DROITS

francs.

Une consommation bien plus forte est venue compenser, à très peu près, le retranchement du droit. Si elle n'a pas été supérieure encore, on doit l'attribuer, d'une part, aux entraves d'une surveillance qui gêne les procédés et augmente les frais de la fabrication, d'un autre côté, aux fixations du tarif dont les effets, communs à l'Angleterre et à l'Irlande, se font ressentir plus fortement dans cette dernière partie du Royaume-Uni.

(1) 6* Report of theCommissioners of inquiry into the Excise establishment throughout the United-Kingdoiti. i834.

a68 CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

« Les effets d'un droit aussi élevé que celui de « 3 francs 7 5 centimes par livre de tabac en feuilles, if en Irlande, sont plus que suffisants pour faire « ressortir tout ce qu'a d'impolitique un impôt « exagéré. Dans chacune des quatre années qui «ont précédé 1798, lorsque le droit n'était que « d'un franc environ par livre, la population irlan- « daise consommait de huit à neuf millions de « livres. A partir de 1829, au contraire , la quantité « livrée à la consommation n'a pas dépassé quatre « millions de livres par année. C'est la moitié de «ce qui se consommait, il y a trente-cinq ans, « lorsque la population était de moitié inférieure « à ce qu'elle est aujourd'hui. Si l'importation licite « avait suivi la progression croissante de la popu- « lation , la quantité introduite en payement de «droit serait, non de quatre millions de livres, « mais de seize; et nul doute que la consommation « individuelle n'ait suivi cette proportion. Que « faut-il conclure de ces faits, si ce n'est que les « trois quarts des tabacs que consomme l'Irlande , « sont fournis par la contrebande?»

§ Vit.

Produits comparés des droits sur l'eau-de-vie , le rhum , le genièvre. — Quantités consommées.

La quantité de boisson spiritueuse dont la consommation est constatée par le payement des

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droits, s'élève, pour le Royaume-Uni, d'un million à i3 cent mille hectolitres, qui procurent un revenu de plus de deux cents millions de francs, dont la perception, attribuée, jusqu'en 1826, à l'Excise, ne lui appartient plus aujourd'hui que sur les eaux-de-vie du pays (spirits). Cette administration conserve, ainsi qu'on l'a dit plus haut, une police et un exercice inefficace sur les débits d'eaux-de-vie de France (brandy) et de genièvre; et la perception des droits à l'entrée, sur ces esprits et sur le rhum, appartient aux Douanes. Chacun de ces articles mérite d'être mentionné séparément. Eu égard cependant à leur analogie, et pour en présenter toute l'importance, on ne saurait les séparer, bien qu'ils appartiennent aujourd'hui à deux régies différentes.

QUANTITES