‹ Exposé des avantages qui résulteroient de la vente immédiate des biens nationaux de la Belgique contre des inscriptions au Grand livreChapitre 4 sur 4 · Comparaison des capitaux · texte numérisé non relu

Comparaison des capitaux

dwto l'Angleterre, consistante en

LicLtt consolidée , billets de lediiquier, billets de la -pine, etc. forrnoit le janviei ,,96, urf cîpl! millions livres sterlings.

Fr' étant toujours présenté à la fin

an , pour annee suivante , il se trouve compris

dans ce total , la majeure partie de la dépense présumée de 1796, pour laquelle a été fait entr autres lemprunt de 18 millions, ouvert en décembre 1795.

A quoi il faut ajouter pour un autre emprunt fait en avril 1796 7 millions 5oo mille livres.

Pour billets de la marine dans le meme mois.. 4 millions 4oo mille.

Pour billets de la marine et de l’échiquier ,

en octobre 1796 i5 millions 700 mille.'

Le dernier emprunt ' ouvert en décem. 179G , pour les besoins présumés de 1797 18 millions.

Total 4^3 millions 600 mille liv. st.

Dans cette somme n’est pas compris le déficit que produira la dépense de cette année, les billets de la marine et de l’échiquier qui seront encore émis ; l’emprunt projetlé de dix autres millions , etc.

Mais comme d’un autre coté , il n’y a encore que trois mois et demi de 1797 d’écoulés , ei <]ue d’ailleurs il faut déduire ce qui n’a été donné à l’empereur qu’à titre d’emprunt , en supposant toute fois , qu’il veuille bien ou meme qu’il le puisse rembourser, je ne porterai le capital de la dette anglaise , au moment actuel, qu’à 4oo millions liv, sterlings ; cjui , au pair moins que moyen de 24 francs la livre sterling, ( 1 )

(1) Je n’ai jamais pu concevoir sur quel Ibudeinent tous les journaux, la plupart des brochures, et meme les traités éiéiiientaires de commerce ou des changes , mettent la livre sterling à 22 livres dix sous.

Depuis la dernière retonte des louis , le pair en or est presque de 26 livres, même en négligeant la différence entre le remède de loi , qui en France est de 10 trente-deuxièmes, tandis qu’en Angleterre il n’est que d’un sixième de carat , ou d'un peu plus que 5 trente-deuxièmes.

font la somme effrayante de neuf milliards, 600 millions de francs.

En admettant que la population actuelle de l’xVn-^ gleterre , de l’Ecosse et de l’Irlande soit de dix

Le pair en argent porte la livre .sterling à plus de 24 livres S sous,. en négligeant encore la dilFérence du remède de loi, qui à la vérité n’est pas bien considérable pour l’argent.

On peut vérifier ces assertions par les deux règles conjointes que voici.

JPo//r Vor,

Combien de livres tournois vaut. . . 1 livre sterling ?

1 livre sterling vaut'. 20 shellîngs.

21 shellings Font 1 guiiiée.

44 T guinées pèsent 1 livre poids de troye.

200 livres poids de troye pèsent.. y6 livres poids de marc.

1 livre poid de marc , à 2 marcs.

Dans 1 marc on taille 62 louis d’or.

1 louis d’or vaut 24 livres.

En Faisant l’opération , on trouvera pour résultat un peu plus de 24 livres 19 sous 9 deniers.

Pour V argent.

Combien de livres tournois vaut 1 livre sterling ?

1 livre sterling vaut 20 shellings.

62 shellings pèsent 1 livre poids de troye,

100 livres poids de troye pèsent. . . 76 livres poids de marc.

1 livre de poids a 2 marcs.

Dans 1 marc on taille 8,5. écus de six francs.

1 de ces écus vaut 6 livres tournois.

L’opération achevée donnera pour résultat un peu plus de 24 livres 8 sous.

D’après cela on ne peut qu’être surpris, envoyant dans plusieurs livres élémentaires publiés , ou du moins réimprimés tout récemment, la livre sterling évaluée à 22 livres 17 sous, avec la copie littérale d’une note de Fréville, traducteur de l’arithmétique politique d’Arthur Yoimg , qui Fonde cette évaluation Faite en 1775 , sur la supposition que la valeur de la guinée est égale à celle du louis d’or. Cette supposition , Fausse même pour cetemps-Ià, qui est antérieur à la refonte des louis, est aujourd’hui toLit-à-fait ridicule. C’est comme si l’on disoit : ensujyjposant la valeur de la pièce de cinq francs égale à celle de Vécu de six livres.

millions

Sîiilllons d’habitans , (i) ce qui seroit beaucoup aptèâ î émigration et stagnation du travail, produites par la guerre , chaque individu de tout âge et de tout sexe seroit obligé, s’il s’agissoitde rembourser cette dette, de payer pour sa quotte part, la modique somme de 960 francs* Il en payeroit douze cens , si l’on ne portoit la population totale qu’à huit millions , comme c’est l’opinion la plus généralement reçues

La surface des trois royaumes , parmi lesquels l’Ecosse est inculte pour un grand tiers , forme environ 64 millions d’arpens ; chaque arpent y est donc grevé pour sa part de i5o francs.

