TITRE SEIZIEME

Dispositions transitoires.

Art. i. Les officiers de santé actuellement pourvus du titre de médecin, conserveront leur position et leurs fonctions.

Art. 2. Dans le cas d’avancement, les fonctions , exclusivement médicales s leur seront encore conservées, à moins qu’ils ne demandent à être compris dans le roulement général.

Art. 3 . Dans les hôpitaux, le médecin le plus élevé en grade, quel que soit son titre antérieur, prendra la direction du service. Si deux officiers de santé étaient du même grade, le plus ancien sera le chef.