‹ Exposé des droits territoriaux de la République de Costa-Rica: soumis à S. EChapitre 79 sur 137 · pERALTA, Limites de Costa Rica y Colomhia^ ïll, p · texte numérisé non relu

pERALTA, Limites de Costa Rica y Colomhia^ ïll, p

5. Peralta, Costa Rica y Colombia^ II, p. i6i (ou 177). — Felh'E MoLiNA, Bosquejo de Costa Rica^ New-York, 1851, p. 125. — Musée Britannique. Mss, add. 17 566. — Deposito hidrogrdfico de Madrid.

que l'ancien duché ou province de Veragua leur était assujettie.

:iX. La vke-i'OymUé de Santa~Fé (1717-1821); Srt (h- limitation avec Costa-Rica est la même qu'en 15^40 et en 1575.

15i. Lorsque la vice-royaulé de Sanla-Fé fut établie ■ la real cédula du 27 mai 1717, l'audience de [lama, qui avait coexisté avec celle de Santa-Fé dans e indépendance totale, fui supprimée cl son territoire sa juridiction furent réunis à la vicoroyauté du 'OU el à l'audience de Lima ', comme cela s'était déjà L une première fois en lî»50.

Supprimée en 1725, cette vice-i'oyauté fut réorgaée par cédulat datées du 20 août 1759, eu vertu ;quellGS les provinces de Panama lui furent incor- 'ées pour la première fois « avec le territoire leur capitainerie généiale et de leur audience, à oir ; les provinces de Fohtobelo, de Vebaiîua et du

. Voir la real cèdula dans ConleHaciôn de Venemela al ale- I) de Colomb ta, Madrid, 188i, p. MZ h i'29. I'eiieiua, Docuilos sobre limites de los Eilados Vnidos de Colombta, p. r>. i; cèdula dil : s Y pnsando asi misnm à I:i ciudiid de I^inaniu rima taiuliicn la Audiaicia <ji:i' alli liay, en intuligeiicia de que crrtlorio y jurisdkTJûn (niiiprcudidos en cUu dcsdc luegoagrego irrt'y, audieiicia y tribunal de cuentas de Lima, n

Darien; celles du Choeo, du royaume de Quito, de Popayan et de Guayaquil ; les provinces de Carlagena, du Rio-del-Hacha, de Maracaïbo, de Caracas, de Cumana, d'Anlioquia,de Guyana et duRio-Orinoco; les îles de la Trinidad et Margarita, avec toutes les villes, les bourgs, les villages, les ports, les baies, les mouillages, les petites cales et autres endroits leur appartenant sur l'une et l'autre mer et dans la terre ferme ; les audiences de Panama et de Quito, demeurant et subsistant telles quelles sont, etc*. »

Par ces cédulas on ne fit pas une nouvelle délimitation de l'audience de Panama, et la frontière qui la séparait de l'audience de Guatemala continua à être la môme que celle par laquelle Philippe II les divisa définitivement en 1569 et 1573 (g 107).

155. 11 faut examiner maintenant si sous l'administration de la vice-royauté de Santa-Fé le souverain consentit à ce qu'une nouvelle ligne de démarcation fût tracée, ou si par us et coutumes légitimement établis les gouvernements supérieurs de Guatemala et de Panama consentirent ou tolérèrent un changement quelconque dans leurs limites respectives.

1. Cmleslaciôn de Venezuela al alegalo de Colombiay p. 4'27. Peiulta, Costa Rica y Colombiay II, p. 165 (ou 147). — Pereiea, Documentos sobre limites de Colombia, p. 11.

Tel ne fui pas le cas en ce qui concerne Guatemala ou son ancienne province de Costa-Rica.

