TAXES PAROISSIALES, (PAEISH TAXES

SBGTIOli PRBMIBRB.

Paupérisme (Poor.)

Taxe despauures (Poor rates), et Fondations charitables dans l'Angleterre et le pays de Galles.

La. révolution qui, dans le seizième siècle , sépara TAngielerre de la Cour de Rome, et, attribuant la suprématie religieuse à la royauté, mit la Coiu*oune

DU ROTAUHE^riri. 3$f

en possession de biens immenses enlevés au clei^é régulier, marque aussi la naissance de l'un des tributs les plus onéreux pour la population anglaise. Henri VIII, conduit par ses profusions à détruire ' les plus précieuses ressources de l'avenir , obtint du Parlement des actes ordonnant la suppression des communautés religieuses , dont les domaines furent aussitôt aliénés. En peu d'années y on vit disparaître d'abord près de /Joo petits mo-' nastères, ainsi désignés parce que le revenu de chacun à cette époque n'excédait pas 5,ooo francs ; puis les grands monastères , comprenant les biens de 600 riches abbayes, de 90 collèges, et de iio hôpitaux et hospices pour les pauvres.

Le vagabondage, dont la législa.tion avait, eu plusieurs fois à s'occuper, s'accrut et devait s'accroître en conséquence de la mesure imprévoyante et barbare qui privait la misère de son dernier asile. Le désir et la difficulté de réprimer les vagabonds et la mendicité à laquelle ils se livraient, sont les motifs avoués d'un acte du Parlement passé en 1 536, acte non moins remarquable aujourd'hui par les moyens opposés qu'il prescrit que par l'intention qui l'a dicté.

ff Les magistrats des comtés, des cités, des villes « et des provinces, sont tenus de secourir, au moyen « d'aumônes volontaires, les pauvres nécessiteux « de la localité , afin qu'aucun d'eux ne mendie « ouvertement, et de procurer un travail habituel •« aux vagabonds et mendiants valides. Toute pa*

« roisse manquant à cette obligation sera panie a d'une amende de 20 schellings (2 5 francs). De leur m coté, les officiers des corporations municipales et a les churchwardens doivent recueillir des aumônes « volontaires à l'effet de procurer des secours aux «c mendiants infirmes et de Toccupation aux hom- « mes en état de pourvoir à leur existence par le ic travail de leurs mains. Enfin, et toujours dans le « même but , la loi recommande à tous les pré* « dicateurs , ministres , vicaires et curés , tant <c dans les sermons que dans les quêtes, en orir donnant le chapelet, au moment de la confession « ou lors de la rédaction des«testaiAents, d'exhor- « ter, d'exciter et de provoquer à là générosité a en faveur des pauvres infirmes et des vagabonds « valides. -r

a Le produit des collectes devait être ou déposé « dans une caisse, commune à l'église, ou confié « à une personne respectable , chargée de l'ap- « pliquer dans les cas de besoin. Il n'était pas perce mis de placer une aumône ailleurs que dans la n caisse commune, ni dans les mains du dépositaire « choisi , ni même de la remettk*e soit à un habitt tant de la paroisse , soit à un prisonnier. Une a amende décuple de la somme donnée devait « être la peine de l'infraction.

<c Le mendiant obstiné élait d'abord puni du ff fouet : en cas de récidive , on lui coupait le bout « de l'oreille droite ; et, la troisième fois, il devait « être enfermé dans la prison du comté , traduit

DU ROTAUMfirUJVl. 353

« aux prochaines assises SOUS racGUsation de vaga* « bondage, de paresse et de fainéaulise ; et , lorsque tf les preuves étaient suffisantes , condamné à la « peine capitale comme criminel et ennemi du bien « public* »

Des peines aussi sévères, appliquées d'abor<l avec rigueur, tombèrent bientôt en désuétude. Puis, abandonnées ou reprises sous plusieurs règnes , elles furent toujours impuissantes pour la répression de la mendicité. Ce qui n'éprouva pas de changement, fut l'obligation « imposée à chaque paroisse de pourvoir à l'existence des pauvres nécessiteux et autres. Mais les moyens de persuasion, recommatidés par de nouvelles lois pour obtenir les aumônes , restèrent inefficaces ou devinrent insuffisants. Ni les déms^hes officieuses. des personnes chargées de recueillir ces charités , ni les exhqrtations des ministres , ni même l'exemple donné par des éveques^ ne purent déterminer les paroissiens à confier aux collecteurs la distribution de leujrs aumônes.

Nonobstant la rigueur des lois, le vagabondage, laissé sans répression réelle, ne cessait de faire des progrès alarmants. Moins d'un demi-siècle après l'édit rendu sous le règne de Henri YUI, des gens sans aveu, mendiants effrontés, parcouraient *en tous sens les provinces d'Angleterre et du pays de Galles, commettant des meurtres, se livrant au vol et à tous les excès. Après plusieurs tentatives aussi infructueuses que les précédentes, le règne d'Élisa- Tome II. a 3

3*54 VAISS hOaULEB

h0àï vit poser les bases d^im système diflBéreiit, c^i defrait -du tnoins changer la natore du mal.

Secourir les iiMtt gents infiarmes, ftgés ou areugies, et mettre en apprentissage tetirs enfants ; assurer du travail aux pauvres valides et les y contraindre au besoin, tel Ait Totbjet d'vn acte qui marque la première année du dix-septième siècle.

' Afin d^atteindre le but indiqué, la loi recommandait rétablissement d'asiles pour les pauvres infirmes, et ordonnait la détention, dans la prison commune ou dans une maison correctionnelle, des mendiants qui se refuseraient à travailler. 'A ce moyen, dofit il ne ^e dissimulait pas l'insuffisance, le législateur en réunissait d'autnes qui promettaient plus d^efficacité.

Les tribunaux de paix forent investis du droit de régler les secours que les ascendants et les descendants seraient tenus de fournir à leurs parents, réduits par une infirmité quelconque à Timpossibilité de travailler. Aux churehviKirdens ou administrateurs des paroisses, on adjoignit deux, trois ou quatre officiers, choisis annuellement par le juge parmi les principaux habitants, et qui reçurent le nom ^oiferseers ou surintendants des pauvres. Leur mission, toute gratuite comme celle des churchçt^ar' dens , fut de répartir et de percevoir des imposi* tions , dont le montant devait être déterminé de ' concert avec les magistrats de deux justices de paix.

Les impositions étaient de deux genres : suivant

iHT ftOTAUWfi^viri. 355

que W auêrveen le jugeaient dontenâble, dleg poiMratent consister UÀt ciaos une cortaide quiin-^ tîté de lin, de chanvre, de laiDe, de fii et . (Fantres denrées ou matières à mettre en œuvre par les pauvres valides ^ soit en mie somme d'argent dont le produit était applicable tant à Teirtretîen des vieillards, des aveugles et des autres impotent»^ qu'aux frais d'apprentissage des ooSaatA.

Ainsi fut établie la taxe dea pauvres.

Le ministre du le vicaire de la paroisie, et tous les habitants possesseurs , fermiers ou locataires d'une propriété réelle , y furent soumis. Sous la dénomination de propriété réeUe ^ on comprenait la terre et toutes les natures de bienS'*>fonds qu'elle porte hi sa surfiice ou qu'elle renferme dans son sein , telles que les moissons , les dîmes , les raities de bouille ou d'antres substances, et les Canaux.

La répartition dut être faite proportionnellement au revenu établi par nne évaluation annuelle , et les (x^erseers^ déjà en possession d'en proposer, d'en répartir, d'en percevoir et d'en employer le mon** tant, furent encore autorisés à en poursuivre le recouvrement par la saisie et la vente des pro^ priétés des retardataires. A défaut d'objets saisissables, les juges de paix condamnaient le débiteur à l'emprisonnement jusqu'à libération* La lot sou-» mit à la même peine Vo^erseer en retard de pré-*» senter ses comptes annuels, ou de remettre les fonds restés sans emploi. Cette pénabté ne devait ^tre i|o'une bien faible garantie de la gestion d'of*

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ficiers à titre gratuit, investis pour un temps limité d'attributions opposées, dont la réunion dans les mêmes mains ne put qu'être funeste aux contribuables.

