Perai.ta, III, p
5. Ibidem, p. 220. — FernAndez, Ilistoria de Costa Rica, Madrid, 1881), p. 590.
RIO-GUIRIQUI-VIEJO. 187
170. Le XIX* siècle survint sans que le moindre changement fût introduit dans l'état de choses existani; car bien que Golombia prétende que la real orden du 20 novembre 1803 lui ùit conféré des droits sur la côte de Mosquitos, prétention qui sera combaltue plus loin, cette real orden ne se rapporte qu'au littoral atlantique et n'est pas applicable aux côtes du Pacifique, Golombia elle-même n'ayant jamais prétendu lui donner une telle extension.
De ce côté Golombia n'a jamais présenté aucun titre, pas même une simple real orden qui puisse justifier des prétentions territoriales quelconques à l'ouest du Rio-Chiriqui'Viejo, avant ou après l'année 1805.
XXXIII. Les limites de Costa-Rica d'après les Cartes espagnoles et le roi Ferdinand VII (1811-
171. Le 51 mai 1815 don Florencio del Gaslillo, président des Gortès et député de la province de Gosla- Rica, fit une exposition de l'état et de l'étendue territoriale de sa province. 11 s'exprime ainsi :
« Gosta-Rica a pour limites de son territoire le Bio- Chiriqui qui la sépare de la province de Panama, et le Rio-del-Salto qui la divise de celle de Nicaragua, et elle est située entre ces deux provinces; l'océan Atlan-
lique et la mer Pacifique lui servant de limites au nord et au sud* ».
Il présenta également au roi Ferdinand VII, en dale du 12 juillet 1814, une exposition analogue qui se trouve à Madrid aux archives du Congrès des députés et dans laquelle la phrase suivante est une répétition textuelle : « Gosta-Rica a pour limites de son territoire le RiO'Chiriqui y qui la sépare de la province de Panama et le Uio-del-Salto qui la divise de Nicaragua* ».
Le Rio-Ghiriqui, dont il est question dans ce document, est le RiO'Chiriqui'Viejo, car, comme il a été dit, Gosta-Rica avait déjà renoncé tacilement aux droits que lui conférait sur les vallées de Chiriqui^ la real cédula du 1" décembre 1573.
172. Le roi Ferdinand VII accueillit Hworablement les demandes contenues dans Texposé de don Florencio del Gastillo. En conséquence, le consçil des Indes préalablement consulté, il émit les deux reaies cédulas du 26 mai 1818, adressées au capitaine général de Guatemala. L'une et l'autre constatent que l'Espagne était en paisible possession de Gosta-Rica, et que la juridiction de cette dernière s'étendait, du côté de la mer du Nord, sur toutes les côtes de Matina
i . Diario de sesiones de las Cartes générales y extraordinarias. — Peralta, Limites de Costa Rica y Colomhiay lit, p. 214. 2. pERAMA, Limites de Costa Rica y Colomhia, III, p. 222.
jusqu'à V liscudo-de-Veragua et du côté de la mer du Sud jusqu'au liio-ChiriquHViejo^ en dedans des frontières que lui fixa le roi Philippe II en 1575 et qui ne furent jamais légalement modifiées.
175. Par le décret des Gortès du l*' décembre 1811 on « ouvre au commerce le port de Malinay au nord de Cosla-Rica, et on accorde à ses habitants, pour le terme de dix ans, la franchise de droits pour les fruils et productions de leur pays qu'ils exporleraient par ce port. »
La real cédula du 26 mai 1818, concernant l'abolition de l'impôt qui frappait le cacao de Matina, fut la conséquence de ce décret et du désir qui animait le gouvernement espagnol de favoriser le nouveau port*.
Ces deux lois, émanées du souverain légitime, prouvent que la juridiction exercée en 1818 par Costa-Rica et par la capitainerie générale de Guatemala sur leurs cotes septentrionales, jusqu'à VEscudo-de-Veragua^ était incontestable, sans que la real orden de 1805 y porlàt la moindre atteinte.
174. Il n'est pas moins évident que sur le littoral du Pacifique les limites consenties précédemment et fixées au Rio-Chiriqui-\iejo, ne furent pas modifiées et le
1. Peralta, Costa Rica y Colombia, II, p. 528 et 351 (ou 312 et 515); Colecciôn de decrelos de las corles générales y exlraor^ dinariasy Décret CVIII, tome II, Sevilla, 1820.
golfe Dulce et la presqu'île et pointe de Burica, jusqu'à sa naissance sur le bord occidental du Chiriqui-Viejo, demeurèrent sous la juridiction de Gosta-Rica.
