FAITS GÉNÉRAUX

Les officiers de santé militaires ont été successivement régis pâr des ordonnances nombreuses qui, toutes, ont été abrogées par l’ordonnance du 12 août i836.

Cette ordonnance a introduit plusieurs améliora-^ tions , dont les officiers de santé ne méconnaissent pas les avantages ; et cependant elle a porté une grave atteinte à leur position ; elle a ruiné sans ménagements des existences individuelles; elle a enlevé aux membres du conseil de santé l’autorité

<Jüi leur appartenait comme chefs ; elle a fermé l’entrée du corps aux jeunes gens instruits et capables, mais sans fortune ; elle a rendu le service de la pharmacie difficile, incertain et même dangereux; elle a soumis les officiers de santé au contrôle d’hommes qui ne peuvent les juger ; en un mot, elle a frappé dans ses éléments un corps qui devrait être fort et honoré et qui s’affaiblit et se meurt, parce que les hommes jeunes et de mérite qüi s’y trouvent se hâtent de l’abandonner, et que ceux qu’on appelle refusent d’y entrer.

Cette situation intéresse l’armée tout entière; Le soldat qui brave le danger pour la défense de son pays doit pouvoir compter , dans les jours d’infortune, sur l’intelligence et le savoir des hommes appelés à le secourir. On a vu, l’histoire l’atteste, la présence de médecins instruits , dévoués, ranimer le courage des soldats et leur donner Une confiance qui contribuait à leur inspirer des actes de valeur et d’héroïsme. Qui ne sait d’ailleurs que la mort fait moins de victimes sur les champs de bataille que dans les hôpitaux ?

Les intérêts de l’état et ceux de l’humanité réclament donc des officiers de santé d’un mérite éprouvé.

Les faits qui vont suivre diront si le système

adopté répond à ces besoins et s’il est propre à donner les résultats désirés.

Le cadre constitutif du corps des officiers de santé en porte le nombre à I2 o3. Depuis le mois de mai i836 , date antérieure de trois mois à celle de la promulgation de l’ordonnance , roi officiers de santé ont donné leur démission : c’est le douzième du nombre total ; fait sans exemple dans l’armée (i).

Ces démissions nombreuses ont amené dans le service des hôpitaux des embarras dont les malades ont eu les premiers et le plus à souffrir. Les grands hôpitaux de France manquent d’élèves : à Metz, où les réglements assignent dix-huit sousaides et un nombre plus considérable d’élèves , il y a quatre sous-aides et dix élèves ( 2 ) ; il en est de même à Lille, à Strasbourg, à Paris. Dans plusieurs hôpitaux, notamment en Corse, les fonctions de chef sont confiées à des sous-aides ou à des médecins civils. La pénurie est si grande que M. le Ministre de la guerre, prévoyant les besoins possibles de l’armée rassemblée sur la frontière de l’est, donna l’ordre à MM. les intendants des3 m % 5 me et i6 me divisions militaires, d’écrire à

(i) Voir les pièces justificatives, n° 13.

(a) Ces faits se rapportent au mois d’avril 1839 ; ils se sont reproduits au mois de juin.

tous les médecins civils de Metz , de Lille, de Strasbourg, pour réclamer leur concours dans le but de disposer de tous les officiers de santé placés dans les hôpitaux de ces places fortes. Ainsi l’on aurait pu voir, au moment où l’instruction des élèves avait besoin d’être hâtée, tous les professeurs enlevés à leurs travaux et à leurs importantes fonctions.

Pour combler les vides qui se multiplient chaque jour , des appels fréquents ont été faits aux élèves en médecine. Au mois de septembre 1837 un concours fut ouvert: le Ministre demandait à toute la France, 60 élèves ; trente furent admis. En 1 838 , le résultat fut le même. Pressé par les besoins impérieux du service, le Ministre de la guerre, dérogeant aux articles 27 et 29 de l’ordonnance, prit une décision , en date du n février i 83 q, qui prescrivait défaire subir à tous les élèves des examens à l’effet de constater leur aptitude au grade de sous-aide ; et voulant en quelque sorte indiquer les exigences de la position, il recommandait Vindulgence aux professeurs membres du jury.

C’est ainsi que 26 élèves , dont quelques-uns ne comptaient pas six mois d’étude , furent nommés sous-aides par décision du 4 avril. On comprend

les conséquences de nominations faites sous de telles conditions.

Les vices que je viens de signaler étaient trop évidents pour qu’ils n’amenassent point des modifications à l’ordonnance du 12 août i 836 . Ces modifications viennent d’être introduites ; elles datent du 6 février 1839.

Mais ces changements ne portent que sur des détails ; ils ne relèvent ni n’améliorent sensiblement la position de l’officier de santé, car ils conservent à l’ordonnance son principe et ses rigueurs ; le remède n’a produit aucun résultat appréciable.

Un nouveau concours fut la conséquence des modifications qui venaient d’être apportées à l’ordonnance fondamentale. Le ministre décida qu’il s’ouvrirait le 2 avril i 83 g. Le Moniteur et, d’après lui, tous les autres journaux prirent soin de l’annoncer en faisant remarquer les avantages récemment accordés. Malgré cette publicité, deux élèves seulement furent admis à Metz, trois à Lille, deux à Strasbourg, neuf à Paris, et quelques-uns encore dans les villes où il 11’existe pas d’hôpitaux d’instruction.