En adoptant les données de Smith sur la quantité de numéraire effectif circulant en Angleterre avant la guerre , quantité qui doit être bien réduite aujourd’hui , on trouve pour résultat plus de quinze écus de dettes contre un écu comptant ( 2 ).

( 1 ) Presque toutes les géographies, l’eacy cl opédie et une foui® d’auteurs ne portent cette population qu’à huit millions , pour les 3 royaumes réunîs ; quelques-uns mettent pour l’Angleterre seule, huit millions, pour l’Ecosse, 1200 mille, et pour l’Irlande ,

2 millions 200 mille ; en tout onze millions 400 mille habitaasL Je regarde la première donnée comme trop foible , même dans ce moment- ci , et la seconde oomme trop Forte, même avant la gueiie. Aussi en mettant dix millions , pour evdter toute chicane , je crois être plutôt au-dessus qu’au dessous de la réaliité.

Rien au reste ne démontre mieux , combien cette population est peu connue, que la diFFërence énorme entre .les calculs des meilleurs écrivains anglais sur cette matière , calculs dont on trouve les résultats dans l’arithmétique politique d’ Arthur- Youn»-, Cette (liFférence est telle , que tandis que les uns donnent moins de huit millions d’habitans aux trois royaumes réunis , les autres en mettent plus de huit millions pour la seule Grande-Bretagne.

( ^ ) verra bientôt que dans les suppositions les plus déîàvorables pour la France, cette proportion ne va pas au-delà de 1 à

3 ; mais comme dans toute discussion il Faut de la Franchise , j’avouerai que cette comparaison , toutes autres choses égales * prouve bien moins qu’on ne croit au premier aspect , parce que la quantité de numéraire eftèctif qui circule , et à plus Forte

Sur les 5oo millions de livres sterling qui forment aujoord livii la totalité de la dette publique de l’Angleterre , la guerre actuelle seule en a absorbé i4o, cest-à-dire plus du tiers; la guerre de l’Amérique n’a voit augmenté la dette que d’environ ^5 millions , c’est-à-dire , un peu plus de la moitié de ce qu’a absorbé cette goerre-ci. Je doute fort qu’on puisse imaginer une amélioration d’agriculture , d industrie et de commerce , ou en général un accroissement de travail qui puisse contrebalancer une accumulation de dettes aussi prodigieuse et rapide.

Pour la France.

Les rentes perpétuelles inscrites au grand livre montent à io4 millions , celles qui restent à inscrire , forment au plus 4b millions (ï) , total, i5o millions ; calculées au denier vingt , elles font un capital de trois milliards.

raison celle qui existe dans un pays , n’est pas à beaucoup près tin élément indispensable ni principal du crédit public et de la prospérité nationale. Selon Smith et tous les auteurs anglais , le commerce , l’agricuLure et l’industrie ont plus que doublé en Ecosse , depuis i etablissement des banques particulières , quoique depuis cette même époque, la quantité de numéraire eflèctif ait diminué de moitié. C’est même un fait essentiel à remarquer en économie politique , qu’avant la révolution Its France avoit au moins trois fois plus de numéraire effectif' qu» l’Angleterre, quoique celles-ci eut un commerce maritime plus que sextuple , une industrie plus que double , et que la culture des terres y fut bien plus perfectionnée que cbea nous. Tant ii est vrai que le numéraire n’est par lui-même ui le signe, ni la cause de la richesse et de lapiospérité d’une nation, et que les combinaisons pour en fai e entrer ou pour l’empêcher de sortir , à l’aide du régime prohibitif, et de la balance de commerce tant vantée , ne sont que des chimères ; car si ces combinaisons faisoient réellement entrer des espèces, aucun pays n’en auroit dû posséder pins que l’Angleterre, tandis que si d’un autre côté les espèces étoient la vraie mesure de !a richesse d’une nation , aucun peupfo n’auroit été plus pauvre que le peuple Anglois.

(i) Cet article n’est porté par Treiihard qu’à i6 millions ; fe ne sais pourquoi. Ta dette perpétuelle à ioscrife provexiaate de^

Les pensions anciennes et nouvelles, les pensions ecclésiastiques et celles dues aux veuves des défenseurs de la patrie , y compris un million qui reste à inscrire , forment yo millions.

Les ren es viagères, y compris celles qui restent à inscrire , montent à 725 millions.