Appliquée avec vigilance dans son origine, la législation concourut puissamment alors à ia réduction des mendiants vagabonds : dirigée , relativement aux pauvres, vers le but de secourir ceux que la vieillesse ou les infirmités laissaient sans ressources, et d'élever leurs enfants dans l'habitude du travail, elle dut être pareillement utile. Mais sous les derniers Stuarts, le relâchement de l'action administrative , conséquence inévitable de toute com* motion politique , ramena une partie des désordres que l'exécution des statuts d'Elisabeth avait détruits du temps de Charles II.

a Des troupes de pauvres , abandonnant le lieu « de leur naissance, allaient s'établir dans des can- « tons plus riches, bâtissaient des huttes dans des «( terrains vagues ou sur des terrains communaux , « brûlaient ou dévastaient les forêts ; et, lorsqu'ils a avaient tout détruit , ces vagabonds portaient la « désolation dans une autre province. »

On ne trouva d'autre remède à ces désordres que d'attacher, de fixer, par les liens de l'intérêt,

mr

chaque paîivre au sol qui; l'avait vu naître, à Texclusion de tout autre. Une loi (Zatv of settlement\ à laquelle succédèrent d'autres dispositions toajburs plus restrictives, prononça que tout individu appartient à la paroisse où il est né, à moins qu'il

DU ROTAUMV-CRI. 357

n'ait fait son apprentissage ailleui*s, parce qu'alors il y obtient les privilèges de la résidence. Celui qui a été en service durant une année, ou qui a og^ cupé pendant le même temps une propriété d'un produit annuel de a5o francs, acquiert le même droit. L'enfant illégitime appartient encore à la paroisse où il reçoit le jour. Sur la demande des oçerseersj les magistrats prononcent un ordre d'expulsion contre les étrangers qui ne remplissent pas l'une de ces conditions : la crainte qu'ils ne tombent un jour à la charge de la paroisse suffit pour motiver cette démarche de la part des ofBciers. Il en est de même de la femme enceinte non ma^ riée.

D'un autre côté , lorsque , par un motif quelconque, un pauvre n'obtient pas le secours qu'il réclame, sur sa plainte, Voverseer appelé devant le magistrat le plus voisin, peut , si son refus ne paraît pas plausible, être condamné à accorder le secours , d'abord pour un mois , puis successivement pour plusieurs autres. Cette décision est sans appel.

La faculté de renvoyer les pauvres non admis à la résidence, nouvelle occasion de dépense pour les habitants, devint encore la source de difficultés et de procédures interminables entre les paroisses. Mais l'exercice du droit d'intervenir dans les déterminations des officiers chargés de la surveillance des pauvres, porté à l'excès par les magistrats, eut dans la suite des conséquences funestes.

358 TàXEi UOCàhBS

Suivant l'acte qui« sous le régne d*JÉIisabqth> av^it mMvm les babîtanU des fMiroîsses à une imposi* lion en nature ou en argent , la répartitioii avait essentîeUeneot pour objet , comme on Ta vn, la fondation d'asiles où les vieillards et les infirmes indigents devaient être entretenus ; l'apprentissage des enÊEuits sans appuis l'occupation des mendiant valides , et l'établissement de maisons de correc^ tîoo pour ceu!( de ces derniers qui se refusaient au travail* X^a pensée de lever des taxes en argent pour en distribuer le produit entre des oisif» pri* villes, n'était pas enti^e au seisième siècle dans l'esprit du législateur. Il appartenait à cks jugesadministrateurs, institués pour veiller à une sage application d^ règles » à la conservation des fortunes privées et au loaintien des mcsurs , de con* cevoir et de réaliser cette pensée funeste. C'est en s'éçartant de la lettre, et encore plus des inten^ tioos 4w statuts d'Elisabeth, que les juges de paix ont concouru à la propagation d'un paupérisme organisé , qui survivra longtemps aux tentatives récemment faites dans la vue de le réduire. Le spectacle de cette plaie vivante de l'Aogieterre a été présenté dans un rapport dont l'analyse, telle que la permetteut les limites de ce travaili ne sau* rait être que très incomplète (i)-

(i) Report from his Majesty's Commissioners for inquirinf; into the administration and principal opérations of the pooi Law, 1834.

Depuis la fia du^ cUx-buîtîéoie flMule^ le& obligations de cJataque j^aroisfte ne se* hoyuMt plu» k secouni: ceux, de sea habiiaato. (|iie^ l'^e^ mu lesiiar firmités^ oot réckiite à ^ÎAdigenceiys au à» samenerW meiuJÎBias valides à des habitudealaborîeuietiDiaiift les pro^cea agpceJea audout, cea dbtigat^MM» vQol; juaqulài entretenir les jpuroalîeaa et lei9«ina« notwriers, leurs femoies^ leurs enfanta et. leuna veaves^ les enÊinta iltégHio^a^ ^ leuva mènes;» la plupart de ceux enfiu qui, nés sans mayenk» d'exisr tenee^ne lesobtâenaent i|^'à raîded'uue profiasmKit industrielle, d'un. tra^i^ail quotidien eyu d'un aervtûei à temps: elafiaae iMMoahreuse daifts>uii pajfs €|ù,»à pwfe les> contcées» anisciées pas L'ivdustoie manufaietiif* rLèxe et le commence maiitiineT, br populaticAi «a présente que les oiches propiûélaîres d'iiMOenwet domaines^ que leurs fermiers et des* proléttiiresn

Chaque contaée ,.ahaadoiinée au régiitte, paroî^'f^ fiait sûus lesinspûratioas des jug^ de district, a adopté pour ses pau;«i!es un mode différent de secûiirs y et , comme il arxive fréquemBEiesit lorsque les pouvoirs^ d'exécution sont indépendants de tott^e dicectioa supérieure , les systèmes lea plus défectueux sont ceux^ qui oat^pcévalu,

Le produit de la t^xe, des pau^r^s eat emfdoyé dans les hospices ou asiles ouverts à la vieiUe^e et aux infirmités prématurées, dans les maÎ30i:is destinées aux individus valides , et en secows disr tcibués tant en âtgent qu en natiure auK pauvresf de toutes les classes.

Dans les établissements destinés à la réclusion des |>auvres valides y et qui sont connus sous la dénomination plus habituelle qu'exacte de maisons de tihavail {workfumses) j rarement l'administration répond à cette destination , lors même qu'elle est exempte d'abus. A Londres même, où le régime est incomparablement supérieur à celui de beaticoup d'autres paroisses , les remontrances sont les seuls moyens autorisa à l'égard d'individus peu accessibles à la voix de la persuasion. Dans la métropole, les niaisons dites de travail ne sont le plus souvent qu'un refuge recherché dans l'épuisement de la débauche par les prostituées et par les filous , qui y trouvent dans l'oisiveté une nourriture et des soins préférables à ceux que l'ouvrier laborieux peut obtenir chez lui.

« A de rares exceptions près , dans les autres «c parties du Royaume , les maisons de travail ne sont <c que de vastes établissements où la jeunesse est <r élevée dans la paresse, dans l'ignorance et le vice ; « où des hommes pleins de vigueur sont entretenus «avec largesse dans une oisiveté honteuse j où ente fin la vieillesse respectable est livrée aux dégbiits « de se voir confondue sans discipline et sans «démarcation* aucune, avec -cette société corrom- «rpue. Ce qui est remarquable, c'est que la nour- «riture de ces reclus dépasse de beaucoup en « qualité et en dépense, non-seulement le régime « habituel de l'ouvrier indépendant, mais encore « la manière de vivre de la plupart des personnes

et qui contribuent forcément' à leur entretien. » A part les maisons destinées aux aliénés , dont là dépense est supportée par les taxes provinciales, il n'existe qu'un petit nombre d'asiles ou dliospices pour les infirmes de tout genre. Le plus ordinai-^ rement y c'est à domicile et en argent que les secours leur sont distribués. Ce mode plus coûteux pour la paroisse, et d^uti soulagement moins efficace pour les indigents, que ne le seraient des secours administrés dans un établissement, est pourtant de tous le moins sujet à abus.

<c La véritable et la plus large source de la mau- « vaise administration de la taxe des pauvres, est a dans le désir de s'en approprier une partie qu'é- « prouvent beaucoup de ceux à qui la distribution « en est confiée. Les secours donnés à domicile aux « pauvres valides et les travaux exécutés dans les «maisons de travail, offrent' de grandes facilités «pour atteindre ce but; On ne peut, au contraire, ce tirer parti du travail d'individus âgés ou valétu- « dinaires ; et le payement en numéraire de la pen- 'c sion qui leur est faite ne peut procurer que de « miAimes bénéfices. C'est pourquoi, dit le rappor- « teur , nous pensons /jue les allocations aux infir- ^ « mes n'ont rien que jde modéré , même dans les « lieux signalés par la plus imprudente profusion «du produit de la taxe paroissiale.»

En cas de maladie, les indigents de cette classe sont soignés par un médecin, au moyen d'un abonnement qui ne comprend que les infirmes de la

309 Ti^BS liOGAtEft

paroisAe. Pour ceux qui n'ont pas acqai& le droit dU domîcîle, lorsqu'ils tombent nialades, les officiers obtiennent un ordre d'éloîgnement dont Tefiet eat suspendu jusqu'à ce qu'ils soient en éM d'enlxeprendre le iroyage^ £n attendant le médeôn du lien prend soin d'euoL, mais amx frais de la par loisse du domicile acquit De cet arrangnement résultent^ de la part des œédefins, des comptes qui ont encouru fréquemment le reproche dTexagératioD. En général^ du reste, les soins et les médicaments administrés aux pauvres de la paxoisse sont répartis avec impartialité et économie.

