les bois propres à la construction des navires de commerce ou des édifices, et des bois résineux indispensables dans l'exploitation des mines d'étain, de cuivre et de plomb du Devoushire, du comté de Cornouailles et de l'Irlande. « Or, dans un pays, « les facultés des capitaux affectés à la fabrication « par l'achat des matières brutes résultant de leur «bon marché, et l'extension donnée aux fabrica- « tions étant proportionnée à la quantité de matières « premières qui sont achetées, chaque parcelle de « droit qui les atteint réduit et les ressources disrt ponibles de l'industrie, et ses produits annuels. « Elle diminue par conséquent les moyens d'ac- « croître le capital national, parce que ces moyens « ne consistent que dans l'excédant disponible des « productions annuelles du pays. Les droits ont un « effet funeste, en raison des entraves qu'ils mettent « à notre navigation et à nos relations commer- « ciales avec l'étranger. S'il n'existait pas de droit « sur les matières brutes , eu effet , la plus grande « quantité qui eu serait importée, et celle aussi « plus grande des produits manufacturés qui serait « exportée pour en acquitter la valeur, étendraient « considérablement notre navigation tt notre com- « merce à l'étranger. Sous ce dernier point de vue.

•jLl6 CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

«les droits à l'importation des matières premières « sont encore plus pernicieux , car, en élevant le « prix de revient , ils réduisent d'autant les chances « de succès que nos fabricants pourraient avoir « sur les marchés étrangers. C'est pourquoi la « suppression de tous ces droits est une mesure « que réclame essentiellement l'état de nos fa- « briques et celui des classes laborieuses (i). »

Droits sur les consommations de luxe.

Cette catégorie comprend les denrées tropicales ; le thé, le tabac, le vin , les eaux-de-vie, les autres boissons spiritueuses, et les divers objets provenant d'un sol étranger, dont l'usage seul a fait un besoin, mais qui ne sont pas indispensables à l'existence.

La plupart de ces objets ne sont consommés qu'en petite quantité par les classes laborieuses; l'impôt qui les atteint étant supporté en majeure partie par la classe aisée , n'a que bien peu d'influence sur le taux des salaires , sur les bénéfices , et par conséquent sur l'industrie nationale. Ils sont donc du nombre de ceux sur lesquels

(i) On fmancial ref'orm , by the right hon. S. H. Parnell , bart. M. P.

DU ROYA.UME-UNI. ll'J

l'établissement des droits est le plus légitime. Mais il est à tout impôt une limite au delà de laquelle le revenu perd au lieu de s'accroître ; et souvent l'impôt le plus modéré devient le plus profitable au Trésor, en raison de la consommation qui résulte de la modération du prix. Cette vérité, proclamée depuis longtemps par les économistes, et qui est devenue triviale en théorie, a été méconnue en Angleterre dans le moment même des plus grands besoins du gouvernement. Non-seulement tous les droits à l'entrée sur les consommations de luxe furent longtemps maintenus à un taux excessif, mais, dans l'entraînement causé par l'embarras des finances, l'Excise fut appelée à l'aide des douanes, pour que le thé, le cacao, le café, le poivre, les eaux-de-vie, le genièvre et les vins fussent suivis et contrôlés à l'intérieur dans leurs mouvements et leur vente en détail. La législature se prêta à l'établissement des permis de circulation , des exercices , des inventaires indispensables pour l'accomplissement d'une surveillance qui n'eut de résultat certain que d'entraver le commerce sans détruire la fraude , et d'élever les frais de régie au préjudice du revenu. En 1827 encore, les droits perçus tant par les douanes que par l'Excise sur les consommations de luxe dépassaient 600 millions de francs. Déjà, depuis deux ans à cette époque, à l'exception du thé , la perception de tous les droits à l'entrée avait été remise aux Douanes ; mais l'intervention de l'Excise à la circulation et à la vente

21 8 CONTRIBUTIONS PUr.LTQUES

dans l'intérieur n'a cessé qu'à l'égard du poivre, du café , du cacao. La révision des articles du tarif, en ce qui concerne ces objets productifs de revenu, était donc nécessaire. Cette grande et importante opération, commencée par M. Huskisson, ne fut reprise, avec suite, qu'à partir de i83o.

Droits protecteurs des produits naturels.

Les droits qui ont été établis dans la vue de protéger l'agriculture contre l'importation surabondante des produits similaires, sont étendus à un assez grand nombre d'objets, et tous d'un chiffre assez élevé pour atteindre sûrement ce but. Tels sont ceux qui portent sur le beurre, sur le lard, les jambons, le foin, la graine de chanvre. Pour plusieurs articles du même ordre, les fixations du tarif peuvent être considérées comme prohibitives : de ce nombre sont celles qui affectent la bière, le cidre, le houblon, les huiles de navette ou de graine de lin, et la poudre à poudrer. D'autres droits de la même catégorie méritent une mention particulière , quant à leur origine et à leurs effets. Ce sont ceux auxquels sont imposés les grains, les farines et certains légumes.

Depuis l'année 1791, l'importation des céréales, permise en entrepôt, n'était réalisable pour la consommation , que moyennant le payement d'un

droit gradué proportionnellement aux prix du pays, et qui devenait prohibitif lorsque ce prix descendait au-dessous d'un certain taux. Non-seulement l'exportation avait été autorisée , sauf quelques restrictions momentanées, mais encore, depuis la révolution de j688 jusqu'en i8i5, toutes les fois que le prix du froment, de l'orge, du seigle et de l'avoine tombait au-dessous de certaines limites, il était accordé une prime {bountf) sur les quantités exportées. De cet encouragement résultait à la vérité une plus grande production , mais elle était la conséquence d'un besoin factice et non des demandes réelles de l'étranger; parce que l'exportateur, en lui abandonnant une partie -de la prime, pouvait livrer au-dessous des prix naturels et obtenir encore un bénéfice suffisant pour continuer avec avantage un négoce dont le Trésor , ou plus exactement les contribuables , faisaient les frais.

A l'aide de ces dispositions , favorisée encore par un accroissement rapide de population auquel le développement de l'industrie manufacturière n'était pas étranger, et aussi par la facilité d'emprunter qui résulta, à partir de i 797, de l'abondante circulation du papier de banque, l'agriculture reçut une forte impulsion, qu'excitèrent encore la rareté et le haut prix des grains pendant deux années consécutives. Une manie générale d'agriculture s'empara de la nation; toutes les spéculations se dirigèrent vers la production des céréales : on ensemença les

terres les moins susceptibles d'en produire , et qui , dans les années ordinaires, n'auraient pu couvrir les avances du cultivateur. Déjà en i8o4, les conséquences d'une production disproportionnée avec les besoins réels, avait conduit, sur la réclamation des fermiers, à élever l'échelle des droits à l'importation , et aussi la prime sur les grains exportés, lorsque l'anéantissement du blocus continental, en i8i3, vint porter une première atteinte à la prospérité factice de l'agriculture. La classe si considérable des grands propriétaires et celle des fermiers conçurent des alarmes. En 1 8 1 4 , à la suite d'une enquête faite par un Comité de la Chambre des Communes, il fut proposé de modifier les dispositions réglées dix années auparavant, en renonçant à la prime d'exportation pour les grains, mais en permettant leur sortie, quel qu'en fût le prix, et en élevant de nouveau le droit proportionnel à l'importation. Le motif allégué de ces propositions était d'affranchir le pays de toute dépendance de l'étranger. Les fabricants et les classes nombreuses qui ne participent pas aux bénéfices de l'agriculture , signalèrent les mesures présentées comme un moyen abusif de maintenir une valeur forcée aux céréales, et d'assurer ainsi aux possesseurs de domaines un revenu considérable, et à leurs fermiers de grands bénéfices, au détriment des consommateurs. Les funestes conséquences que l'élévation du prix des grains devait avoir pour les fabriques et pour le commerce , exposées avec cha-

DU ROTAUME-UiM. Uai

leur devant les Chambres, obtinrent l'ajournement du bill d'augmentation des droits à l'entrée; mais celui qui accordait la libre exportation sans prime fut converti en loi.

