De la politique

^.o De la morale.

Avant de développer successivement tous ces avantages, je vais présenter un argument simple et d’une évidence palpable , en faveur de la vente des biens nationaux en général , contre des créances sur l’état, argument qui renferme implicitement la réponse à toutes les objections qu’on a faites et qu’on fait encore contre ce mode de vente , que les ioix du 16 brumaire et 9 germinal ont déjà consacré en partie. Je ferai voir ensuite les motifs qui rendent ce mode préférable sur-tout pour les biens nationaux de la Belgique.

Je rends d’abord au corps législatif actuel et à venir , ainsi qu’au gouvernement, la justice de croire qu’aucun des membres cjuile composent, ne compte profiter du discrédit actuel et passager des créances sur l’état, pour les rembourser un ]q\\\ forcement à ce taux, ou pour opérer sur elles une réduction quelconque. Tous, sans doute, regardent comme un malheur , la nécessité impérieuse qui a forcé l’état jusqu’ici de ne payer que partiellement et inexactement ce qu’il doit ; aucun d’eux n’est assez

immoral , n’est assez inhumain , pour se flatter que îe gouvernement en payant ses créanciers encore plus mal qu’il ne le fait,, pourra en venir un jour à ne pas les payer du tout , ou à les forcer de se contenter du reniîjoursement qu’on voudra leur offrir. Il n’y a que des Cambon et des Terray qui, placés a la tête des finances de la France , puissent et veuillent être hanquerouiîers d’attente et voleurs en espérance. Non , la loyauté de la nation française ne sera pas un vain mot; le gouvernement ne fera pas banqueroute ; 'il ne la fera ni totale, ni partielle , puisqu’il a de quoi payer et de quoi payer amplement tout ce qu’il doit (i).

D’après ce principe , dont tout bon citoyen

(i) Je ne puis me refuser au plaisir de transcrire ici une partie de l’excellent discours prononcé par Vaublanc dans la séance du 2,4 ventôse, pour démontrer que toute révision, (et à plus forte raison toute réduction forcée) de la dette nationale , seroit contraire aux principes , à l’usage des peuples et à l’intérêt <c Une nation, dit-il, peut faire deux espèces d’actes; î) par lesquels elle agit sur elle-même, tels sont les loix ; elle 3) toujours maîtresse de les laire , de les modifier , de les rap- 3) porter. Les autres, par lesquels elle agit sur les particuliers 3) contracte avec eux. Alors elle doit plus de respect encore à 3) transaction qu’elle a faite , parce que d’un côté est la force ,

33 l’autre la foiblesse.

3> Dans toutes les crises que les finances ont éprouvées en 33 Angleterre , en Espagne , et en France sous Louis XIV 3) le Kégent, la dette nationale a toujours été respectée,

3) lidée , assise sur la loyauté et la bonns-foi du gouvernemeî 3) de la natioq. Ainsi se sont comportées les trois assemblées 33 tionales.

» La révision proposée seroit contraire à l’intérêt particulier 33 puisqt-éelle diminueroit le crédit des inscriptions, et qu’elle 33 réduiroit à lu misère une fouie de pères de Famille qui en sont 33 porteurs. Elle nuiroît encore au crédit public ; celui - ci ne 33 peut être ébranlé sans être détruit. La Franre , comme tous 3) tous les grands états , peut être forcée d’avoir recours aux 33 emprunts; la mesure proposée lui fermeroit pour toujourâ- 3) cette ressource. >>

désirer qu'il soit généralement regardé comme incontestable, la nation qui vend un domaine contre un capital de vingt mille livres en inscriptions , reçoit réellement en payement un capital de vingt mille livres espèces, (puisqu’elle doit cette créance au pair lorsqu’elle le pourra) quoique l’acquéreur du même domaine puisse avoir acquis ces inscriptions pour deux mille livres numéraire , ou bien n’y attacher momentanément que cette valeur, s’il les a d’ancienne datte. C’est donc un marché avantageux à-la-fois; et pour la nation qui vend , et pour le particulier qui achète ; tous les deux font une excellente affaire: il seroit même aisé à démontrer que l’état est celui qui gagne davantage. C’est ici que se réalise à la lettre ce que Condillac , dans son traité du commerce , ne dit que relativement à la manière de voir des parties contractantes. « Il est faux que dans les échanges on donne valeur égale pour valeur 5) égale. Au contraire , chacun des contractans en w donne toujours une moindre pour une plus •>■> grande. 55 Et si l’acquéreur, en payant avec des inscriptions le domaine acquis à l’enchère , dit intérieurement avec la femme qui comptoit de l’argent pour payer une terre : on est cependant bien heureux d'avoir une terre pour cela; l’état peut dire de son côté : on est cependant bien heureux d' acquitter ses dettes et de soulager le fardeau des impôts à ce prix là.