C'est particulièrement sur les i^eeours distribués en argent ou en nature, aux indigents* valides en état de liberté, que portent les. plus fortes censures de la commission. L'on va voir combien elles sont fondées.

Rarement les secours en nature sont en alir ments; ib consistent U plus ordinairement en combustibles ^ en vêtements et suvtont en souliers. Mais l'usage qui prédomine , et ceUn dont les conséquences sont le» plus frappantes^, est d'accorder le logement gratuit et l'exemption des ûxes^ directes k tous ceux qui se dqclaren^ en état d'indigence {ail whp^ plead p€tifer(jr}m Cette catégorie comprend à peu près tous les ouvriers ou journaliers ayant domicile acquis dans la paroisse , fréquemment enewe ceux qui ne l'ont pas^ et parfais aussi de petits marchands. La spéculation s'est emparée de la voie ouverte à de nouveaux pi^ofits par les

DU BOYAUME^Virf. 365

logeourafs gratuits. Des personnes possédant une grande fortune y ou occupant un rang éle^, n'ont pas dédaigné d'y prendre part. Des nies entières ont été couvertes de petites h^itations bâties à peu de frais pw des entrepreneurs qui ne sont pas toujours étnuigers à la distribution des fonds de la parcnsse. En louant ces logements oonvaiuMes uniquement aux classes inférieures^ ib obtiens nent des oçerseets une garantie éorile pour le paje* ment du loyer; et les prétentions du propriétaire s'élevant graduellemeot ^ il arrive que des locations sont portées au double de leur valeur. Aussi les pauvres , ou ceux qui font profession de pauvreté, sont^ik les locataires les plus recherchés. Dana les habitations modestes, on les prélère à l'ouvrier qui n'est pas encore dégradé par le paupérisme; mais celui-ci subit de plus d'une manière avec les autres classes d'habitants, les conséquences de oette concurrence des indigents vrais ou supposés. D'abord , en conséquexioe de la soustracUen illégale du revenu imposable d'un grand nombre d'habitations » la somme répartie pèse pk» fortement sur les autres propriétés. En second lieu, la valeur locative des maisons destinées k la demeure des pauvres, s'élève en raison même de la certitinde d'exemption dont elles jouissent ; de sorte que le propriétaire de ces constructions profite à la fois et de la remise des impôts et du haut prix de location. Enfin , la valeur vénale de la propriété s'acK

croit de tout ce que perdent celles qui restent sou* mises aux taxes.

« Ce n'est. pas tout encore. Afin que ces habkaa tions construites par des spéculateurs ne con- « tiennent qu'à la classe pauvre, et échappent à « l'impôt 9 il Êiiit qu'elles aient des inconvénients, « des déÊiuts même qui en éloignent d'autres loca- « taires. C'est ainsi que l'on voit s'augmenter le « nombre des maisons aussi insalubres que peu so- « lidemeut bâties , et qu'un monopole, accordé à « des hommes auxquels conviennent tous les moyens « de lucre, éloigne et décourage ceux qui, animés a d'intentions plus libérales , voudraient offrir aux « indigents des habitations saines et commodes, i»

Suivant les distinctions établies dans le rapport , la distribution des . secours en argent aux pauvres valides a lieu d'après cinq différents systèmes, qui sont:

1^ Le secours sans travail. — a® L'allocation en complément de salaire. — 3^ Les gages aux hommes de tournée. — 4^ Les travaux entrepris pour la paroisse. — 5^ La taxe pour le travail.

Beaucoup de paroisses, dans des contrées entières, assurent par jour ou par semaineune certaine somme aux ouvriers et journaliers qui sont ou qui prétendent être sans ouvrage. Par fois Tallocatton , insuffisante pour procurer des moyens d'existence, est donnée à la seule condition que le réclamant pourvoira à tous ses besoins sans aucune autre charge pour la paroisse.

DU ROT4UME-Ulff. 365

Plus habituellement, en accordant par semaine une somme plus forte, on soumet ceux qui la touchent soit à rester confinés sans rien faire dans un lieu indiqué, soit à se présenter plusieurs fois par jour, soit à d'autres assujettissements qui ne leur laissent la faculté d'employer leurs moments ni à des occupations profitables ni à des délassements. Dans la plupart des cas, l'allocation est faite sous le prétexte ou que le réclamant n'a pu obtenir de travail, ou qu'il a perdu une ou plusieurs pensions, et qu'en conséquence il est en droit de recevoir des ressources indéfinies de la paroisse, ce qu'il n'a pu obtenir d'un particulier. Tels sont les secours sans travail ou pour tenir lieu de travail.

L'allocation en complément de salaire et le système des hommes de tournée {round men System) ont une connexité trop grande pour ne pas devoir être réunis.

« L'histoire de la taxe des pauvres > disent les « commissaires rapporteurs, abonde en disposi- « tions législatives plus vicieuses encore qu'ine£B- (c caces. Elles n'ont pas seulement manqué le but « indiqué, mais, en s'en écartant, elles ont produit « le mal que l'on voulait prévenir , et hâté le dévête loppement des abus que l'on avait l'intention de <c réprimer.

a C'est ainsi qu'une loi qui avait pour objet de te contrôler les opérations des overseers et de « rendre les habitants des paroisses appréciateurs « des distributions à faire, fut considérée comme

306 TAXES L0CALC9

« dontiant aux juges de dîstriote le droit d'ottioD- « net les secours en fisiveur de oeax qui s'adresse- « raient à eux y droit qui devait n'appartenir qu'aux ^ magistrats réunis en session de trimestre.

Vers la fin du dernier siècle, en 1795, les ititempëries de la saison déterminèrent dans le prix des denrées de première nécessité et du froment surtout 9 une élévation excessive qui se prolongea durant cette longue suite de guerres que l'Angleterre soutint contre la France. A. l'origine, un malaise général s'ensuivit dans les classes laborieuses, et beaucoup de familles recoururent à l'assistance des paroisses.

« Si les choses eussent été laissées à leur Kbre « cours, dit le rapporteur, les effets du renchéris- <c sèment auraient été en Angleterre ce qu'ils ont « été en Ecosse pour les industries qui mettent les « ouvriers à l'abri des charités paroissiales. Les sa- « laires et les gages se seraient élevés en proportion ce de la dépréciation des valeurs monétaires ; l'ou- <c vrier,par conséquent, aurait obtenu autant ou à « peu près en produits naturels, et beaucoup plus ff en objets Êdt>riqués. Mais ou ne livra pas les cfaoa ses à leur cours ordinaire, parce qne, malhenreutf sèment , aucune science n'est aussi rare que la «t science de savoir quand il faut s'abstenir. Elle ne (c se rencontre q^ie dans un esprit familiarisé avec a les principes généraux , confiant dans leur rérité ce et attendant patiemment les effets d'une marche ce graduelle qui triomphe avec lenteur, mais sûre-

DU BOTAUm^UNI. 3(>7

m inent , des plus grands obstacles. Ce sont là les «dernières conquêtes de la science politique et de « Texpérience. »

' Dans Tuti des comtés agricoles de TAngleterre, celui de Berk, où déjà beaucoup de paroisses araient accordé des secours aux hommes en état de travailler et même à des industriels y dans des cas de maladie ou d'empêchement momentané, Ton reconnut la nécessité d'élever le salaire des journaliers employés à Tagriculture. La question concernait doublement les fermiers ; en leur qualité d'exploitants d'abord, et, en second lieu, comme diargés du payement de la taxe par des baux de très-longue durée. A ce dernier titre surtout , ils avaient grandement intérêt à prévenir l'élévation d'un impôt dont toute addition successive réduisait d'autant le bénéfice présumé de la ferme à l'époque du contrat. Les juges de paix, au contraire, pris dans Tordre des propriétaires, furent peu touchés d'un changement qui, temporaire peut-être, pouvait ne pas les atteindre. Us délibérèrent sur les moyens de trouver un remède au mal présent ; et, s'autorisant des dispositions peu explicites des lois anciennes, ils se crurent en droit dlntervenir dans la fixation du prix du travail , et aussi dans la répartition du payement. Us décidèrent que les secours à donner aux pauvres seraient réglés uniformément d'après une évaluation des besoins présumés de chaque famille. En conséquence , on établit un tarif du revenu à assurer par semaine aux ou-

vriers pauvres. Ce tarif, gradué proportionnellenient au prix du froment, admit au secours tous les individus d'une même famille à un taux réglé en raison du sexe et de Tâge. Le taux arrêté par les magistrats et rendu public établit à la fois une obligation pour les overseers , et un titré pour tous ceux qui voudraient en réclamer l'application à leur profit.

