BASES DE LA RÉPARTITION PROPOSÉE

La subyention totale â réclamer des communes est de 310^000 fr.

I) y a lieu de fixer â part le contingent de la nWe de Nancy^ à cause de sa situation eiceptionnelle^ et il parait juste de le porter â moitié environ^ soit â . • i50,000 &

Reste à répartir entre les autres communes. • . • 160,000 fr.

Ces dernières ont été divisées en cinq catégories^ savoir :

i^ Les communes ayant une station complète destinée â la fois aux voyageurs et aux marchandises;

2** Les communes ayant une simple halte de voyageurs^ ou situées à moins de 2 kilomètres d'une station ou d'une halte ;

3*^ Les communes situées de 2 à 3 i/2 kilomètres d'une station ou d'une halte ;

A^ Les communes situées de 3 i/2 à 5 kilomètres d'une station ou d'une halte ;

5^ Les communes qui, quoique situées ) plus de 5 kilomètres du chemin de fer, peuvent être considérées comme ayant un intérêt suffisant pour être

appelées à contribuer aux dépenses. (Il semble convenable^ pour cette dernière

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catégorie, de ne guère aller au deli de 10 kilomètres, car l'iotérét^ quoiqu'in* contestable^ devient alors trop faible pour motiver un concours pécuniaire sérieux).

Les premiers éléments à prendre en considération^ pour établir les parts contributives des diverses communes à la construction du chemin de fer (Nancy toujours excepté)^ sont :

a) La population.

b) La situation par rapport au chemin de fer.

L'intérêt des communes est proportionnel à leur population ou i leur importance ; mais il diminue assez rapidement à mesure que leur distance au chemin de fer augmente. Il y a donc lieu de faire contribuer les communes dans une proportion qui va en décroissant pour les diverses catégories :

Si une commune de la 4*^ catégorie contribue pour i,

Une commune de la 2« catégorie doit, k population égale, contribuer pour 2/3 ;

Une commune de la 3« catégorie doit, à population égale ^ contribuer pour 4/3;

Une commune de la 4« catégorie doit, i population égale, contribuer pour 4/5; •

Une commune de la 5« catégorie doit^ à population égale^ contribuer pour 4/6 à 4/20.

Si Ton ne tenait compte que de ces deux éléments (population et distance au chemin de fer), on prendrait pour base de la répartition les populations réduites indiquées dans la colonne 5 du tableau ci-après, et Ton arriverait, pour contingents à fixer aux communes, aux chiffres portés dans la colonne 8. Hais il est d'autres éléments dont il est juste de tenir compte également dans une certaine mesure, tels que la position de la commune dans la hiérarchie administrative, ses ressources, ou toute autre considération particulière. On modifiera à cet effet les chiffres de la population suivant une proportion indiquée dans la colonne 6.

Les sommes portées à la colonne 8 sont donc susceptibles d*étre modifiées dans une certaine limite, soit en plus, soit en moins. Elles devront être augmentées surtout pour les communes urbaines, pour les chefs-lieux d'arrondissement et de canton, qui retireront de la facilité des communications un avantage relatif plus marqué que les communes rurales. Ces communes urbaines auront d'ailleurs des gares plus coûteuses à établir, et dont la dépense

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(en ternûDs, (errassements, voies de garage^ quais et haltes à marchandises^ bâliment des voyageurs, etc.) restera .encore^ toutes modestes que soient les installations, de beaucoup supérieure à la part contributive qui leur sera réclamée.

Il n'est pas besoin de dire que^ quelles que soient les modifications apportées aux chiffres de la colonne 8^ il est indispensable que le concours total reste le même et atteigne le chiffre de i 60^000 fr.

Les contingents doivent être payés en S annuités. Mais il sera loisible aux communes d'adopter des délais de paiement plus prolongés, sauf à supporter Taugmentation correspondant à un intérêt composé de 5 pour 400. Ainsi^ on leur laisse le choix :

ou de payer iOOO fr, en cinq annuités de 200 fr. chacune^ ou ~- 4421 fr. en dix — 142 fr. —

ou •— 4472 fr. en douze — 98 fr. —

ou — 1254 fr. en quinze — 83 fr, —

On comprendra aussi dans les subventions la valeur des terrains communaux^ susceptibles de produits^ dont Toccupation est nécessaire pour Texécution du chemin de fer. La valeur de ces terrains^ fixée par une expertise administrative et contradictoire^ sera déduite des contingents votés par les communes.