On voit par-là que c’est une erreur grossière de croire, qu’il est indifférent pour la nation de vendre ses domaines contre du numéraire , ou contre des créances sur l’état , parce que si le domaine qui à l’enchère n’auroit été vendu que dix mille livres espèces, est porté à cent mille livres en inscriptions , ces dernières ne valent que dix mille livres espèces sur la place. U est évident que cette ëga-

lité n’exîste tout au plus (i) que ] tandis que pour le vendeur ou poi qu’apparente , et que pour lui la deux modes de ventes est telle , quelle absolument .aucune comparaison.

Cependant, dit-on, si le gouvernement, après avoir vendu ce même domaine contre dix mille livres espèces , employoit cette somme à l’achat d’inscriptions sur la place, pour les éteindre sur le grand livre , le résultat ne seroit-il pas le même pour l’état ?

Je réponds qu’il, le seroit , si l’opération étoit exécutable. Mais d’abord les besoins du gouvernement sont trop urgens , et ce qui pis est , l'habitude de regarder tous les l|)esoins comme trèsurgens , est trop enracinée , pour pouvoir espérer que le numéraire qui rentreroit par ce mode de vente , fut employé à amortir la dette publique ; il seroit mangé en route avant d’arriver à sa destination.

(i) Je dis tout au plus même pour V acquéreur , parce que ceux qui ont des inscriptions et qui veulent acquérir des biens nationaux, aiment généralement mieux convertir en terres le papier qu’ils ont, que débourser sa valeur en écus pour le même but. Ce préjugé , car c’en est un , tient à la valeur que les hommes en général attachent aux espèces , valeur que les désastres du papier-raonnoie et la disette actuelle du numéraire , ont singugulièrement accrue. L’expérienee a prouvé que les ventes de vin et de mobilier national, faites l’année dernière contre des mandats valeur nominale , étoient bien plus avantageuses pour le gouvernement , que celles contre le nnméraîre. On voit par là qu’abs traction faite des considérations ci-dessus , le gouvernement gagne même en valeur réelle , à vendre les biens nationaux contre des inscriptions ou autres créances , de préférence au numéraire , parce que dans la chaleur des enchères , un acquéreur regarde moins a vingt mille livres en inscriptions , qu’à deux mille livres en espèces , quoique la valeur réelle de ces deux, sommes soit même.

Mais quand on y mettroit toute la bonne volonté et toute la bonne-loi possible, l’opération proposée seroit physiquement inexécutable , parce que le gouvernement ne pouvant la faire par lui-méme , seroit forcé d’employer des agen^ qui non -seulement le voieroient , mais qui en divulguant le secret C même malgré eux ) fetoient monter à chaque achat les inscriptions au point, que le trésor public éprouveroit une perte énorme , et que la nation se trouveroit en dernière analyse , avoir donné ses domaines pour rien. Je dis , même malgré eux^ parce que le raisonnemens et l’expérience démontrent, que toute opération majeure du gouvernement en fait •de finances , se trahit , pour ainsi dire, d’elle meme -et souvent avant qu’on ait eu le tems de l’entamer. Aussi n’ai-je guère entendu faire cette objection que par des gens qui ne connoissent ni la place , ni la manière dont les affaires s’y font , ni les opérations de la trésorerie , ni les moyens qu’elle est forcée d’employer pour les faire , par des gens enfin qui raisonnent là-dessus comme sur bien d’autres choses sans douter de rien , précisément parce qu’ils ne savent rien de rien.

Enfin , quoique je ne sois pas rigoriste , j’aurofs bien de la peine à digérer l’idée révoltante d’un corps législatif qui tacitement ou expressément, autoriseroit le gouvernement à jouer continuellement à la baisse des créances sur l’état , qui ont pour garant sa loyauté , et à la ruine des rentiers qui se reposent sur sa protection.

Si la vente des biens nationaux en général contre des créances sur l’état est avantageuse à la république , elle le seroit particuliérement pour ceux de la Belgique , et cela pour deux raisons. D’abord ce pays est peut-être celui de TEurope qui , ■portionnellement à son ancienne richesse métal^ licjue J est aujourd’hui le plus pauvre en espèces.