Le principe, et le mode qui en était la conséquence, passèrent promptementdans d'autres provinces. Une année après, en 1796, le Parlement consacra l'erreur que l'opinion publique avait sanctionnée. Une loi mit au nombre de ceux que la paroisse devait soutenir tous les individus vivant du travail de leurs mains ( industrious persons ). • « Elle autorisait les magistrats à leur assurer des « secours d'une manière qui ne fut ni offensante, « ni de nature à troubler leur position ou leur bon- « heur domestique. » Un bill proposé par M. Pitt allait plus loin : étendant le cercle du paupérisme jusqu'au possesseur d'une petite propriété, il demandait que ce propriétaire fût autorisé à conserver son bien , lors même qu'il solliciterait les secours de la charité , et voulait encore qu'une vache lui fut donnée aux dépens de la paroisse. Quels, qu'aient pu être les motifs qui déterminèrent un ministre habile d'ailleurs à présenter ce projet, ses propositions durent n'être pas sans influence sur les mesures adoptées par les juges dans les comtés. Il &ut donc reconnaître que le Gouvernement qui

DU BOTAUHC-UHI. 369

franchit les limites posées au temps diSlisabeth» et le Parlemt *'t qui en consacra l'oubli en suivant la jurisprudence née du pouvoir discrétionnaire très-contestable des magistrats , ont grandement concouru à Tenvahissement du paupérisme en An^ gleterre.

Antérieurement à 1796, en effet, les secours accordés dans les paroisses avaient été considérés comme le soulagement dû à un malheur imprévu et à des infirmités naturelles , ou comme un adou^ dssement aux effets de l'inconduite ou de Timprévoyance. Ceux cpjà,.k ce dernier titre, participaient à la répartition des fonds parobsiaux , en étaient punis par uae certaine dégradation. Du moment où il fut reconnu par une loi que la taxe des pau« vres serait admise en échange d'un labeur, tout, scrupule fut détruit. L'oisiveté , certaine d'être ré* Iribuée , se trouva encouragée , et la pauvreté devint une profession avouée.

La nécessité d'utiliser au compte des paroisses . tous ceux qui s'inscrivaient au registre des pauvres, allait être la conséquence forcée et de la loi qui posait en principe l'obligation de subvenir aux be-^ , soins de la classe ouvrière, et plus encore des tarifs qui ^. par le fait seul de leur adoption, rendaient exigible une allocation fixe. Elle fut tellement ré* giée que, dans certaines paroisses, elle allait jus* qu'à 3a ou 33 francs par semaine pour une famille comptant sept enfants. De cette nécessité est né le système de complément de salaire ou d'hommes: ToMB n. a4

3^0 TAXM LOCALES

Ae tournée, celui qui est le plus répandu \ Toici en quoi il consiste :'^

Le plus ordinairemeqt , par un arrangeaient (isiil avec un ferpaier, la paroisse lui ¥end à un cer^ia prix le travail d'un ou de plusieurs pauvres; puis, sur le produit des taxes elle tient compte au jour-, nalier de la différence entre le prix convenu et l'allocation qui lui revient d'après le tarif, en raison du prix du pain et du nombre dUndividus^ dont se compose sa famille. Dans certains cas, la paroisse traite avec un particulier pour* lui faire exécutpr des travaux^ et elle pay^ la journée 4^ pauvres qu'il emploie/ Fréquemment ehcpre^ ilarrive que les pauvres sont vendus ^n assemblée publique au plus offrant; ceux qui restent sanS' emploi sont remis à l'adjudication suivante. En - attendant, l'allocation hebdomadaire continue à la' diarge de ta paroisse. * "

Les travaux pour le compte de la paroisse sont de tous les moyeps le moins usité. Le Comité d'enquête attribue sans hésiter l'abandon qu'on en fait, à ce qu'il est plus commode pour les Oi^erseers de ' distribuer des secours gratuits, que d'entreprendre': des travauit utiles dont l'exécution exigerait de leurpart UQe certaine surveillance. . •

Voici en quoi consiste la taxe pour le travail : Dans certaines contrées, il a été convenu ^ntre tous les contribuables que chacun d'eux occupera et payera de ses deniers, au taux fixé par le tarif, tm* certain nombre d'ouvriers pt de journaliers

DU ROYAUME-tmi. S7I

ayant domicile acquis dans la paroisse. Le nombre d'iiommes à employer ne résulte pas du besoin réel dé travaux à faire. Il est déterminé en raison, soit du revenu dé la propriété, spit de la part eon«' tributi ve dans les taxé^ paroissiales , ou des attelages employés sur l-explditati'on. Où cette coutume existe , ceux (les habitants qui n'accepteraient pas^ le nombre de pauvres qui leur revient, seraient tenus d'acquitter une taxe additionnelle dans une proportion déterminée.

Les deîix systèmes de secours par complément de gîiges et 'par emploi forcé d'un certain nombre de journaliers' se résument de fait dan$ l'engagemeiit pris pair les paroissesr d-assurèr un revenu fixe à tous leâ membres de;^ familles qui font profession de pauvreté. Là est rélémeht d'un mal qui devait se propager sans cé^se; mais c-est surtout dans les effets généraux et particuliers que ces systéQies doivent être suivis , pour qtie Ton puisse appréciée la législatîon d*où ils découlent.

Dans Pannée 1770, la somme dépensée pour les pauvres de rAngleterï*e et du pays de Galles était, en francs, de 3a,65o,ooo. En 1790, la taxé a produit 64,175,600 fr. L'impôt, supposé également réparti sui* la population entière, représentait en numéraire 4 fratics 35 centimes ou 54 centièmes de boisseau de froment à la première époque, et 6 francs 4o centimes ou 93 centièmes de boisseau à la seconde. Dans celte période de vingt années, en prenant les grains pour régulateur, rehtretîen

3^% TAXKS lOCALCS

des pauvres avait à peine doublé cinq années après Tadoption, par les magistrats et par la législature^ du principe d'une allocation hebdomadaire à tous ceux qui faisaient profession de pauvreté. En i Soo^ la somme dépensée a été de 96 millions 5a5,ooo francs 9 représentant en moyenne ^ par habitant, I a francs 80 centimes et seulement 8a centièmes de boisseau de froment

A cette époque , le cours des billets de banque ne souffrait pas encore de la mesure qui , en t 797, avait suspendu leur remboursement en numéraire. La valeur du signe monétaire était donc la même : par conséquent, l'élévation survenue dans la taxe frappait sensiblement les contrées industrielles et commerçantes , tandis qu'elle n'affectait pas réellement l'agriculture, puisque , avec une moindre quantité de grains les fermiers pouvaient satis&ire au payement d'une somme double de ce qu'ils acquittaient dix années auparavant Dans la suite, au contraire, surtout à partir de j8i5, une progression des plus rapides se fit remarquer, et, en 1818, la taxe s'éleva à 197 millions de francs. C'était en moyenne par individu, et toujours dans la supposition d'une répartition égale, 16 francs 65 centimes ou un boisseau et dix-huit centièmes dp froment. L'élévation était d'autant plus forte que les billets de banque, dont la dépréciation avait été ;de aa à a5 pour cent, dans les années i8i3 et 18149 ne perdaient plus que de a à 3 pour cçnt en i8i8.

DIT AOTAirm-insri. 3ji

Postérieurement à cette année ^ Timpôt du paupérisme, rarement inférieur en somme, n*a fait que s'accroître en réalité , même après que la Banque eut repris ses payements en numéraire, ce qui arriva en i8ai.

Dans certaines années, le produit des taxes ac* quittées par une partie de la population pour l'entretien du reste, s'est élevé, converti en fix>ment, jusqu'à un boisseau trente, quarante, cinquante et soixante centièmes par tête sur la généralité des habitants. C'est seulement en i83o que l'impôt paraît être revenu en denrée au taux de 1818, taux auquel il s'est maintenu en i83i2. Mais pour ces dernières années encore, la réduction du tribut n'est qu'apparente.

«Il est, disent les membres de la Commission « d'enquête, trois circonstances que l'on ne doit pas « perdre de vue : d'abord , l'année finissant le a i « mars 1818 a été une époque de détresse pour la « classe ouvrière , notamment dans les districts ma- « nufacturiers , par suite du prix excessif de tous « les objets nécessaires à la vie , auquel ne corce respondait pas l'élévation du salaire. En second « lieu , pendant l'année terminée avec le mois de « mars 1 83i2, le blé s'est vendu un tiers au-dessous «du cours de 1818, et le prix des vêtements « comme celui de tous les objets d'utilité première , « a éprouvé une diminution encore plus marquée; «de sorte que, calculant d'après une augmenta* » tion d'un tiers dans la population , la somme dé*

41 pensée en •eeoon pendant i83a a été dans une É proportion pins forte que dans Tannée 1818, qui est Considérée comme telle où TiniposiHon en deniers a été le' plus élevée. Troisièmement , la somme appliquée directement au secours des pauvres ^ tju'elle soit exprimée en numéraire ou en denrée ^ ne donné i|u'une mesure bien imparfaite des sacrifices ùilh , ou de la perte éprou^ ▼ée par ceux qui ont dû la fournir. Une grande l^artie de la dépense pour eux consiste ^ non dans le payement hiatérièl des taxes y mais dans Tachât d*un travail inutile ou mal exécute. Cette obligation itbposée aux contribuables d'occuper les ouvriers et les journaliers de la paroisse^ n'a pas seulement amené la dégradation progressive des classés ouvrières \ on peut la cotisidérer encore comme ayant grandement augmenté une autre source de sacrifices indirects et trop long> temps inaperçiiSi »