Ces deux articles ensemble font une dette viagère de i4^ millions, qui réduite en capital, ( 1 ) à 10 pour cent , forme un milliard 4^0 millions.

Les ordonnances et décomptes de l’arriéré , et autres dettes criardes dont il a été parlé ci-dessus, y compris les bons de la première moitié , et les trois quarts cfue n a pas encore absorbés la 'vente des biens nationaux , forment en cavant au plus haut , 4ep millions (2).

cîiarges et offices non remboursés , de quelques pensions viagères non inscrites , et de plusirui’S autres articles du département du citoyen Nonnaoclie , ne passe pas a la vérité 8 millions de rentes ; anais celle des créances sur les émigrés , dont le liquiditeur général est le cito', en Bergerot, est bien plus considérable. Celleci se partage en deux parties; la première comprend les créances ■sur les émigrés du dépat tetnent de la Seine, faisant un total do 699 mdiious en titres et demandes; la seconde, celles sur émigrés des autres départemens , dont le citoyen Bergerot n’a point d’état général. Il y a des gens qui regardent la seconde partie comme égale à la première ; mais lorsqu’on considère que presque tous les gros propriétaires avoient leur tiomicile à Paris, que le petit nombre de ceux qui n’y résidoient pas, avoient peu de dettes , et que parmi eux d y en a peu d’émigrés, il devient fort douteux que le total de cetie seconde partie soit le tiers de Paatre , et que les deux parties réunies fassent Soo millions en capital, ou 4^ millions de rentes. En portant donc l’article cidessus à 4-5 millions, je crois être fort près de la rérité. Je fais cette observation , parce que notre situation financière est assez bonne , pour qu’on n’ait pas besoin de dissimuler quoi que ce soit.

( 1 ) Ce n’est pas que je veuille conseiller tle faire celte réduction; c’est une erreur dont le suis revenu. Mais pour établir une comparaison des capitaux , il falloit bien réduire en capital ie viager et les pensions , qui chez nous , forment plus de la moitié de toute la dette.

(2) C’est encore un article dont Treilhard ne parle pas,

Bëunîssant ces trois articles , savoir i

pour la dette perpétuelle 5,ooo millions*

pour les pensions et rentes viagères. î,4^o millions, pour les dettes exigibles 4oo millions*

La totalité de la dette publique de la France ne se trouve monter qu’à quatre milliards 820 millions , c’est à-dire environ à la moitié de la dette de l’Angleterre.

Il y a plusieurs observations essentielles à faire sur ces données , tirées du dernier rapport de Treilhard , et qui s’accordent parfaitement avec les renseignemens que j’ai obtenus d’ailleurs.

1». Parmi les perpétuelles il s’en trouve, comme Treilhard fobserve lui-méme , une quantité considérable qui appartiennent à des émigrés, et que la confiscation a éteintes.

2^. Les rentes viagères et les pensions , réduites en capital à dix pour cent , parce que c’est-là le taux généralement reçu , sont évaluées beaucoup trop haut, sur-tout lorsqu’on considère que les 5o million» de pensions ecclésiastiques sont dues presqu’eri totalité àdes gens au-dessus dumojenâge , et doivent

Ear conséquent s’éteindre avant le terme donné par îs calculs ordinaires.

3^. Je suis persuadé qu’une grande partie du viager, et notamment de ces 5o milliéns de pensions , est déjà éteinte et n’existe plus que sur le grand livre. On s’en convaincra, en comparant ces pensions avec ce quelles étoient en 1792 , et en faisant attention au nombre prodigieux d’individus de cette classe , qui ont péri depuis cette époque.

4^. Les ventes de biens nationaux , faîtes d’après les lois du 16 brumaire et 9 germinal , ont absorbé et absorbent journellement une quantité d inscriptions ^ dont lo montant ne peut être détermine ,

mais qui , à en [uger par ce quî s’est vendu dans îe seul département de Seine et Oise , est plus cou»» sidérabie qu^on ne le croit. Si on adopte le pro^t que je propose , de vendre uniquement contre des inscriptions , les biens nationaux de la Belgique , je ne vois aucune raison pour que cette vente n’absorbe pas la majeure partie des rentes perpétuelles , en supposant même que les inscriptions montent à 5o francs , qui est presque le quadruple de leur valeur vénale actuelle.

5o. Enfin si la nation , conformément au projet qui a été présenté , projet parfaitement juste et raisonnable , rentre dans la possession des rentes foncières , qu’il n’a jamais été de rintention du législateur d’aliéner en vendant le fonds , les vingt millions de ces rentes qui résulteront de ceîte mesure, pourront au même cours de 5o francs éteindre quarante millions de dettes perpétuelles.

