B. USUFRUIT

95. Lorsque l’usufruitier perd son droit d’usufruit, ce droit va se réunir à la propriété dont il a été démembré ( sauf le cas où il y a plusieurs usufruitiers jouissaut du droit d’accroissement); mais jamais l’usufruitier ne transfère son droit à une autre personne : l’usufruitier ne peut pas faire un nouvel usufruitier , comme le propriétaire fait un nouveau propriétaire.

L’usufruit ne quitte donc l’usufruitier que pour revenir au propriétaire : toute perte ou extinction de l’usufruit rend la propriété pleine et entière.

L’usufruit Gnit ou se perd par la mort de l’usufruitier, par sa déchéance d’état (1), par le non-usage , par le changement

(<) Le terme technique de capitis diminutio ou minutio est souvent expliqué ou remplacé par les mots status mutatio dans les textes des jurisconsultes romains (v., par ex., Gaius, L. t , D., De cap min. : « Capitis minutio est status permutatio; » Paul, Sent., 1, 7, § 2, ou L. 2, D., De in int. rest. : « Status mutationem » ). Il est donc permis de le traduire par changement d’état.

Cependant on peut avoir changé d'état sans être capite minutas, parce que capitis minutio ne se dit que d’un changement d’état accompagné de la perte de certains droits. Ainsi il n’y a pas de capitis minutio dans le changement de condition qu’éprouvent l’esclave qui devient sut juris par l’affranchissement, mais qui ne perd aucun droit, puisqu’il n’en avait aucun (Paul , L. 3, D., e cap. min. ), et le fils de famille qui devient sut juris par la mort de son père, sans perdre ses droits de famille; tandis que le Sis de famille subit une capitis diminutio par l’émancipation, qui , en le faisant passer de l’état de personne dépendante du droit d’autrui à l’état de personne indépendante , lui fait perdre ses droits de famille. Cette double idée de changement de condition et de privation de droits me paraît donc mieux rendue par les mots déchéance d’état ou dégradation d’état.

Quant à l’expression diminution de télé, adoptée par quelques auteurs modernes, c’est, à mon avis, une traduction aussi peu exacte au fond que barbare dans la forme. Diminution ne rend pas l’idée de privation , de déchéance, que présente le latin diminutio, minutas, ■ et il n’est pas

de la chose , par la cession juridique , par l’acquisition de la propriété, par l’expiration du temps (i).

96. L’usufruit, étant un droit attaché à une personne déterminée, finit avec cette personne, et par conséquent s’éteint par sa mort.

97. Par la même raison, il s’étéint par la déchéance d’état [capitis diminutif), grande, moyenne ou petite, que l’usufruitier éprouve en perdant la qualité d’homme libre , de citoyen ou de membre de la famille (2) ; car cette capitis diminut-io , é tant la cessation de l’existence civile antérieure , et le commencement d’une nouvelle manière d’être, fait cesser

moins étrange de voir traduire le mot caput par tête , lorsqu’il signifie l'ensemble des avantages attachés à l’état d’homme libre , de citoyen ou de membre d’une famille, que quand il désigne un chapitre d’un livre, ou un capital produisant des intérêts.

[M. Du Caurroy , qui avait mis à la mode l’expression diminution de tête, et qui la conservait encore dans sa 5° édit., 1836, n°* 234 -245, y a formellement renoncé dans ses éditions postérieures, 6* édit., 4844, 7e édit., 4846, n° 239. ]

(4) Paul, Sent., III, 6, § 28. « Ususfruclus amissus ad proprietalem recurrit. Amittitur autem quinque modis : capitis minutione, rei mutatione , non utendo , in jure cessione, domiuii comparatione. » § 33. « Finitur ususfruclus aut morte aut tempore : morte, cum usufrucluarius morilur ; tempore , quoties ad certum tempus ususfruclus legatur , velut biennio aut triennio. »

Paul distinguait ainsi des modes par lesquels l’usufruit finit, et des inodes par lesquels il se perd. Il entendait apparemment par fin le terme de la durée naturelle de l’usufruit, qui était, suivant lui, la durée de la vie de l’usufruitier, ou du temps fixé par l’acte de constitution, et par perte la cessation accidentelle de ce droit par tout outre événement. Cette distinction, qui n’amène, du reste, aucune différence de droit, parait n’avoir pas été faite par les autres jurisconsultes, qui emploient indifféremment les mots amittitur et finitur.