Parmi les dépositions multipliées sur lesquelles cette opinion repose , le rapporteur cite pluneurs laits convaincants* Il peut être utile d'en présenter bn petit nombre*

Le fermier d'une exploitation de stoo hectares contribueàlatâxedeA pauvres à raison de 3i francs nS centimes par hectare , ou pour ô^aSo francs. En outre ^ et bien que sa ferme ne demande que letra* TaU de 16 journaliers^ il est obligé d'en occuper constamment vingt ou vingt et un. Le salaire des quatre ou cinq surnuméraires lui coûte 37750 francs

DU ROYAÎJME-UHr. '375

pat an poifr tkli travail qui vatit ft peine i,a5b tk-antiS.^La cotltributioh aii fonds deâ pauvres hé <c se borne donc pas à la sbmtiié dé 6,256 (raiici t qui figuré dans les relevés préBèhté» àU Pïrlfe- « ment; dlè S'élève à celle de 8;795 frâd^il. >i

Un antre fermier ^ taxé à ji,5od fr. par hn, ëét forcé de prendre (Quatorze homtnes et Sit enfanté au lieu de dit et ti*oié enfknts qUi lui bufàhitént. Cette bbligatiôti représente une taxe additiôhrlellë de â,75o fttincs.

Pour tttie ehar|[e analogue, un autre culrivàteùi* âtinônce qu'il se voit réduit à renoncer à soi! e3(pl<iitation. L'o(>^7:ye^r d'une pah>issé déclara qu'il ne pouvait plus percevoir la tate des pauvres sans recourir àu« tnoyens coetcitifs, et qu'il fallait que les journaliers Inoccupés fussent répartis entre lei cultivateurs proportionnellement à Tiniportadce des exploitations. Un fermier, tax^ alors k un sûp« plémeUt de délit pauvres , fut obligé de renvoyer deux excellente journftliefs : de ceux qu'il reçut èrî fetnplacetnent , l'un était paresseux et Tatitre adonné i la bOissoUi Celùi*ci tua une jument de prix; le pfèmier flit poursuivi et condamné pour avoir Volé te blé.

L*exploîlaht d'une ferme de /\bo hectares, homme d'Utie habileté reconnue, paye pour frais de culture à7j5o0 frûridé pai* année. Le bon état de sa fermé hii [Permettait de réduire de plusieurs le nombre des joUriialierè et d'épargner ainsi 5,o6o francs. lioin que cette économie lui soit permise, souvent

376 TAXB8 LOCALES

d'autres dommages sont causés par la uëgligence des liommes qu'il est contraint d'employer : il préférerait payer pour les éloigner de sa ferme. Malgré son attention à chercher des occupations qui souvent sont contraires à son ^stème de cul-» fure^ plus de six hommes restent oisifs; et euxmêmes ont déclaré qu'ils étaient inutiles.

« S'il était possible, ajoutent les commissaires, m de constater toutes les pertes de même nature « qui ont été éprouvées pendant l'année terminée m au à5 mars i83a, nous pensons qu'elles appro- « cheraient au moins de la somme de sept millions «r trente-sept mille livres (175 millions 925,000 « francs ) à laquelle s'élèvent en 1 83a les dépen- « ses faites directement pour les pauvres d'après f les renseignements présentés au Parlement.

« De ces pertes pécuniaires , il est vrai , il faute drait déduire le bénéfice pécuniaire réalisé par « ceux qui ont acheté le travail des pauvres à un « taux que l'ouvrier libre n'aurait pas accepté. Au « premier aperçu ce bénéfice paraît considérable : « telle a été du moins l'espérance conçue par les « créateurs du système des allocations en remplace* « ment de salaire. Mais, de toutes les circonstances « de notre enquête nous avons retiré cette conte viction , que les bénéfices admissibles en atténua- « tion des tributs imposés par le paupérisme sont c de beaucoup inférieurs à ce qu'on pense commu- « nément; que chaque jour leur valeur diminue, e( f que^ l)\en qu'en beaucoup de circonstances Iq

VV ROTàUM£-UVI. 377

« journalier qui s'est fait pauvre (the pauperized «c labourer) soit moins payé que s'il eût été indé^ «pendant 9 dans ce cas encore le travail ainsi f exécuté est payé à un très-haut prix. »

S'il pouvait^ rester quelque doute sur Tenvahis-i sèment progressif du paupérisme , toute incertitude à cet égard disparaîtrait en présence d'un rapprochement fait à une date déjà ancienne, mais, que la commission a jugé digne d'être recueilli

On a relevé le nombre des individus admis au secours des pauvres aux époques de ]9o3 et de i8i3y dans les cent paroisses les plus populeuses» dans cent d'une population intermédiaire, et danai

les cent moins peuplées de l'Angleterre. Voici le résultat de ces recherches :

KOMBRE MOYEN DBS PAUVRES SECOURUS

huki Iflf cent

plm (randci

paroisMt.

En 1818.

1 tarlShabiUnU

|o««i/4p. 7o- I mirIShabttmit

oa 7 3/4 p. V^^

It d«M la aéiM p^ riode, raoroMaUtlon do pcvqMrwilie sar !•

IpopttUtion , « M d«.

Dans eent paroinet intana^lairct.

I tarlObabitaoU

ou 10 p. 7^.

I tar 8 habilantt oa 13 i/a p. 7.«

Dans les cent plos petites paroii

I sor 6 habitants

on 16 >/3 p. 7e*

1 sor 4 habitants

iiOTB»a9 •iviaAas.

1 snr 9 habitante on II p. 7o'

I sor 7 habUants oa 18 p. 7«»

On voit dans ce résumé que le nombre des pau* vres et leur accroissement est en raison inverse de

la population et âu^si des ressource^ de chaque paroisse : il en est de même par cotiséqùent du tnohtant des charges imposées aux habitants. C'est ce que la commission a pris le soin d'établit au moment de soii travail , et uniquement pour les sommes perçiies en numéraire.

Dans les cent plus grandes paroisses de rÂn» gletérre^ Contenant ensemble une population de 3yj^fOo6 habitants, la taxëmOyëUne par tête équitant à 10 â". !to cetitimes»

Cette taie est de ao francs 75 centimes dan^ les cent parois^s intermédiaires , dont la population totale ti'atteint pas vingt mille ihditidu^.

Et dans les cent moindres paroisses, qui hé cornp** tent entre elles que 1,708 habitants, la taxé s'élève par lëte à 4o Francs.

Cet envahissement du paupérisme et de ses effets, en sens contraire de la population et du Kvenu Imposable des paroisses , est funeste surtout dans un État où, comme en Angleterre, le système de division paroissiale, adopté pour l'entretien des pauvres, a été étendu à tel point que lés paroisses peu nombreuses forment la grande majorité de celles du royaume.

Des disparates non moins frappantes que celles qui existent entre les paroisses se font remarquer dans la distribution des charges directes du paupérisme entre les cinquante-quatre comtés de l'Angierre, distingués en contrées agricoles et ed bonttéM mauufacturièreè t% commerçante^*

BU ÉOTAUME-tJNI.

mÊÊaÊÊÊÊk

38d taxes locales

Au premier aperça , ce tableao £dt ressortir tout ce qu'a d'injuste dans ses conséquences générales, un système dont l'un des effets est d'établir dans la répartition entre les individus classés par région , des différences qui, prises à leurs points extrêmes, varient de deux à cinq , et qui, rapportées à l'ensemble, présentent dans les contrées livrées exclusivement à l'agriculture , les soixante et un cen* tièmes de l'impôt supportés par les quarante-sept centièmes de la population du Royaume, tandis que , dans les districts peuplés en majorité par les classes adonnées aux entreprises les plus profitables du commerce maritime et de l'industrie manufacturière , les cinquante-trois centièmes de la population totale ne contribuent à la taxe que pour les trente-neu£ centièmes de la somme demandée à la répartition.

Les causes de ces disparates étaient trop intéressantes à connaître pour n'avoir pas été étudiées.

