II. Déplacements, 39, savoir

A. Transport de fragments hors de leur série.

a. En vue d’établir un ordre logique, en opérant des rapprochements, des liaisons :

Fr. 34

transporté de S. Sab. à S. Ed.

— S. Sab. — S. Ed.

— S. Pap. — S. Ed.

b. Sans but d’ordre logique :

4° Extraits rejetés à la fin, parce qu’ils avaient d’abord été destinés à figurer sous une autre rubrique :

Fr. 68 — 74 appartenant à S. Sab.

72 — 77 — S. Ed.

cation. Les mots vendiquer et rendication ayant vieilli , j’emploierai constamment les dérivés revendiquer et revendication. Je ne partage pas le scrupule de quelques auteurs modernes (1), qui craignent de commettre un pléonasme en disant revendiquer une chose, revendication d’une chose ; car je ne crois pas que la particule re, qui entre dans la composition de ce mot, réponde au mot latin rem, rei ; c’e6t tout sim-

2° Extraits de Labéon et autres auteurs dont le dépouillement a été fait en dernier lieu , formant habituellement un appendice à la suite des trois séries :

Fr. 78 — 80, qui paraissent appartenir à S. Pap.

B. Transpositions et combinaisons daus le sein d’une même série, o. En vue d’un ordre logique :

1° Pour servir d’introduction :

Fr. 1 — 5.

2° Pour établir des rapprochements, des liaisons:

Alternance des extraits provenant de livres correspondants d’Ulpien et de Paul :

Fr. 9 — 17, 21 — 23.

Intercalation d’extraits de livres correspondants de Gaius. »

Fr. 18, 20, 24, 28, 30.

Idem d'autres jurisconsultes :

Fr. 29, 32.

b. Sans but d’ordre logique :

Extraits fournis par un dépouillement postérieur, ou destinés peut-être primitivement à une autre rubrique : Fr. 60, 61.

Nota. Je ne comprends pas pourquoi M. Bluhme ( l . c., p. 470) place dans cette catégorie le fr. 61 , quand il n’y met pas le fr. 59, tiré du même livre du même jurisconsulte : tous les deux me semblent à leur place.

(1) Voy., entre autres, M. Ortolan, Explication historique des Instituts, t. Ier, p. 112, note, 3'éd., 1844 : « C’est par corruption que, dans notre langue vulgaire, nous avons dit « revendication d’une chose » pour rei vindicalio; t revendiquer une chose » pour rem vindicare. La particule re, destinée à rendre le mot latin rei, rem, tait évidemment double emploi. »

DIG., VI, 1, DE REI VINDICA TIONE, L. 1, § 2. 111

plcment la particule itérative ou augmentative rc , si fréquemment employée dans la composition des mots français ou latins, et qui ici a été ajoutée au mot primitif pour exprimer plus énergiquement le but de cette action, qui est de reprendre, de recouvrer la chose, d’obtenir son retour, sa rentrée en la possession du demandeur. On revendique ordinairement (pas toujours, il est vrai) une chose qu’on a possédée antérieurement.

En ce qui concerne la nature de cette action et les formes de sa procédure aux diverses époques de la jurisprudence romaine, voyez l’exposé que j’en ai fait dans l’Introduction, n0' 25-31.

Sur le sens de res, chose, dans la rei vindicatio, je renvoie à ce que j’ai dit n° 6.

i. Ulpiaiu s , libro XVI ad i . Ulpi en, dur T Édil, (ivre X VI.

Edictum .

Post actiones, quæ de univer- Après les actions proposées gitate propositæ sunt, subjicilur pour une universalité, vient l’acactio smgularum rerum petilio- tion destinée à demander des nis. choses particulières.

Les actionsportant sur une universalité, auxquelles Ulpien fait allusion, sont celles dont il est traité dans le livre précédent et qui ont pour objet une hérédité , c’est-à-dire l’ensemble des biens et des droits qui ont appartenu à un défunt. L’action réelle par laquelle je fais reconnaître qu’une hérédité m’appartient est la pétition d’hérédité. Si Ulpien parle au pluriel des actions, c’est qu’ outre l’ luneditatis petitio proprement dite, il a été question de la qnetxla inofjiciosi tcstamcnti , qui est une sorte de pétition d’hérédité pour le cas spécial où l’héritier ab intestat se plaint d’avoir été exhérédé ou omis sans l’avoir mérité. Ajoutons qu’il a été encore traité de la pétition d’hérédité donnée par extension à des successeurs qui ne sont pas héritiers , mais qui sont assimilés par le droit

prétorien à des héritiers, savoir : celui à qui le préteur a accordé la bonorum possessio , et celui à qui une hérédité a été restituée par fidéicommis.

