CHAPITRE IV

Droits autres que les péages sur les routes a bar-

RiÈRES, qui sont ÉTABLIS SUR LES VOIES INTÉRIEVTRES PÉ

communication.

Section première. — Droits de navigation. ....... é. * i ^l'j

S I". — Canaux de la Grande-Bretagne 1 . . . ibid.

§ IL — Canaux de l'Irlande 382

Section ii. — Impôts résultant du privilège attribué aux

concessionnaires de chemins de fer i . * 384

Section m. — Péages sur les ponts 389