Paul, Sur tÉdit, liv. VI

Si l’on intente l’action, réelle, on doit désigner la chose revendiquée, et dire si on demande la totalité ou une partie, et quelle partie ; car la dénomination de chose indique non un genre, mais une espèce. Octavénus pose cette règle, que, pour une matière non ouvrée , il faut dire le poids , pour une matière marquée le nombre, pour une matière travaillée l’espèce. 11 faut aussi dire la mesure, lorsque la chose est déterminée par la mesure. Si nous demandonsdes vêtements, en sou tenant qu’ils sont à nous, ou qu’ils doivent nous être donnés (i), faudra-t-il dire leur nombre, ou dire en outre leur couleur? L’opinion préférable est qu’il faut dire les deux; mais il serait dur de nous forcer à dire s’ils sont usés ou neufs. 11 se présente aussi pour les vases une difficulté: suffit - il de dire qu’on revendique un plat , ou faut -il ajouter qu’il est carré ou rond, uni ou ciselé? Il est difficile d'ajouter ccsindicationsdans les demandes, et il ne faut pas exiger une précision si rigoureuse; toutefois, si l’on demande un esclave, il faut dire son nom, et exprimers’il est enfantou s’il a passé l’adolescence, du moins s’il y en a plusieurs ; mais si j’ignore son nom, je devrai user d’une démonstration, par exemple : celui qui fait partie de telle hérédité ,

(t) Hulot traduit : « Si on revendique des habits dont on demande la restitution. » Il no prend pas garde que le jurisconsulte exprime deux cas distincts : la rei vindicalio, et la certi condictio. Il continue : « Doit -on exprimer le nombre, ou suffit-il d'en désigner la couleur? » Suffit-il est un rontre-sens ; c’est faut-il en outre qu’il devait mettre.

DIG. , VI, 1, DE REI VINDlCATIONE , L. 6.

celui qui est né d’une telle. De même quand on veut demander un fonds on doit dire son nom et le lieu où il est situé.

Celui qui revendique une chose doit la désigner exactement; il doit dire s’il prétend être propriétaire de cette chose en totalité ou en partie, et dans ce dernier cas dire pour quelle partie, par exemple , pour un tiers, un quart, à moins qu’il ne se trouve dans un de ces cas exceptionnels où il est permis de revendiquer une partie indéterminée. Voy. ci-dessus, L . 3, §2, et ci-après L . 76, § i.

Il faut désigner l’espèce, c’est-à-dire l’individu, par exemple, tel esclave, tel cheval, et non pas seulement le genre, un esclave en général, un cheval en général. La rei vindicatio diffère sur ce point de la certi condictio , qui peut avoir pour objet une chose désignée seulement par son genre, un cheval, deux chevaux, in genere. En effet, un cheval en général peut m’être dû, tandis qu’un cheval en général ne peut pas m’appartenir en propriété; je ne puis être propriétaire que d’un cheval spécifié. Le débiteur ayant le choix de l’individu qu’il veut me donner quand il m’a promis un genre, comme il l’a quand il m’a promis plusieurs choses sous l’alternative et que le créancier ne s’est pas réservé le choix , le créancier doit nécessairement demander la chose in genere , ou sous l’alternative , pour ne pas demander trop, tandis que le propriétaire doit toujours revendiquer la chose in specie .

Sauf cette différence, les règles tracées pour celui qui exerce la rei vindicatio , sur la manière de désigner la chose qui fait l’objet de l’action, s’adressent aussi à celui qui intente la certi condictio. C’est ce qu’indiquent ces mots de notre texte : Si vestimenta nostra esse vel dari oportere nobis petamus . Je n’ai rien à dire sur ces règles, si ce n’est

qu’elles n’ont rien d’absolu et que ce sont plutôt des conseils que des règles proprement dites.

La règle posée par Octavénus est relative aux métaux ; on dira, par exemple : cinq livres d’argent en lingot, dix pièces d’argent monnayé, une aiguière d’argent.

y. Idem , libro XI ad Edictum. 7. Le même, Sur [Édit, liv. XI.

Si is qui oblulitse fundi vindi- Si celui qui s’est offert à la re-

cationi damnatusest, niliilomi- vendication d’un fonds a été connus a possessore recte petitur, damné , la revendication peut sicut Pedius ait. néanmoins être valablement in-

tentée contre le possesseur , comme dit Pédius.

Celui qui, ne possédant pas une chose, s’est présenté comme possesseur , et a trompé le propriétaire en attirant à lui son action et en le détournant d’agir contre le véritable possesseur, dans l’intention, par exemple, de laisser à ce dernier le temps de compléter l’usucapion; celui, dis-je, qui s’est ainsi offert à la revendication est condamné à indemniser le demandeur du tort qu’il lui cause par son dol. Le montant de cette condamnation est fixé par le demandeur lui-même à qui le juge défère le serment estimaloire, jusjur and um in litem. (Voy. l’Introd., n° 31, et ci-après L . 25.)

Le propriétaire qui a obtenu le montant de cette condamnation n’en conserve pas moins le droit de revendiquer sa chose contre le véritable possesseur : la somme à laquelle le faux possesseur a été condamné est la peine de sa manœuvre frauduleuse; il la paye en son propre nom, et non à la décharge du vrai possesseur, dont la position vis-à-vis du propriétaire n’est pas changée.

Il en serait autrement si le vrai possesseur, actionné d’abord, avait restitué la chose ou en avait payé l’estimation : le propriétaire ne pourrait plus faire condamner celui qui par dol s’est donné comme possesseur, pas plus que celui qui par

dol a cessé d’être possesseur. En effet la condamnation que celui-ci encourt par son dol est destinée à indemniser le demandeur du tort qu’il éprouve ; or le demandeur n’a plus d’intérêt s’il a déjà obtenu la restitution de la chose ou le payement de sa valeur. Si, pendant le procès intenté par le propriétaire contre le faux possesseur, le véritable possesseur déclarait qu’il est prêt à soutenir le procès, le propriétaire devrait abandonner la première poursuite, à moins qu’il n’eût intérêt à la continuer à cause de certaines difficultés que pourrait présenter un procès contre le véritable possesseur, homme puissant , ou justiciable d’une autre juridiction. C’est ce qu’expliquent fort bien deux textes relatifs à la pétition d’hérédité, qui est régie à cet égard parles mêmes principes que la rei vindicatio . Papinien, L. 95 , § 9 , D. , De solutionibus : « Dolo fecisti quominus possideres quod ex hereditate ad alium pertinente adprehenderas. Si possessor corpus autlitis æstimationem præstitit, ea res tibi proderit, quia nihil petitoris interest. Cæterum si tu ante conventus ex præterito dolo præstiteris , nihil ea res possessori proderit. » Ulpien, L. 13, § 14, Z?., De liered. petit. : « Item si quis dolo fecerit quominus possideat, hereditatis petitione tenebitur. Sedsi aliusnanctus possessionem, quam ego dolo malo araiseram , paratus sit judicium pati , Marcellus libro IY Digestorum tractat ne forte evanescat adversus eum qui desiit litis æstimatio , et magis evanescere ait, nisi petentis interest. Certe, inquit, si rem paratus sit restituere, indubitatum erit evanescere. Sed si is qui dolo desiit, ante conveniatur, eum qui possidet non liberabit. »