L’action réelle spéciale , qui est exposée dans le présent titre, est celle par laquelle nous voulons faire reconnaître qu’une ou plusieurs choses séparées nous appartiennent, que nous en sommes propriétaires.

L’expression actio petitionis est analogue à celle iï actio condictionis qu’emploie l’empereur Àntonin Caracalla dans la L. 1, £., De cond . indeb. Le mot petitio, qui désigne le plus ordinairement une action réelle , est plus usité pour celle qui a pour objet un ensemble ( liereditatis petitio ), et le mot vindicatio pour celle qui a pour objet des choses isolées.

§ i. Quæspecialis in rèm actio § i. Cette action réelle spéciale locum habet in omnibus rebus a lieu pour toutes les choses momobilibus, tam animalibus , bilières, tant animées qu’inaniquam his quæ anima carent,et mées, et pour les choses qui in his quæ solo continentur. tiennent au sol.

Peu importe que la chose objet de la revendication soit

animée ou inanimée, mobilière soit susceptible du dominium .

§ 2 . Per liane autem actionem liberæ personæ quæ sunt juris nostri, utputa liberi qui sunt in potestate, non petuntur. Petuntur igitur aut præjudiciis, aut interdictis, aut cognitione Pretoria ; et ita Pomponius libro XXXVII; nisi forte, inquit, adjecta causa quis vindicet. Si (a) quis ita petit filium suum vel (6)

а) H. : Vnde ti.

б) H, retranche mal à propo9 vel.

ou immobilière , pourvu qu elle

§ 2. On ne demande pas par cette action les personnes libres qui sont soumises à notre droit, par exemple les enfants qui sont en puissance. On les demande donc ou par des actions préjudicielles, ou par des interdits , ou par une poursuite réservée à la connaissance du préteur: c’est ce que ditPomponius, liv. XXXVII; à moins, continue-t-il, qu’on ne revendique avec addition de circonstance. Par exemple, si quelqu’un forme sa demande en pré-

in potestate ex jure Romano, vi- tendant qu’un tel est son fils ou detur mibi et Pomponius con- est sous sa puissance d’après le sentire recte eum egisse ; ait droit romain, Pomponius me paenim adjecta causa ex lege Qui- raît admettre qu’il a régulièreritium vindicare posse. ment agi ; car il dit qu’on peut ,

avec addition de circonstance, revendiquer d’après la loi des , Quirites.

Nous demandons par la rei vindicatio les choses qui sont à nous, dont nous avons la propriété, dominium. Nous pouvons donc demander ainsi un esclave; car l’esclave est tout à la fois une personne soumise à la puissance de son maître , et une chose placée dans le domaine de ce même maître. L’esclave est une personne en ce sens qu’il est capable d’actes juridiques; il acquiert une hérédité, un legs, il contracte. Sans doute, ses acquisitions profitent à son maître et non à luimême, parce qu’il est une personne non suijwis, sed alieni juris; mais enfin il est une personne, puisqu’il ù la capacité de faire ces acquisitions. L’esclave est une chose en ce sens qu’il est susceptible d’être in dominio; il compte dans les biens de son maître. C’est sous ce dernier rapport qu’il peut être l’objet de l’action par laquelle un propriétaire fait reconnaître son droit , la rei vindicatio.

Au contraire, les personnes libres, alors même qu’elles sont soumises au droit d’autrui, alieni juris, sont uniquement des personnes et jamais des choses, et par conséquent ne peuvent pas être l’objet de la rei vindicatio.

Telles sont les personnes qui sont in potestate parentis , exemple qui figure dans le texte. Telles étaient aussi les personnes qui étaient in manu ou in mancipio , dont Ulpien parlait sans doute aussi, mais que les compilateurs de Justinien ont dû retrancher, comme exemple suranné.