Mais en mettant de côté toutes ces considérations majeures , fondées en partie sur des réalités, et en supposant que la dette publique de la France soit de 4 milliards 8go millions , il en resuite encore les avantages suivans , pour notre position relative ou comparée avec celle de l’Angleterre.

lo. Nous avons donné à celle-ci dix millions d’babitans ; d’après cela il est bien permis d’en admettre pour la France vingt-huit , ( i ) en y comprenant tous les départemens réunis , et notamment la Bel^gique. En répartissant sur cette population les 4 milliards 820 millions de dettes , la qucte part pour chaque individu , qui , en Angleterre , est de 960 francs au moins, et qui pourroit fort bien aller i

(1) Cette évaiuation , faite uniquement pour éviter toute contestation , est évidemment trop fbible de beaucoup. Dans toutes autre circonstance, je porterois la population de la totalité de la république à trente millions , sans crainte d’exagérer en aucun© xnanière,

iiaoo , n’est chez nous que de 172 livres , elle ne seroit même que de 160 livres, si l’on supposoit 5o millions d’habitans au lieu de 28. Notre fardeau individuel est donc au moins six fois plus léger.

2^. La France, y compris les départemens réunis , contient au moins une surface de 124 millions d’arpeiis , qui , à culture égale , remportent de beaucoup et pour la qualité du soi , et pour le climat, sur ceux des isles Britanniques. Cependant la dette publique de la France , repartie sur toutp sa surface , ne donne pas 40 livres par arpent, qui en Angleterre seroit gré^^é de i5o.

5°. En supposant qu’il ne nous reete plus que 1600 millions en espèces , c’est-à-dire , les deux tiers environ de ce que nous en avions avant la révolution , nous naurions que 3 écus de dettes contre un écu comptant, tandis qu’en Angleterre cette proportion comme l’on a vu , est déplus de i5 à 1 , meme en lui accordant fort gratuitement la même quantité de numéraire qu’il y avoit avant la guerre , supposition, qui étant admise chez nous, réduiroit le rapport entre la totalité de la dette et celle du numéraire effectif , à celui de 2 à 1.

Ce tableau comparatif des capitaux de la dette publique des denx pays , présente , pour la France , des résultats trop avantageux, pour que le public prévenu y ajoute toute la foi qu’il mérite, comme fondé sur les faits les plus notoires et les rapports les plus authentiques , dont pitt lui-méme n’oseroit contester rauthenticité, Morgan meme et plusieurs autres écrivains anglais , dont Fautorilé est d’un grand poids , portent le capital de la dette anglaise beaucoup plus haut , parce qu’ils supposent la conversion en consolidés à trois pour cent de tous les em})runts fournis dans les fonds de cinq pourcent ; différence que je ne puis expliquer ici(i),

(i) Je donnerai à ceux qui me feront l’amitié de me consulter^ ïoutes les explications qu’ils peuvent désirer sur cet objets

parce que ce détail me mèneroît trop loin. En général , tout ce qu’on peut reprocher à ce tableau , c’est que tout ce qui n’est pas donnée certaine et incontestable , s’y trouve cotté comme minimum en faveur de la France , et comme maximum en faveur de l’iVngleterre.

Mais comme encore une fois le premier mérite de toute discussion est la franchise , il faut convenir que la comparaison des intérêts , quoiqu encore infiniment avantageuse pour la France, ne lest pas autant que celle des capitaux qui , en Angleterre , présentent une masse proportionnellement beaucoup plus forte que celle des intérêts. Cela ne vient pas , comme l’on pourroit croire , du taux de l’intêrét même auquel l’Angleterre emprunte; car il seroit aisé à démontrer que déjà, sous lord North , beaucoup d’emprunts ont été faits à six , sept et huit pour cent , et que depuis on en a faits à dix et douze. Mais comme depuis raccroissement extraordinaire de la dette publique , accroissement qui date d jà delà guerre d’Amérique , le gouvernement anglais regarde la dette publique comme non-remboursable , il s’embarrasse fort peu d’augmenter le capital, pourvu que l’intérêt paroisse modique. C’est dans cette vue que les derniers em prunts se sont faits , en recevant des fonds à quatre et cinq pour cent, pour les reconstituer à trois pour cent sur un capital augmenté à proportion ; opération qu’en dernière analyse on pourroit comparer à celle d \m homme qui emprunteroit une inscription de q.o mille livres de capital , portant mille livres de rente , pour la revendre contre 1 5 mille livres espèces, et qui donneroit au préteur , en échange , une obligation de 3o mille livres , portant quatre pour cent d’intérêt , au lieu de cinq. Plusieurs emprunts faits dans cet esprit ont été si onéreux , quant à l’accroissement de la dette publique , que Morgan démontre , Ba-

r me a la mam , que Je gouvernement a racheté à

guerre d Amérique avoient été fournis à 54 -i , ensorte que pour cJiaque zoo livres sterling 'reçus

K “ P«>-S onvS

170 en 1792 (1). Delà vient que, quoique la majeure partie des 400 millions sterling de cÜmUit ete empruntée réellement au-dessus^drcZ tur

allÏÏ ** ® Intérêts , qui dewoit

aller au moins a 20 millions, ne passe nas lA. millions et demi. Cela n’empéclie pas que^la comoa-

detlTvublT arrérages de notre

dette publique, ne représente encore résultats bien avantageux peur la France. >^esultats

a. Taè/eau comparatif des inténêts de la dette publique des deux pays.