156. On a déjà vu qu'en 1709, huit ans avant Térection de la vice-royauté, le gouverneur de Costa-Rica, en exécution d'ordres donnés par le capitaine général de Guatemala, avait accompli des actes publics de juridiction sur l'île de Tojar et les Bocas-del-Toro (baie de l'Almirante); qu'en 1722, une année avant la suppression de cette même vice-royauté, toujours d'après les ordres du gouvernement supérieur et en vertu de la real cédula du 23 août 1721, le gouverneur de Costa-Rica réclama du gouverneur de la Jamaïque la remise des Indiens de l'île de Tojar faits prisonniei^s par les Anglais, sans que toutefois le capitaine général de Panama, oubliant ainsi ses devoirs de bon voisin et de serviteur du même roi, consentît à prêter son appui pour la restitution de ces insulaires à leur patrie; qu'en 17 4i, peu apiès le rétablissement de la vice-royauté, le capitaine général de Guatemala et le gouverneur de Costa-Rica prirent seuls des mesures pour l'expulsion des Anglais de Tîle de Tojar (ou Colon) et de la baie de l'Almirante, ainsi que l'avait fait Diego de Artieda en 1577; et qu'en dernier lieu, en 1771, cette île et la contrée environnante continuaient à se trouver notoirement sous la juridiction immédiate de Costa-Rica.

Les anciennes démarcations légales subsistèrent donc

et les Belaciones de los virreyes del Nuevo Reino de Granaduy aussi bien dans leurs manuscrits originaux que dans Fédilion de New-York faite par don José Antonio Garcia y Garcia, ancien ministre du Pérou à Bogota, prouvent qu'on ne fit aucune nouvelle délimitation de cette très vaste vice-royauté du côté de Veragua.

157. Bien au contraire, l'ancienne frontière est confirmée en des termes précis dans la Descripciôn y entado del virreynatd de Santa Fee, Nuevo Ueyno de Granada, y Relaciôti del Gobierno y mando del Excmo. Senor BailloFrey D. Pedro Mesia de la Cerda^ Marqués de la Vega de Armijo, elc.y escrita por el Dr. D. Francisco Antonio Moreno y Escandàn^ Fiscal protector de IndioSy etc. y ano de 1772, sans que d'un seul mot de cette Belaciôn il soit possible de déduire que les limites déjà mentionnées ne fussent pas les mêmes que celles que les audiences de Guatemala et de Panama reconnaissaient pour limites communes de leurs juridictions respectives.

ce 1^ territoire de la vice-royauté de Santa -Fé, dit cette Descripciôn^ confine à la vice-royauté du Mexique ou Nouvelle-Espagne par Costa-Rica et Nicaragua, aux frontières de Taudience de Guatemala, comprenant dans son district la province d'Alange et Veragua, toute la côte sud, depuis le golfe de Chiriqui*, longeant la côte

1 . Le golfe de Chiriqui, appelé aussi baie de Chiriquiy est aujour-

de Guayaquil, jusqu'au voisinage du cap Blanco. D'ici vers rintérieur, il comprend la province de Quito et ses dépendances de Jaen, Loja et Maïnas, par où il confine à la province de Chachapoyas et ses circonvoisines; appartenant à la vice-royauté et à l'audience royale de Lima; s'étendant de ce côté jusqu'au Rio-Maranon ou Amazones et jusqu'à la ligne de démarcation de la couronne de Portugal.... »

L'auteur poursuit la délimitation de la vice-royauté de Santa-Fé, et en ce qui concerne' le présent Exposé, il s'exprime ainsi : « Le district de la vice-royauté continue sur. toute la côte par le Rio-de-la-Hacha, Santa-Marta, Carlagena et le golfe du Darien, jusqu'à rejoindre par Portobelo et le gouvernement de Veragua la frontière de l'audience de Guatemala et de la viceroyauté de la Nouvelle-Espagne*.... »

Il appert de cette citation que les limites de la viceroyauté de Santa-Fé sont les mêmes que celles de la province de Veragua, les mêmes qui séparent celle-ci

d'hui nommé baie de David, à l'est de la presqu'ile et du cap Burica.

]. Pehalta, Costa Rica y Colomhiay II, p. 215 (ou 199). Lo texte intégral de la relation du vice-roi Mosia de la Ccrda se trouve dans la Colecciôn de documenios inéditos para la hisloria de Espaha, LXXXV, sous le titre de Eatado (ici vureinalo de Snnla Fé de Granada, p. 427. Ce document provient de la bibliothèque de M. le marquis de la Vej^a de Armijo, ancien ministre des Affaires étrangères en Espagne et desœndant du vice-roi Mesia de la Gerda.

de la province de Costa-Rica et que cette dernière et son gouvernement ont maintenues avec une invariable persistance comme étant les termes et confins de leur juridiction, à savoir : VEscudo-de-Veragua du côté de la mer du Nord et les savaties de Chiriqui du côté de la mer du Sud.

