TITRE CINQUIÈME

De l’admission, de l’avancement dans le corps des officiers de santé militaires et du placement.

Art. 1. Le eorps des officiers de santé se recrut' par des élèves en médecine et en pharmacie.

Art. 2. Tous les ans, du I er au 16 août, il est ouvert à Paris , Metz , Strasbourg, Lille, Lyon, et autres villes que désigne notre ministre de la guerre, un concours public pour l’admission d’un nombre déterminé d’élèves en médecine et en pharmacie.

Les matières sur lesquelles doit porter l’examen sont indiquées dans un programme arrêté par

notre ministre de la guerre, sur la proposition du conseil de santé.

Ce programme est publié, chaque année, le I er juin au plus tard ; il indique le nombre d’élèves à admettre.

Art. 3. Les candidats se font inscrire chez le médecin en chef de l’hôpital militaire de l’une des villes où le concours doit avoir lieu. Ils doivent y être rendus à leurs frais, le 3o juillet au plus tard.

A cette époque le médecin en chef transmet au lieutenant-général de la division et au conseil de santé la liste des élèves inscrits.

Art. 4* Nul ne peut se présenter au concours s’il ne justifie :

i° Qu’il est français ;

2 ° Qu’il a plus de seize et moins de vingt-quatre ans, au I er janvier de l’année du concours;

3° Qu’il est bachelier ès-lettres ;

4° Qu’il n’est atteint d’aucune infirmité qui le rende impropre aux service militaire. Cette justification a lieu sur la production d’un certificat délivré par un médecin militaire.

Cette pièce ne dispense pas l’élève de la contrevisite qu’il doit subir par les juges du concours avant le premier examen.

Art. 5. Dans les hôpitaux militaires où le coin tours doit avoir lieu, le jury se compose des trois officiers de santé les plus élevés en gradé, et dans les hôpitaux d’instruction dé trois professeurs délégués par le médecin en chef. Si l’hôpital militaire ne possède pas trois officiers de santé, le lieutenant-général délègue des médecins de régiment en garnison dans la ville ou dans les villes voisin es *

Art. 6 . Dès que le concours est terminé, le médecin en chef de l’hôpital transmet au lieutenantgénéral et au conseil de santé la liste nominale des élèves classés d’après le mérite déleurs réponses.

La liste adressée au conseil de santé est accompagnée des compositions écrites de chacun des concurrents.

Art. 7 . Le conseil dé santé dresse une liste générale de tous les candidats jugés aptes aux emplois d’élèves en médecine ou en pharmacie. Il la présente au ministre de la guerre qui > après l’avoir approuvée, fait expédier les lettres d’admission > suivant l’ordre indiqué par cette liste, et en raison du nombre d’emplois disponibles.

Art. 8 . Les jeunes soldats, pourvus d’un emploi d’élève en médecine ou en pharmacie, obtiennent un sursis de départ pendant toute la durée de leurs

études et jusqu’à la promotion au grade d’aidemédecin ou d’aide-pharmacien. En cas de licenciement, ils sont incorporés dans un régiment, si la portion de la classe à laquelle ils appartiennent a été appelée à l’activité.

Art. 9. Les élèves sont dirigés sur l’hôpital d’instruction le plus voisin de la ville où ils ont concouru : ils doivent y être rendus le i 5 octobre. Passé le I er novembre, ceux qui n’ont pas rejoint sont considérés comme démissionnaires et remplacés dans l’ordre de la liste générale, à moins qu’ils n’aient obtenu, pour cause légitime, l’autorisation de différer leur départ.

Art. 10. La durée du cours complet d’instruction est de cinq ans. Deux ans comme élève et trois ans comme aide.

Art. 11. Dans les hôpitaux d’instruction les élèves sont répartis en deux divisions ; l’une comprend les élèves de première année, l’autre les élèves de seconde année.

