JERRES DE LA COURONNE
Service d'enregistrement (pour les cadastre) 525,000.00
Prenant en considération l'importance de es travail et les avautages que le pays en retirera, j'ai augmenté de 85,000 cette allocation. Je regrette seulement de n'avoir pu l’augmenter davantage pour l'année prochaine; mais j'espère pouvoir faire cette augmentation dans une autre occasion,
oi
Arpentages...,.......s.e..sssessus.t $22,000 00 Dépenses générales pour le Département des BUT TT RE a a a |, (au
Timbres et licences........:........... set 4,000 00 Portant le chiffre des dépenses pour l’année fis-
cale commençant au ler juillet courant à....#1,699,902 00 Et pour payer des mandats spéciaux destinés à couvrir les dépenses encourues ju:qu’à la fin
de l’année dernière......... roses a JE
Jusqu'ici, M. l'Orateur, j'ai exclusivement horné mes observations aux affaires financières d2 la Province, aux recettes et aux dépenses actuelles et estimées, c'est-à-dire aux recettes pour l’année expirée et aux dépenses pour l'année prochaine, On me permettra d'ajouter quelques remarques sur la position que je crois être la véritable position financière du pays.
Il est bien vrai que les comptes pubiics ne mentionnent que la manière dont l'argent est reça et payé par le trésor. Voilà pourquoi on rencontre souvent des gens qui se prévalent de cet état de choses pour déprécier notre position financière, et jugent seulement par les comptes publics. Ils ne veulent pas se donner le trouble de faire un examen sérieux de l'état de nos finances, ou sont incapables de le faire avec connaissance de cause et par là font un tort considérable au pays. Il faut dire, à la vérité, que nul homme, même le plus désireux et le plus capable d’étudier notre position financière, d'examiner l’uctif et le pasaif de la Province. ne peut arriver d’une manière sure à un résultat positif et certain, vu que ce actif et ce passif ne sont pas encore établis et ne pourront l'être tant que l'arbitrage entre les provinces de Québec et d'Ontario ne sera pas définitivement régié ; mais, d'un autre côté, on peut arriver à un résultat approximatif qui établisse suffisarmament notre position financière pour dire si elle est réellement bonne ou mauvaise ; Si nous sommes en m6sure de continuer les affaires du pays, de rencontrer les dépenses nécessitées par la législation, le gouvernement civil, l'instruction publique, l'administration de la justice, de secourir les institutions de bienveillance et de charité, d'avancer la colonisation, de coutribuer aux améliorations publiques avec notre revenu annuel.
S'il n’est pas démontré que noir» position nancière
SA
n'est pas pour le moins sûre et que nous ne s“mmes pas capables de rencontrer les dépenses que je viens d'énumérer ;: ou bien s'ilest démontré que nous sommes dans une position telle que pour continuer les affaires publiques comme j2 l'ai indiqué, la législature} loit recourir à d'autres moyens que C2UX qui nous procurent noire revenu jusqu'aujourd'hui pour trouver des ressources suffisantes pour couvrir les frais d'administration. La position que j'oecupe m'impose le devoir, dans l'une ou l'autre alternative, de déclarer franchement à la chambre ce que je pense de notre situation financière, alcrs que ma conduite soit apapprouvée on biâmé», j'aurai rempli mon devoir et la chambre portera toute la responsabilité qui lai incombe naturellement, puisque c'est elle qui approuve et qui vote les appropriations et qui peut seule proposer et passer des lois pourvoyant au prélèvement d'un revenu additionnci, si les circonstances l’exigent.
J'ai résolu en prenant l'adiministration du trésor, et je suis encore dans les mêmes sentiments, de faire en sorte que nos dépenses annuelles fussent toujours égales au revenu, sinon moindres. J'ai réussi jasqu'aujourd’hui et quand je ne pourrai plus maintenir cet état de choses, je le déciarerai honvétement et franchement à cette chambre et je me soumettrai à la déter nination qu’elle prendra. Je sais qu'en s’efforçant de maintenir les dépenses dans le chiffre du revenu, le gouvernement a dû ne pas acquiescer à des demandes de subvention pour beaucoup de projets importants ou d'accorder des-allocations moindres que ce''es qui étaient demandées et je n'ignore pas que ma popularité individuelle a souffert de ces refus, parcequ'on me supposait opposé ou indifférent à certaines entreprises publiques qui sont censées avoir besoin du secours de la caisse de la Province. Quoiqu'il en soit, j'ai été forcé de refuser ces subventions, pas parce que les projets qu’on nous exposait ne méritaient pas les faveurs du gouvernement, mais parceque mon prernier soin est de veiller sur le trésor de la Province et de maintenir nos finances en sûre condition.
Maintenant, M.l'Orateur, je désire attirer votre attention et celles des honorables membres sur un fait d’une grande importance et qu'on a peut-être pas remarqué en examinant les dépenses des années passées. Nous avons payé des sommes considérables pour des travaux publics d’un caractère permanent qui n'auraient pas dû être mises au compte
EN “ha —d dre
PE GES ie
AM A en
BA
A NES ne
= ADM A Pa RE
Men asset Le
= QT
du revenu ni payé à mêne le revenu, mais qui, pourtant ont été chargé au revenu et pavées sur le revenu, Le coût de ces travaux, je crois, ne devrait pas être chargé au revenu aunuel, parcequ'une fois complétés, ces travaux n’entraînent aucune dépense annuelle, En examinant les comptes, on trouve que pendant les cinq dernières années il a été dépensé des sommes considérables pour construire des palais de justice, des prisons et des mûrs de prison ; que des allocations spéciales ont été faites pour des objets spéciaux ; que uous avons contribué à la construction des chemins à lisses en payant des subsides cupitalirés dont nous n'avions à payer que l'intérêt annuel ; que nos dépenses pour des ouvrages d'un caractère permanent à la maison de réforme de St, Vincent de Paul, et d’autres travaux d'un caractère permanent, dépenses encourues et payées pour toujours, ont été considérables. Or en faisant "bilan de nos recettes etde nos déboursés de chaque année, il ne serait pas juste de prendre ces somines sur les recettes et de les remettre à la charge du revenu de chaque annee,
A proprement parier, ces dépenses font partie du fonds du revenu consolidé et devraient lui être imputées, ainsi qu’elles le seront quand nous serons en état d'ouvrir un compte à ce fonds de revenu. En parcourant les comptes publics, j'ai constaté que les sommes ainsi payées depuis le premier juillet 1867 jusqu’au 30 juin dernierse montent à $496,283, c’est-à-dire pour chaque année nous avons payé environ $100,000 à même le revenu annuel auquel nous les avons chargées ; c'est beaucoup plus que nous aurions dû imputer à ce revenu.
Pour estimer et juger nos recettes et nos dépenses de chaque année, il est tout à fait exact de ne pas faire figurer eomme un déficit dans le revenu les dépenses, (même en les supposant encourues, ce qui, je suis heureux de constater, n’a pas eu lieu,) occasionnées par la confection des travaux permanents n'entraînant pas de déboursés an nuels.
Mais, M. l'Orateur, le grand épouvantail de quelquesuns, ce qui doit ruiner la position financière de la Province,
ce qui doit absorber en un instant tout l'excédant qui se trouve dans le trésor, et plus encore si cet excédant était
plus considérable, ce qui laisserait a Province dans une po-
sition désespérée, sans autre ressource que la taxe directe pour subvenir aux dépenses publiques, c'est le tort mon-