TITRE QUATRIÈME

Du conseil de santé des armées de terre.

Art. i. Les cinq chefs des officiers de santé forment auprès de notre ministre de la guerre le conseil de santé des armées.

Art. 2 . Le conseil, par l’organe de son président, correspond directement avec le ministre de la guerre.

Art. 3. Le conseil examine le travail des médecins inspecteurs ; il dresse une liste motivée des propositions d’avancement au choix et des récompenses honorifiques demandées pour les officiers de santé.

Ce travail est adressé au ministre qui approuve ou rejette.

Art. 4* Le conseil soumet au ministre ses vues sur les améliorations à introduire dans le service.

Art. 5. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont envoyées par le ministre.

Art. 6 . Le conseil de santé entretient une correspondance suivie avec les officiers de santé des hôpitaux et des corps de troupes, pour tout ce qui a rapport au service, aux intérêts du soldat et à la science.

Art. 7 . Les membres du conseil de santé sont tenus de répondre aux demandes qui leur sont adressées par les officiers de santé de tous grades.

Si l’officier de santé, après avoir adressé une lettre de rappel, voit s’écouler deux mois sans avoir reçu de réponse, il peut s’adresser directement au ministre en suivant la voie hiérarchique.

Art. 8 . Le conseil de santé rédige le programme des examens auxquels sont soumis les élèves, ainsi que le programme des concours pour l’admission dans le professorat.

Art. 9 . Le I er octobre de chaque année le conseil de santé nomme, au scrutin secret, un président.

Art. 10 . Le président ne peut conserver ses fonctions au-delà de deux années consécutives.

Art. 11 . La nomination du président est immédiatement communiquée au ministre.

Art. 12 . Le président du conseil de santé con-

voque le conseil, il distribue les travaux â chacun des membres; il maintient l’ordre des délibéra^ tions , il surveille l’exécution des décisions du conseil, il reçoit la correspondance et la communique aux membres du conseil.

Art. i3. En l’absence du président, le doyen d’âge le remplace dans ses fonctions.

Art. 14 . Le conseil dresse procès-verbal de chacune de ses séances sur un registre spécial, renouvelé chaque année.

Tous les membres présents sont tenus de signer.

Un double de ce registre, exactement collationné , est déposé dans les archives du ministère de la guerre; l’original reste dans les archives du conseil de santé.

Art. i5. Le conseil de santé a immédiatement sous ses ordres un secrétaire et deux secrétaires adjoints; ils sont choisis, par le conseil, parmi les officiers de santé de deuxième ou de troisième classe.

Ces officiers de santé ne peuvent obtenir d’avancement qu’à l’ancienneté.

Art. 16 . Dans aucun cas les membres du conseil de santé ne peuvent être employés comme officiers de santé en chef d’une armée, d’un hôpital ou d’un établissement militaire quelconque. 11

Du pharmacien membre suppléant au conseil de santé.

Art. 17. Le pharmacien en chef de l’hôpital de perfectionnement est de droit membre suppléant au conseil de santé.

Il est appelé à remplacer le membre titulaire en l’absence de celui-ci.

Art. 18. Il a voix délibérative comme le membre titulaire.

Art. 19. Ses fonctions cessent dès que les causes d’empêchement de service du titulaire n’existent plus.