CHAPITRE XV

ÉxoLviiENTS OU ipiGES. ( Fces) 187

Section FASxiiRE. ^- Émoluments perçus dans les bureaux des départements ministériels et pur des litu> .

laires des sinécures civiles ...••• '44

Section n. — Cours de jttdieature , oiBciers des greflfes ^

magistrats et tribunaux 147

S I*'. Émoluments ou épices perçus dans les Cours de justice par des magistrats ou autres oflciers plaoés sous l'autorité du Gouvernement. — Angleterre et pays

de Galles. — . Haute cour de Cliancellerte 149

Dépôts et consignations {Saàor's fond) i5a^

Cour des banqueroutes • . t iS5

Cour du Ranc du Roi {Kin^'s Bench,). . • • . . i57

Cour des Plaids Communs i63

Cour de l'Échiquier. • ibid.

Cotir des Requêtes ••........• 164

Cour de l'Amirauté <.••..• 167

§ n. Épices en Ecosse. ...» •.... 169

$ in. Épices en Irlande, . , 170

SscnoN IU. — Émoluments perçus par des magistrats, 4es greffiers , et d'avtvts officier» publics indépendants de fautsritédfiGoiivcfneaMAt^ » •••• 171