‹ Exposé de la situation des officiers de santé militaires de l'armée française, suivi de considérations sur la nécessité d'une réorganisation de ce corpsChapitre 4 sur 46 · DES PRINCIPAUX ARTICLES · texte numérisé non relu

DES PRINCIPAUX ARTICLES

De Vordonnance et des décisions ministérielles auxquelles les officiers de santé sont soumis.

Ordonnance du 12 août 1836.

TITRE I er .

« De la composition du corps des officiers de santé de l’armée de tert-e, et de la hiérarchie.

» Art. I er . Le corps des officiers de santé de » l’armée de terre se compose de trois divisions » distinctes.

» Les médecins.

» Les chirurgiens.

» Les pharmaciens.

» Art. 2 e . La hiérarchie pour chacune des di- » visions du corps des officiers de santé de l’armée » de terre, et la correspondance des grades, sont » réglées ainsi qu’il suit :

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