En sept ans il a essuyé cinq révolutions , et il a été pendant tout ce tems , sinon le principal théâtre de la guerre , du moins , le séjour constant d’armées nombreuses qui ont vécu à ses dépens. On y a payé en espèces tous les impôts ordinaires et extraordinaires que le reste de la France payoit en papier ; on y a lait des réquisitions en tout genre , longîems après qu’elles étoient tombées en désuétude chez nous. Cette disette relative de numéraire doit influer et influe réellement sur le prix des immeubles, qui proportionnellemènb à leur ancienne valeur , y sont beaucoup plus' bas qu ailleurs.

En second lieu, quand il y auroit la meme abondance de numéraire , les préjugés en faveur* du clergé , sont encore trop forts dans ce pays , pour oser espérer que beaucoup de capitalistes ou autres propriétaires aisés de la Belgique , veuillent employer leurs capitaux à acquérir , même des biens de moinesi

Il faut donc y attirer des acquéreurs de l’intérieur de la France, où l’expérienee prouve qu'on vend les biens nationaux plus facilement et plus avantageusement contre des créances sur l’état que contre du numéraire* v

D’après ces rémarques préliminaires , il sera aisé de saisir tous les avantages que présente le * mode que je propose pour la vente des biens nationaux de la Belgique , avantages que je vais exposer en examinant cette mesure sous les différons rapports indiqués ci-dessus.

1^. La uentecles hiens nationaux de la Belgique^ uniquement contre des inscriptions et autres creances sur V état , est avantageuse au crédit public.

Il en est à cet égard du gouvernement comme d’un particulier qui trouvera plutôt du crédit , s’il doit cent mille francs en obligations ou contrats ^

ijué s’il doit seulement mille écus en dettes criardes. Ce/sont ces dernières qui dans le moment actuel ruinent surtout le crédit publiCé II circule sur la place , on porte même de maison en maison , des ordonnances de l’arriéré pour créances antérieures au régime constitutionnel , d’autres pour fournitures faites depuis l’établissement de ce régime, des décomptes liquidés et non liquidés , des bons de iotterie , des quittances de l’emprunt forcé , des récépissés, etc. enfin de quoi former une nomenclature de quelques pages. Gomme plusieurs de ces créances presque toutes exigibles , et notamment les ordonnances, sont présentées à une foule de personnes , et souvent le même jour , soit pour les acheter soit pour les vendre , par les mille et un courtiers et agens de change de création moderne , qui se mêlent de ces négociations , on croit que la totalité forme une somme énorme , tandis d’après les renseignemens les plus exacss que j’aie pu me procurer , j’ose assurer que l’ensemble de toutes ces créances , ne va pas à trois cent millions , valeur nominale , faisant au denier vingt , quinze million de rente ( i )•

Tant que ces dettes criardes circuleront , et seront offertes à tout venant avec 76 pour cent de perte et plus , il est impossible que le gouvernement ait le moindre crédit. La mesure proposée , en faisant monter les inscriptions, déblayera bientôt la place de toutes les autres créances qu’on employera bien vite et de préférence dans le paiement

(1) On jugera par l’échantillon suivant, combien les calculs dû public sont exagérés à cet égard. Les décomptes de Tarriéré relatifs au département de la guerre , qui à lui seul doit plus que tous les autres , ne font pas un total de soixante millions. Hacontez ce fait dans une société , et sur-tout à des gens d’affaires , on se mocquera de vous ; Monsieur , dira-t-on , a sûrement .des ordonnances à vendre., j

des biens nationaux , dès que les cours de ces deux sortes d’effets sera à-peu-prés de niveau. L’expérience prouve en effet , que les loix déjà rendues sur la vente des biens nationaux contre des inscriptions , ont rapproché considérablement le cours de ces dernières de celui des autres créances. Avant la loi du i6 brumaire , les inscriptions éloient à 3 J. a O sous , tandis que les ordonnances de l’arriéré ne perdoient que cinquante pour cent ; aujourd’hui ces dernières sont tombées à yS tandis que les inscriptions sont recherchées à 14 francs. La valeur de celles-ci a donc plus que quadruplé , tandis que celle des autres créances est tombée de moitié. Et cela doit être , puisque la loi a ouvert aux inscriptions un débouché , et qu’on commence à payer plus exactement et avec moins de lenteur, le quart promis aux rentiers , tandis que le paiement des autres créances arriérées étant suspendu, elles n'ont pour le moment d’autre écoulement que les inscriptions. La nouvelle mesure que je sollicite , suffira probablement pour mettre celles-ci tout-à-fait au niveau des autres créances , qui alors disparoîtront sur le champ.