158. Le commandant général de Panama en 1760 et le gouverneur de Veragua en 1775 sont d'accord avec cette démarcation. Le premier désigne le vilKige de San- José-de-Bugaba, à Test du Rio-Chiriqui-Viejo', comme étant le dernier village de la juridiction de Panama, et le second répète que Talamanca et les Bocas-del-Drago appartiennent à la juridiction de Costa-Rica.

Il suffit de lire le long rapport du gouverneur de Veragua, don Félix Francisco Bejarano, écrit sur la prière de Tayuntamicntode Guatemala, pour être convaincu de ce que l'ancien territoire de Talamanca et ses fleuves Tarire ou Sixola, Estrella ou Changuinola, la baie de

1 . a San-José-de-Bu6aba est le dernier village du royaume, et à peu de distance de là se trouve la montagne de Boruca, dont la longueur équivaut h quatre jours de marche et dont la moitié appartient à la juridiction de Costa-Rica. » — Peralta, Costa Rica y Colombia, II, p. 195 à 202 (ou i79 à 186). — Alcedo (Diccionano geogrdfico de Aniérica) dit que « Bugava se trouve à deux lieues de Tendroil où commence le royaume de Tierra-Firme, sur la route royale qui va à la province de Costa-Rica ». — Peralta, Limites de Costa Rica y Colombla^ III, p. 572 et 604, au mot Bugava.

rAlmiranle (Bocas-del-Toro) el ses îles Tojar ou Colon, etc., avec les tribus de Cabécars, Vieeïtas et Terrabas qui peuplaient ses montagnes et ses côtes, jusqu'à la limite de Talamanca et terme de cette juridiction (Veragua) appartiennent à Costa-Rica ; il suflît de lire ce rapport pour être convaincu que Costa-Rica ne réclame que les limites de sa juridiction que les rois d'Espagne lui fixèrent toujours notoirement et .dès le com^mencement*.

159, Le roi Philippe V, en rétablissant la vice-royauté de Santa-Fé, n'eut pas la moindre intention d'augmenter le territoire ou la sphère d'influence de l'ancienne audience de Panama. Ceci est constaté jusqu'à l'évidence par le fait que, six ans après la restauration du pouvoir vice-royal, on ne chargea pas le vice-roi ni son subalterne, le président et capitaine général de Panama, de la surveillance et de la protection de leurs propres côtes, depuis le Bio-Chagres jusqu'à V Escudo -de- Veragua ^ mais bien le gouverneur de Nicaragua, don Alonso Fernandez de Heredia, nommé par céJula du 23 août 1745 « commandant général de mes armes el pour tout ce qui se rapporte à surveiller et à éviter le commerce illicite dans ladite province de Nicaragua, celle de Costa-Rica, la juridiction du corregimiento du Rea-

i. Peralta, Costa Rica y Colomhia, II, p. 221 (ou 205).

lejo, celle des alcadias mayores de Nicoya, Subtiaba, Sébaco et de tous les autres territoires et côles compris depuis le cap Gradas-à-Dios jusqu'au Rio-Chagres exclusivement. »*

Dans celte désignation est comprise une partie de la côte de l'audience de Panama, sur une longueur de trente-trois lieues géographiques, depuis YEscudo-de- Veragua dans la direction de l'est jusqu'à l'embouchure du Rio-Chagres. On confiait cette côte à la garde du gouverneur de Nicaragua, nonobstant la real cédtila du 20 août 1739 (§ 152) qui rétablit la vice-royauté de Santa-Fé, et on conféra au président de l'audience de Panama le commandement général de Portobeloy du Darien, de Veragua et de Guayaquil, « pour veiller aux opérations des subalternes, opérations dont on vous charge en ce qui concerne les introductions et exportations du commerce illicite. »

De sorte que cinq ans après le rétablissement de la vice-royauté de Santa-Fé, l'extrémité occidentale de ses côtes sur l'Atlantique fut placée sous la protection militaire et la surveillance fiscale d'un subalterne de la capitainerie générale de Guatemala, sans que par cette circonstance on ait introduit la moindre modification dans les limites juridictionnelles des audiences limitrophes. Une mesure d'ordre nettement militaire et de

i. Peralta, Limites de Conta Rica y Colombia^ III, p. 122.

r/6 EXPOSÉ DE COSTA-RICA.

caractère transitoire ne pouvait octroyer des droits de juridiction, et l'audience de Guatemala ne pensa jamais à en faire valoir au delà de ceux que les lois lui avaient conférés.