Dans les grandes villes et dans les paroisses populeuses, les juges de paix n'ont point à s'immiscer dans les affaires paroissiales dont l'administration, remise aux mains des officiers municipaux, et sous leur direction aux Oi^erseersy est à la fois plus libre dans son action, composée d'éléments meilleurs, et plus éclairée que dans les campagnes. A cet avantage déjà si précieux se joint, dans les cités, celui de disposer de plus grandes ressources obtenues à moins de frais. A l'aide de ces moyens, des maisons de travail ont été fondées dans le but de ramener

©D ROTADMI>Ul!fI. 38 1

les indigents à des habitudes laborieuses ; les secours ont pu être refusés aux pauvres valides, qu'une police municipale suffisante, et au besoin, tous les habitants sauraient contenir, s'ils se refusaient aux occupations offertes dans des fabriques en pleine activité. Dans plusieurs de ces villes , les enfants, enlevés au mauvais exemple de parents adonnés à Foisiveté et aux vices qu'elle engendre , sont placés en apprentissage; et, dans des écoles ouvertes le dimanche, ils reçoivent avec une instruction élémentaire appropriée à leur condition , les principes d'une saine morale. Dans les lieux où ces derniers moyens ont été employés avec suite, la taxe des pauvres devait se réduire en même temps que le paupérisme. Cet effet naturel d'une bonne administration a été suivi d'autres résultats non moins heureux. Là où le paupérisme est souk mis à un régime plus sévère , lès placements aux (^aisseà d'épargne sont le plus abondants ; et l'on voit se propager entre les ouvriers les associations de secours mutuels {/riendfy- 5ocieties\ associationi dont les statuts sont tels, que tout membre a intérêt à n'obtenir de secours du fonds commun qu^autaût qu'il est dans l'impossibilité de vivre de son travail, et que les charités paroissiales sont considérées comme déshonorantes.

C'est à des causes d'une autre nature que les six comtés agricoles du nord de l'Angleterre et le pays db Galles doivent d'être les moins grevés après les contrées industrielle^ et commerçantes.

Dans les districts du nord , llDStruction est gé-> néraleiqeot plus répandue qu'ailleurs, et le journalier laboureur est payé de son travail d'une manière qui parait plus convenable au bonheur de l'habitant des campagnes : c'est en denrées qu'il re(;oit )e montant de ses gages , et sans égard à .la variation çf^^ P^ûf. De cette manière | le journaUer est à Tabri des inconvénients d'un revenu variable et c}es tentations qui naissent de la possession de l'argent. Il est certain encore que les paysans du npfd se flistinguent parleur sobriété, par des mœurs douce^ , et qu'ils changent rarement de maîtres.

Çe^ d^fpjèires remarques s'appliquent à plusieurs ég^ffjs au^ habitants du pays de Galles. De teties iqœurs dpivept fendre la propagation du paupérjçine moi qs active, et la surveillance administrative piu« facile.

Pies habitudes cpptr^ires devaient amener et ont prp<)u}tdçs résultats tout différents dans les autres, cpntf^s agricoles 9 et plqs particulièrement dans, les sjx comtés sud de l'Angleterre. Ces derniers di$* tricts Efe fppt remarquer par la plus mauvaise adminjstr^tiqp , par )^ négligence apportée à l'éducation et par une démoralisation que constate un grand npfnbrfs f}e f^^jts établis dans les dépositions. Les . comtés agricoles dH centre de l'Angleterre partici- , pppt plu» ou j[Uoiï)S d^ ces vices.

Afais tpute l'Angleterre subit à un degré différent )es conséquences d'une législation qui ^^ ^u , confondant je^ paresseux et les débauchés avec ^

DU ROTàui?E-ipflrr. 383

l'indigent, fi garanti un encouragement àripcooi (Iqit^, et qni a ponâé la distribution du prpduit d^ taxe^ à de$ officiers temporaires non rétribués» ^ agissant sans aucun jcontrob , et qui, parfais > no sont pas moins ignorants que les derniers proie- . f aires (i).Les werse^rs^ livrés pour la plupart auK soins d* un petit négoce, ou exerçant une profes^ . sien industrielle, ne consacrent qu*ayec peine ^ • des fonctions annuelles et gratuites, les moments enlevés aux soins de leurs intérêts privés. Lorsque * ces officiers sont choisis parmi les petits proprié? taires, les seuls qui résident habituellement à la eampagne,cenx-ci, accoutflmés depuis longtemps à tous les abus des paroisses, se persuadent aisé» men|! qji'il est au-dessus de leurs forces d'imagir ner on d'entreprendre quelque amélioration, et ils agissent en conséquence, pans > cette conviction^ fatigués d'ailleurs par ^insolence , ou intimidés pai^ les menaces des pauvres qui réclament comme' un droit ce qui ne devait être qu'une charité , tous \es overseers cèdent à des exigences qui en prér parent de nouvelles, trop souvent favorisées par U décision des magistrats. Sans informations préalables ou san^ discernement, sans égard pour lai conduite ou le caractère, ils distribuent des secours

l(i) Dans la partie pord du comté de Dévon , un cjuart des over^ seers ne savait pas écrire ; et Tun de ces derniers , ne possédant pas d* ailleurs les conditions voulues par la loi y répartissait et employait des taxes dont le produit atteignait 175,000 francs par an.

384 TAXES rOCkLM

qui, aussitôt employés dans les cabarets, préparent de nouveaux désordres et qui ont plusieurs fois servi à fomenter la sédition contre ceux-là même que la loi contraint à alimenter cette dépravation.

Dans un pays où le Gouvernement est dépourvu de toute action sur Tadministration municipale, de tout droit d'intervention dans le choix des offi^ ciers de paroisse , il doit être dégagé de toute responsabilité pour Wabus les plus funestes à la société, lorsque ces abus ont reçu la sanction de ceux qui en souffrent le plus. C'est ce qui a lieu comme on voit. Une autre singularité de cette grande mais bien coûteuse indépendance paroissiale de l'Angle-^ terre , est que le Gouvernement peut demeiu*er spectateur indifférent] du mal et de ses progrès, même après que Parlement eu a constaté la gra* . vite, parce que des plaintes répétées lui avaient signalé son existence. Cette observation , applicable dans beaucoup de circonstances à la perception et à l'emploi des taxe^ locales, porte d'une manière plus frappante encore ^ur ce -qui a lieu à l'occasion du paupérisme.

Deux ans après la pacification générale , lorsque la nation anglaise, soulagée des dépenses de la guerre européenne, sentit pour la première fois le poids de ses taxes paroissiales, en 1 817, un comité de la Chambre des Communes reçut la mission de suivre dans son application et dans ses effets la législation des pauvres. Dans son rapport le comité émit cette opinion :

DU ROTAUME-UNL 835

- «A en juger par les progrès que le mal a déjà faits ce dans plusieurs localités, et à moins de Fadoptioii « d'un remède efficace, il y a tout lieu de croire « que l'imposition pour les pauvres continuera de € s'élever jusqu'à une période plus ou moins éloiccgnée, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'elle absorbe le « revenu des propriétés sur lesquelles elle est assise , « et qu'alors l'abandon et la ruine de l'agriculture, (c la dévastation et le déplacement des autres pro* <c priétés conduiront à la subversion de cet heureux a état de la société qui a été depuis si longtemps <c maintenu dans la Grande-Bretagne. »

Ces pronostics effrayants obtinrent, dix ans après qu'ils avaient été prononcés, un nouvel acte du Parletfient concernant le paupérisme. Ses dispositions se bornaient à restreindre le pouvoir que s'attribuaient les magistrats , en ordonnant l'allocatioa des secours , et à prescrire l'expulsion de l'Angleterre des pauvres venus de l'Irlande et de J'Écosse; à ordonner la formation de comités paroissiaux ,Ja création d'oi^erseers adjoints et l'impoçition à la taxe des petites locations. Ces mesures étaient loin d'être suffisantes : leur application toutefois suspendit les progrès du mal pendant im- petit nombre d'années. Mais bientôt les dispositions nouvelles fléchirent devant les vices inhérents au système, vices que favorisent tant d'intérêts. Le mal ne se borna pas au surcroît d'un impôt inégalement réparti. La prophétie du comité établi en 1817 commençait à s'accomplir, lorsqu'une nouvelle enquête Tome II. a 5

386 TAXES LOCÀLIS

eut lieu par Tordre des deux Chambres du Parlement. Le rapport présenté à celle des Communes au commencement de la session de 1 834 « donne à cet égard des détails qui ne prouvent que trop conv bien étaient fondées les appréhensions exprimées «eise années aupararant.

