II

Impôt résultant du monopole de l'impression des Bibles, des livres de prière^ etc.

Les publications par la voie de l'impression sont l'objet d'autres monopoles. On n'en citera qu'un dont le maintien n'est pas moins en opposition que le précédent avec les principes de liberté commerciale et industrielle que professe l'Angleterre.

En conséquence d'une prérogative dont la Couronne a fait un usage non interrompu depuis une époque rapprochée de l'invention de l'imprimerie, la faculté d'imprimer et de vendre la Bible, le Nouveau Testament, soit en anglais, soit en toute autre langue, ainsi que tous les livres de prière du rite de l'Église anglicane, n'appartient qu'à trois imprimeurs; l'un/à/Londres , le second à Edimbourg, et le dernier à Dublin. Le privilège, quant à l'impression des bibles, est commun aux deux universités d'Oxford et de Cambridge, et au collège de la Trinité à Dublin. L'imprimerie patentée de la métropole est encore chargée de l'impression des actes du, Parlement, des proclamations et des or-

(i) Report from a sélect Committee on sinécure offices, ordéred by the House of Gommons to be printed, aS juin i834.

(1res du Conseil. Considéré sous le rapport de la fidélité nécessaire dans la publication des actes du Gouvernement , ce dernier privilège serait justifié si plusieurs enquêtes n'avaient établi que les lois, tant d'intérêt général que d'intérêt local ou privé , sont vendues à des prix exorbitants. Les effets du monopole des ouvrages de piété sont plus généraux et plus sensibles.

Non-seulement la réimpression de ces livres est interdite, mais il est défendu d'en importer, d'en faire importer, d'en vendre ou d'en acheter qui soient imprimés ailleurs que chez les possesseurs de la patente. En Ecosse , l'imprimerie privilégiée a le droit de s'opposer à l'introduction des Bibles, des Nouveaux Testaments et autres ouvrages de religion qui viendraient même de l'un des deux autres royaumes. '

La conséquence de ce privilège , comme celle de tous les privilèges, est que ces livres usuels se vendent cinquante pour cent au-dessus de leur valeur marchande , et que l'élévation du prix éloigne les acheteurs. Il est démontré , par les résultats d'une enquête faite en i83i , que sans les sociétés bibliques, qui chaque année consacrent de grandes sommes à l'achat et à la distribution des livres élémentaires de la religion dominante, il n'en serait acheté qu'un très-petit nombre, au lieu de plusieurs centaines de mille que vendent chaque année les trois imprimeurs et les universités privilégiées. Or, comme les fonds dont ces sociétés disposent, pro-

viennent de cotisations, des écrivains anglais euxmêmes rangent au nombre des impôts tout ce que le monopole ajoute par ses exigences aux dépenses que les sociétés devraient faire, s'il en était différemment. L'un d'eux évalue à 40^)50^0 francs ce qu'une seule société a payé en trop dans une année à l'imprimerie de Londres et aux deux Universités. Un autre porte à 760,000 francs le profit que la même imprimerie obtient par la vente au public des actes du Parlement, indépendamment des exemplaires qui doivent être distribués aux Chambres, à la magistrature et aux départements ministériels. Un troisième auteur ajoute : « S'il était « possible de réunir ce que l'État paye à l'impri- « meur du Roi pour les impressions des deux Cham- «bres, pour celles de plusieurs offices en Angle- « terre et en Irlande, on arriverait probablement « à une somme approchant quatre millions de « francs, peut-être même à cinq millions (1). »

Ces notions, bien suffisantes pour indiquer les conséquences du monopole de l'impression, ne le sont pas pour baser une estimation de ses effets numériques. On s'abstiendra donc de présenter le chiffre de cet impôt indirect, dont le terme cependant ne paraît pas prochain. En effet, lorsque la patente de l'imprimeur du Roi à Londres expira en 1829, on s'attendait à voir cesser un abus con-

(i) On fmancial reform, by sir II. Parnell , Chapt. xu,

traire à tous les principes, quant à l'impression et à la vente des ouvrages de religion. Le vœu de voir opérer cette réforme avait été exprimé dès l'année 1810 par un Comité de la Chambre des Communes, et répété en 1829 au sujet d'un semblable privilège existant en Irlande. Nonobstant ces conclusions, le Gouvernement accorda, pour trente années, le renouvellement du privilège. Ci Mémoirç.

SECTIOX II.

Droits pour V érection et V entretien des -phares éta- Mis sur les côtes maritimes du Royaume-Uni.

La position insulaire de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, l'activité et l'importance du commerce maritime du Royaume-Uni, ont dû, plus qu'en loutautre pays, y multiplier l'application des moyens connus de garantir la marine de l'Etat et les bâtiments tant étrangers que nationaux des dangers qui les menacent aux approches des côtes, lorsque des points d'attérage ne sont point indiqués aux navigateurs. Dans ce but, depuis le 16^ siècle jusqu'à nos jours, un grand nombre de phares ont été successivement établis autour de l'Angleterre, de l'Ecosse et de l'Irlande. Ces constructions d'utilité publique qui, ailleurs, sont faites et administrées au compte de l'Etat, sans frais pour le commerce,

ont été livrées soit à des corporations, soit à des particuliers, investis du droit de percevoir à leur profit des taxes établies en vertu d'anciens privilèges ou d'autorisations récemment accordées.

De là devait naître non-seulement un impôt dont la navigation est exempte chez d'autres peuples, mais encore un défaut d'uniformité sensible dans la quotité des droits, dans le mode de perception, ainsi que dans le régime général des phares.

Un Comité de la Chambre des Communes, dont le rapport a été publié en i83/i (0? a pris soin de signaler ces disparates et les fâcheux effets de la non intervention du gouvernement dans un service qui mérite sa sollicitude.

Des phares qui existent dans les trois royaumes, les uns sont construits sur la côte ou sur des rochers qui l'avoisinent; les autres sont flottants.

Ces deux sortes de phares sont distingués en phares publics destinés à guider au loin, pendant la nuit, les bâtiments en mer; et en phares locaux. Ces derniers sont élevés dans l'intérieur ou à l'entrée des ports, ou sur les bords de certaines rivières affluentes à la mer.

Les uns et les autres sont répartis de la manière suivante :

(i) Report from the sélect Committee on Liglit liouses, ordered by the house of Commons to be printed, ^ august i8'34.

DV ROYAUME-IJiVI.

Écosst..

9ÉSIGNATI0N

SB* PBAKES. TUKK. TISTS.

Phares publics..

M locaox. .

» publics .

» locaux. .

» publics.

» locaux. .

» publics.