Cependant le retour de la paix générale el le rétablissement de relations commerciales suivies avec les diverses contrées de l'Europe exercèrent une fâcheuse influence sur le prix des céréales. Dans l'espace de trois années, de i8i3 à i8i5, la baisse avait été de 43 pour cent. Des Comités choisis dans les deux Chambres s'occupèrent de nouveau d'examiner l'effet de la législation ; et les téoioignages des agriculteurs les plus distingués s'accordèrent sur ce point que « les droits protecteurs établis par « l'acte de i8o4 étaient devenus insuffisants pour « mettre les fermiers à même de tenir les engage- « ments contractés, et pour continuer la culture « des terres de quaUté inférieure qui avaient été « récemment ensemencées.» La conclusion de cette déclaration fut que l'importation des grains étrangers en franchise de tout droit ne devrait être autorisée qu'autant que le prix du quarter de froment serait au moins de i5o francs suivant les uns, de 112 à 125 francs suivant les autres, et, d'après les plus modérés en petit nombre, de 90 à 100 francs. Pour apprécier la valeur de ces prétentions, il faut savoir qu'au moment où elles étaient présentées , le froment se trouvait au-dessous de 80 francs le quarter^ et que , dans une série de dix années de 1800 à 1809, comprenant deux années

d'une cherté jusqu'alors sans exemple, la moyenne n'avait pas dépassé io3 francs. Quoi qu'il en soit, le minimum de loo francs fut proposé pour le froment, et proportionnellement pour les autres grains, comme le taux auquel serait permise l'entrée en exemption de droit. C'était prononcer implicitement une prohibition absolue. Nonobstant une vive opposition , le bi/l passa à une grande majorité dans les deux Chambres , qui représentaient exclusivement à cette époque les intérêts des grands propriétaires fonciers et ceux des décimateurs. Dans la Chambre des Lords toutefois, des Pairs, au nombre de dix, exprimèrent leur opinion contre cette disposition restrictive de l'importation , dans une protestation écrite. « D'après les « lois de l'équité et de la saine politique, nous pen- « sons que le grand principe de la hberté du com- « merce s'applique plus particulièrement à celui « des grains qu'à tout autre. Aucune circonstance, « aucune nécessité, suivant nous, ne peut autoriser « la législature à spéculer sur la nourriture du peu- « pie, et à gêner le libre achat d'une denrée dont « dépend l'existence d'une aussi grande partie de « la société. L'espoir des avantages que l'on attend « de cette mesure est fondé sur une théorie trom- « peuse. Nous ne pouvons nous persuader que la « loi adoptée ait jamais pour effet de produire Ta- « bondance, le bon marché, et la fixité dans les « prix. Tant qu'elle n'atteindra pas son but, cette « loi aura des résultats opposés à ceux que l'on

DU HOYALME-UNI. 223

« s'en promet. Le monopole est le père de la rareté, « de la cherté et de l'instabilité. Or, embarrasser « une des sources de production ne peut qu'en « diminuer l'abondance ; nous interdire le marché « où un objet nécessaire est à bon compte, c'est « vouloir élever le prix d'acquisition ; et prétendre « limiter la consommation des grains aux produits « de son pays , c'est se priver des bienfaits que la « Providence elle-même accorde aux hommes dans « sa prévoyance, pour balancer les effets de la va- « riation des climats et des saisons. Mais quelles que « puissent être, pour une époque éloignée et in- « certaine, les futures conséquences de la loi, nous « voyons avec peine que les espérances que l'on « conçoit ne pourront se réaliser qu'après un mal « actuel et immense. Car l'effet immédiat et certain « de la mesure adoptée est d'obliger les consom- « mateurs à payer les grains récoltés dans le pays (f plus cher que ne coûteraient les blés venus de a l'étranger. C'est en cela seulement que la loi sera « efficace. La protection qu'elle accorde à l'agricul- « ture, les développements qu'elle lui promet, si « jamais ils se réalisent, devront résulter unique- « ment des bénéfices créés en élevant les prix des « grains à un taux artificiel. En d'autres termes, « ces bénéfices futurs sont les résultats attendus, « bien vainement dans notre conviction, d'une « prime payée au moyen d'un impôt mis sur les « consommateurs. Nous pensons enfin que le Parce lement n'a pas été suffisamment éclairé ; et nous

« avons plusieurs motifs d'inquiétude et d'alarme « dans l'application de la loi. D'accord en effet sur « son principe et sur son objet, nous trouvons « que plusieurs de ses dispositions ne sont pas ce suffisamment motivées. L'enquête dont les ré- « sultats sont sous vos yeux, quelque incomplète tf et quelque peu satisfaisante qu'elle soit, nous « paraît plutôt être opposée que favorable au taux « élevé du prix adopté comme base de l'importa- « tion, et au mode trompeur d'après lequel le prix « doit être constaté. D'après ces divers motifs, il « est important pour nous de consigner notre op- « position à une mesure dont les conséquences, « nous le craignons, ne seront pas moins fâcheuses « que l'adoption en a été précipitée. »

L'événement justifia les appréhensions exprimées par les Lords auteurs de la protestation. Nonobstant , ou , plus exactement , à cause de la restriction qui devait les protéger, les agriculteurs n'obtinrent pas l'élévation habituelle de prix dont ils s'étaient flattés; et la valeur vénale des productions du sol subit des fluctuations qui, en se perpétuant, influent sur l'état de détresse où se trouve l'agriculture anglaise. Voici comment l'un des plus judicieux historiens de la législature des grains explique ces variations funestes (r) :

(i) A Dictionnary of Commerce and commercial Navigation , by M'Ciilloch , esqr.

« Le prix moyen du quarter de froment , qui « avait été dans l'Angleterre, deg^ francs en i8i/j, « était tombé, en i8i5, à 80 francs. Ce prix n'é- « tait plus suffisant pour indemniser le cultiva- « teur des terres de mauvaise qualité que l'on avait yi ensemencées pendant la durée des prix plus élei< vés. La culture de ces terres fut abandonnée, et « une grande partie convertie de nouveau en prai- « ries ; le taux des fermages se réduisait générale- « ment, celui des salaires commençait à décroître : « sans perturbation, sans secousse donc, tout allait « reprendre insensiblement l'équilibre détruit par a la guerre et par l'absence du numéraire. Mais la a législature étant intervenue pour prohiber l'ima portation des grains étrangers , la marche de cet « arrangement naturel fut malheureusement trou- « blée; et le prix s'éleva, en 18 16, à 94 francs. « Cette augmentation n'était pas encore suffisante « pour exciter les spéculations agricoles. Par « les effets réunis de la prohibition récemment proif noncée,de la grande quantité de mauvaises terres c< enlevées au labourage, et aussi d'une mauvaise ré- « coite, les approvisionnements se trouvèrent tellece ment réduits, que, nonobstant l'amélioration du « cours du papier de banque, les prix arrivèrent en « 18 17, à 118 francs, et se maintinrent en 1818, à « io5 francs. Cette hausse des prix eut l'effet qu'elle « devait produire : elle ranima les esprits abattus V des fermiers, qui imaginèrent que la loi sur les « grains commençait enfin à produire les résultats Tome L i5

« qu'on en attendait, et qu'ils allaient voir naître « l'âge d'or de l'année 1812 , pendant laquelle le « froment se vendait i56 francs le quarter. Malheu- « reusement, ces moments de prospérité portaient « en eux le germe de nouveaux désastres. L'éléva- « tion des prix fut suivie d'une nouvelle extension « donnée au labourage ; Ton consacra des capitaux « aux défrichements. Cette augmentation de culte ture se trouva favorisée par des années d'abon- « dance ; mais l'exportation n'étant plus praticable a en raison de l'infériorité des prix à l'étranger, « et de la suppression des primes, le froment - « tomba, en octobre 1822, à 47 francs.»

