TITRE TROISIÈME
Des officiers de santé auxiliaires (i).
Art. i. En temps de guerre ou lorsque des circonstances extraordinaires et urgentes néces-
(i) La création de cette classe d’officiers de santé est indispensable, si l’on ne veut pas s’exposer à voir de nouveau le corps envalü par des hommes dont les services n’ont pu etre acceptes momentanément que sous l’empire de la nécessité.
Cependant parmi ces hommes il peut s’en trouver de très-recommandables , qu’il serait fâcheux d’éloigner définitivement du corps ; l’article 4 a pour but de leur en permettre l’entrée.
siteront l’emploi momentané de médecins oii pharmaciens auxiliaires pour le service des hôpitaux ou de l’armée , il ne pourra être admis que des médecins ou pharmaciens de deuxième et troisième classe et des aides-médecins ou pharmaciens.
Art. 2 . Les appointements des médecins et pharmaciens auxiliaires sont les mêmes que ceux des médecins ou pharmaciens titulaires du grade correspondant.
Art. 3. Il ne sera nommé de médecins ou pharmaciens auxiliaires que d’après les ordres du ministre de la guerre; et en cas d’urgence extrême , que d’après les ordres du lieutenant-général de la division ou du général en chef de l’armée, lesquels en rendront compte immédiatement au ministre.
Art. 4* Les médecins et pharmaciens auxiliaires sont licenciés aussitôt que les circonstances qui ont nécessité leur admission n’existent plus; à moins que des services signalés, et dûment constatés , ne les fassent admettre, après examen devant tous les professeurs d’un hôpital d’instruction , dans le cadre des médecins ou pharmaciens titulaires.
Les médecins et pharmaciens admis ainsi, sont
tenus de se faire recevoir docteur ou maître en pharmacie dans le courant de l’année de leur admission dans le corps des offieiers de santé militaires.
Art. 5. Les médecins et pharmaciens auxiliaires de tous grades, pris parmi les médecins ou pharmaciens en retraite, ou réformés après jugement, ne pourront, à aucun titre, faire partie, de nouveau , du corps des officiers de santé titulaires.
