OBSERVATION
La colonne intitulée Droits et Taxes formant le re^'enu public ne présente que les chiffres de Timpàt réel , c'est-à-dire déduction faite sur le brut des recouvrements, du montant des remboursements et restitutions a divers titres, des non valeurs, des achats de matières premières, des frais d'exploitation, et du revenu de» forêts et des autres 'biens domaniaux.
CONtRIBUTIONS, DROITS ET TA.XES
RENVOIS
au
tlXTB.
DÉSIGNATION DES CONTRIBUTIONS
DES DEMTS ,
TAXSS ET ÂUTEES PEEGEPTIOVS.
IMPOTS BT CONTRttimORS
tm
ADIONISTRATION DES DOUANES.
Btom A i.'iaK>BT&TToir ar a l'bzhibtatxov.
Prodait bnit. . . .
A BioVIKBt
Poor prodoit» antr«i que ctus de droiu'da douane* qui » par lear natare, ne sont p«» de» imputa , pour reatitnlion de trop perça et réfaction de dVoit»
Bette , repréa«R«m l'Iài^t.
fr.