160. Quelles étaient les limites de la vice-royauté à la fin du xviu* siècle?

Les rapports {relaciones) des vice-rois, successeurs du marquis de la Vega de Armijo, ne sont pas plus explicites. Il n'était pas non plus nécessaire qu'ils le fussent, car il était superflu de répéter une chose bien connue et clairement démontrée par la Descripciôn del Virreinato du doclcur Moreno y Escandon et par les rapports contemporains des vice-rois et des capitaines généraux des pays limitrophes de Santa-Fé.

161. Mais il existe une autorité qui, par l'exactitude et l'abondance de ses informations ainsi que par la conformité de ses descriptions avec les dispositions légales, mérite particulièrement l'attention. Nous voulons parler du P. Fray Manuel Sobreviela, missionnaire d'Ocopa, dont l'impartialité ne peut être contestée. Il s'exprime ainsi :

« D'après la séparation connue de la vice-royauté de Santa-Fé de celle du Pérou, effectuée Tan 1740, on fixa comme limites des deux vice-royautés la baie de Tumbes sur la côte de Tocéan Pacifique, et les provinces de Jaen-de-Bracamoros et de Maïnas du côté du Maranon ou Amazonas. De sorte que la viceroyauté s'étend actuellement sur un espace de trois cent douze lieues nord-sud, depuis le 12** latitude septentrionale jusqu'au 3^55' latitude méridionale, en comptant ces latitudes à partir des côtes de la mer Septentrionale, jusqu'à la baie de Tumbes, qui les divise à la partie sud de la vice-royauté du Pérou. Et dans la direction est-ouest, le territoire habité par des Espagnols et des Indiens civilisés est de trois cents lieues dans sa partie la plus large, depuis le 291° à l'est du méridien de l'île du Fer jusqu'au 506°, c'est-à-diie, depuis le Rio-CniRiQui, an royaume de Tierra-FirmCj lequel forme la frontière de celte vice-royauté et des deux Amériques du côté de Costa-Rica, de la province de Guatemala, jusqu'au voisinage du golfe de Maracaïbo. »

Le royaume de Tierra-Firme, ancienne audience et capitainerie générale de Panama, est décrit par le P. Sobreviela de la manière suivante :

« I^ royaume de Tierra-Firme confine à l'est à la province de Cartagena, dont il est séparé par le rio San-Juan; à l'ouest au Rio-CiimiQui qui sert de limite

178 EXPOSÉ DE COSTA-llICA.

à la province de Costa-Rica dans le royaume de Guatemala ; au nord il confine à la mer Septentrionale et au sud au Pacifique.

» Description de Veraguas. Elle confine au nord à la mer Septentrionale, au sud à l'océan Pacifique, à Test à la province de Panama, à l'ouest au Rio-Chiriquf, qui la sépare de Costa-Rica et du royaume de Guatemala.

» Elle mesure soixante lieues de Test à l'ouest, a partir de la ville de Nata jusqu'au village deChiriqui, et quatre-vingts lieues de largeur depuis la Punta-dc- Conejos dans la mer du Sud jusqu'à l'extrémité de TEscudo-de-Veraguas dans la mer du Nord.

» Les principaux fleuves qui arrosent le royaume de Tierra-Ï'irme sont au nombre de cinq :

» Le premier est le Rio-Chiriqui, qui prend sa source dans les montagnes, au sud de la province de Veragua et débouche dans la mer Méridionale ou Pacifique*. Ce fleuve sert de limite à cette province et à toute l'Amérique méridionale qu'il sépare de TAmérique septentrionale et du district de Costa-Rica, dans le royaume de Guatemala*. »

Telle est la démarcation tracée en 1796 par le

i . Le Rio-Chiriqui débouche précisément dans la baie de David, sur le point appelé golfe de Chiriqtii par le vice-roi de Santa-Fé.

