‹ Exposé des droits territoriaux de la République de Costa-Rica: soumis à S. EChapitre 90 sur 137 · Peralta, Costa Rica y Costa de Mosquitos, p · texte numérisé non relu

Peralta, Costa Rica y Costa de Mosquitos, p

ci rinlerprélalion directe et légale de sa signification littérale, il sera aisé de démontrer que le gouvernement d'Espagne ne désirait ni n'avait en vue le démembrement du territoire de la capitainerie générale de Guatemala.

Si on voulait enlever à Guatemala une partie de son territoire pour l'incorporer dans la vice-royauté de Santa- Fé, quelles devaient être les limites septentrionales et méridionales du nouveau district et quelle est la ligne qui devait le séparer des provinces de Cosla-Rica, Nicaragua et Honduras? La real orden nous laisse dans l'incertitude ; elle dit textuellement :

« El rey ha resuelto que las islas de San Andrés y la parle de la costa deMosquilos desde el cabo de Gracias a Dios inclusive hacia el rio Gliagres queden segregadas de la capitania gênerai de Guatemala y dependientes del virreinato de Santa Fe.... »

202. Le mot parte (partie) signifie portion d'un tout et exclut nécessairement ce qui ne rentre pas dans ce tout. Toute la cote qui s'étend entre le cap Graeias-a- Dios el le fleuve Chagres n'est pas côte de Mosquilos, et, selon le conseil des Indes, celle côte ne dépassait pas Punla-Gorda, douze lieues au nord du fleuve San-Juande-Nicaragua, et tout au plus allait jusqu'à l'embouchure de ce fleuve.

Par extension, on pouvait désigner et on désignait

parfois sous ce nom de côte de Mosquitos celles où ces Indiens faisaient leurs incursions, comme la côte de Matina. Mais cette côte restait en dehoi^ de ce qui proprement était entendu par les reaies ordenes comme côte de Mos(]uitos.

D'ailleurs le mot costUy côte, dans cet arrêté du 20 novembre 1803, est tellement ambigu, tellement ' vague et tellement élastique qu'il peut signifier trop ou trop peu, selon la nature du territoire. Si on sait quels sont les rivages de la mer, on ne sait pas facilement où ces rivages cessent d'être tels en s'éloignant de la mer. Si on sait que le cap Gracias-a-Dios est compris dans le territoire séparé (segregado), il n'est pas possible de déterminer où il s'arrête, car vers lerio Chagres s'étendent tout le littoral de Costa-Rica et une grande partie du littoral de Panama, qui déjà appartenait à la viceroyauté de Santa-Fé, et on ne pouvait pas sérieusement incorporer ou ajouter à celle-ci ce qui déjà lui était incorporé et ajouté.

Forcément donc la côte de Mosquitos, pour les effets de cet arrêté du 20 novembre, devait se terminer là où se terminait la côte de Mosquitos décrite dans l'avis du conseil des Indes du 8 juillet 1739, et précisée déjà par la real cédula du 30 avril 1714*.

I/arrêté ne donne pas la moindre indication quant à

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