Art. 1 i2i Les élèves de première année passent à la division de seconde année d’après un examen qu’ils subissent à la fin de chaque année scolaire.

Art. i 3 . Les élèves en médecine de première année, placés les trois premiers sur la liste de classement, sont immédiatement nommés aides-

médecins dans l’hôpital où ils ont concouru, si les membres du jury jugent qu’ils remplissent les conditions d’aptitude à ce grade.

Les élèves pharmaciens de première année obtiennent le même avantage, et aux mêmes conditions , dans la proportion d’un sur six élèves.

Art. 14. Les élèves de seconde année sont nommés, après l’examen qui termine l’année scolaire, aides-médecins ou pharmaciens dans l’hôpital où ils ont concouru.

Art. i 5 . Les élèves de seconde année qui n’auraient pas satisfait convenablement aux examens seront autorisés, par notre ministre de la guerre, à passer une troisième année comme élèves, si des excuses légitimes peuvent être présentées en leur faveur : dans le cas contraire leur licenciement sera prononcé.

Art. 16. Les élèves, ainsi que les aides-médecins ou pharmaciens sont examinés à la fin de l’année scolaire, par un jury composé des professeurs chargés de l’enseignement des matières sur lesquelles doivent porter les interrogations. Toutefois le jury sera toujours composé de cinq personnes au moins. Si c’est un examen de chimie, de matière médicale ou de pharmacie, les trois professeurs pharmaciens sont assistés de deux professeurs-médecins.

Art. 17. Les procès-verbaux des examens et le classement général des élèves et des aides, sont transmis par le médecin en chef au lieutenantgénéral de la division, et au conseil de santé auquel sont adressées, en même temps, toutes les compositions écrites.

Art. 18. Le conseil de santé dresse immédiatement une liste générale de tous les aides admissibles et non admissibles à l’hôpital de perfectionnement de Paris.

Les aides non admissibles sont autorisés, s’il y a lieu, à passer une seconde année dans l’hôpital d’instruction où ils sont attachés.

Art. 19. Notre ministre de la guerre appelle à l’hôpital de perfectionnement de Paris tous les aides reconnus admissibles par le conseil de santé : ils doivent y être rendus le I er novembre au plus tard.

Art. 20. Tous les aides-médecins ou pharmaciens restent un an à l’hôpital de perfectionnement ; à la fin de l’année scolaire, ils subissent des examens qui servent de base à un classement général.

Art. 21. Les six premiers aides-médecins et les deux premiers aides-pharmaciens obtiennent, à titre de récompense, la libération de tous les frais d’inscriptions, d’examens et de thèse du

doctorat ou de maître en pharmacie, près des facultés de médecine de France (i).

Art. 22. Après l’examen de la fin de l’année, tous les aides sont répartis, selon les besoins, dans les divers hôpitaux militaires de Paris, autres que celui de perfectionnement ; ils y restent un an; ils sont ensuite envoyés dans les hôpitaux secondaires de la province.

Art. 23 . Tous les aides employés dans les hôpitaux de Paris sont tenus de suivre les cours et cliniques que le médecin en chef leur désigne, ainsi qu’il est dit articles i 4 > i 5 , 16 et. 17 du titre VI, concernant l’hôpital de perfectionnement.

Art. 24. Nul élève, ou aide-médecin ou pharmacien ne pourra s’absenter, ou être détaché d’un hôpital d’instruction ou de celui de perfectionnement, sans une permission ou un ordre de notre ministre de la guerre.

Art. 25 . Dans les hôpitaux d’instruction et dans celui de perfectionnement, les élèves et les aides, ainsi que les officiers de santé de tous grades, sont soumis à la discipline militaire,

( 1 ) Cet avantage contribuera à stimuler activement le zèle des aides-médecins et pharmaciens : il est en outre destiné a remplacer les prix qui étaient accordés aux élèves avant l’ordonnance de 18o6, et à mettre, quoique faiblement sous le rapport des faveurs, les élèves en médecine sur la ligne des élèves des écoles polytechnique et de St-Cyr.