2. Peralta, Costa Rica y Colombia, II, p. 201 à 266 (ou 245 à 250). — Ibidem, Costa Rica^ Nicaragua y Panamày I, 559.

P. Sobrcviela. Elle s'accorde avec celle du marquis de la Vega de Armijo et la rend plus claire; elle est conforme à la pratique administrative déjà en vigueur depuis plus de deux siècles, et ne dépasse pas, au bénéfice de Costa-Rica, les limites établies par la real cédula du 1*' décembre 1575, tel que cet acle royal fut interprété et appliqué par le gouvernement supérieur de la province.

C'était bien alors la délimitation légale, d'après la loi I, titre I du livre V de la Recopilacion de Indias.

XXXI. Limites de Cosla-Riea et de la vice-royauté de Santa-Fé en 1805; V Escudo-de-Veragiui.

16!2. Ce même état de choses subsiste au commencement de ce siècle. Le président de l'audience de Guatemala exprime dans sa lettre du 5 janvier 1805, adressée au secrétaire d'État et du département universel des finances, le besoin de protéger les côtes de sa juridiction, depuis le cap de Gracian'd-Bios, jusqu'à YEscudo-de-Verag^ia, au moyen des gardes-côtes de Carlagcna, de deux goélettes ou brigantins et autres secours qu'il était autorisé à demander au commandant de la marine de la Havane par la real orden du 26 février ^788^

1 Peralta, Limites, lit, p. ISD.

Les gardes -côles de Cartagena ne dépassaient pas dans leur croisière VEscudo-de-Veragua, limite de la juridiction de la vice-royauté, mais en raison de l'activité que déployaient les Anglais de la Jamaïque dans leur commerce de contrebande avec la côle de Mosquitos, le président de Guatemala écrivit au vice-roi de Santa-Fé pour obtenir que les gardes-côtes allongeassent leur croisière depuis V Escudo-de-Vera^ua jusqu'au cap Gracias-à-Dios.

163. Le président fit cette demande sur les instances de don Tomas O'Neille, gouverneur de Tîle de San- Andrès, qui, en même temps conspirait contre lui pour arriver à se faire placer sous les ordres du vice-roi, duquel il espérait obtenir' une plus grande faveur.

L'aveu de O'Neille est par conséquent d'un grand prix, car on ne peut l'accuser de partialité en faveur de Guatemala, et son témoignage est une preuve irrécusable de l'état des choses.

Voici ce que O'Neille écrit en date du 22 octobre 1802 à don Antonio Gonzalez, président de Guatemala.

« Si Votre Seigneurie daignait écrire audit chef (le vice-roi de Santa-Fé), et si Elle pouvait obtenir que les navires du roi fréquentassent ces mers-ci, car ils n'arrivent que jusqu'à I'Escudo-de-Veragua, qui se trouve être la ligne de démarcation des deux royaumes, on éviterait un préjudice à l'État, à cause du tort qui résulte des

relations de ces gens-là (les Anglais) avec lesdils Indiens, et les colons profileraient ainsi du commerce que leur offre la côte de Mosquilos*. »

L*ile de TEscudo-de-Veragua et, au sud de cette île, le Rio'Chiriqui, Calobebora ou Culebra^ étaient donc en 1805 la limite des juridictions de la vice-royauté de Santa-Fé et de Taudience de Guatemala, du côté de TAtlanlique. Le lUo'Chiriqni'Viejo était leur limite du côté de la mer du Sud.

164. Quoique le texte de la capitulation de Artieda soit des plus clairs et n'ait pas besoin d'interprétation, il convient de faire observer que les conquérants Juan Vazquez de Coronado et Perafan de Ribera, qui prirent possession de leur gouvernement et en établirent les bornes, comprenaient les plaines ou savanes de Chiriqui dans leur juridiction, laquelle s'étendait rigoureusement jusqu'au méridien 82° 6', en comptant vingt lieues au degréj ou jusqu'au 82° 16' 42" en comptant dix-sept lieues et demie au degré.

Dans l'un et l'autre cas, comme on l'a déjà vu (§§ 40, 53, 85, 94, 96), le Rio-Grande-de-Chiriqui revient à

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