PR POSE

tant d'arrérages d'intérêt que nous avons à payer au gouvernement fédéral sur la part de la dette dévolue à la Province de Québec par l'acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867.

Eh bien! M. l'Orateur, je n'indiquerai pas d’une manière précise la part que nous aurons à payer sur le surplus de la dette de l’ancienne Province du Canada uni, Tout ce que je puis dire, c'est que nous n’aurons pas à craindre de payer l'intérêt sur le montant de cette dette qui nous est assigaée par la prétendue décision rendue par MM, Gray et MecPherson; et je dirai que nous pouvons constater d’une manière assez exacte le montant des intérêts que nous avons déjà payés sur la part de dette qui nous sera définitivement assigué: par le règlement cGéhnitif de l'arbitrage. J'ai supputé les sommes retenues par le gouvernement fédéral, Sur notre subside annuel depuis 1867 jusqu’au 80 juin dernier, les sommes collectées pour nous par le gouvernement fédéral a retirées pour nous et créditées daus notre compte d'intérêts, les intérêts dûs sur des fonds spéciaux qui nous appartieunentet qui sont entre les mains du gouvernement fédéral à l'égard desquels il n’y a nulle conteste, nulle reclimation, pas même de la part de la Province d'Ontario, certains dépôts mis à notre crédit par le gouvernement fédéral et les charges mises au compte «le ces dépôts pour couvrir des intérêts payés par l’ordre du ministre des finances : or quels ont été les résultats de ces calculs ? J'ai constaté qu’en prenant le montant retenu sur notre subside annuel, l'intérêt des fonds spéciaux, c'est-à-dire le fonds de l'éducation supérieure, le fond de revenu de l'éducation supérieure, notre part du fonds des écoles communes, les sommes collectées pour nous par le gouvernement fédéral, en déduisant ce qu'il a payé à notre acquit, j'ai constaté, dis-je, qu'en aditionnant tous ces montants le gouvernement fédéral a en sa possession pour couvrir le capital ou l'intérêt de notre part dans l’excédant de dette de l’ancienne Province du Canada une somme de $945,256.49, comme on peut s'en convaincre en consultant les comptes pubiics du Canada et de la Province de Québec, sur lesquels je me suis bâsé pour faire ce calcul.

En outre de cette somme, il y à aussi un montant de 887,400 de capital, sans compter les intérêts das sur ce capital. Cette somme est représentée par. une partie des

àonds spéciaux que je viens d'indiquer et qui a été placée .

f notre compte par le gouvernement du Canada-Uni et qui

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