Art. 26. Lorsqu’un élève a commis une faute assez grave pour etre licencié, la proposition de licenciement est soumise, par le lieutenant général de la division, au ministre qui prononce : cette proposition est accompagnée d’un rapport motivé de tous les professeurs de l’hôpital d’instruction ou de celui de perfectionnement.

Art. 27. Les élèves promus au grade d’aide comptent comme service effectif, pour la retraite ou la réforme , le temps qu’ils ont passé dans les hôpitaux d’instruction.

Du grade de médecin et de pharmacien de troisième classe.

Art. 28. Nul ne peut être nommé médecin ou pharmacien de troisième classe, s’il n’a servi trois ans, au moins, en qualité d’aide dans les hôpitaux d’instruction et dans celui de perfectionnement, et s’il n’est, le premier, docteur en médecine, et le second, maître en pharmacie.

Sont exceptés les officiers de santé compris dans l’article 4 du titre troisième.

Art. 29. Tous les aides placés dans les hôpitaux de Paris et dans les hôpitaux secondaires sont classés, par ordre de mérite, sur une liste d’avancement dressée par le conseil de santé, d’après les notes transmises par les inspecteurs

et les renseignements fournis par les médecins en chef des hôpitaux.

Cette liste est modifiée chaque année après le travail d’inspection , et en raison des renseignements parvenus sur chacun des officiers de santé.

Art. 3 o. Les aides portés les premiers sur la liste d’avancement sont nommés aux emplois de médecins et de pharmaciens de 3 e classe dans les hôpitaux d’instruction.

Les autres aides-médecins, nommés médecins de 3 e classe, sont placés moitié au choix, moitié à l’ancienneté : i° dans les armes spéciales ; 2° dans la cavalerie; 3 ° dans l’infanterie (i).

Les emplois dans les hôpitaux secondaires et les postes sédentaires, ne peuvent être confiés qu’aux médecins de 3 e classe qui ont passé deux ans au moins, dans un régiment.

Art. 3 i. Les médecins de 3 e classe placés dans l’infanterie ou la cavalerie peuvent aussi passer dans les armes spéciales, les hôpitaux secondaires, et les postes sédentaires, lorsque les inspecteurs les jugent aptes à l’un de ces différents services.

Art. 32 . Toutes les propositions au choix sont

(i) Cette disposition est prise pour éviter d’envoyer constamment dans les armes spéciales des officiers de santé' anciens de service. On sait que l’ancienneté n’est pas toujours une garantie du mérite.

faites par les inspecteurs du service de santé. Ils dressent un état individuel de proposition dans lequel ils exposent les motifs de leur préférence.

Du grade de médecin et de pharmacien de 2 e classe.

Art. 33 . Nul ne peut être nommé médecin ou pharmacien de deuxième classe, s’il n’a servi quatre ans, au moins, dans le grade de médecin ou pharmacien de 3 e classe.

Art. 34 . Les médecins de 3 e classe reçoivent leur avancement moitié au choix, moitié àj’ancienneté, et dans l’ordre suivant : i° Les hôpitaux secondaires ; 2 0 les postes sédentaires et les états - majors des divisions territoriales ; 3 ° les armes spéciales ; 4 ° cavalerie ; 5 ° l’infanterie.

Art. 35 . Les médecins de 2 e classe placés dans l’infanterie ou la cavalerie peuvent passer dans les armes spéciales, les hôpitaux secondaires, les postes sédentaires, ou être employés près des étatsmajors des divisions territoriales, lorsque les inspecteurs les jugent aptes à l’un de ces différents services.

Art. 36 . Toutes les propositions au choix sont faites par les inspecteurs du service de santé, dans la forme indiquée par l’article 32 du présent titre.

