Tome II. a

ir TABLE

Sicnoir PABMiiAs. — Division et organisation du service. — Tarifs. — Franchises 7a

SscTioif II. — Application de la taxe , et contrôle des

produits • 8a

SscTioif m. — * Envois par la poste de sommes d*argeiit et d'autres valeurs. -^ Chargements ou lettres recommandées ' 86

Section iv. — Transport et distribution de la correspondance « 87

S I^*^. — Dispositions d'application générale 88

$ n. — . Service de la petite poste et de la banlieue. . . 94 S III. -~ Service des malles dans l^ntérieurdu royaume. — Émoluments perçus au départ et à l'arrivée des

lettres gS

5 ÏV. — Transport des lettres d'outre-mer. — Correspondance de et avec l'étranger 106

§ 1^ — Produits et frais de service des postes 11 3