Dans phisieurs comtés, Ténormité de la taie dos pauvres a réduit les fermages à moitié ou k moins de moitié de ce qu'ils devraient être. Dans vine paroisse, plus de a4a hectares de terrain n'ont pu être loués, et la plupart des fermiers ont auDoncé la prochaine renonciation à leurs baux. Ailleurst quarante-deux fermiers étaient inoccupés i des domaines d'un sol fertile, dans une situation favora* ble, quelques-uns même affranchis des dirons, ont ^té vainement offerts à vil prix ; et les terres restent •u friche parce que les propriétaires, étrangers à l'agriculture, préfèrent perdre le revenu plutôt que de s'exposer au payement d'une taxq sans limite, dont l'énormité dévore lesbénéfices des agriculteurs les plus habiles.

a Nous sommes heureux , ajoutent les n^ppor* « teurs , de pouyoir dire que beaucoup de cas d'en- ■m tier abandon ne sont pas parvenus à notre con* « naissance. Plusieufv ont eu lieu cependant i et ff nous devons citer oe qui s'est passé dans la pa* « roisse de Cholesbury , du comté de 'Buckingbam. « Cette paroisse, dont la population est demeurée ^ à peu près stationnante depuis Tannée 1801, n'a* « vait alors, d'après le témoignage de personnes

I>V ROTJ^VHM^Vm. 387

« vivuQt^ qu'un ^eulpauvre, et n'acquittait qu'une ff ta^e annuelle de ^5o frapc$. L'impôt, porté à a,475 a francs en ï8i(>, était de 3,760 francs eu i83i : <« pour 1 83a, il «'agissait d^ répaptir 91 17? franc», « lorsque ri m possibilité reconque de lever çetta ^ taxe, h fit cesser subite^eut D'up commun ac*< « cord les propriétaires # les fermiers et Ip ministre H firent l'absindop des revepqstd^sferfpes, des dîmes ^ et des tçrraiqs dépendants du presbytère* De leur <ç côté , les o^erse^rs remirent le livre des pauvres i fl( ceu?(<-ci, rassemblés k la porte du (uipistr^, vinrent (T spiliciter dç lui des conseils et des aliments. £n (^ réjjpiss^nt à çç dppt Ip mifjistrp pouvait disposer <s les charités obtenues de quelques personnes bieun (f faisantes» et le prodqit de seçQurs accordés par « les pproisses voisines, PO parvint à soutenir ppn^, <s dant q^6Iq^e t^mps pette partie misérable de li| «c population. Puis , le ministre fut d'avis qi^p lei| « terres seraient^ partagées en (re )ps pai^vresen état ç( de travailler, De cette ip^uière , et pu moyen en« a core de su]:)ventions ol^tenuei des paroisses vpir tf sines , il esp^r^it qu'à la fin dp \^ deuxième ^n^ %. née de jouissance, les hommes valide» pourraient 0 subvenir à leurs bpsoin^t Dans çet|e parpisse f pourtant la dépennç occ^sûsnnée par l'entretien « des pguvres n'absorbait pas enqpre la totglité d|}

« revenu dp^ terres, Iprsque l'abandon en fut feit. ^

. Dans d'antres lieux, des hommes philanthrope^ pX courageux pvaient entrepris de suppléer à Tin*» fuffif^np? et à Timpéritie des pverseçrs.

La paroisse de Bingham, dans le Buckingharoshire, est remarquable par la réforme qu y opéra le ministre à la fois magistrat , et qu'un petit nombre d'autres imitèrent. En 1817, le livre des pauvres contenait les noms de 221 individus sur ],5oo habitants y dont la taxe totale dépassait annuellement 3 1,000 francs. Du reste, l'état de la paroisse était ce qu'il est partout où les fonds de secours sont mal administrés : les ouvriers et les journaliers étaient turbulents, paresseux, dissolus et prodigues. Rarement une nuit s'écoulait sans accidents funestes; et, dans les deux années antérieures à 1818, sept habitants avaient été condamnés à la déportation; en6n, « les pauvres étaient complètece ment les maîtres dans la paroisse. » Convaincu des ressources qu'elle offrait pour procurer des moyens d'existence aux hommes laborieux^ le ministre-magistrat s'occupa de rendre tels tous ceux que Tâge ou les infirmités ne réduisaient pas à la nécessité d'être secourus. Toute allocation en nature ou en argent fut refusée aux pauvres valides; ceux qui en demandaient , sous prétexte qu'ils ne pouvaient se procurer d'ouvrage, étaient immédiatement envoyés, eux et leur famille, dans une maison de travail, dont le directeur, étranger à la paroisse, avait été choisi pour son caractère ferme et calme à la fois. Là, dépouillés de leurs vêtements, les pauvres étaient revêtus de l'uniforme de la maison. Le mari et la femme, placés dans des corps de logis séparés, ne communiquaient

plus entre eux , et les enfants allaient dans Técole de l'établissement. Tenus avec propreté , pourvus d'une nourriture saine et suffisante, ils étaient privés de bière et de tabac. Soumis en tout à des habitudes uniformes dont l'oubli était sévèrement puni, l'entrée du dortoir leur était interdite pendant le jour; ils ne pouvaient communiquer avec personne du dehors ; et leur occupation consistait à casser des pierres dans une quantité déterminée, mais qui n'excédait pas les forces de chaque individu.

Cette existence et un salaire modique acquis par ce régime sévère, par une vie monotone et contrainte, ne pouvaient convenir longtemps à des hommes en état de choisir un travail libre et plus lucratif. Bientôt les prétendus pauvres de Bingham devinrent ouvriers : le prix des salaires s'éleva ; une amélioration sensible des mœurs suivit cette révolution; et les sacrifices pécuniaires éprouvèrent une diminution rapide. Les taxes réduites, dès la première année, de 3 1,000 à moins de u 1,000 francs , n'étaient plus que de 8,5oo à la cinquième année de la réforme, et la population commen* çait à augmenter. Mais déjà en i833 la taxe était remontée à i i,3oo francs; <c et Bingham elle-même,^ «disent les Commissaires, cette paroisse berceau a de la réforme locale, ne peut échapper au fléau « de l'agriculture. »

Éclairée sur les funestes effets du paupérisme, convaincue de l'inefficacité des rares tentatives faites isolément pour y porter remède, la Com-

9§0 tlXU LOCALtft

tobêkm (proposa Us ttlerate« qu'dlé jilgeait pi près, non pas à détruire un mal immense {enor* mous evUê^s ^^^ ^ ^^ préparer l'extiticfinri gra<> dtielle^ en rêletânl d'abord la classe ouvrière de là dégradation où Tavftit réduite tin système établi par les lois, et bien pluâ encore la mauvaise âp^* pitcation qui eti a été faite« Os mesures furent consacrées par iiA atte du Parlement, «m mois d'août i834- Elles ont cela de remarquable, qu'en même temps qtt'elles reriennent atl priticipe des derniers statuts d'Elisabeth^ qtii affectent exclasivement les maisons de tratâil à la réclusion des prétendus pauvres valides, elles portertt une première mais salutaire atteinte à l'indépendance paroissiale^ réduisent l'autorité administrative des justices de paix, et qu'en posatit les bases d'une centralisation de toutes les affaires concernant les pauvres, elles attribuent pout* la première fois an Gouvernement un contrôle indirect, ttiaisl réel^ sur les (fsmrseêrs et sur leurs opérations.

L'acte donne au Gouvernement le pduvoir d'it}4tituer une administration centrale^ composée de trois commissaires nommés par le Rot pour cinq années 9 et qui sont autorisés à s'adjoindre des souscommissaires^ Les membt*es de l'ddministration centrale ne doivent pas faire partie du Psarlement.

Tout ce qui est relatif à l'administration des pauvres est placé sous le contrôle de la commission <:entrale : elle fait des règlements et donne des instructions concernant la distribution des secoursi

DU AOTACMB*UEII. 391

l'apprentissage des eiifants, et les devoirs des o(û* ciers paroissiaux. Les commissaires peuvent mo*' difier leurs instructions ou en suspendre l'effet, mais leurs attributions ne vont pas jusqu'à d'im** miscer dans l'allocation de secours poui' les cas. particuliers.

Les règlements d'application générale sont soumis au ministre de l'intérieur^ quarante jours avant l'époque fixée pour leur mise à exécution. Us sont mis sous les yeux du Parlement, ainsi qu'un rapport général ^ que les commissaires doi^. vent présenter annuellement au ministre^ auquel ils sont tenus en outre de rendre un compte de leurs opérations toutes les fois qu'il leur est de^ mandé*

L'administration centrale ordonne la construction , la location ou l'agrandissement de maisons de travail, sauf le consentement de la majorité des contribuables, et pourvu que la somme à dépenser n'excède pas certaines limités. Le consente^ meut des contribuables n'est pas nécessaire toutes les fois que les travaut ordonnés par l'administra^ tion Centrale n'excèdent pas ou le dixième de l'imposition annuelle^ ou la somme de i,25o francs.

Par une disposition que l'exubérance du paupé* rismè a pu conseiller, dans un pays d'où chaque année dix-huit mille individus émigrent volontairement pour les colonies, les propriétaires et les autres contribuables sont autorisés à délibérer en assemblée paroissiale sur les emprunts à contracter

pour favoriser rémigration. Les taxes futures seront affectées à la garantie du capital et des intérêts des sommes ainsi empruntées, sans toutefois que l'emprunt puisse dépasser la moitié du produit moyen de la taxe des pauvres, pendant les trois années précédentes, ou que son remboursement total soit différé au delà de cinq ans. Ces emprunts ne sont valables qu'autant qu'ils sont approuvés par l'administration centrale, qui est autorisée à demander l'avance des fonds en billets de l'Échiquier à la commission qui est chargée de ce service.

L'acte de i834 avait mis encore pour condition à ces emprunts qu'ils seraient remboursés en dix ans; mais, pendant la session de i836, une loi a étendu à vingt années l'époque de l'amortissement.