Art. 37. Toutes les dispositions adoptées pour les médecins comprennent les pharmaciens, en tant qu’elles peuvent s’appliquer à leurs services, exclusivement réservés pour les hôpitaux.

Art. 38 . Les pharmaciens de 3 e classe qui veulent passer médecins, doivent être reçus docteurs en médecine et subir un examen spécial, constatant leur aptitude et leur instruction, devant un jury composé de tous les professeurs d’un hôpital d’instruction.

Du grade de médecin et de pharmacien de l rc classe.

Art. 39. Nul ne peut être nommé médecin ou pharmacien de première classe s’il n’a servi quatre ans , au moins, dans le grade immédiatement inférieur.

Tous les emplois de ce grade sont donnés aux choix :

i b Aux professeurs des hôpitaux d’instruction et de celui de perfectionnement ;

2 0 Aux officiers de santé des principaux établissements hospitaliers j

3 ° Aux médecins occupant des emplois dans les écoles royales.

Art. 40. Les médecins et les pharmaciens de première classe sont employés en temps de guerre *

Comme officiers de santé en chef de corps d’armée i ils sont sous les ordres des officiers généraux commandant ces corps d’armée, et sous ceux du médecin ou du pharmacien en chef de l’armée.

Du grade de médecin principal et de pharmacien principal.

Art. 4i. Nul ne peut être nommé médecin ou pharmacien principal, s’il n’est médecin ou pharmacien de première classe depuis deux ans, au moins.

Tous les emplois de ce grade sont donnés au choix : i° aux officiers de santé en chef des hôpitaux d’instruction et de celui de perfectionnement; 2 ° aux chefs des grands établissements hospitaliers de Paris ; 3° aux médecins employés près de l’état-major de la première division militaire.

Art. 4 2 * Les médecins et pharmaciens principaux sont employés, en temps de guerre, comme officiers de santé en chef d’armée. Ils sont sous les ordres du général en chef de l’armée : ils donnent des ordres à tous leurs subordonnés.

Art. 43. Lorsque les circonstances le permettent , le médecin en chef de l’armée fait des inspections générales qui remplacent pour les offi-

ciers de santé de l’armée, celles faites habituellement par les médecins inspecteurs. Le ministre de la guerre donne l’ordre de faire ces inspections, lorsqu’il les juge convenables.

Le médecin en chef se conforme rigoureusement aux instructions qui lui sont adressées à ce sujet.

Du grade de médecin inspecteur.

Art. 44* Nul ne peut être nommé médecin inspecteur s’il n’a été pendant un an, au moins, médecin principal, professeur, ou chef de l’un des grands établissements hospitaliers de Paris, ou médecin principal employé près de l’état-major de la première division.

Art. 45. Tous les médecins inspecteurs titulaires sont tenus d’avoir leur résidence à Paris.

Art. 46 . Le médecin en chef de l’hôpital de perfectionnement, et le plus ancien médecin principal employé à Paris sont, de droit, médecins inspecteurs suppléants.

Art. 4?* Les médecins inspecteurs reçoivent chaque année, du ministre de la guerre, l’ordre d’inspecter les officiers de santé de tous grades, employés soit dans les hôpitaux, les corps de troupes, soit dans les postes sédentaires, les écoles royales et les états-majors de place.

Art. 4^» Le conseil de santé, après les avoir soumises au ministre, transmet aux médecins inspecteurs les instructions relatives à leur service.

Art. 4g. Les inspecteurs du service de santé partent de Paris le I er avril de chaque année.

Art. 5o. Ils se rendent dans les divisions qui leur sont désignées par le ministre de la guerre. A leur arrivée, les médecins inspecteurs se présentent au lieutenant-général de la division pour se faire reconnaître, et s’entendre avec lui sur Faccomplissement de leur mission.

Art. 5i. La destination des médecins inspecteurs est changée chaque année.

