A. SUPERFICIES
417. Le propriétaire d’un terrain est toujours propriétaire de la maison construite sur ce terrain , ou par lui ou par un autre. Un édifice n’est pas, soit d’après le droit civil, soit d’après le droit des gens, une chose distincte du sol qui le supporte : il ne peut pas y avoir un propriétaire de l’édifice et un propriétaire du sol distincts l’un de l’autre, il ne peut pas y avoir non plus deux possesseurs différents pour l’édiGce et pour le sol (3).
Alors môme que le maître d’un terrain permet à une autre personne d’y avoir une maison à elle appartenante ( superft -
(1) Gaius, L. <9, D., De datnno infecto : «...Sive domini sint, sive aliquod in ea re jus habeant, qualis est creditor, et fructuarius, et super ficiartus. »
(2) Cependant Julien qualifie la superficies de servitus, mais dans un sens large et impropre, L. 86, § 4, D., De leg. I : « Valet legatum, si superficies legata sit ei cujus in solo fuerit, licet is dominus sit; nam consequetur ut bac servitute liberetur et superficiem luerifaciat. »
(3) Paul, L. 44, § 1, in fine, D., De obi. et ad. : « Sic et in tradendo, si quisdixeritse solum sine superficie tradere, nihil proficit quominus et superficies transeat, quæ natura solocohæret. »
ciarias œdes , super fîciem) , c’est toujours au maître du sol que compétera la revendication ( actio in rem civilis ) , et Via— terdit uti possidetis , pour la maison comme pour le sol (1). Le concessionnaire ne peut, selon le droit civil, qu’agir personnellement contre le concédant, comme acheteur ou comme locataire , ex empto ou ex conducto , selon que la concession a eu lieu pour une somme fixe ou pour une redevance annuelle; et il obtiendra ainsi, du concédant, des dommagesintérêts , si le trouble vient de lui, ou la cession de ses actions et interdits, si le trouble vient d’un tiers (2),
148. Mais le préteur donne à ce possesseur de la maison un interdit particulier , et même une action réelle utile (3).
Cet interdit est une sorte d’interdit uti possidetis utile, qui est soumis aux mêmes règles que l’interdit direct (4). L’action réelle utile est accordée à l’imitation de la reven-
(1) Gaius, L. 2, D., De superfictebus : « Superficiarias ædes appel- Iamus, quæ in conducto solo positæ sint, quarum proprietas et ciyili et naturali jure ejus est , cujus et solum. »
(2) Ülpieh, L. 4, § 4, D.} De superfic. i « Qui superficiem ih alîeno solo habet , civili actione subnixus est. Nam , si conduxit superficiem* ex conducto, si émit, ex empto agere cum domino soli potest. Etenim, si ipse eum probibeat , quod interest agendo consequetut* ; sin autem ab alio prohibeatur, præstare ei actiones suas debet dominus et cedere. »
(3) D. J. 4, §4 : «Sed longe utile visum est (...quia meliusest possidere potius quam in personam experiri) hoc interdictum proponere, et quasi in rem actionem polliceri. »
Voici les termes de l’édit. (D. î. 4, pr.) : « Un ex lege LOCAnoNis
SIVE CONDUCTIONIS , SUPERFICIE, QUA DE AGITUR , NEC VI , NEC CLAM , NEC PRECARIO ALTER AB ALTERO FRUIMINI , QUOMINUS FRUAMINI VÏM FIERÏ
veto. » Voilà la formule de l’interdit; voici l’annonce de l’action : « Si