Ces intérêts montent , pour l’Angleterre , à z4 lioni d”.’ lltri”’ ■“-i" 548 »il- Morgan démontre avec assez de probabilité que .8 11" »» P»*» p«*

base leTe * I Angleterre, en prenant pour

base le terme moyen de 21 millions et demi, ^’où

t!jl intérêts annuels et perpé-

deux fie publique, y absorberoient plus des

deux tiers du revenu net de toutes les terres.

b'rance, les intérêts de la dette perpétuelle montent, comme on l’a vu, à i5o mSlioLj les

(1) Pour rendre cette extravagance plus sensible il est bon

d6°k “eue S one d '"“î' ^lacun le capbal

virnn /S ^ ^ de plus de 70 millions sterlings , pour environ 48 millions <ïue l’emprunt leur a fournis en espèces.

pensions et rentes viagères réduites en perpétuelles^ en forment 71 , à quoi ajoutant 2.0 millions pour la dette exigible , on aura un total de 241 millions de livres tournois, ce qui ne fait qu environ les deux tiers des 348 que l’Angleterre est obligée de payer.

Le produit net des terres de la France , avant la révolution, est porté par Lavoisier à 1200 millions, évaluation que bien des gens trouvent trop foible , et qui ne se concilie guères avec les impôts dont ce revenu est grévé. En y joignant la Belgique et autres pays réunis depuis , ou peut sans exagération porter ce revenu à i5oo millions , sur-tout proportion gardée avec le taux auquel on a estimé celui de TAngleterre. Mais en ne le supposant même que de 1200 millions, contre toute vraisemblance, les arrérages de notre dette réduite en entier en perpétuelle , n’absorberoient encore guères au-delà du cinquième de ce revenu, tandis qu’en Angleterre ils enléveroient plus des deux tiers. Les 5i2 millions meme à quoi se monteroit le paiement de tous les arrérages, le viager non réduit, nen absorberoient que le quart.

Il est bon d’observer que les 548 millions d’ar-» rérages annuels de la dette d’Angleterre , âbsorberoient 48 millions au-delà du produit de toutes les contributions directes de la France.

En répartissant ces mêmes arrérages sur 10 millions d’iiabitans , chaque individu de tout âge et de tout sexe sera obligé de payer annuellement 54 Hv. 16 sols, tandis qu’en France Ies3i2 millions d’arrérages , ( le viager non réduit ) répartis sur 3o millions d’babitans , nej^donnent que 10 livres 8 sols par tête.

En réduisant le viager en perpétuel, (s’entendtoujours par le calcul , ) cette charge ne sera que de 8 livres ; c’est-à-dire entre le quart et le ciaquième de celle qui grève un individu en Angleterre.

En appliquant le calcul à la surface , chaque ar-

pont en Angleterre se trouve grévé , par la dette publique, d’une charge annuelle, de 5 livres 9 sois , tandis qu’en France , il ne supporte que 1 liv. 19 s. si l’on réduit le viager ; et environ 2 liv. 10 sols, si on ne le réduit pas,

A tous ces faits, et aux calculs fondés sur ces faits , on ne peut faire que trois objections un peu plausibles en faveur de l’Angleterre. >

La première est fondée sur les richesses immenses que l’Angleterre retire de son commerce extérieur, et sur-tout de ses possessions dans les deux Indes , qui mettent ce pays en état de supporter des taxes proportionnellementbeaucoup plus fortes que celles qu’on peut lever en France.

A cela je réponds : 1^. qu’en admettant ce principe , il faut au moins qu’il y ait quelque proportion entre le revenu annuel provenant de ces richesses , et les arrérages de la dette auxquels il faut faire face , abstraction faite des dépenses ordinaires du gouvernement. Or je ne crois pas qu’aucun homme instruit veuille se charger de démontrer que cette proportion existe en Angleterre; l’expérience d’abord seroit incontestablement contre lui.