Art. 52. Les inspecteurs recueillent des notes et des renseignements près du lieutenant-général, du général commandant la subdivision et près des chefs de corps, sur la conduite, le zèle et la tenue des officiers de santé de tous grades.

Art. 53. Ils s’assurent de l’exécution des réglements en vigueur concernant le service de santé.

Art. 54* Ils appellent, à jour déterminé et séparément par grade, les officiers de santé de deuxième et troisième classe, ainsi que les aidesmédecins et pharmaciens. Ils les interrogent, individuellement , sur toutes les parties de la science et du service.

Les réponses sont notées ; elles servent de base aux rapports des médecins inspecteurs.

Art. 55. Les professeurs des hôpitaux d’instruction ne sont pas soumis à ces examens : mais le médecin inspecteur s’assure de la régularité des cours ; il se fait présenter, par chaque professeur, un résumé indiquant les matières professées dans l’année, et celles qui le seront l’année suivante.

Art. 56. Le médecin inspecteur se fait présenter le catalogue des pièces anatomiques, celui de la bibliothèque, et l’inventaire des instruments et substances qui servent aux cours de chimie et de physique. Il s’assure de la bonne tenue des laboratoires et de l’amphithéâtre.

Art. 57 . Les médecins inspecteurs se transportent dans toutes les villes qui renferment des hôpitaux ou des établissements militaires destinés au logement des troupes.

Art. 58. Dans les villes qui possèdent un hôpital d’instruction, le médecin inspecteur se fait aider par le médecin en chef ou par un professeur médecin de première classe, et dans villes secondaires, par le médecin en chef de l’hôpital. Il peut charger ces officiers de santé de faire, en sa présence, des interrogations aux médecins et pharmaciens de deuxième et troisième classe, et aux aides-médecins et pharmaciens.

Art. 5g. Lorsqu’un officier de santé est placé en cantonnement, le médecin inspecteur demande au général de division l’autorisation d’appeler cet officier de santé pour qu’il soit soumis à l’inspection.

Art. 60 . Les médecins inspecteurs visitent les hôpitaux, les casernes et tous les lieux où les troupes sont habituellement rassemblées ; ils rédigent leurs observations, qu’ils adressent au ministre et au conseil de santé, en motivant leurs projets d’amélioration.

Les médecins inspecteurs s’entendent, pour cette partie de leur service, avec les maréchauxde-camp des différentes armes et avec les colonels des régiments.

Art. 61 . Les médecins inspecteurs doivent avoir terminé leur inspection dans l’espace de trois mois, au plus tard.

Art. 62 . Les médecins inspecteurs transmettent successivement au conseil de santé, par hôpital et par régiment, le travail résultant de leur inspection.

Art. 63. De retour à Paris, les médecins inspecteurs complètent, chacun en ce qui le concerne, leurs travaux d’inspection; ils remettent leurs notes complémentaires au conseil de santé.

ils donnent les explications qui leur sont de*, mandées.

Art. 64* Les médecins inspecteurs peuvent être appelés dans les cas urgents, et lorsque leur travail d’inspection est terminé, à faire le service en chef dans l’un des hôpitaux de Paris.

Dans les temps ordinaires, le conseil de santé charge les médecins inspecteurs de travaux particuliers, ou des rapports qui seront adressés au ministre de la guerre.

Art. 65. Les médecins inspecteurs sont chargés du classement et de la distribution des matériaux qui servent à là confection d’un journal de médecine militaire.

Ce journal paraît tous les mois; il contient des mémoires de médecine, de chirurgie, de pharmacie et tous les documents émanés du ministère de la guerre, lorsqu’ils concernent les officiers de santé de l’armée.

Ce journal est envoyé gratuitement à tous les officiers de santé chefs de service, et à tous les professeurs des hôpitaux d’instruction et de celui de perfectionnement.

En l’absence des médecins inspecteurs, le travail exigé par le journal est confié aux médecins inspecteurs suppléanls.