Ceci est constaté par un document de Tannée 1821, le dernier qui ait été présenté aux Certes espagnoles au nom de la capitainerie générale de Guatemala.
Le docteur don José Mariano Mendez, député de Guatemala, dans un Mémoire de létal politiqiLe el ecclésiastiqne de la capitainerie générale de Guatemala el projet de division en huit provinces qui doivent former un nombre égal de députal'om provinciales^ de chefs politiques, d'intendants et d'évêqueSj présenté aux Certes le 17 mai 1821, trace de la manière suivante la position géographique et la description territoriale de la capitainerie :
« Guatemala, située dans l'Amérique septentrionale entre le 282" et le 295" de longitude, et entre le 8" et le 17" de latitude, a une longueur de 15 degrés, qui représentent deux cent vingt-sept lieues castillanes de dix-sept lieues et demie au degré; par la voie de terre on calcule qu'il y a plus de sept cents lieues depuis le Chilillo^ terme limitrophe du territoire de l'audience de Mexico, jusqu'à CiniuQur, frontière de la juridiction de Fau'Iience de Santa-Fé-de-Bogota,
» Elle mesure 9 degrés de largeur depuis les terres australes de Costa-Rica jusqu'aux terres boréales de Chiapa : l'étendue de la terre entre l'Océan et la mer
Pacifique alleint dans sa partie la plus large quatrevingts lieues, et pas moins de soixante dans sa partie la plus étroite. A roccident elle confine à l'intendance de Oaxaca ; à l'orient à la province de Veragua, district de Tierra-Firme et Santa-Fé; au nord elleconfine à l'Océan et au sud au Pacifique*. »
175. IjCs députés de Guatemala don José Mariano Mendez et don Florencio del Caslillo se trouvent donc être d'accord dans les représentations qu'ils adressèrent aux Corlès et au roi en vertu des mêmes pouvoirs et dans le même but en 1813, 1814 et 1821; et lorsque dans le cours de cette dernière année cessa la domination des rois d'Espagne sur la province de Guatemala, les limites que ses députés lui donnent et que le roi et les Certes acceptent sont invariablement confondes, sans interruption ni modification aucune, à celles que lui avaient désignées les audiences, les capitaines généraux et les gouverneurs de Guatemala et de Panama en exécution et interprétation rationnelle des lois, depuis que Philippe H délimita en 1575 les provinces de Costa- Rica, de Veragua et de leurs gouvernements supérieurs, et depuis que par assentiment réciproque et tacite on accepta comme points extrêmes de la ligne frontière VEsaido-de-Veragua et le Rid-Culebra, Calobebora ou
1. Peralta, III, p. 241 et suivantes. — Bibliothèque nationale de Madrid, Sala de Varios, Fer.nando VII, paquet 186. Guatemala,
Chiriqni, qui débouche au sud de l'île de VEsaidOy dans la mer des Antilles, et la bouche du Rio^hiriqui-Viejo dans l'océan Pacifique.
Cette délimitation est la même que désigne la première constitution de Gosta-Rica devenue indépendante, en sa qualité d'État de la république fédérale du Centre- Amérique.
XXXIV. Limites de Costa-Rica et de Colomlda d'après la constitution de 1825 et le traité de Bogota du 15 mars 1825.
176. La loi fondamentale de l'État de Costa-Rica du ♦SI janvier 1825 dit :
« Art. 15. Le territoire de l'État s'étend pour l'inslant, de l'ouest à l'est, depuis le Rio-del-Salto, qui le sépare de l'État de Nicaragua, jusqu'au Rio-de-Chiriqui, limite de la république de Colombia, et du nord au sud, de l'une à l'autre mer ; ses limites sur la mer du Nord sont la bouche du Rio-San-Juan elVEsciido-de- Veraguas, et sur la mer du Sud l'embouchure du Rio- Alvarado et celle du Rio-Chiriqui^ ».
Le secrétaire d'État de Costa-Rica ayant à expliquer cette frontière au ministre des relations extérieures de
i. Peralta, III, p. 28i; Colecciôn de leyes de Costa Rica^ 1, p. 60.