Les contestations qui peuvent s’élever concernant l’existence ou l’exercice de ma puissance sur ces personnes se

videront par d’autres voies que la revendication. Le jurisconsulte en indique trois : dans les deux premières les actions préjudicielles et les interdits, le préteur renvoie l’affaire à l’examen d’un juge; dans la troisième, il s’en réserve la connaissance à lui-même.

1° Les prœjudicia , actions préjudicielles, sont des formules consistant seulement en une intentio , sans condemnatio , c’est-à-dire où le préteur pose simplement au juge la question de savoir si Titius, par exemple, est sous la puissance paternelle d’Aulus Agerius, sans le charger de condamner le défendeur en cas de solution affirmative, et de l’absoudre en cas de solution négative. C’est donc une mesure provisoire pour faire reconnaître préalablement un rapport de droit , dont on tirera les conséquences dans un procès ultérieur. Ainsi , dans l’espèce présente, si Titius est reconnu fils de famille du demandeur, celui-ci plus tard partira de là pour réclamer les choses que Titius aurait acquises par legs, etc. Cette contestation forme plutôt le prodrome d’une instance judiciaire qu’une instance judiciaire complète : de là le nom de prœju-r diciuin.

2° Les interdits (1) dont il s’agit ici sont les interdits de liberis exhihendis et de liberis ducendis , qui sont accordés au père de famille contre la personne qui retiendrait chez elle un fils de famille, et par lesquels le préteur ordonne à celui-ci de représenter le fils à son père, ou de ne pas s’opposer à ce que celui-ci l’emmène.

3° La coijniticprœlovia est l’examen auquel le préteur se livre personnellement et en fait et en droit, examen à la suite duquel il rend lui-même la décision. Il n’est pas nécessaire

(4) Sur les interdits, yoy, çwiewus Inlrod., n°» 43^2.

que le père ait ici d’autre partie adverse que le fils qui conteste la puissance paternelle , tandis que , pour donner ouverture à l’interdit , il faut qu’il y ait une autre personne qui mette obstacle à l’exercice du pouvoir paternel, a Hoc autem interdictum competit, » dit Ulpien, L. 3, § 3, D., De liberis exhibendis , item duoendis , « non adversus ipsum filium quem quis ducere vult; sed utique esse debet is qui eum interdicto defendat. Cæterum cessât interdictum, et succedere poterit notio prætoris , ut apud eum disceptetur utrum quis in potestate sit, an non sit. »

Telles sont les trois voies que peut employer le père de famille qui réclame le (ils soumis à sa puissance. Quant à la rei vindicatio, il ne peut en user, je le répète, puisque l’mtenlio de cette action exprime l’idée de propriété. Cependant,, ajoute le jurisconsulte Pomponius , approuvé par Ulpien , le père pourrait revendiquer son (ils , en modifiant Yintentio de la formule , en la circonstanciant , en y exprimant sous quel rapport il affirme que cet homme lui appartient, nisi adjeeta causa quis vindicet ; c’est-à-dire qu’il ne se contentera pas de la formule ainsi conçue : Si paret hune hominem Auli Ayerii esse ex jure Quiritium , ce qui présenterait l’idée que cet homme est au demandeur en propriété d’après le droit des Quirites; il fera mettre : Si paret hune hominem Auli Ayerii filium esse ex jure Quiritium , ou bien Auli Ayerii inpotestate esse ex jure Quiritium, ce qui précisera le rapport qu’il veut faire reconnaître, à savoir qu’un tel est son fils selon le droit des Quirites, ou bien qu’un tel est sous sa puissance selon le droit des Quirites. Cette puissance ne peut être que la puissance paternelle , attendu que, s’il s’agissait de la puissance dominicale , il ne serait pas nécessaire de l’exprimer ; il suffirait de dire qu’un tel est au demandeur selon le droit quiritaire, expression qui réveille

l’idée du dominium , et partant de la dominica potestas .

C’est ainsi que j’explique, en la paraphrasant, la dernière partie de notre texte : Si quis ita petit (ilium suum vel in potestate ex jure Romano , videtur inifii et Pomponins consentir e recte eum egisse; ait enim adjecta causa ex lege Quiritium vindicare passe.

Les expressions ex jure Romano , ex lege Quiritium ont été substituées par les compilateurs des Pandectes à l’expression solennelle ex jure Quiritium : pour ne pas reproduire litté- , râlement cette formule proscrite, ils ont remplacé Quiritium par Romano la première fois , et jure par lege la seconde.