L'expérience des fâcheux effets de la législation rectifiait cependant les idées de ceux qui avaient été ses plus ardents promoteurs. Parmi les agriculteurs , les plus intelligents commencèrent à reconnaître:^ qu'ils ji'avaient pas retiré de la prohibition les avantages qu'ils en attendaient: même dans la Chambre des Communes, plusieurs des membres qui avaient appuyé les mesures restrictives, sentirent qu'on les avait portées trop loin, et qu'il convenait aux intérêts du pays d'accorder des facilités à l'importation. Quelques mesures temporaires annoncèrent d'abord l'intention de s'écarter de la prohibition absolue. Le Ministre profita de ces dispositions, entretenues par les résultats de nouvelles enquêtes qui avaient constaté la détresse des contrées agricoles. M. Canning présenta , en 1827, un ^^Y/dont les dispositions principales con-

DU llOYAUME-UNI. ^l'J

sistaient dans la libre admission des grains en entrepôt, et dans la mise en consommation moyennant un droit, lorsque les prix s'élèveraient à un certain taux , qui fut réglé pour le froment à 87 francs. Le droit , différent suivant que les grains proviendraient des colonies anglaises ou d'ailleurs, était variable et progressif, en raison de la baisse que les prix du marché éprouveraient. Ce projet, conciliateur de tous les intérêts, fut adopté à la Chambre des Communes; à celle des Lords il subit un amendement qui consistait à défendre toute importation des grains, tant que le prix du froment n'excéderait pas 81 francs. Ce changement, qui dérangeait toute l'économie de la loi , détermina les ministres à la retirer.

La proposition, reproduite dans la session suivante, fut convertie en loi à partir de 1828. Basée sur les mêmes principes, appliquée d'après des combinaisons différentes, cette loi admet l'entrée en consommation des froments, au droit de 'I2 fr. 5 centimes le quarter, lorsque le prix est entre 78 francs 76 centimes et 79 francs 5o centimes. Au dessous de ce dernier taux, chaque réduction de I franc .25 centimes dans le prix, est compensée par une addition de i franc i5 centimes au droit. Dans le cas, au contraire , où le prix du froment s'élève au-dessus du taux moyen de 78 francs 75 centimes , le tarif, gradué en sens inverse de l'élévation du cours, descend jusqu'à t franc 26 centimes par quarter, lorsque le prix s'en élève à 91 francs

aîS CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

iS centimes et au-dessus. Une progression analogue est observée pour l'orge, l'avoine, le seigle, les pois, les fèves et le maïs, et pour leurs farines. Les provenances des possessions anglaises de l'Amérique du Nord et des autres pays hors d'Europe sont tarifiées à un taux plus modéré.

Les moyens adoptés pour assurer l'exécution de la loi sont les suivants :

Tout marchand de grains s'engage par une déclaration souscrite devant l'autorité municipale, à remettre à un inspecteur spécial un relevé hebdomadaire indiquant la quantité et le prix des diverses qualités des grains vendus, avec les noiiîs des acquéreurs ou des destinataires. Ces renseignements sont consignés dans un registre tenu par l'inspecteur. A cet effet, chaque cité, chaque ville, ou tout autre lieu de marché, a été pourvu d'un agent de ce grade, aux frais de la localité. Ils adressent copie des renseignements recueillis par eux , à un contrôleur à la nomination de la Couronne, duquel ils reçoivent des instructions sur la tenue de leurs écritures. Ce contrôleur vérifie les états reçus, et signale au Conseil privé ceux qui lui paraissent infidèles. Suivant la nature des faits qui leur sont exposés, les membres du Conseil privé peuvent autoriser le contrôleur à ne pas comprendre le document erroné dans la mercuriale hebdomadaire générale. Ce document est rendu public par affiche au jour du marché , à la diligence de l'inspecteur des grains. Les prix moyens ainsi établis, servent

DU ROYAUiME-CNl. 11^

de régulateur aux Douanes pour l'application des droits ; et l'administration publie , au commencement de chaque mois, pour le mois précédent, un compte des grains et des farines entreposés, des quantités livrées à la consommation et des quantités restant en entrepôt.

Le marchand , le négociant ou le facteur en grains qui ne fait pas la déclaration voulue, celui qui omet ou qui néglige de remettre à l'inspecteur son état hebdomadaire, à l'époque et dans la forme prescrites , est puni d'une amende de cinq cents francs. Celui qui donnerait dans son état une fausse indication serait jugé comme coupable de délit (^misdemeanor). D'im autre côté, les inspecteurs sont autorisés par la loi à faire les enquêtes nécessaires pour connaître la vérité; et une personne appelée en témoignage qui, sans un motif plausible, ne se rendrait pas à une sommation régulière, encourrait une amende dont le maximum est de 260 francs.

Depuis le mois de juillet 1828 que cette législation simplement restrictive est en vigueur, jusqu'au mois de juillet i834 j il a été perçu sur les grains étrangers de diverses provenances, une somme totale de 70 millions 1 5o,ooo francs. Cette perception ne représente qu'une faible partie de l'impôt résultant d'un tarif habituellement très-élevé. L'un des effets non contestés aujourd'hui de ses fixations, est de maintenir les grains dans la Grande-Bretagne à un prix double de ce qu'ils sont sur les autres marchés

l3o CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

de l'Europe. Plusieurs économistes ont tenté d'évaluer ce que coûte cette taxe additionnelle. Leurs calculs sont basés sur la quantité de grains de toute espèce consommée par les hommes et par les animaux, et que l'on porte de i45 à iSo millions d'hectolitres pour le Royaume-Uni ; sur celle des grains importés, et sur la différence connue avec les prix du continent européen. De cette manière ils trouvent que l'élévation totale produite par l'application du tarif est de 3i2 à 45o millions de francs. De cette appréciation, déduisant la moitié de la dernière somme, comme l'équivalent de ce que les cultivateurs consomment en nourriture, en semence, pour les chevaux et pour les autres animaux , le plus modéré des auteurs trouve que les grains conduits au marché supportent encore un impôt additionnel de •2i5 millions, répartis entre tous ceux qui sont étrangers à l'agriculture.

