CHAPITRE II

^ÏONOPOLES. — DROITS DE PHARES, ET AUTRES DROITS ACCESSOIRES A CEUX DE DOUATsES ET DE NAVIGATION.

SECTION PREMIERE

Monopoles.

Impôts sur la publication de documents utiles au Commerce.

Par un contraste bien frappant avec la publicité qui règne dans les opérations de douanes, la publication des faits concernant le mouvement des ports et les transactions nées du commerce maritime, sont, dans l'Angleterre et le pays de Galles, l'objet d'un privilège exclusif, dont l'origine remonte à plus d'un siècle. Il dut sa naissance à l'institution , en faveur d'une famille et par lettres patentes de la Couronne, d'un office de greffier des déclarations ( clerli of the bills of our customs ). La Tomj: I. a 2

concession n'était que temporaire; mais, soigneusement renouvelée, toujours avant son expiration, elle s'est perpétuée en changeant de mains.

Le premier titulaire fut autorisé à établir des agents dans tous les bureaux de Douanes des ports, havres, ou criques du Royaume, afin d'y prendre, en toute liberté , sur les registres ou expéditions , les éléments qui pouvaient lui être nécessaires. Les officiers durent le garantir de tout obstacle, lui accorder toutes les facilités nécessaires; et il pouvait, en cas de besoin, recourir à l'autorité des magistrats ou des juges. Au monopole que créait la patente, elle attachait, suivant l'usage, le droit de percevoir des émoluments et d'autres rémunérations, le tout moyennant le payement annuel d'une rente représentant cent soixante francs. A défaut d'acquittement de cette modique redevance, le privilège était révocable. Les Commissaires de la Trésorerie et ceux des Douanes devaient assurer l'exé- | cution de ce contrat. 1

Nonobstant les facilités dont ils jouissaient, les 1 successeurs du premier concessionnaire ne tiraient encore qu'un faible avantage de leur exploitation, ^ lorsqu'en i8i6 une société volontaire d'assurance i sur la vie fut fondée entre les officiers et emplo3rés des Douanes pour eux, leurs veuves et leurs en- | fants : un acte du Parlement en arrêta les statuts. Les directeurs, à titre gratuit, de cette association , choisis par élection parmi les officiers supérieurs (|e k (jQuajae de Londres, sentirent le profit q^u'iU

DU ROYAUME-UNI. 33f)

pourraient retirer du privilège de publications dont les éléments existant entre leurs mains leur étaient plus familiers qu'à tout autre. Le seul obstacle à l'accomplissement de leurs vues était dans les prétentions du titulaire actuel de la patente. Il demandait pour prix de son désistement , ou une somme de sept cent mille francs, une fois payée, ou une , rente de cinquante mille francs. Cette dernière condition fut acceptée ; et par l'intervention des Commissaires de la Trésorerie, les directeurs de la société d'assurance sur la vie que forment les employés des Douanes , furent substitués à tous les droits du précédent possesseur du privilège, pour dix-huit années qui restaient encore à courir sur la patente.

L'exploitation dès lors devint plus active. Des employés rétribués par la société et placés dans les différents ports, y relèvent les opérations, les transmettent à Londres et reçoivent , soit le montant des souscriptions, soit les émoluments dus pour la délivrance aux négociants, d'indications plus détaillées ou plus promptes que celles que contiennent les publications de la compagnie.

Ces publications consistaient d'abord dans un bulletin quotidien de l'arrivée et des départs des navires du commerce pour les ports de Londres , de Liverpool , de Hull et de Bristol , avec l'indication du chargement , et, dans un journal détaillé, des importations et des exportations, avec le nom

34o CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

des navires à destination des mêmes ports. En 1 8:i4» les directeurs de la société y ajoutèrent un bulletin commercial. Cette feuille hebdomadaire contient, avec tous les détails désirables, les indications les plus étendues sur les opérations de la bourse, du commerce et de toutes les entreprises industrielles.

La régularité de ces publications, l'exactitude des informations qu'elles contiennent , sont de nature à les propager; pourtant elles ne procurent ni au commerce l'utilité, ni aux sociétaires le bénéfice qui devraient en résulter. La cause en est dans le taux élevé auquel les possesseurs du privilège exclusif maintiennent les prix de souscription. Il est prouvé que le produit aurait sensiblement souffert si les émoluments exigés pour les renseignements manuscrits n'étaient venus couvrir la réduction du nombre des abonnés.

En i833 , les directeurs qui représentent la société des officiers des Douanes ont retiré de cette

exploitation »

Ils ont payé pour frais d'impression et autres dépenses 100,000 fr.

Pour la rente annuelle due au précédent possesseur du monopole 5o,ooo

276,000 fr.

Ensemble. . i5o,ooo ci. i5o,ooo fr.

DU ROYAUME-UNt. 34 1

La différence de 1 26,000 fr.

a grossi le fonds des membres de la société d'assurance. Or, les 5o,ooo francs prélevés par le propriétaire primitif du privilège représentent déjà un bénéfice plus qu'ordinaire dans toute entreprise. Le reliquat de cent vingt-cinq mille francs obtenus par le seul effet du monopole, ne peut être considéré que comme un impôt payé par le commerce pour le compte des officiers des Douanes.

L'existence du privilège était connue, mais ses conséquences et la concession étaient un mystère pour le public, lorsqu'il en fut instruit en i834 par le rapport d'un Comité qui avait eu mission de la Chambre des Communes de faire une enquête sur les sinécures. Au sujet de la patente dont il est question, le rapporteur s'exprime ainsi :

« Votre Comité reconnaît pleinement la néces- « site de Restreindre à des personnes spécialement « autorisées le droit de prendre connaissance « des registres de Douanes d'où sont extraits les « relevés que l'on publie : mais il exprime le vœu « que la patente qui est maintenant en cours ne « soit renouvelée par aucun motif à son expira- « tion. Les bénéfices que le titulaire du privilège « en retire ne dérivent d'aucun avantage pour le a public ; et ils ont le grand inconvénient de por- « ter le prix des publications à un taux qui nous a paraît excessif. Votre Comité recommande cet « objet à la sollicitude de la Trésorerie : il espère « qu'elle usera de son droit de contrôle de ma- Toj»i£ L i-i*

3/|U CONTRIBUTIOMS PUBLIQUES

« nière à délivrer le comrnerce de l'impôt dont on « le grève (i). »