(2) Paul, ibid., § 29 : « Capitis minutione amittitur, si in insulam fructuarius deportelur, vel si ex causa metalli servus pœnæ efficiatur, aut si statum ex arrogatione vel adoplione mutaverit. »

les droits qui ne sont pas susceptibles de passer d’une personne à une autre.

Ce double mode d’extinction est évidemment étranger aux servitudes réelles.

98. L’usufruit s’éteint par le défaut d’exercice, ou le nonusage , quand l’usufruitier cesse de jouir des meubles pendant un an , des immeubles pendant deux ans (1).

Les servitudes rurales se perdent de même par cela seul qu’on cesse d’en user pendant deux ans.

Quant aux servitudes urbaines , elles ne se perdent pas par le simple non-usage , mais par une sorte d’usucapion , au moyen de laquelle le propriétaire du fonds servant reconquiert la liberté de son immeuble , en faisant ce que défendait la servitude , et en maintenant ce nouvel état de choses pendant deux ans.

99. Le droit d usufruit , comme le droit de propriété , périt avec la chose sur laquelle il est établi. Mais le droit du propriétaire subsiste sur la chose altérée ou sur ses débris , à moins que , par le fait d’un tiers, cette chose n’ait été transformée de manière à constituer une nouvelle espèce qui appartienne au fabricant. L’usufruitier, au contraire, perd tout droit sur la chose, dès qu’elle a été modifiée de manière à ne plus conserver la même destination (2). Il le recouvre pourtant si la chose reprend sa première forme avant l’expiration du temps fixé pour la perte par non-usage.

Les servitudes prédiales s’éteignent de même quand les fonds ou l’un des fonds éprouvent un changement qui en rend

(1) Paul, ibid., § 30 : <• Non utendo amitlilur ususfructus, si possessione lundi biennio fruduarius non utatur, vel rei mobiiis anno. »

(2 j Paul, ibid., § 31 : « Rei mutatione mnittitur ususfnrdus, si domus legala incendio confia graver it aut ruina perierit, èicet postea restituante. »

l’exercice impossible, et elles revivent également par le rétablissement de l’état primitif.

100. La cession juridique faite par l’usufruitier au propriétaire met fin à l’usufruit; en effet, le magistrat déclarant, du consentement de l’usufruitier, que le propriétaire a le droit d’user et de jouir de la chose (1), ce droit, qui ne peut exister au profit du propriétaire, comme droit, distinct, comme servitude, s’éteint, s’absorbe dans la propriété, qui ainsi devient pleine (2).

Mais la cession juridique que l’usufruitier ferait à tout autre qu’au propriétaire, ne rendrait pas le cessionnaire usufruitier. L’usufruit est attaché à la personne de l’usufruitier, et ne peut s’en détacher que pour se rejoindre à la propriété : s’il pouvait être transporté sur une autre tête, son extinction pourrait être retardée indéfiniment par des cessions successives. Ainsi donc, il est bien certain que l’usufruit juridiquement cédé par l’usufruitier ne passe pas au cessionnaire. Mais reste-t il au cédant , ou lui échappe-t-il pour se réunir a la propriété ? C’est un point sur lequel les jurisconsultes paraissent avoir été partagés. Gaius dit que l’usufruitier retient son droit, parce qu’on regarde cette cession comme ne produisant aucun effet (3). Mais , suivant Pomponius , l’usufruit retourne au nu propriétaire (4). '

(1) Voy. ci-dessus, n1 2 3 4 oS 18 et 55.