« De cette somme, à peine un cinquième profite « aux propriétaires par l'élévation de leurs baux, « et ce bénéfice n'est souvent que nominal. Il en « faudrait un plus grand pour balancer,soitla perte « que la baisse subite des prix occasionne aux ferce miers , et qui retombe toujours en partie sur le « propriétaire , soit les dommages causés par l'é- « puisement résultant pour les terres , de récoltes « forcées, obtenues dans des moments de cherté. « C'est là tout ce que les personnes intéressées à « l'agriculture retirent du s^^stème restrictif, tel « qu'il existe dans le Royaume-Uni; car ce que le

DU ROTAlIiME-UKI. tiSi

« fermier en obtient n'est guère que la représen- « tation du produit ordinaire de son travail et de « ses capitaux. D'un autre côté, ce que les journa- « liers et les industriels payent pour le blé, ou plus « exactement pour le pain, au-dessus de sa valeur « réelle, devient un impôt sur leurs salaires, toutes a les fois que le salaire n'est pas rais en rapport « avec l'élévation du prix. Si, au contraire, les sa- « laires sont augmentés proportionnellement à cette « élévation, il en résulte infailliblement, ou une « réduction des bénéfices que les capitaux doivent « produire , ou une augmentation du prix des ob- « jets livrés à la consommation. Dans l'un comme « dans l'autre cas , les conséquences sont toujours « funestes : les profits sont réduits par une aug- « mentation des salaires; le bénéfice du capital na- « tional est de même atteint par cette réduction, « et conséquemment aussi, le revenu annuel et « les moyens d'accroître la richesse publique. Si, au « contraire , l'amélioration des salaires est compen- « sée par une élévation du prix des produits face briqués, ce changement a pour effet infaillible « de réduire à la fois la consommation , l'emploi « des capitaux , le travail , et par conséquent en- « core,les moyens d'agrandir la fortune publique.

« Toutes les classes de journaliers et de fabri- « cants, les marchands et les négociants en tout « genre , les fermiers eux-mêmes, tous ceux ence tin qui vivent ou profitent d'une industrie, et ce qui ne sont ni propriétaires fonciers, ni décima-

ce leurs, sont froissés par la législation sur les grains. « Si les prix de cette denrée de première nécessité " étaient diminués de six francs par mesure , ainsi " que cela serait en modifiant les fixations de la loi « en vigueur, les trois ou quatre cents millions de « francs qu'elle enlève aujoiu-d'hui au peuple, par « une plus value factice, resteraient à sa disposi- « tion; et cette somme serait ajoutée à ce qui se « dépense annuellement pour satisfaire à d'autres « besoins, à des jouissances, ou à des plaisirs de « l'humanité.

« liCS propriétaires eux-mêmes , qui ont si gran- « dément souffert des variations survenues dans le « prix des grains depuis i8i5, et qui toutes sont « dues à la législation, déjà éclairés sur le préju- « dice qu'elle cause aux autres classes de la société, « reconnaîtront aussi que l'avantage qu'elle leur « procure ne peut être de longue durée. Ils com- « prendront enfin que l'abandon des restrictions « apportées au commerce des grains, leur profitera « plus sûrement en raison de la part qui leur revien- « dra de la plus grande prospérité des fabriques, « qui doit être la conséquence de cette mesure.

« On prétend que les impôts ne pourraient être a payés sans la restriction mise à la consommation a des grains étrangers. Le contraire est exactement « la vérité.

« D'abord, si la restriction n'existait pas, lescon- « tribuables auraient à leur disposition les trois ou « quatre cents millions qu'elle leur enlève; de plus

DU'ROYAUME-UPri. ^33

« ils verraient réduire certains impôts. Personne « en effet ne peut révoquer en doute que les va- « riations fréquentes dans le prix des grains sont « ce qui expose surtout la classe nécessiteuse à la « misère et à la famine, et ce qui la réduit à l'im- « possibilité de subvenir à ses plus pressants be- « soins. 11 est évident que tant que sera maintenue « la loi sur les grains, le lourd fardeau de la taxe « des pauvres ne pourra jamais éprouver une ré- « duction sensible. Tout essai pour diminuer les « taxes que l'Angleterre paye pour l'entretien des « pauvres valides , ne pourra être tenté avec certi- « tude et sécurité qu'après l'abolition de la loi sur « les grains (i). »

§ IV

Protection accordée aux produits des fabriques nationales.

La prohibition absolue d'un petit nombre d'articles, des dispositions restrictives à l'égard de certains autres, et pour d'autres enfin une tarification assez élevée, sont les moyens consacrés par la législation anglaise pour protéger l'industrie nationale contre l'importation d'objets similaires à ceux qu'elle produit.

(i) On financial reform, by the rigth hon. sir H. Paraell. Chap. V.

2 34 CONTRJBUTIONS PU-BLIQUES

C'est donc une erreur de croire que l'A-ngleterre a établi la liberté illimitée du commerce. Ses plus habiles économistes dans leurs ouvrages, ses hommes d'Etat dans leurs discours, expliquent et démontrent à la vérité les avantages que les peuples retireraient de cette liberté; mais elle n'est point encore mise en pratique sur le sol où a été professée pour la première fois une doctrine , grande et vraie dans ses principes , mais qui pourrait n'être pas sans danger pour l'Etat qui en ferait d'abord une application trop étendue. L'Angleterre elle-même donne, depuis dix années, la mesure de la circonspection dont im gouvernement sage doit user avant d'entrer dans un changement complet de système à cet égard. Pourtant le Royaume-Uni a moins à redoute, que toute autre nation de la concurrence étrangère pour les produits de l'industrie. Dans la Grande-Bretagne, il est vrai, le taux des salaires est généralement plus élevé que sur le continent, mais, a dit l'un des écrivains les plus recommandables de ce pays (i) : « En fait a de produits manufacturés, les salaires ne sont « qu'une faible partie des frais, et si l'Angleterre « en exporte plus que la France, ce n'est pas « parce que les salaires y sont plus modérés , puisce que c'est le contraire, mais bien parce que la

(i) On financial reform, by the rigth hon. sir H. Parnell, bart. M. p. Chap. VI. fourth édition, i832.

DU ROYADMK-UNI. 235

« totalité des frais de production des objets destinés « à l'exportation est inférieure en Angleterre aux a mêmes frais eu France. »

L'Angleterre a donc beaucoup à gagner et bien peu à craindre de la destruction des obstacles mis à la liberté des communications commerciales. Malgré cette vérité, M. Huskisson lui-même s'est borné à proclamer la politique d'un système plus libéral , et les avantages que son pays en obtiendrait. Dans la pratique, aux prohibitions absolues dont étaient frappés plusieurs articles il a substitué l'importation en payement de dro±i, laissant ainsi aux consommateurs la faculté de satisfaire ouvertement leur goût pour ces produits étrangers , en acquittant au Trésor ce qui profitait précédemment au smoglage, en même temps qu'il éveillait l'émulation des producteurs régnicoles. « Par une espèce « de transaction entre les partisans de la liberté « illimitée du commerce et les défenseurs fana- « tiques des prohibitions, il posa pour règle qu'un « droit moyen de 3o pour cent serait la condition « mise aux entrées accordées. Pour calmer les « appréhensions de ceux-ci , il leur donnait l'assu- « rance qu'à ce taux les fabrications étrangères ne Il pénétreraient qu'en très-petite quantité; aux pre- « miers , qui demandaient de quelle utilité seraient « ces faibles importations, il répondait qu'il était « bon de les faciliter modérément , mais qu'une « trop grande quantité occasionnerait une pertur- « bation et des malheurs aussi grands qu'immédiats.