Cujas (1) donne de ce difficile passage une autre explication. 11 rapporte adjecta causa à ex jure Romano , ex lege Quiritium , et raisonne ainsi : La propriété peut m’appartenir, soit en vertu du droit civil, soit en vertu du droit des gens; par conséquent, je puis revendiquer une chose soit en disant meam esse ex jure Quiritium , soit en disant simplement meam esse. La puissance paternelle , au contraire, ne peut m’appartenir qu’en vertu du droit civil; par conséquent, je ne puis revendiquer mon fils en disant simplement meum esse ; il faut nécessairement que j’ajoute ex jure Quiritium. C’est cette addition que désignent les mots adjecta causa , selon Cujas (2).

Je crois mon explication préférable, et ce qui m’y confirme, c’est que Gaius (3), décrivant l’adoption qui se faisait par une

(4) T. VII , p. 225.

(2) Noodt, ad h. tit. (t. Il, p. 192); etHeffter, Ueber die causa adjecta ( Rhein . Mus., t. III , p. 224), donnent la même explication que Cujas.

(3) Comm. I, § 134. — Une scholie des Basiliques (XV, 4,1, sch. a, t. II, p. 454) me semble aussi appuyer mon explication : Ilepl 8s ulou où xivoütxsv wç Searcordt, àXXoc p.o'vr,v xivoujjlsv xiv/jatv xal X^oasv; ô uto; p.ou s<mv 67C££ouaio<;, yEvê(;0tû utc’ ipi. « Quant au fils , nous n’agissons

DIG. , VI, 1, DE REl VIXDICATIONE , L. 1 , § 3. 117

in jure cessin , image d’un procès en revendication, dit : « Is qui adoptât vindicat apud prætorem filium suum esse. » C’est donc à ces mots , filium suum esse, qui se retrouvent dans notre texte , ou à ceux-ci , qui sont équivalents, in potestate sua esse, que se réfère Ulpien quand il parle d’une circonstance additionnelle ( adjecta causa), et non pas à cette expression, ex jureQuiritium, qui, employée habituellement dans la revendication de la propriété comme dans celle de la puissance paternelle, n’aurait rien de spécial pour caractériser cette dernière (1). .

§ 3. Per liane autem actionem § 3. Par cette action, on ne non solum singulæ res vindica- revendique pas seulement des buntur, sed posse etiam gregem choses particulières, mais on vindicari Pomponius libro Lee- peut aussi revendiquer un troutionum (a) XXV scribit. Idem peau de moutons, comme l’écrit et de armento, et de equitio , Pomponius, livre XXV de ses Lecæterisque quæ gregatim naben- çons. Il en faut dire autant d’un tur, dicendum est. Sed enim (b) troupeau de gros bétail , d’un gregem sufficiet ipsum nostrum troupeau de chevaux , et des auesse, licet singula capita nostra très animaux qu’on réunit en non sint; grex enim, non sin- troupeau. Il suffira que le trougula corpora vindicabunlur. peau même soit à nous, bien que

chacunedestétesquilecomposent ne nous appartienne pas; car on

(а) Y. : Variarum Lcctionum. revendique le troupeau , et non

(б) v.: Sed et. chaque animal en particulier.

Ulpien nous a dit ci-dessus (pr. ) que la rei vindicatio est donnée pour demander non pas universitatem , mais singula#

pas comme maîtres, mais nous intentons seulement une action en disant : mon fils est en puissance, qu’il revienne donc en mon pouvoir. »

(1 ) Une foule d’interprètes se sont occupés de ce texte ; je m’abstiens de les citer. J’ajouterai seulement ici l’opinion conjecturale de Zimmern ( Ges chichte des Rom. Privatrechts , 1. 1, p. 660), qui pense que ce passage, fort altéré par Tribonien , se référait originairement à une exception concernant l’enfant *n mancipio , qui pouvait peut-être, dans certains cas, être revendiqué utiliter , attendu qu’il était, sous certains rapports, quasi servus,

res. On peut être surpris qu’il dise maintenant qu’elle sert à revendiquer non pas seulement sinyulœ res , mais un troupeau,

( yrex, armentum , qui est un être collectif, une sorte d 'universitas.