20. Le commerce extérieur de l’Angleterre est fondé , moins sur l’exportation des productions du sol , que sur celles de l’industrie ; il a pour appui une immense circulation de papier de crédit , et une puissance maritime qui enhardit cette nation, à exercer sur mer et dans ses ports, une espèce de tyrannie sur les navires de toutes les autres. L’exportation de ses manufactures diminuera , à mesure que les autres nations deviendront plus industrieuses et moins dépendantes. La cherté de la main-d’œuvre d’ailleurs deviendra si exhorbitante à cause des taxes, que leurs manufacturiers ne pourront- bientôt plus soutenir la concurrence dans les marchés de l’Europe. Sa tyrannie maritime et commerciale ( car

c’en est nne , ) cessera , quand même les autres puissances n’y mettroient pas ordre, par le seul progrès des lumières qui forcera le gouvernement dç renoncer à un svsîénie qui, sans rendre la nation plus iieiireuse, en lait une ennemie du genre humain. Le napier qui ne sert plus à faire circuler des richesses réeiles , et dont le crédit est fonde en gran e partie sur le produit des taxes , menace déjà ruine , et entraînera peut-être le gouvernement même dans

sa clmie. , ■ . . .

3^. La France d’ailleurs ne peut-elle paségaiemerit s’enrichir par le commerce ? N’avoit-elle pas nagueres un commerce assez liorissant? Ses manuractuies

de soie , de draps et d’une foule d'autres objets, n’étoient-elles pas en pleine acîivité? La paix lera bientôt revivre ces sources de richesses ; nous avons môme un avantage marqué sur 1 Angleterre , dans es productions particulières à notre sol , telles que es vins , les huiles , le sel, la soie, dont le commerce n’est pas à beaucoup près aussi précaire que celui des manufactures. Dans celles-ci d ailleurs le caractère même du Français , industrieux , inventii et frugal à-la-fois, nous donnera toujours un avantage considérable , quand nous recommencerons à nous y

livrer. ,

4 . La nation qui compte.>parmi les bases de ses richesses , des possessions éloignées de six mille lieues de la métropole, ayant pour voisins , dun côté Tippo Saïb , et de l’autre , les Marattes , compte sur une ressource très-précaire. Cest le chasseur qui invite du monde à diner sur le gibier qu il tuera dans

la foret. / , ,

La seconde objection porte sur le prix actuel des

fonds de la dette publique en Angleterre , comparé avec le cours de nos iiisciiptions. , . .

Mais d’abord cette différence est infiniment moindre qu’on ne croit. Les consolidés qui, trois mois

CaS)

avant cette guerre , étoient à 99 un tiers , sont dans ce moment a oo et un quart , avec apparence d’ une baisse plus grande encore. Ces 5o ne se p rient qu’en Dillets de banque qui perdent eux-mémes contre ces espèces, en sorte que le cours réel des consoiiaes est au-dessous de ôo pour cent (i).

Nos inscriptions sont , au moment où j’écris ceci, recherchées à quinze francs , avec l’apparence la plus gran e de hausse. Donc même , pour celui qui veut réaliser sur le champ, la différence de la valeur entre ces deux effets, n’est que d’environ 3 à i.

Cest bien autre chose pour celui qui veut garder les effets , ou placer ses fonds. Pour lui nos inscriptions présentent une sûreté et garantie , avec lesquelles les fonds de la dette anglaise ne peuvent entrer en aucune comparaison.

Enfin une considération majeur® est la chute incalculable que doivent éprouver les fonds anglais^ des que le désir de réaliser sera devenu tant soit

,, dire de positif sur cette perte des billets-

de banque ^contre numéraire. La liausse des marchandises, et notamment G elle des denrées coloniales indiqueroit, si el e n’a pas d autres causes, que les billets avec lesquels on craint être P^y J perdent dix pour cent. Le change sur Hambourg qui est ineme favorable pour Londres , n’est pas un thermomètre aussi sur qu on croiroit. Car outre~que cette place est remplie depuis longtemps de marchandises anglaises envoyées en entrepôt, il est possible que les principaux banquiers et négocians anglais aient fait des ehorts raomentaiiés extraordinaires pour soutenir le crédit si impouant sur cette place. Enfin , ce qu’il importeroit de savoir, c comment se payent les traites- si c’est en espèces ou en billets de banque. Car si le payement est toujours exigible en espèces , con^e il I étoit autrefois , les billets n’ayant jamais été a legal tender , une offre légale , le change avantageux pour l’Angleterre se concilieroit encore avec le discrédit des billets çlo banque. Ce qui est incontestable , c’est qu’ils doivent perdre quelque chose contre espèces , à moins qu’on n'ait réalisé à Londres le paradoxe , de billets , qui étant au pair lorsqu’on les payoit , $ont testés au pair depuis qu’on ne les p^ye plus.

peu général. Il n’y a aucune raison pour empéclier de croire, qu’alors ces papiers ne tombent au niveau des mandats dans leur agonie.

La troisième objection a pour base le peu de produit réel de nos impôts ; les contributions directes surtout, dit-on, ne rapporteront jamais les 5oo millions qu’on en attend, parce que les terres sont excessivement surcliargées , que les frais de culture sont énormes , que l’impôt est trés-mal réparti, et que tout le monde crie.

