DES

AKKAIIŒS ÉTKANOÈUES

Monsieur le Ministre,

Par ma lettre en date du 16 juin dernier, je vous avais fait savoir que M. le Président de la République avait bien voulu

accepter, conformément au désir exprimé par votre Gouvernement, le rôle d'arbitre dans la contestation de frontière qui divise actuellement les Républiques de Costa-Rica et de Colombie.

Me référant à cette communication, j'ai Thonneur de vous faire savoir que M. Félix Faure a institué une commission spéciale chargée de procéder à un examen préalable des documents qui seront présentés par votre Gouvernement à l'appui de ses revendications conli*e celui de Colombie et a désigne pour faire partie de cette commission M. Roustan, ancien ambassadeur de France, président; MM. Delavaud, secrétaire d'ambassade, chef du bureau d'Amérique à la Direction des Consulats; Fouques-Duparc, secrétaire d'ambassade, attaché à la Direction des Affaires politiques; et M. Gabriel Marcel, conservateur des cartes à la Bibliothèque Nationale. Ces délégués se sont réunis le 2 courant, à mon Département, à l'effet d'arrêter l'ordre de leurs travaux.

Je crois devoir vous rappeler à celle occasion qu'aux termes de l'article 4 de la convention intervenue le 4 novembre dernier entre votre Gouvernement et celui de Colombie et dont le texte se trouvait annexé à votre dépêche du 9 juin le cabinet de San-José ainsi que celui de Bogota se sont engagés à fournir les documents dont il s'agit dans un délai de 18 mois à partir du jour où l'acceptation de l'arbitre leur a été notifiée.

Je vous serais obligé do vouloir bien assurer la remise des pièces en question à M. Roustan, président de la commission susmentionnée, lorsqu'elles vous seront parvenues.

Agréez, etc.

{signé) (î. Hanotaux.

Introdcctiox