Les paroisses trop peu populeuses pour louer, entretenir ou faire construire une maison de ti*avail séparée , sont autorisées par l'acte k se réunir au nombre de deux ou de plusieurs, d'après une délibération des habitants ou du comité paroissial {yestry)^ et l'assentiment des magistrats de paix. Une paroisse peut encore traiter avec une autre pour l'entretien de ses pauvres dans un workhouse. Ces'arrangements et la réunion des paroisses sont soumis à l'approbation de la commission centrale.

Des officiers spéciaux, sous le nom de curateurs {guardians\ élus annuellement par les propriétaires et les contribuables de chacune des paroisses composant la réunion , sont chargés delà direction delà maison de travail du district, en se conformant aux

DU ROTÀUHE-uni. SqS

instructions de l'administratioD centrale, qui peut, avec le consentement des contribuables, modifier le nombre des curateurs ou les changer. Les autres maisons de travail sont confiées à un directeur.

C'est encore d'après les instructions de l'administration centrale que les overseers dans les paroisses isolées et les curateurs pour les paroisses réunies, choisissent les employés rétribués, fixent leurs appointements , règlent leurs obligations , la nature et le montant des garanties qu'ils doivent fournir pour leur gestion.

Les overseers qui s'écarteraient des règles tracées pour la distribution des secours; ceux qui ne rendraient pas dans les délais fixés leurs comptes de trimestre, ou qui ne justifieraient pas du reliquat? ceux qui négligeraient de rendre publiques les instructions émanées de l'administration centrale, seraient passibles d'amendes qui varient depuis 5o jusqu'à ia5 et 25o francs. De plus, ''ces officiers paroissiaux, ainsi que les directeurs des maisons de travail, placés par la loi sous les ordres des commissaires , peuvent être révoqués par eux.

Ces dispositions ne passèrent pas dans les Charn^ bres sans une vive opposition. Après même qde la loi eut été sanctionnée, on annonça que ses résultats seraient plutôt négatifs que réels. « Dans les cam- <K pagnes, disait-on, où le mal et les abus sont le « plus étendus, les propriétaires, les journaliers, « certaines classes d'artisans et ceux qui les émet ploient, mus par des sentiments différents, re««

394 TktM LOCALES

a doutent de Toir cesser un état de choses dont tou» « souffrent et auquel pourtant beaucoup se corn* « plaisent. Un changement fait appréhender de « plus grands malheurs à ceux qui regardent comme ff impossible de ramener sans secours à des habi- € tudes laborieuses, une classe nombreuse et sanë « éducation 9 accoutumée à vivre aux dépens du ff reste de la société. D'un autre côté , les grands é propriétaires ne prenant qu'une part indirecte ft et très<-faible dans la taxe des pauvres, qui est à tt la charge des fermiers, et inspirés peut-être par <(t le pressentiment des sacrifices pécuniaires qui « pourraient leur être demandés un jour, sont et plutôt disposés à maintenir qu'à réformer ce qui « existe* »

Cette disposition se manifesta dans les termes d'un billj qui, proposé déjà à la session de 1 833, fut reproduit et adopté par les Lords en 1 834 y P^^^ après ia discussion de la loi dont on vient de lire l'analyse. L'objet de ce projet était de rendre légale pour leë contribuables à la taxe des pauvres ^ l'obli-* gation de prendre^ qu'ils en aient besoin ou non^ et de payer à un taux fixé lorsqu'ils en seraient requis, les journaliers qui ne pourraient pas être occupés autrement. Ainsi eussent été consacrés de nouveau l'abus du paupérisme et ses plus fu*" nestes conséquences. La Chambre des Communes rejeta ce billi comme une mesure pernicieuse qui tendait à paralyser les effets de la loi récemment adoptée.

D0 AOTAUMs-yiri. 395

. Deux années seitlemeilt se sont écoulées depuis la nomination des Commissaires royaux (O^et déjà plusieurs parties dé l'Ahgleterte recueillent y sous le double rapport de la ihoràle et dé l'économie , le fruit des soins éclairés que ces fonctionnaires appor* toiit à disposer des pouvoirs que l'adoption du principe de k Centralisation a permis de déposer entre leurs mains.

Neuf mois oht été employés à dissiper par une correspondance active les appréhensions que faisait naître la loi^ i expliquei* ses intentions et son but^ à retenir ou à ramener les officieri de paroisse qui| dans beaucoup de lieux ^ abandonnaient simuU

tanément leurs fonctions , croyant ou fdgnant de croire que leurs pouvoirs avaient cesié; enfin, à envoyer dans les comtés des sous^conimissaires avec la mission de procéder aux enquêtes ayant pour but de recueillir les informations propres à édairet l'administration sur la marche cjti'elle de^ valt suivre ^ et aussi sur les moyens à mettre en usage pour triompher des résistances qui se mani* festaient journellement et qui ne sont pas toutes surmontées.

A l'égard des sedotirs ^ la commission centrale avait préalablement recomitiaildé qu'ils ne fussent plus alloués eu argent, tuais seulement en nature^ et

(i) Ia nomination deft membres de la commission centrale chargée dé Fexécation de la loi sur les pauvres , pot te la date da H fto6t t934.

surtout aux individus valides. Cette règle toutefois n'a pas dû être suivie immédiatement et d'une manière rigoureuse : il a été laissé aux autorités locales d'en modifier d'abord l'application suivant les saisons.

Les commissaires résolurent tout d'abord de por^ ter la réforme dans les comtés où l'administration locale , plus relâchée , avait produit au plus haut degré la démoralisation et l'élévation des taxes. Sur ces points , tous ses efforts tendirent à l'agglomération de plusieurs paroisses en districts , à l'établissement de maisons de travail communes à ces réunions , et à la formation des comités de curateurs {boards

of guardians).

Là aussi les overseers à titre gratuit durent être remplacés par un collecteur rétribué ^ occupé exclusivement de la répartition et de la perception des taxes, et par un trésorier cautionné chargé, sous la surveillance du comité, de la centralisation des recettes et de l'acquittement des dépenses. Un secrétaire, des commis, un directeur du work'houscy des femmes, des instituteurs, des officiersde santé , des chapelains et un vérificateur des comptes , tous rétribués et donnant tout leur temps à * leurs fonctions, sont attachés à chaque réunion.

La composition des comités, que forment les guardians élus par les contribuables, prouve combien la partie éclairée de la population met de prix et d'espérance dans le choix d'hommes capables d'assurer l'exécution de la loi. « Dang ces comités |

DU BOTAUME-TJm. 897

tt dît le premier rapporl, les plas riches fermiers, ff les grands propriétaires, les officiers de la milice, « les gentilshommes {gentry)^ nous pouvons ajou* a ter la haute noblesse , se trouvent réunis et cooce pèrent ensemble au bien commun. Beaucoup « de Pairs ont été nommés présidents des assema blées. C'est la première fois, nous le croyons|, que « l'histoire du pays présente le tableau de ces dia verses classes réunies habituellement dans les « districts ruraux , pour s'occuper d'affaires publi* « ques. D

Au mois de juillet. i836, des 1 5,535 paroisses, villes et villages que comptent l'Angleterre et le pays de Galles, 6,84 1 se trouvaient déjà réunis par une communauté de dépense. Des résultats remarquables viennent justifier la sagesse de cette mesure : ils peuvent s'exprimer par des chiffres.

Dans les i ao réunions paroissiales qui ont été formées les premières, on trouve ces changements:

olrBVSB

moyenne

annuelle

avant

la réunion .

oirBast

d'une année

depuis la réunion .

éCON Sommes.

OMIE.

Taux pour

Poar 20 paroitte* » les plus impor-

cent.

tante* en population, en superficie

fr.

fr.

fr.

et en laies. ..•• •...••

Poar SO paroisses les moins importantes.

La rérolntion devient encore plus

frappante en étendant le rapproche*

ment.

k 30 paroisses les plus importantes. . .

A. 30 oaroisses moTenses

A. 30 paroisses des plus petites « .

Enfin, pour 187 unions qui existent totnellament en Angleterre, la dépense qui s'élevait en moyenne annuelle à , 5o,i8o,ooo fr.

Est présumée ne devoir plus être que de ft8,i5o,ooo

Et pronofet par conséquent une

épargne de a 1,930,000 fr.

Fvra«n«*vm<"v

Certains faits particuliers ne présentent pas un changement moins remarquable, obtenu contre l'attente même des habitants. Une paroisse du Buckinghamshire s'était prononcée, dans une pétition au Parlement , contre le nouveau mode d'administration locale , alléguant que celui qu'elle suivait méritait incontestablement la préférence. Amenée, nonobstant cette protestation, à faire Tessai d'un comité, la taxe, qui s'élevait k ai, 3^5 fr., fut réduite la première année à la^aSo francs.

Une révolution plus précieuse encore a été obtenue pour certaines localités, par la substitution des maisons de travail aux secours à domicile qu'avaient obtenus des individus valides. On citCi entre autres exemples, dans le comté de Kent,