Examinons jusqu’à quel point ces plaintes sont fondées , et s’il n’est pas très-aisé de remédier à celles qui le sont; mais ne nous arrêtons pas aux jérémiades qui n’ont pour motif que le désir d’en revenir aux impôts de l’ancien régime , ou de créer beaucoup d’administrations et de places.

En ouvrant Kecker, je trouve d’abord que, sous l’ancien régime , la France , moindre d’un sixième en étendue , et couverte de privilégiés de toute couleur qui s’exemptoient d’une partie ou même de la totalité des impôts, payoit près de 600 millions, dont 21 1 en contributions directes ; les terres , bien loin d’étre mieux cultivées qu’au jourdliui, l’étoient généralement moins bien , et cela pour plusieurs raisons, dont les trois principales sont: l’augmentation considérable des cultivateurs ■ propriétaires , les impôts et baux payés pendant quelques années en papier , ce qui a mis les fermiers en état de faire beaucoup d’avances à la terre , et enfin la multiplication des bestiaux. L’acquisition seule de la Belgique augmente notre territoire de plus de i4 millions d’arpens de terres en pleine culture , et des meilleures de l’Europe. Enfin, une considération plus importante que toutes les autres pour celui qui connoît les localités , est Eabolition des privilèges si multipliés et si absurdes , que dans bien des endroits les propriétaires les plus riches^ et les meilleure®

terres ne payoient presque rien. Une savonette du secrétariat du roi , passant successivreinent sur trois ou quatre tètes de la même famille , enlevoit , ipso Jacbo , TTmpôt de leurs possessions , pour en accabler leurs voisins.

Et la France , qui , à tous ces avantages , Joint celui d’éîre débarrassée des borribies entraves de la gabelle et des aides, ne pourroit paver aujourd’hui 3oo millions de contributions directes , lorsque la totalité des impôts ordinaires ne passe pas 45o millions ! ' .

Les frais de culture ont déjà beaucoup diminué; ils diminueront encore davantage par la rentrée de nos guerriers dans leurs foyers , et par le retour des chevaux rendus à ragricuiture.

Mais quand les salaires et les journées de travail resteroient plus fortes que sous l’ancien régime , loin detre un mal, ce seroit nubien ; le Journalier n en travaiileroit que mieux. Les salaires en Amérique sont énormes ; cela m’empêche pas que tous les cultivateurs n’y fassent une fortune rapide.

L’impôt foncier est très -mai reparti , et encore plus mal perçu, cela est vrai, parce que jusqu’ici on ne s’en est presque pas occupé. Mais le nouveau mode pour le recouvrement des impôts directs , adopté par la dernière résolution , influera bientôt et sur la perception et sur la répartition , par l’impulsion , l’activité et les lumières que des agens

intéressés à la chose et instruits des détails

pour-

ront fournir aux corps administratifs. Le gTaîid vice sur -tout de la répartition actuelle, tient à la partialité avec laquelle les municipalités des campagnes , ont imposés tous propriétaires forains, qui résident dans les villes. Cette circonstance donne une intensité et publicité singulières aux plaintes faites à ce sujet. Ces mêmes propriétaires forains qui habitent les YÜies , crient plus fort que les autres , non-

seulement parce qu’ils ont raison de crier, mais parce quils ont les moyens, et qu’ils sont dans la position de se faire entendre. Je demande si cette répartition inégale est un vice si difiiciie à détruire ?

Le défaut de tems et d’espace m’empêche de parler ici du niveau des recettes et des ^dépenses ; je traiterai cette question dans un autre écrit qui contiendra le tableau comparatif des dépenses de l’ancien et du nouveau régime, et dans lequel je démontrerai jusqu’à l’évidence , que même les dépenses réelles de fadmiiiistration , ( en supposant que tous les fonctionnaires publics soient exactement payés ) sont moindres qu’autrefois ; que ceiiesf du gouvernement ne souffrent aucune comparaison, et qu’en général l’idée que le régime républicain est de sa nature moins économe que celui des gouvernemens monarcbiqües , est un préjugé qui n’est pas plus fondé , que celui qui attribue au gouvernement d’un seul, plus de nerf et de vigueur, qu’à celui de plusieurs , préjugé que je parta geois autrefois avec Piousseau , mais dont l’expérience m’a guéri depuis long-tems, et dont je ne conçois pas que tant de gens sensés soient encore imbûs.

On voit par ce tableau que les fameux consolidés Britanniques , sont au fond bien moins solides que nos inscriptions , et que pour celui qui ne veut pas réaliser dans les vingt-quatre heures , il vaudroit mieux avoir vingt-quatre mille livres de rente sur le grand livre , que mille livres sterling sur les volumes in-folio de la dette publique d’Angleterre, que tient la banque de Londres.

