CHAPITRE XU

Kbtbnuss et taxes diveeses.

Sectioh pexmibbb. ^ Ketenoes sor les pensions et sur les traitements , dont le produit est porté dans les comptes de finances ii5

Sectioh u. — Retenues exercées sur les pensions mili-

taires/ dont le produit n'est pas compris dans les

comptes de finances. • . • ^ . • • . 116

Section m. — Taxes payées pour dispense de service militaire, etc ' • 117