(2) Paul, ibid. , § 32 : « In jure cessione amittitur ususfructus, quolies' domino proprietatis eum fructuarius in jure cesserit. »

Gaius, Inst. j II, 30 : « Ipse usufructuarius, injure cedendo domino proprietatis usumfructum , efficit ut a se discedat et convertator in proprietatem. »

(3) Gaius, ibid., § 30 : « Alii vero injure cedendo, nihilominus jus suum retinet : creditur enim ea cessione nihil agi. »

(4) L. 66, D., De jure dotium : a ...Diximus usumfructum a fructuario

cedi non posse, nisi domino proprietatis, et, si extraneo cedatur, id est

Les deux décisions se conçoivent suivant le point de vue

où l’on se place. ' .

En effet, la cession juridique est un acte complexe qui se compose de plusieurs parties : le cessionnaire affirme que le droit d’usufruit lui appartient; le cédant approuve ou ne contredit pas cette prétention, et par conséquence renonce expressément ou tacitement à son propre droit; le magistrat constate et confirme l’assertion du premier, et partant la renonciation du second.

Il est évidemment impossible, d’après les principes de la matière , que le cessionnaire soit investi du droit d’usufruit , par sa revendication, sanctionnée par le préteur, y

Mais le dessaisissement du cédant par sa renonciation expresse ou tacite n’a rien en soi d’impossible; s’ensuit-il qu’il aura lieu ? • ' ;

On répondra négativement, si l’on considère que le cédant ne veut se dépouiller que pour investir le cessionnaire : or, celui-ci ne pouvant rien acquérir, celui-là ne perdra rien, parce que la volonté des parties ne doit pas être .scindée ; impuissante à produire l’un des deux effets auxquels elle tendait, elle n’en produira aucun.

On répondra affirmativement, si l’on part de l’idée que

l’effet des actes solennels, tels que la cession juridique , était .. déterminé moins par la volonté des parties que par les principes rigoureux de l’ancien droit civil , comme on peut le remarquer pour les institutions d’héritier et les legs, par opposition aux fidéicommis (1) : on conservait à ces actes toute l’efficacité qu’ils pouvaient avoir, quand même le résultat ne

ei qui proprietatem non habeat, nihil ad eum transire, scd ad dominum proprietatis reversurum usumfructum. »

• (1) Ulpien, Fragm., XXV, 1.

répondait que partiellement ou même était contraire à l’intention des parties; c’est le cas de dire que la forme emporte le fond.

Le premier point de vue est celui de Gaius, qui refusait tout effet à la cessio in jure, plutôt que de lui en laisser produire un qui serait contraire à l’intention des parties, et profiterait à un tiers étranger à l’acte.

Le second point de vue est celui de Pomponius (1), qui

(1) C’est aussi , dans d’autres circonstances , le point de vue de Gaius, qui me semble n’avoir pas été ici tout à fait conséquent avec lui-même. Ainsi il attribue à Vin jure cessio d’une hérédité trois effets différents, selon qu’elle est faite à telle ou telle époque, par tel ou tel héritier. (Voy. Inst., II, 35, 36.)

La cession juridique de l’hérédité, faite par l’héritier légitime avant l'adition, rend le cessionnaire héritier, exactement comme s’il était appelé par la loi : ainsi effet complet, dévétissement du cédant, investiture du cessionnaire, comme dans le cas de cession faite par l’usufruitier au propriétaire. -• ■

La cession de l’hérédité, faite par l'héritier testamentaire, également avant l’adition, ne produit aucun effet; le cédant ne se dépouille pas, le cessionnaire n’acquiert rien, exactement comme dans la cession que l’usufruitier fait à un étranger, suivant le système de Gaius.

Si c’est après l’adition d’hérédité que l’héritier, soit légitime , soit testamentaire , cède celte hérédité , le résultat est tout autre. Il n’y a plus une hcreditas , chose incorporelle, complexe, embrassant les divers droits actifs et passifs qui appartenaient au défunt. Ces divers droits, qui , pendant que l’hérédité était jaeente, ne reposaient sur aucune tète, se sont fixés sur la personne de l’héritier ; par l’adition, il est devenu propriétaire des choses corporelles qui étaient au défunt, créancier de ce qui lui était dû , débiteur de ce qu'il devait. Gaius examine sur chacun de ces trois points isolément quel effet peut produire la cession juridique, et lui attribue, en conséquence, trois effets partiels, distincts, dont le résultat total répond fort mal à l’intention du cédant et du cessionnaire. Ainsi, 1° la propriété des choses héréditaires peut se transporter d’une personne à l’autre : les choses corporelles passeront donc de l’héritier au cessionnaire , comme si elles avaient été cédées séparément; 2® les créances ne peuvent

maintenait la cession juridique autant que la nature des choses v le permettait, sans trop s’inquiéter si le résultat ne tournait pas contre la volonté des parties.