Une distinction bien simple lève cette difficulté. Les univcrsitates auxquelles la rei vindvcalio ne s’applique pas sont celles qui consistent dans un ensemble de biens et de droits (ce que les interprètes appellent univêrsitas juris). Telle est une hérédité, qui se compose des choses dont le défunt avait la propriété, des créances qui lui appartenaient et des dettes dont il était tenu, et même des droits de ce genre qui ont pris naissance depuis le décès; tel est le patrimoine d’un homme vivant sui juris ; tel est encore le pécule , sorte de patrimoine d’un homme alieni juris. Il existe pour l’hérédité une action réelle universelle appelée hereditatis petiiio. 11 n’en existe pas pour le patrimoine d’un homme vivant. H n’en existe pas non plus pour le pécule , hors le cas où il est considéré comme une hérédité : le légataire d’un pécule ne peut pas revendiquer peculiutn ; il faut qu’il revendique les choses particulières qui y sont comprises.

Mais il est des universitates auxquelles s’applique la rei t indication ce sont les collections de choses réunies sous une dénomination commune (ce que les interprètes appellent uni versitas rerum) , comme un troupeau. Un pareil ensemble forme une chose composée , un corps collectif, qui a son existence propre et peut être revendiqué.

Les jurisconsultes romains distinguaient trois sortes de choses corporelles, de corps ( corpora ) : 1° corps ayant naturellement une existence individuelle, comme un cheval, une poutre; 2° corps composés de l’assemblage de plusieurs corps adhérents entre eux, comme une maison, un navire; 3° corps composés de la réunion de plusieurs corps qui, tout en restant

DIG. , y l, i, DE kEÏ ŸINDiCATlONE , L. 2.

distincts, prennent une dénomination commune, par exemple un troupeau (1).

La revendication peut avoir pour objet non-seulement un corps naturellement individuel , mais encore un corps formant artificiellement un individu, un corps composé soit de l’un, soit de l’autre genre.

Mais les corps individuels qui par leur réunion forment ces corps composés peuvent-ils être séparément l’objet d’une revendication ? Ici il faut distinguer.

Ceux qui adhèrent entre eux, qui composent, par exemple, une maison , un navire, ne peuvent être revendiqués individuellement tant qu’ils n’ont pas été désunis. Mais l’action ad exhibendum est ordinairement donnée pour obtenir cette séparation (2).

Ceux qui ne contractent pas entre eux d’adhérence physique, qui restent distincts, comme les animaux qui forment un troupeau, peuvent être revendiqués individuellement. La rei vindicatio peut donc ici avoir pour objet soit le corps collectif, soit les corps séparés qui entrent dans la collection (3).

Je pourrai même revendiquer le troupeau comme m’appartenant, quoique toutes les bêtes qui forment cet ensemble appelé troupeau ne m’appartiennent pas : c’est en effet le trou-

(4) Pomponiu» * L. 30, fr-i D f J5» nsurp. et usucap , : * Tria atilem généra sunt corporum : uoum , quod con tinetur uno spiritu , et græce 4)vwftévov vocatur, ut homo , tignum, lapis, etsimilia ; alterum, quod ex contingentibus, hoc est pluribus inter se côhærentibus constat, quod cuvvY)|xpivov vocatur, utædificium, navis, armariura; tertium, quod ex distantibus constat, utcorpora plura non soluta, sed uni nomini subjecta , veluti populus, legio, grex. »

(2) Elfe ne peut l’êtfe pour les matériaux employés dans la construction d’un édifice : une disposition formelle de la loi des Douze tables s’oppose à ce qu’on les fasse détacher.

(3) Voy. , ci-après, la L. 23, § 5, h. t.

peau, et non chacune des bêtes dont il se compose, que j’affirme être à moi. Mais ici il faut avoir égard à une distinction exposée dans le texte qui suit.

i. Pau lus, libro XXI ad Edictum.

Sed si par munerus duorum interfuerit, neuter solidum gregem, sed ne (a) partem dimidiam tolius ejus vmdicabit. Sed si majorem numerum alter Iiabeat, ut dctracto alieno nihilo minus gregem vindicaturus sit, in restitutionem non veniunt aliéna capita.

(a) V. et H. : hcc (1).