« Il persista dans l'expression de cette opinion, que « la tarification qu'il avait établie était assez élevée « pour garantir le fabricant anglais des effets de « la concurrence étrangère; en d'autres termes, il « démontra que les mesures dont il proposait a l'adoption seraient sans résultat , et qu'elles nous « laisseraient à peu près, quant à la liberté du « commerce , dans l'état où nous étions précédem- « ment. L'on ne doit pas oublier que M. Huskisson « se trouvait engagé dans cette voie par les grands « intérêts qu'il avait à ménager. Pourtant, il faut a le dire, s'il eût épousé franchement les principes « de la liberté illimitée du commerce, il n'aurait « pas, comme il le fit dans la suite, laissé échapper « les occasions de perfectionner son plan dès l'an- « née 1825. »

Ce qui est vrai, c'est qu'à partir de cette époque, l'Angleterre a reconnu ce qu'avaient d'illusoire des prohibitions absolues dont la ruse ou la corruption triomphaient et triompheront chaque fois que le bénéfice sera suffisant pour servir d'appât au smoglage; mais que, malgré sa supériorité incontestable dans la plupart des fabrications, elle a jugé prudent de n'ouvrir ses portes aux produits similaires que moyennant un fort droit protecteur. Ce système n'a pas été préjudiciable au Royaume- Uni : le progrès de ses exportations en est la preuve.

En 1824, la valeur officielle de ses exportations, dans laquelle les produits fabriqués prennent la

plus forte somme, était de i milliard 218 millions de francs. Cette même valeur a été portée, en i835, à I milliard gSo millions.

En outre, la différence entre !a valeur officielle des produits du sol ou de l'industrie qui ont été exportés, et celle des importations dont le montant connu à l'avantage du Royaume-Uni atteignait, en 1824? 280 millions de francs, s'est élevée, pour i835, à 761 millions (i).

Le temps a donc réalisé les vœux et les prévisions de M. Huskisson. Les produits des fabriques étrangères ne sont plus repoussés d'une manière

(i) Ce chiffre elles précédents ne doivent être considérés que comme des approximations. Afin que les documents qui lui seraient fournis sur les résultats du commerce et de l'industrie ne fussent soumis aux effets , ni des fluctuations du cours pour les marchandises , ni, pour les objets fabriqués, aux réductions de prix qu'apporte le perfectionnement des procédés , la législature a adopté, pour chaque espèce de marchandises, un taux fixe ou une valeur officielle qui est constamment appliquée dans les tableaux d'importation et d'exportation. L'adoption de ces bases d'évaluation , remontant à une époque déjà éloignée de cent cinquante ans , il résulte de leur appUcation actuelle, que les chiffres qui en sont les produits diffèrent de la réalité dans ime proportion qu'il serait sans doute très-difficile de déterminer. Cette méthode est jugée défectueuse aujourd'hui même en Angleterre. Le seul mérite qu'on lui reconnaisse est de donner les moyens de suivre la comparaison en masse d'ime valeur fictive de marchandises exportées ou importées à diffé^ rentes époques.

238 CONÏRIBTJTIOKS PUBLIQUES

absolue, et l'industrie anglaise, excitée par l'émulation , prospère à l'abri d'un tarif protecteur. Afin d'atteindre plus sûrement ce but , les droits ont été établis et sont maintenus jusqu'ici , même sur des articles qui sont à l'abri de toute concurrence : tels sont incontestablement les ouvrages en cuivre, en étain, en fer ou en acier; les tissus de laine et de coton; les cristaux, la poterie, la faïence, les livres, la chandelle et la bougie. D'autres objels taxés sont: de peu d'intérêt en raison de leur faible valeur, comme les paniers, le cirage, les galons d'or et d'argent, les boutons, les cartes à jouer, les broderies et les ouvrages à l'aiguille, les crayons, les plumes et la cire à cacheter. Parmi les fabrications étrangères , dont le tarif repousse ou restreint l'introduction , il en est enfin qui ne sont que des matières à l'usage des fabriques; de ce nombre sont la colle, la couperose, les acides, etc.

Ces droits de protection, disent les partisans de la liberté illimitée du commerce, en élevant le prix des articles que l'étranger offre à bon compte, nous font payer plus cher des objets obtenus à plus haut prix et souvent de qualité inférieure, parce que les producteurs, à l'abri des privilèges que leur accorde le tarif, s'occupent peu de perfectionner les moyens de fabrication. De cette exclusion il résulte que les capitaux et le travail du pays cessent de produire la plus grande quantité possible de marchandises; que, par conséquent, le pays devient plus pauvre qu'il n'eût été s'il eût agi au-

1)0 ROYA.lJME-U!\I. 289

trement; que le tarif est, en définitive, plus préjudiciable que profitable aux fabricants , et qu'il ne favorise que la contrebande. « Ce système de pro- « tection enfin , » ajoute l'auteur auquel nous empruntons, en les abrégeant, ces réflexions, «en <( arrêtant l'importation des produits de l'industrie « étrangère, diminue les demandes qui seraient M faites des produits de nos propres fabriques. »

Dans ce qu'il a fait, M. Huskisson a donc agi avec la prudence d'un homme qui sait que la moindre faute, en matière de douanes, coûte des millions à l'État qui la commet. Par lui, l'importation des fabrications de l'étranger a été réduite à une question de chiffre dont le taux est plus facile à élever ou à descendre , qu'il ne le serait de réparer les dommages et la perturbation causés par ime admission libre et gratuite qui aurait été prononcée. Ce qui vient à l'appui des mesures qu'il a prises, c'est que, dans les modifications que les tarifs ont subies depuis qu'il n'est plus, les fixations protectrices établies ont été respectées, nonobstant les instances des partisans de leur suppression. Pourtant, il est bien démontré que le Royaume-Uni n'a rien à redouter de l'invasion des produits de l'industrie étrangère, et que, dans un échange entièrement libre, ses manufactures et sa navigation auraient bientôt un avantage qui deviendrait funeste aux fabricants des États qui l'admettraient inconsidérément. Mais, en Angleterre même, les plus fervents protecteurs de la liberté

24o CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

illimitée du commerce reconnaissent que si les perceptions établies à l'entrée ne doivent plus être considérées comme des droits protecteurs, il est bon de les maintenir pour le revenu , en les modérant à douze pour cent , au lieu de trente. « Cette « modification procurera l'importation d'une telle « quantité de divers articles des fabriques étran- « gères , que l'on peut raisonnablement en attendre « une augmentation de revenu de quelques mil- « lions (i). »

SECTION III

Droits et prohibitions à la sortie.

Les droits à la sortie sur les matières brutes n'atteignent plus que les houilles, lorsqu'elles sont exportées par navires étrangers, les peaux et les poils de lièvre et de lapin , ainsi que les tissus grossiers de laine qui pourraient être rendus à leur première origine en les peignant ou en les cardant.

Un droit de un franc pour chaque somme de si,5oo francs de valeur déclarée est perçu sur les productions du sol et les produits de l'industrie nationale. La loi admet des exceptions ; elles sont eu faveur de l'or et de l'argent en barre ou monnayé, des graines de toute espèce, de leurs farines,

(i) On financial reform, etc. , Chap. vi.

DU ROYAUME-UNI. d/j I

et du biscuit, des cotons fils et des tissus de coton, du poisson, des toiles de pur lin ou mêlées de coton, des effets d'habillement et d'équipement exportés par les ordres des commissaires de la Trésorerie , ou destinés aux armées britanniques employées au service étranger, des approvisionnements militaires expédiés par la Compagnie des Indes-orientales à ses établissements, du sel, des sucres raffinés ou candis , et des embarcations , des vivres, approvisionnements , fourniments et matériaux destinés aux pêcheries établies dans les possessions anglaises de l'Amérique du Nord.