Je ne parlerai pas de Finfluence qu’aurait sur le crédit public , la hausse des inscriptions en particulier , opérée par ce mode de vente , parce que j’ai développé cet article dans plusieurs de mes écrits , notamment dans la brochure intitulée : Rentiers et inscriptions au grand livre. J’observerai seulement qu’il est étonnant, que cette vérité si évidente ne soit pas mieux reconnue en France , tandis que l’expérience de nos voisins suffiroit pour démontrer, que toutes autres choses égales, la hausse ou baisse des fonds publics est le thermomètre non seulement du crédit gouvernement, mais encore de la prospérité nationale.

2®. Ce mode de vente produiroit dans les dépenses du gouvernement une économie consi-dérahle*

Cet avantage n’est qu’une suite immédiate et nécessaire du précédent, ou de l’amélioration du crédit poblic. Personne ii’ignore que les marchés faits pour la nourriture , rhabiiiemerit et l’équipement des troupes, et en général pour toutes les fournitures. relatives au ministère de la guerre et à celui de la marine , font la majeure partie des dépenses'du gouvernement. Or plus celui-ci aura de crédit, plus il lui sera facile de faire des marchés avantageux.

Mais une observation essentielle qui échappe à bien du monde , c’est que les marchés au comptant qu’on recommande tant au gouvernement , sont dans le fond une chimère , parce que par la nature des choses même le gouvernement , à moins de faire des avances , ne peut faire que des marchés à crédit. Un particulier qui va dans une boutique pour acheter du drap, peut bien faire ün marché au comptant, parce qu’il tient d’une main la bourse pour payer îe drap qu’il reçoit de l’autre. Mais le gouvernement qui fait un marché avec un particulier ou avec une compagnie , pour fournir à telle époque tant de milliers d’habits pour telle armée, on pour verser tant de milliers de rations de fourrages dans tel magazin , fait réellement un marché à crédit, quoique dans le contrat le paiement soit stipulé au comptant^ et qu’il s’effectue réellement après la livraison faite. En effet , le fournisseur ne pouvant faire ces fournitures au moment et sur les lieux où îe marché a été conclu , est obligé de faire au moins les avances de la première livraison , si le gouvernement ne les lui fournit pas. Or , si le gouvernement ne jouit d’aucun crédit , le fournisseur ne fera pas ces avances , ou il ne les fera qu’en se se faisant payer chèrement les risques , ou encore en se faisant donner pour nantissement des bois ou autres valeurs , qui ordinairement lui procurent le moyen de faire avec les fonds même du gouverne-

( lO

ment , la fourniture convenue. On voit par là rfe quelle importance le crédit est pour le gouvernement, puisqu’il en a besoin , même lorsqu’il fait des marciiés au comptant , et qu’il paye de même.

3 O. Ce mode de o^ente est avantageux pour le crédit particulier, ^

Pour démontrer cette vérité , il sufiiroit d’observer ce ,que personne ne conteste , que le crédit particulier est intimément lié avec le crédit public , sur lequel ce mode de vente a , comme l’on a vu , unè influence si salutaire. ■

Mais il se présente ici une autre considération majeure ; c’est l’argent qu’absorbent les spéculations absolument inutiles , et meme souvent dangéreuses pour le public , qui se font sur cette multitude de créances de toute especes , dont on a commencé rénumération ci-dessus* Si ces capitaux rentroient dans la circulation ordinaire , s’ils étaient employés en entreprises et spéculations utiles à la société , l’intérêt de l’argent baisseroit , et le crédit particulier remonteroit dans la même proportion.

4^^. Ce mode de xente procureroit aux rentiers et aux autres créanciers de Vétat , deux avantages inappréciables : le premier , en faisant hausser considérablement la valeur vénale de leurs créances; le second, par la plus grande sûreté et facilité , soit du remboursement des fonds , soit du paiement des arrérages , qu’ameneroit cette réduction volontaire de la dette publique.

5®. Ce mode de 'vente soulageroit considèrahlément le fardeau des impôts , tant par la réduction qu’il opéreroit dans la dette publique, que par la diminution des dépenses dont j’ai parlé plus haut. La bonté des terres delà Belgique, qui avant la révo* lutioii se vendoient jusqu’au denier cinquante , et la nature même des biens nationaux de ce pays , composés tous de ceux qu’on appelle de premièr®

origine et surtout de biens de moines , sont deux circonstances qui ne permettem pas même de déterminer avec exactitude , ia masse incroyable de dettes que l’état pourroit éteindre en adoptant ce mode de vente. Or , quoique je ne sois pas de l’avis de Cambon , qui disoit que dette publique et répu- .blique ne pouvoient absolument s’allier ensemble , qu’il falloit que la république mangeat la dette publique , ou que celle-ci mangeat la république ; je crois cependant qu’il est essentiel d’amortir autant et aussi promptement qu’il est possible , cette dette , qui , en y comprenant les pensions et les rentes viagères , absorberoit , si elle resîoit telle qu’elle est , plus de la moitié de tous les impôts ordinaires.