tOl. L’acquisition de la propriété par l’usufruitier éteint l’usufruit, parce que le propriétaire ne peut pas avoir un droit de servitude personnelle ou réelle sur sa propre chose ; il en use , il en jouit désormais comme propriétaire et non comme usufruitier. On dit alors que l’usufruit ou la servitude périt par consolidation ou confusion.

102. L’expiration du temps fixé pour la durée de l’usufruit dans l’acte par lequel il a été constitué, met fin à l’usufruit d’après les principes mêmes du droit civil, à la différence des servitudes réelles, qui, subsistant encore, suivant le droit

se transmettre par cession juridique : la revendication du cessionnaire, à cet égard, est donc inutile: uiais ia renonciation du cédant produit son effet, celui de le dessaisir, et opère par conséquent la libération des débiteurs, qui n’ont plus de créancier; 3® quant aux dettes, l’héritier ne peut s’en libérer par sa volonté, le cessionnaire ne peuts'ea charger par sa revendication : l’obligation reste donc ou elle était.

On voit qu ici Gaius (d’accord , au reste , avec Uipien , Fragm., XIX , 1 2-1 5 ) décompose ia cession juridique de l’hérédité , et lui Tait produire , quant aux creances, un effet pareil à celui que Pomponius attribue à la cession de l’usufruit faite par l’usufruitier à un étranger.

De même encore, quand le tutor cessüius , c’est-à-dire l'étranger à qui le tuteur légitime a cédé in jure la tutelle, la cède lui - même à un autre , le nouveau cessionnaire n’acquiert pas la tutelle , mais elle retourne au tuteur légitime. (Dlpien, Fragm ., XI, 7.)

On peut aussi regarder comme un résultat analogue ce qui se passe dans l’affranchissement solennel d’un esclave commun par l’un de ses maîtres : celui - ci se prive de sa propriété , non pas au profit de l'esclave luimême, qui ne devient pas libre , mais au profit de l’autre copropriétaire , auquel il ne songeait pas à procurer cet avantage. (Ulpien, Fragm., 1, 48.)

Voy., sur ce sujet, une dissertation de M. Puggé , dans le Rheinisckes Muséum fur Jurisprudenz , t. 1, 4827, p. 445-457.

[ V’oy. aussi mon commentaire sur la L. 66, D., De jure dot., p. 299- 307 des Textes sur la dot , traduits et commentés. 4848. ]

civil, au delà du terme que la convention leur aurait assigné, ne peuvent être considérées comme éteintes que par le secours du droit prétorien (1).

<03. A. ces modes d’extinction de l’usufruit, il faut ajouter l’aliénation , l’affranchissement et la mort de l’esclave , la ca pitis diminutin et la mort du fils de famille, par lequel le maître ou le père de famille avait acquis l'usufruit.

Mais ceci ne s’applique qu’à l’usufruit légué per rindicationem à l’esclave, et non à celui que l’esclave aurait stipulé (2).

La raison en est que, dans les legs, c’est la personne de l’esclave que l’on considère pour savoir ce qu’on peut valablement lui léguer; on n’a égard à la personne du maître que pour savoir si le testateur a testa menti factio avec lui : le maître, que le testateur pourrait nommer héritier ou légataire directement, n’acquerra donc, quand le legs est fait à son esclave, que les droits que celui-ci pourrait acquérir pour luimême s’il était libre (3). L’usufruit légué à l’esclave ne profi-

(1) Voy. ci-dessus , no! 6i-68, ce que nous avons dit du terme et de la condition apposés à la constitution d’usufruit, et des distinctions que faisaient, à cet égard, les jurisconsultes romains, et qui nous étaient inconnues avant la découverte des Vaticana fragmenta.