Un avantage particulier que le défaut meme de crédit public nous a procuré , c’est que le gouverment , malgré Turgence des besoins et avec la meilleure volonté du monde, n’a pu anticiper sur les contribuÛQns qui^ SQ trouvent plutôt arriérées ,

tandis que sous lancien régime les trois quarts dü produit de l’année suivante étoient souvent mangés d’avance. Aussi, la raison invincible pour laquelle Je soutiens qu’il faut bien moins d un milliard pour les dépenses de l’an cinq, c’est que les sept mois les plus dispendieux de cette année sont écoulés, sans que le gouvernement ait dépensé 4oo millions, par la raison simple qu’il ne les avoit pas , et que le gouvernement même ne dépense pas ce qu’il n’a point , lorsque le crédit lui manque.

Je terminerai cet écrit en essayant d’expliquer im phénomène qui intrigue bien du monde ; c’est la conhance des étrangers dans notre gouvernement , confiance proportionnellement bien plus forte que celle des Français mêmes , qui cependant sont sur les lieux.

Cette différence vient de ce que les étrangers voient le tableau de la république et de nos finances, en grand et tel qu’il est pour le fond, tandis que nous , qui sommes sur les lieux , nous ne voyons que les accessoires, les embarras passagers, les inconvéniens du moment.

Voyez la place Egalité , dans une machine optique ; rien de plus beau , de plus magnifique , parce qu’on ne voit que la place et les beaux bâtimens qui l’entourent, la fontaine, une foule de voitures, d’allans et de venans, de belles boutiques, etc.

Allez - y , et vous trouverez des ruisseaux sales , des tas d’immondices , un trou dans le pavé , les maisons et boutiques couvertes de boue et de poussière, etc. Voilà direz-vous , la place telle quelle est en réalité , au diable ce miroir optique.

Point du tout ; c’est vous qui ne voyez pas la chose telle quelle est. Mettez plus de police et plus d’ordre dans la tenue de la place , inspirez aux babitans la proprété holiaadoise, et tous ces

petits

petits défauts disparoitront , tandis que les beautés

réelles restent.

Il en est de même de la situation de nos finances. Les étrangers ne voient que la dette^ et la dépense , comparées avec les resources ; c est le fond du tableau. Le Parisien ne voit rien de tout cela ; il ne voit qu’une queue interminable de rentiers , de fonctionnaires publics et créanciers ^ qui assiègent la trésorerie ; la difficulté d’obtenir même une ordonnance dont le paiement est renvoyé aux calendes grecques 5 le gouvernement vivant au jour la journée , etc.

Attendez qu’on ait eu le tems de mettre dans toute l’administration plus d’ordre , et tous ces defauts disparoitront , tandis que les ressources qui constituent la beauté du tableau , ne peuvent que rester et s’acroitre.

P, S, Cet écrit étoit déjà sons presse , lorsqu© j'ai vu dans le Moniteur et dans 1 Historien , un. extrait du pamphlet anglais du lord Laudersdale, sur les finances d’Angleterre ; extrait très-bien fait qui tend à fi lire voir et l’énormité des emprunts faits en une année, et celle des taxes que le peuple Anglais sera obligé de lever même en temps de paix , pour faire face aux dépenses ordinaires. Les premières montent à 60 millions sterling, faisant un milliard 4oo millions (1) de livres tournois; emprunts qui l’ont grévé du paiement annuel de 88 inillions 800 mille livres. Quant aux taxes qui ont été imposées aux Anglais dans ce même espace de temps (depuis décembre 1795 jusqu’en décembre

rO Et non pas à 1 milliard 887 millions, comme traduit lauteur de 1 extrait , qui n’a calculé la livre sterling qu’à aa livres ,uo SOUS, tandis qu’elle vaut plus de ^4 livres.,

1796 (i) , elles surpassent de plus de Sz mÜho livres , toutes celles dont la nation a été chargée pour, la dette contractée pendant les six premières années de la guerre d’Amérique. Voyez pour les détails et autres rapprochemens très-curieux, l’extrait cité , par lequel on verra que les données citées par lord Laudersdale sur la dette anglaise contractée postérieurement au 1“ janvier 1796 s’accordent parfaitement avec celles que fai pulsées ailleurs. ^

Saint-Aubin.

(1) Comme il faut de la franchise en tout, il est bon d’observer que le lord Laudersdale fait implicitement un double emploi dans le calcul de ce qui a été levé, soit en emprunts, soit en taxes , lorscfu 11 rejette le tout sur une année, quoique réellement lo tout ait ete leye du 7 décembre i/gS au 7 décembre 2796, parce que , comme je lai observe plus haut, les emprunts et taxes^des ordinaires présentés annuellement en décembre , se rapportent partie aux dépenses de l’année prête à expirer, et r ni* aux besoins de celle qui va commencer.

Page 1