En parlant de l’impôt ordinaire , je ne puis m’empécher d’observer ici , qu’en décrétant que les quittances de l’emprunt forcé seroient reçues en déduction de la contribution foncière, à raison d’un dixième par an , le corps législatif a non -seulement fait un acte devenu par évènement injuste , puisqu’il favorise une classe de citoyens aux dépens de l’autre , ( ^ , mais qu’il a outre-passé ses pouvoirs , puisqu’il ne peut décréter la contribution que pour un an , et qu’aucune législature ne peut à cet égard enrpiéter sur la suivante. Pour réparer cette erreur sans îa moindre injustice , il n’y a qu’à profiter du mode de vente proposé , et renvoyer tous ces coupons aux biens nationaux de la Belgique. Je dis sans la moindre injustice , parce que la presque totalité de l’emprunt forcé a été payée en mandats achetés au dessous de dix lierres le cent , cours inférieur à celui des inscriptions d’aujourd’hui. Aussi serois-je d’avis , que ces quittances fussent renvoyées unique-

(i) Cest au point que plusieurs contribuables, voyant l’efFet 'de ces bienlieureux coupons , ont lait des reproches aux administrations , de les avoir trop peu imposés dans ia répartition de cet emprunt.

ment aux biens nationaux , tandis que pour les autres créances ce débouché n’est que facultatif.

6®. Ce mode de ^vente est conforme à la politique , qui veut que nous transplantions dans ce pays nouvellement acquis , autant de propriétaires français que faire se peut , afin d’y introduire et propager plus promptement nos loix , mœurs et usages. Or, ces propriétaires se trouveront naturellement dans les rentiers et autres créanciers de l’état , qui placeront leurs créances en acquisitions de biens nationaux de la Belgique.

7®. Ce mode de uente , en déblayant Ja place de cette bigarure de créances de toute couleurs qui l’infestent , influera singulièrement sur V industrie et la morale. On ne se fait pas une idée de la quantité de fainéans et de mauvais sujets qu’à engendrés la vente dçs assignats et des mandats ; considération que j’ai donnée dans l’historien du 29 brumaire , comme un des principaux motiFs pour retirer de la circulation au plus vite ce papier absolument inutile. Les courtiers ambulans qui ne peuvent plus trafiquer en assignats et en mandats, ou qui sont un peu au-dessus de la classe de ceux qui vendent ou achètent des gros sols , se sont fait marchands d’ordonnances , de bons , de récépissés et de créances de toute espèce. Après avoir fait leur station au perron , ou autour de la bourse , ils vont de porte en porte offrir aux uns ce qu’ils n’ont pas à vendre , et demander aux autres à acheter ce qu’ils ne peuvent payer , à moins d’avoir vendu aux premiers les effets de ceux-ci. La plupart de ceux qui ont une fois gagné dix écus à ce métier , sont perdus pour la société , pour le travail et l’industrie. Pour détruire cette race , il n’y a qu’un moyen ; c’est de faire disparoître les créances qui leur servent d’aliment.

Tous ces motifs seront je croîs plus que suf>

fisans pour engager le corps législatif à porter promptement une loi , pour 'rendre les biens national^ de la Belgique uniquement contre des inscriptions et autres créances sur l'état , parmi lesquelles on rangeroit surtout les quittances provenantes de l einpj'unt forcé. ^

Essai d'un Tableau comparatif de la dette pu- OLique ae I Angleterre avec celle de la France.

N. Les données sur la dette de l’Angleterre sont tirees des rapports mêmes et des comptes rendus au parlement par le 'minivîre. Elles sont incontestables ; mais quand il y aiiroit quelqu’inexactitude • ce qui n est point , on pense bien que les résultats elant fournis par le ministre , seroient plutôt aucessoiis qu au-dessus de la réaiité , ce qui ne serviroit qu a donner plus de force aux argumens que J en ai tires en faveur de notre situation financière relative. J ai d ailleurs comparé avec ces résultats les meilleurs écrits anglais pour et contre . et sur'

^ tout ceux de Morgan, l’écrivain le plus exact sur cette matière.

Quant a i état de la dette publique et des finances , ' <ie la France, je rn en suis occupé depuis si long-

temps et SI constammeut, je me. suis donné tant C e peines pour acquérir des renseignernens de toutes parts et sur toutes les parties de cette connoissance J ai mis un travail si opiniâtre, une ténacité si imperturbable à suivre le même objet , que j'ose présenter du public , avec quelque conliance, les données qui servent de bases à cet article;. ^