Une prohibition de sortie absolue frappe sur les objets suivants :

Les boîtes et boîtiers de montre, intérieurs et extérieurs, et les cadrans, de quelque métal qu'ils soient , lorsque ces parties ne contiennent pas un mouvement bien conditionné revêtu du nom du fabricant, ou qu'elles n'en sont pas accompagnées;

La passementerie de métaux inférieurs à l'argent, et les mêmes métaux dorés , tirés en filets , battus , etc., les métaux en barres, dorés et argentés;

Les outils et les machines destinés à coudre et filer la laine , le coton , le lin ou la soie ; à tisser ou imprimer les calicots, les mousselines, les cotonnades , les toiles de lin et les autres étoffes ; les métiers à dentelle ;

Les laminoirs et leurs accessoires, de toutes formes et de toute dénomination ; les découpoirs , les polissoirs, les outils et les machines propres à Tome L i6

fondre ou à forger les armes de guerre ; les instruments servant à mouler les boutons de corne, à fondre et à façonner les boutons de métal; les machines à fabriquer les fouets; les formes destinées à la fabrication du papier ; les instruments et outils servant à souffler, à tailler, polir et graver le verre ; les outils à l'usage des selliers et bourreliers;

Enfin, toutes les machines ou mécaniques, les instruments, outils et pièces qui en dépendent, et même les dessins et modèles qui les représentent, ainsi que les diverses pièces qui les composent.

D'autres objets sont soumis à des prohibitions de sortie spéciales ou temporaires par une proclamation ou un ordre du Conseil. Tels sont :

Les armes, les munitions et la poudre de guerre» les cendres, perlasse et potasse , tous les approvisionnements à l'usage de l'année et de la marine > le cuivre excepté , et tous les approvisionnements pouvant servir à la nourriture des hommes.

SECTION IT

Motifs et résultats des changements apportés dans la législation des douanes, à partir de i83o.

Sans s'occuper davantage de théories sans application , et pour ne s'arrêter qu'aux faits , on vient de voir que les changements introduits dans le tarif général des douanes anglaises, en 1825, ont

DU ROYAUME-UNM. ' ftl^3

été basés sur les principes auxquels la France dut la naissance, le développement et la supériorité de son commerce maritime et de son industrie, jusqu'au moment où elle en fut dépouillée par la révocation de l'édit de Nantes : ces principes , que la main de Colhert a tracés vers le milieu du XVir siècle , sont :

« Réduire les droits à la sortie sur les denrées et « sur les fabrications du pays ;

« Diminuer les droits à l'entrée sur les matières « nécessaires aux fabriques ;

« Repousser, par l'élévation des droits, les pro- « duits des manufactures étrangères. »

Si les tarifs de 1826 s'éloignent de ces bases, c'est par le maintien de quelques prohibitions absolues qui ont survécu à M. Huskisson , par l'existence de droits protecteurs trop élevés à l'importation des denrées de première nécessité, et aussi par une tarification trop forte sur les matières brutes nécessaires à l'industrie.

Ce dernier oubli, que peuvent expliquer les nécessités de l'époque et les difficultés inséparables d'un abaissement du tarif, menaçait, s'il eut été prolongé, d'être funeste aux intérêts de la Grande-Bretagne : c'est celui qu'il était le plus urgent pour elle de réparer. Il n'importait pas moins de procurer au Trésor une compensation du revenu qu'il fallait abandonner sur les matières premières , en appelant, par des droits mieux pondérés, une plus grande consommation de certaines denrées de luxe.

Îi44 CONTRIBUTIOJVS PUBLIQUES

La révision de plusieurs articles du tarif des Douanes et de celui de l'Excise était donc nécessaire. Cette nécessité fut signalée en i83o au Parlement, dans des observations, qui ont le double mérite de présenter l'historique fidèle et rapide des impositions dans la Grande-Bretagne pendant la guerre continentale, et de tracer la voie nouvelle que le Gouvernement anglais paraît déterminé à suivre quant aux droits de Douanes (i).

Après avoir énuméré les circonstances favorables et les utiles découvertes qui, depuis l'émancipation américaine, avaient concouru à la supériorité commerciale et industrielle de la Grande-Bretagne, l'orateur conclut en ces termes : « Tous ces avantages « ont disparu avec la paix; et nous nous trouvons «dans cet état de langueur que les individus, comme « les corps politiques , éprouvent après des efforts « surnaturels. Nous ne jouissons plus de l'usage ex- « clusif des machines ; le monopole du commerce « n'est plus entre nos mains; notre signe monétaire « est revenu à sa valeur réelle. Le monde entier « nous offre des compétiteurs dans les arts, dans « l'industrie et dans les perfectionnements en tous « genres. Au lieu d'être les régulateurs des prix , il « faut nous conformer au cours des autres pays. « En outre, non-seulement les capitaux des autres « nations ne viennent plus se placer chez nous,

(i) Speech of C. Poulett Thompson, esq., in the House of Gommons , on the 26* of march, i83o.

DU ROTAUME-UIfl. '2^5

« mais nos propres fonds trouvent au dehors un « placement non moins sûr et plus avantageux. « Nous ne perdrons pas uniquement nos capitaux; « mais le talent, l'industrie, l'intelligence, qui se « sont développés parmi nous, qui constituent notre « richesse et notre puissance, passeront encore en a d'autres contrées, si nous les opprimons; et nous « aurons à redouter non-seidement la concurrence « de l'industrie étrangère, mais celle encore de nos « propres compatriotes transportés sous des climats « où son essor est moins gêné et son exercice moins « embarrassé par des entraves. Là est le danger « qui nous menace : comment pouvons-nous l'é- « viter?

ft J'ai dit que nos prix doivent maintenant suivre « ceux des autres pays. Les prix, je suis réduit à le « rappeler, se composent des bénéfices, des salaires « et de l'impôt, qui réagissent l'un sur l'autre. Les « salaires, je le crains, sont réduits au taux le plus i< modeste : l'impôt alors doit frapper sur les bénéfi- « ces; et c'est ce qui arrive. Nous voyons le taux « des bénéfices réduit au-dessous de ce qui est " nécessaire : le résultat inévitable de ce chan£[ei< ment doit être que nos capitaux, dans l'impuis- « sance de lutter avec ceux d'autres pays moins « grevés d'impôts que le nôtre, chercheront à s'uti- « iiser là où ils peuvent le faire en liberté. Com- « ment donc pouvons-nous espérer de les conserver « et de soutenir notre industrie, si ce n'est en dé- « plaçant ou en réduisant ces impôts accablants ? Si

a/jG CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

« nous refusons de prendre ce parti , nous forçons « ces capitaux, ces talents, cette habileté, que nous «avons acquis par tant de soins, à chercher un « autre champ où ils puissent exercer leur pouvoir « sans contrainte et sans empêchement. Nous sa- « crifions à la fois et les avantages naturels que « nous donnent notre position insulaire, nos mines « de houille et de fer, et les avantages acquis de 'c nos immenses capitaux, de nos talents et de note tre supériorité dans l'industrie comme dans les a arts mécaniques. Il nous faut consentir dès lors « à descendre dans l'échelle des nations. Ce n'est « pas là une vaine spéculation , l'histoire du monde « nous offre un enseignement qui n'est pas à dé- « daigner. Quiconque l'a étudiée, même superficc ciellement, aura été frappé de la similitude des « circonstances dans lesquelles nous sommes placés, tf et de celles où la Hollande s'est trouvée dans le- « siècle précédent. A l'issue de guerres coûteuses et « prolongées , la Hollande se trouvait accablée sous le « poids d'une énorme dette : si elle n'avait pas cette « nombreuse population de pauvres que nos provin- « ces entretiennent, cette dépense était balancée « par la nécessité de réparer les Polders. Placée par « son commerce, par ses fabriques, à la tête des pre- « raières nations du monde, son industrie déclina « graduellement, mais constamment; et tous les his- « toriens qui ont traité ce sujet, s'accordent à at- *f tribuer cette dégradation à une seule cause, à « l'énormité des taxes oppressives imposées sur le

DtJ ROYAtJME-UWI. a^J

H comtnefce sous différentes dénominations. C'est « ce qu'ont démontré les enquêtes ordonnées par « le gouvernement hollandais lui-même. Gardons- « nous du moins, pendant qu'il en est temps encore, « d'être conduits à faire d'ici à quelques années « une pareille enquête , et d'obtenir une semblable « explication!

