‹ Exposé des droits territoriaux de la République de Costa-Rica: soumis à S. EChapitre 89 sur 137 · Peralta, Costa Rica y Costa de Mosquitos, p · texte numérisé non relu

Peralta, Costa Rica y Costa de Mosquitos, p

3. Peralta, Costa Rica y Costa de Mosquitos, p, 551. — W., Limites de Costa Rica y Colombia, III, p. 183-189.

entre le cap Gracias-â-Dios et l'île de TEscudo-de-Veragua, limite de l'audience de Guatemala (§ 162)'.

200. La real orden de San-Lorenzo ne fut donc que la confirmation d'une pratique fréquente, établie de longue date. Son caractère militaire est apparent et se passe de démonstration. Elle a été rendue par le ministère de la guerre d'après l'avis de la junte de fortifications et de défense des Indes, dont l'autorité se bornait aux aflaires militaires, et non pas d'après l'avis du conseil des Indes, seul corps qui avait la juridiction suprême des affaires d'Amérique et qui était appelé à faire les lois et ordonnances pour le gouvernement des colonies*.

Du reste, par real orden du 20 mai 1790, toute la correspondance relative à la côte de Mosquitos devait être adressée au ministère de la guerre des Indes'.

XXXVIII. Sens grammatical et géographique de la real orden de San-Larenzo.

201. Si, au sens militaire de la real orden du 20 novembre 1803, on joint le sens grammatical

i. Peralta, Limites, III, p. 183.

2. Recopildciân de las leyes de Indias, loi 2, titre II, livre U.

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