Voyons maintenant quels changements la législation

de Justinien a apportés aux manières dont l’usufruit s’acquérait et se perdait selon l’ancien droit.

105. Quant aux modes d’acquisition, il n’est plus question, dans les recueils de Justinien, de mancipatio ni à' in jure cessio ; par conséquent l’usufruit ne peut plus être conféré par le propriétaire au moyen de la cession juridique, ni retenu par lui dans la mancipation ou la cession juridique qu’il ferait de

la chose (2).

106. La tradition, au contraire, est mentionnée à chaque instant, soit qu’il s’agisse d’établir, par cette tradition, l’usufruit au profit d’un tiers, soit qu’il s’agisse de le déduire en faveur du propriétaire, dans la tradition qui a pour but de transférer à un tiers la propriété (3). Dans le premier cas, on

ergo.si sub conditione stipuletur? videamus nenec hoc casu valeat, quia ex præsenti vires accipit stipulatio, quamvi9 petitio ex ea suspensa sit. »

(1) Cette dernière opinion était celle du jurisconsulte Julien. Voy. Justinien. L. 15, C., De usufr.

(2) Voy. ci-dessus, n88 55, 60-62.

(3) Voy. ci-dessus, n05 56, 63, 81-85.

9k INTRODUCTION. — * PRINCIPES GÉNÉRAUX.

avertit quelquefois que l’usufruit n’existe pas suivant le droit civil , mais seulement suivant le droit prétorien; on n’en avertit jamais dans le second cas. On ne distingue plus entre les fonds italiques et les fonds provinciaux. Ces distinctions n’ont plus aucune .importance.

407. L’adjudication que prononce le juge dans une action en partage est toujours propre à établir l’usufruit, et il n’y a plus à distinguer par quelle espèce d’instance judiciaire on a procédé (1).

408. Le legs est encore le mode le plus fréquent de constitution de l’usufruit; et peu importe maintenant la forme du legs (2) : pourvu que la chose dont le testateur a voulu léguer l’usufruit appartienne au testateur, l’usufruit existera au profit du légataire, sans aucun fait de l’héritier.

409. Quant aux pactes et aux stipulations, ils sont encore indiqués parmi les moyens de constituer l’usufruit et les servitudes. Faut-il, sous Justinien, entendre cette expression dans un autre sens que précédemment (3), et admettre que le droit réel d’usufruit et de servitude soit établi directement par les pactes et les stipulations? On pourrait être tenté de le croire, en considérant que, depuis l’abolition de la cession injure , il n’existait plus de moyen d’établir, par acte éntre-vifs, les servitudes négatives, puisqu’elles ne paraissent pas susceptibles de quasi-tradition (4). Cependant j’ai de la peine à croire qu’un changement si notable dans l’ effet des pactes et des stipulations se fût introduit dans la législation de Justinien , sans

(4) Voy. ci-dessus , n° 58.

(2) Voy. plus haut, n* 2 3 4 oS 59 et 78. ' •

(3) Voy. plus haut, noS 74-80.

(4) Voy. M. Blondeau, Chrestomathie , 1. 1, p. 413, el les auteurs cités

ci-dessus, n° 75, dans la première partie de la note.

que nous en fussions avertis quelque part , lorsqu’il nous annonce avec tant de solennité des innovations bien moins im- . portantes.

i 10. Relativement aui modes d’extinction de l’usufruit , voici les réformes que cet empereur leur a fait subir.

111. Il veut que ce droit ne soit plus éteint par la petite déchéance d’état ( minima capitis diminutio ) de l’usufruitier; mais seulement par la grande et la moyenne (1).

112. 11 décide, parla même constitution (2), que l’usufruit ne finira plus par défaut d’usage pendant le court espace d’un an ou deux ans; qu’il faudra dorénavant dix ans ou vingt ans. Une autre constitution (3) étend cette innovation aux servitudes réelles (4).

113. L’tti jure cessio, comme mode d’extinction de l’usufruit, est remplacée par le mot ceseto tout court. On doit entendre par là , apparemment , une cession ou renonciation non solennelle. Faite par l’usufruitier en faveur du nu propriétaire, elle met fin à l’usufruit; faite en faveur d’un étranger, elle est sans effet (5).

(1) L. 46, § 2, C., De usufr.

(2) D. L. 46, § 4, C., De usufr.

(3) L. 43, C., De servit.

(4) La réforme de Justinien ne s’appliquc-t-elle qu’au délai, qu’elle prolonge jusqu’à dix ou vingt ans, ou va-t-elle plus loin, et consiste-t-elle en ce que l'usufruit ne finira plus par le simple non-usage, mais qu’il faudra, pour faire déchoir l’usufruitier de son droit, des circonstances telles qu’une exception pût lui être opposée s’il revendiquait la propriété, en sorte que l’usufruitier, pas plus que le propriétaire, ne perdra son droit pour avoir négligé de jouir, si un autre n’a pas possédé pendant le temps et avec les conditions propres à fonder la nouvelle usucapion ou prescription de long temps? La L. 46, C., De usufr., est favorable à cette dernière manière de voir; mais la L. 43, C., De serv., parait devoir faire prévaloir la première.

(5) §3, L, De usufr. : « Finitur ususfructus, si domino proprietatis ab

144. Relativement à la durée fixée pour l’usufruit dans l’acte constitutif, Justinien a résolu une difficulté qui s’élevait quand l’usufruit avait été établi en faveur d’une personne, jusqu’à ce qu’une autre fût parvenue à un âge déterminé ou fût sortie de l’état de démence. 11 a décidé que, si ce tiers mourait avant d’avoir atteint l’âge fixé ou recouvré la raison, l’usufruit durerait, dans le premier cas, jusqu’à l’expiration du temps qui eût accompli l’âge indiqué, si la personne eût vécu, et, dans le second cas, jusqu’à la mort de l’usufruitier (1)..,

115. Enfin, quant à l’usufruit acquis au père de famille par suite d’un legs fait au fils ou à l’esclave soumis à sa puissance, Justinien a décidé, par une première constitution (2), qu’en cas d’aliénation partielle de l’esclave, l’usufruit serait conservé intégralement, suivant l’opinion de Julien; et, par une seconde constitution {3} , que l’aliénation même totale de l’esclave, son affranchissement ou sa mort, non plus que la capitis diminutxo ou la mort du fils de famille, n’éteindrait plus désormais l’usufruit acquis par eux au père de famille, et que, si ce dernier mourait ou changeait d’état, l’usufruit qu’il avait acquis par son fils , subsisterait en faveur de celui-ci , quand même il ne serait pas héritier de son père.

usufructuario cedatur; nam cedendo extraneo nihil agit. » Quoique Justinien n’ajoute pas comme Gaius (voy. ci-dessus, n° 4 00) : nihilominus jus suum retinet, il entend bien que l'usufruitier ne perd pas son droit, puisqu’il n'attribue ce résultat qu’à la cession faite au propriétaire. Cette décision, placée au siège de la matière, doit prévaloir, dans le droit de Justinien, contre l’opinion contraire de Pomponius rapportée à l’occasion d'une autre question. (Voy. n° 100.),

(1) L. 12, C., De usufr. „ ,

(2) L. 45, C., eod.

(3) L. 47, C.,eod.