« Peut-être me dira-t-on : Tout cela est vrai; nos « impôts sont évidemment un mal, nous le savons ; « mais nous sommes liés par des engagements; nous a avons donné notre foi. C'est sur ce terrain que « j'aime à rencontrer mes adversaires. Je reconnais « la nécessité de maintenir inviolablement la foi « publique ; je suis entièrement d'accord avec eux « sur ce point. Je vais plus loin; car je dirai, eu m'as- « sociant à cette grande et embarrassante reâponcc sabilité : Je ne suis pas seulement prêt à conserver « la totalité du revenu qu'elle réclame et qui peut « être nécessaire pour soutenir d'une manière con- « venable la dignité , la sûreté et l'honneur de ma « pairie; j'affirme de plus qu'avec un bon système « d'imposition, nos charges actuelles peuvent être I « de beaucoup allégées , et , non-seulement qu'il « sera religieusement satisfait à tous les engagements « de l'État, mais qu'il peut être placé dans une si- « tuation à en créer de nouveaux , s'il était lïécesic saire , et à déployer une puissance plus grande « qu'il ne le fit jamais.

M Je n'attaque ni la quotité du revenu public, « ni la multiplicilé des impôts dont il se compose^

« ni la somme dont dispose chaque année le Trésor. « Ce dont je me plains, c'est du mode d'établisse- « ment de ces impôts; mode qui contrarie et qui « gène votre industrie^ détruit votre force, et doit « vous conduire à la ruine et à la pauvreté. On ne « doit pas mesurer le préjudice qu'une taxe occa- « sionne par son produit, mais bien par ses effets. « C'est dans les objets qu'ils affectent , sur lesquels « ils retombent, qu'il faut étudier les impôts. Là « seulement peut se trouver la mesure des charges « contributives d'un pays : telle est l'opinion de « tous ceux qui ont étudié la matière.

« Il n'est pas surprenant que notre système d'im- (c position soit défectueux. Si quelqu'un en était « étonné, qu'il consulte l'histoire des taxes de l'Ancc gleterre, et son étonnement cessera. La presque « totalité de nos impôts ont pris naissance à une « époque d'excitation et de désordre, lorsque, lutcc tant pour notre existence politique, nos soins, « nos pensées étaient absorbés par les exigences de « l'heure qui s'écoulait. Dans l'année 1793, lemon- « tant du revenu public était à peine de. cinq cents « millions de francs, et, en peu d'années, des droits « successivementaccumulésl'ont élevé rapidementà « la somme énorme d'un milliard septcent cinquante « millions de francs (i). Il n'est donc pas étonnant

(1) Il n'est question ici, pour l'une et l'autre époque, que du revenu net versé à l'Échiquier sur les impôts formant le revenu

DU ROYAUME- UNI. a/jQ

« que les vrais principes aient été perdus de vue, et qu'un système adopté sous l'empire d'une urgente nécessité ait été erroné à tous égards. Que l'on ne m'oppose pas que M. Pitt a donné la sanction de son nom aux mesures qui ont été adoptées à cette époque. Il le fit, je le sais; mais il se défiait de ses propres principes, et se trouvait en opposition avec ses opinions bien connues. Je sais aussi que, cédant à l'urgence des circonstances, et entraîné par le désir de subvenir aux frais d'une guerre à laquelle chaque année , suivant lui , devait mettre fin , il s'écarta des principes qui , dans des temps meilleurs , avaient fait la règle de son administration. C'est à ces temps, c'est-à-dire de 1783 a 1793, que j'en appelle. Que M. Pitt n'est-il encore vivant 1 Je l'invoquerais à l'appui d'une proposition fondée sur les principes que lui-même appliqua lorsqu'il mita exécution des mesures sur lesquelles, maintenant que l'esprit de parti est éteint, sa réputation de financier est établie ; car je n'en parle que comme financier. Ces deux grandes mesures sont la loi de commutation (i) et son Traité de com-

public; et les sommes indiquées ne comprennent ni les dîmes, ni les taxes dites locales, dont il sera fait mention dans la suite.

(i) La loi connue sous le nom de Commutation Act date de l'année 1784. En échange de dioits sur le thé qu'elle abolissait, elle établit plusieurs impôts, notamment la contribution directe

•^JO CONTRIBUTIONS PUBLKJUES

« riierce avec la France. Combien ont été fatals à « ce pays les événements qui ont détourné ce mi- « nistre de la ligne d'une semblable politique! Si « le jugement supérieur de M. Pitt a cédé à Ten- « traînement de la lutte dans laquelle nous étions « engagés, peut-on s'étonner de ce que ses succès « seurs aient commis de semblables erreurs, et de <c Ce que chaque chancelier de l'Échiquier ait usé « de son pouvoir , sans égard pour les principes

« et pour les intérêts

« Mon intention toutefois n'est pas de recher- « cher les torts des ministres et ceux du Parlement, « mais d'exposer les erreurs de tous deux, et d'y « appliquer le remède. Il suffira en effet, pour la « Chambre, de la fixer sur l'importance du sujet, « pour qu'elle reconnaisse la nécessité d'y porter « un regard attentif. La manière dont les questions « d'impôts étaient traitées à l'époque à laquelle je « me reporte, était véritablement dérisoire. La lé- « gislature semblait s'occuper des taxes comme « d'un jeu divertissant , et la Chambre aurait peine « à croire à tous les changements, aux ruses, aux. « expériences de tous genres, auxquels ont été con- « sécutivement soumis, dans le cours de peu d'an- « nées, les articles les plus importants de nos con- « sommations.

sur les rtiaisons. Dans la sorte les droits snr le thé furent rétablis et rirHjMÎt sur les maisons subit de fortes augmentations.

DV ROYAUME-Lim. tijl

« Je me propose de diviser en deux articles les « droits que je vais examiner.

« D'abord ceux qui pèsent de la manière la plus « nuisible sur les matières premières de l'industrie, « ou sur nos fabrications elles-mêmes: ceux-ci dece vraient être abolis.

« Les droits de la seconde classe qui font l'objet c< essentiel de cette proposition, et sur lesquels « j'appelle plus particulièrement l'attention de la « Chambre, sont ceux dont le taux est de beaucoup < trop élevé, et qui, j'espère le démontrer, sont « susceptibles d'une forte diminution, sans qu'il « puisse en résulter une réduction quelconque dans « le revenu. »

Dans la suite de son discours l'orateur s'arrête à plusieurs des droits d'excisé et de douanes , dont l'existence ou la quotité, en opposition évidente avec les principes qu'il rappelle, est préjudiciable aux intérêts du commerce et de l'industrie du royaume. Il ne sera question dans ce chapitre que de ce qui a été fait en matière de douanes depuis i83o jusqu'en i836.