(2) Vat. fr., 57 : « Dsusfructus do lego servo legalus, morte et alieneiione servi périt; si stipulatur, non périt, lgituret post mortem suam, sicut cetera , usumfroctum servus stipulait potest; quod atiter est in legatis. »

Cette distinction ne noos est positivement connue que par la découverte de ces fragments. On pouvait seulement f’induire de quelques textes du Dig-ste ; et c’était probablement cette distinction que Justinien avait en vue quand fl disait, L. 47, C., Deusufr. : « Ex libris Sabinianis quæstio nobis relata est , per quam dubitabatur, si usiisfructus per servum acquisitus, vel per filiumfamilias , capitis diminutione filii magna vet media, vef morte, vel emancipatione , vel servi qnacomque alienatione, vel morte , vel manumissione posait adhuc remanere. »

(3) Paul, L. 82, § 2, fi., De kg . H : «Cum servo alieno aliquid in testamento damus , domioi persona ad hoc tantum «spicttur, ut ait cum eo

tera donc au maître, qu’autant que ce maître conservera l’esclave sous sa puissance , et il dépendra pour sa durée de la vie de ce dernier. Au contraire dans la stipulation que fait un esclave, ç’est la personne du maître, et du maître actuel, qu’il faut considérer pour savoir s’il peut acquérir telle chose , et si par conséquent cette chose peut valablement faire l’objet de cette stipulation (1).

testamenti factio : ceterum ex persona servi constitit legatum. Et ideo reciissime Julianus définit, id demum servo alieno legari posso, quod ipse liber factus capere posset. »

Idem , Vat. fr.y 75 : « Servtis... cujus persona in legato spectatur... »

(1 ) De là cette conséquence, qu’une servitude réelle de passage ne peut être valablement léguée à un esclave, à moins qu’il n’ait un fonds dans son pécule, tandis qu’il la stipule utilement, quand son maître a un fonds.

Papinien, L. 5, D.y De serv. leg.: a Et si maxime testamenti factio cum servis alienis ex persona dominorum est,ea tamen quæ servis relinquuntur, ita valent, si liberis relicta possent valere. Sic ad fundum domini via servo frustra legatur. »

Mæcianus, L. 47, § \ ,D., De leg. III : «Servitus quoque servo prædium * habenti recte legatur. » , .

Paul , Vat. fr., 56 : « Servo via inutiliter legatur; stipulatur autem eam utiliter, si dominus fundum habeat. »

De là encore cette conséquence, que l’esclave d’une hérédité jacente ne peut pas se faire promettre valablement un usufruit, parce que sa stipulation, soit pure, soit conditionnelle, ne peut profiter qu’à son maître actuel : or son maître actuel , l’hérédité jacente , n’est pas une personne vivante à laquelle puisse s’attacher un droit d’usufruit. Un legs d’usufruit pourrait, au contraire , être utilement fait à un pareil esclave; car il y a faction de testament avec son maître actuel, l'hérédité jacente, qui, sous ce rapport, représente la personne du défunt, et le legs ne s’ouvrant qu’à l’adition d’hérédité , et même plus lard s’il est à terme ou conditionnel, il y aura alors une personne véritable, l’héritier, qui pourra acquérir l’usufruit.

Paul, Vat. fr., 55 (texte formant aussi laL. 26, D., De siipul. serv.) :

« Ususfructus sine persona esse non potest; et ideo servus hereditarius inutiliter usumfructum stipulatur. Legari autem ei posse dicitur, quia dies ejus non ceditstatim; slipulatio autem pura suspendi non potest. Quid

Même distinction pour l’usufruit légué ou promis à un fils de famille.

Quand l’esclave auquel un usufruit avait été légué , était aliéné partiellement, que devenait l’usufruit que son maître avait acquis ainsi par lui? Il y avait à cet égard trois opinions chez les jurisconsultes romains : les uns pensaient que le maître perdait entièrement l’usufruit; d’autres, qu’il le perdait en proportion de la part qu’il avait aliénée dans l’esclave légataire; d’autres enfin, qu’il le conservait en totalité (1).

Innovations de Justinien.