CHAPITRE n

Monopoles. — Droits de phares, et actres droits ^ accessoires a ceux des douanes et de navigation.

Section première Monopoles 337

§ I". — Impôts sur la publication de documents utiles

au Commerce ibid.

S !!• — Impôts résultant du monopole de l'impression

des bibles, des livres de prière, etc .^ 34a

Section n. — Droits pour l'érection et l'entretien des