Parmi les matières nécessaires à l'industrie , la soude, le chanvre, la garance en racine, la soie moulinée, les cuirs tannés, le bois d'acajou, obtinrent à l'entrée de très-fortes réductions. On n'accorda pas de modération aux bois de la Baltique; mais, en faveur des mines, on assura le remboursement des taxes aux bois qui y seraient employés. Les droits sur les cotons de l'Amérique du

2^2 CONTRIBLTIONS PUBLIQUES

Nord, cette matière que la Grande-Bretagne a su si grandement utiliser, modérés d'abord en i83i, furent réduits de moitié en i833. Par un autre encouragement, non moins précieux, accordé à l'industrie, les houilles furent exceptées, en i83i , du droit de cabotage; et l'Irlande obtint, cette fois, d'être assimilée au Royame-Uni par la suppression d'un droit sur le charbon qu'elle est dans la nécessité de recevoir.

Des modifications au tarif favorisaient en même temps la consommation des boissons et des denrées de luxe devenues indispensables par l'habitude , telles que le café, les vins de France, l'huile d'olive, les figues, les raisins frais, les raisins de Corinthe, d'un usage si général dans le Royaume- Uni; les pommes, les prunes et les pruneaux, les plantains ou bananes, etc.

Une mesure plus grande, celle de la suppression du privilège exclusif de la Compagnie des Indes orientales, qui fut adoptée pendant la session de :833, préparait une nouvelle extension au commerce du thé. Tant qu'avait duré le monopole de la Compagnie, elle ne livrait aux ventes, qu'elle concentrait à Londres, qu'une quantité à peine suffisante aux demandes des négociants. De ce calcul étroit, comme" celui de tous les monopoles, il résultait à la vérité pour la Compagnie un plus grand bénéfice sur les quantités qu'elle vendait, mais l'élévation des prix, supérieurs de 5o pourcenl à ceux de Hambourg et de New-York , fournissait

DU ROYAUMK-UIVI. 2 53

un aliment à la contrebande, encourageait les altérations, et, en nuisant à la consommation, portait préjudice au Trésor. Depuis que la loi a déclaré libre le commerce de la Chine et admis tous les ports du royaume à y prendre part, l'effet de la concurrence a été de faire cesser le préjudice que l'État et la population ressentaient de l'exercice du privilège. D'autres avantages encore découleront de sa suppression.

Dans la pensée que le revenu à obtenir du droit sur le thé serait mieux garanti , la perception, après en avoir été parfois partagée entre l'administration des douanes et celle de l'excise, était demeurée à cette dernière, qui en a été chargée jusqu'à la fin de i833. Sous ce régime, les marchands et débitants de thé étaient assujettis à une déclaration préalable , à l'obtention d'une licence , à la tenue de comptes ouverts pour les achats et pour les ventes, au droit de visite, de recherche, de pesage , à toutes les formalités enfin qu'entraîne l'exercice le plus rigoureux; et la circulation du thé en quantité supérieure à six livres n'avait lieu qu'au moyen d'un permis^ limitant la durée du temps accordé pour le transport. Cet enchaînement de précautions, les peines prononcées en cas de contravention, étaient impuissantes contre la fraude. C'est ce qu'a constaté la commission créée pour procéder à une enquête sur l'excise. Tous les témoignages recueillis par elle des différents points du royaume annoncent que , de la manière dont il

2 54 CONTRIBUTIONS PUBLIQUFS

s'accomplit, l'exercice sur le thé est assujettissant et dispendieux pour les marchands, onéreux pour le Trésor, et sans efficacité aucune pour les revenus. Telle est notamment la facilité mise à la délivrance des permis , qu'ils ont un prix courant entre marchands, et que plus d'une fois ils ont assuré le transport à Tintérieur de thés versés sur les côtes par le smoglage.

D'autres articles du commerce étranger, tels que le tabac , l'eau-de-vie de France , le genièvre et les vins dont les droits ont été remis aux douanes dès l'année 182 5, sont demeurés soumis, pour la circulation et le débit dans l'intérieur, au contrôle des préposés de l'excise, sans plus d'avantage pour le Trésor. La législation ne s'est départie de ces assujettissements pour les vins qu'en i835.

A l'égard des thés, l'acte de i833 s'est borné à laisser au gouvernement la faculté d'abandonner la police de la circulation au moyen du permis ^ et de la remplacer par des règlements ayant force de loi, à la condition qu'ils seront mis sous les yeux du Parlement.

A part son objet, cette disposition est digne de remarque : elle annonce de la part de la législature l'intention de se désister d'une intervention minutieuse dans les détails d'exécution , et de conserver par conséquent à l'administration le choix et la responsabilité des mesures commandées par l'intérêt combiné des citoyens et du revenu public.

Quant aux produits des fabriques étrangères,

DU ROYAijMF-iîxi. a55

dans les raotlifications qui fiirent apportées au tarif, postérieurement à i83o, le gouvernement et la législature continuèrent à se montrer protecteurs éclairés des intérêts nationaux et du Trésor, plutôt que les partisans aveugles de la liberté illimitée du commerce. Tandis que des actes modéraient les droits sur le tabac fabriqué, sur les livres imprimés en langues vivantes postérieurement à 1801, sur l'encre d'imprimerie, sur les savons noirs , sur le vert-de-gris , et que même les tissus de coton éprouvaient une légère diminution , le droit sur les gants de peau pour femme était élevé de 5 francs à 8 francs 7 5 centimes par douzaine.

Ainsi que l'avait annoncé celui qui, en i83o, démontra par les considérations les plus puissantes la nécessité d'une révision des tarifs, l'ensemble du revenu ne souffrit pas des changements introduits. Si les droits sur quelques objets nécessaires à l'industrie furent moins productifs, la différence se trouva couverte , soit par un plus grand emploi d'autres matières premières, soit par la consommation plus abondante de plusieurs des denrées de luxe qui avaient participé à l'abaissement du tarif. Ces résultats, exposés pour quelques articles d'après les modifications apportées au tarif en i SaS, en i83o et depuis, donneront un aperçu des besoins de la consommation du Royaume-Uni et des revenus que TÉtat peut en attendre, toutes les fois qu'il étudiera avec attention les goûts et les habi-

ti56 CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

tudes des consommateurs, ainsi que les intérêts combinés des industries et du trésor.

Produits comparés des droits sur les laines. Quantités employées.

QUikHTlTK

I,IVflÉS À. lA.

Jusqu'en 1824, les laines des colonies anglaises restèrent tarifées à 10 centimes la livre. Dans cette même année , la laine d'autres provenances, qui payait précédemment 60 centimes , fut réduite au taux de 30 centimes, à partir du 17 septembre jusqu'au 10 décembre; puis, à dater de cette dernière époque, à 10 centimes. A la faveur de ces changements la consommation , supérieure d'un cinquième à celle de

1823, s'éleva à 1 1 ,000,000 kïl

et le produit , réduit d'environ un

tiers , était encore de

Ou jugea, en 1825, qu'une nouvelle remise de droits accordée dans l'intérêt des fabriques , pourrait se concilier avec les intérêts de l'agriculture , dont la laine est un des principaux revenus. En conséquence, les importations des possessions britanniques furent admises en franchise, et pour les autres provenances, le. droit fut modéré à 5 cen-

VXODUIT

DES DKOITS.

A reporter 1 1,000,000 kil.

7,900,000 fr.

7,900,000 fr.

DTl ROTAUME'UWI.

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QUAaTITS COXSOMXATIOS

limes pour les laines valant moins <le 1 franc 25 centimes la li\Te , et à 10 centimes, pour les laines de ce prix et au-dessus. A ce taux, il fut employé, en 1835 , pour la consommation intérieure , en laines étrangères 19,000,000

et le Trésor n'obtint que »

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