Voilà les seules ressources qui doivent assurer le service, et la conservation d’un corps menacé

d’une ruine presque inévitable par les démissions et les demandes de retraite.

La cause des officiers de santé est intimement liée à celle de l’armée elle-même. Si leurs intérêts seuls étaient blessés, ils souffriraient mais ils ne réclameraient pas des avantages en faveur d’une position qu’ils ont librement acceptée, et qu’au reste ils peuvent quitter quand ils le jugeront convenable. Les officiers de santé sont plus particulièrement préoccupés des intérêts qui dominent les leurs, de ceux des combattants.

S’il est vrai, ainsi que le proclament les législateurs , que la patrie doit à ses défenseurs protection et secours, la tâche de l’officier de santé se revêt d’un caractère incontestable de moralité. Ce n’est plus un médecin qui exerce une profession; c’est un homme remplissant une noble mission ; il vient, en l’absence de la famille, veiller sur un fils malade ou blessé, et lui porter des secours et des consolations.

La mission de l’officier de santé, vue sous cet aspect, ne peut être confiée qu’à un homme instruit , consciencieux, dévoué : et si, dans l’accomplissement de ses devoirs, il n’est point audessous de ce qu’il doit être, il a droit à une position qui relève et honore son caractère et ses fonctions. 2

L’officier de santé des armées de terre n’est pas placé dans ces conditions heureuses : les exigences qui, depuis quinze ans surtout, le pressent et l’accablent, pourraient faire supposer que la bienveillance n’est pas le sentiment qui a présidé à la rédaction des réglements auxquels il a été successivement soumis. Considération, dignité, justice, tout ce que l’homme a de plus cher a été, à l’égard de l’officier de santé, méconnu ou froissé ; il ne trouve pas même dans la loi la protection accordée au militaire revêtu des derniers grades de l’armée. Ainsi l’on a vu des soldats poussés par l’ivresse ou par une passion brutale porter la main sur des médecins militaires, et des conseils de guerre absoudre les coupables en déclarant que les lois militaires ne protègent point l’officier de santé (i). Chose étrange! la loi du i 3 brumaire an Y nous rend justiciables des conseils de guerre ; nous sommes alors réputés militaires. Mais sommes - nous insultés ? cette qualité nous est contestée, et l’on refuse de faire, en notre faveur, l’application de l’article i 5 de la loi du 21 brumaire an Y.

C’est ainsi que, dans les circonstances où il s’agit

(i) Deux de ces faits ont eu lieu ayant 1830 , et un troisième en 1834.

des plus nobles intérêts de l’homme, l’officier de santé est mis comme en dehors de la plus vulgaire justice : assimilé aux officiers de l’armée pour les charges à supporter, rarement il partage les avantages dont ces derniers jouissent.

Dans son isolement ses plaintes meurent sans écho, et lorsqu’enfin, le cœur plein d’amertume, il s’aperçoit que l’espoir d’un avenir meilleur fuit sans cesse devant lui, il abandonne une carrière où il n’a trouvé que dégoût et déceptions en retour de soii dévouement et de ses sacrifices.

Depuis l’ordonnance de i 836 , le Ministre de la guerre a publié une instruction, en date du i4 août 1837, qui ne concerne que les hôpitaux d’instruction et celui de perfectionnement.

Cette instruction, si l’on en excepte quelques détails d’ordre dont l’utilité n’est pas douteuse, n’a fait qu’accroître les obligations pénibles et la dépendance des officiers de santé. Un grand nombre d’articles sont inexécutables et, par cela même, n’ont jamais été exécutés. L’ordre des cours , les sujets qu’ils embrassent, les formalités minutieuses des examens, les exigences qui pèsent sur les aides-majors ont amené des difficultés que le zèle le plus actif n’a pu surmonter. Enfin cette instruction ministérielle , introduisant ce

que n’avait jamais prescrit aucune ordonnance , porte, article 107 , que les officiers de santé militaires et les élèves feront visite , chaque dimanche , au sous-intendant militaire , chargé de la police administrative de Vhôpital, à moins quil nen ordonne autrement. Cet article, je n’hésite point à le déclarer, a profondément froissé les professeurs des hôpitaux d’instruction ; ils y ont cherché un caractère d’utilité et ils n’ont pu y trouver qu'un nouveau moyen de leur faire mieux comprendre leur dépendance et l’humilité de leur position. Ainsi l’on aurait pu voir naguères, sur l’injonction d’un homme jeune encore, et peut-être d’un mérite douteux, le front vénérable de Broussais s’abaisser, lui qui s’élevait par son génie au rang des premières illustrations de sa patrie. A cette pensée le cœur éprouve une impression pénible ; les devoirs, quels qu’ils soient, s’accomplissent sans hésitation et sans murmure; mais des actes humiliants jamais ! Et le vrai caractère de l’article 107 semble avoir été compris ainsi de tous, car il n’a pas encore été mis à exécution.

Je passe maintenant, des faits généraux, à l’examen des articles de l’ordonnance qui régit les officiers de santé militaires.