Idem, libro XII ad Edic- 8. Le même , Sur C Édit, Uv.XlI

tum. Pomponius , livre XXXVI ,

Pomponius libro XXXVI pro- décide que, si vous possédez bat, si ex æquis partibus funaum par égales parts , vous et Lucius mihi tecum commünem tu et Titius, un fonds qui m’est com- LuciusTitius possideatis, nonab mun avec vous, je ne dois pas utrisquequ«drantes(a)petereme demander un quart à chacun de

140 DIG. , VI, 1, DE REI VINDICATIONE, l. 8.

debere, sed a Titio, gui non sit doininus, totum semissem. Aliter atque si certis regionibus possideatis eum fundum ; nam tune sine dubio et a te, et a Tilio partes fundi petere me debere. Quotiens enim certa loca possidebuntur, necessario in bis aliquam parlent meam esse ; et ideo te quoque a Titio quadrantein petere debere. Quæ distinctio neque in re mobili , neque in hereditatis petitione locrnn babet ; nunquain enim pro diviso possideri potest.

(a) V. et H. : quadranUm.

vous, mais la moitié entière à Titius, qui n’est pas propriétaire.

II en serait autrement si vous possédiez ce fonds par régions déterminées; car alors il est bors de doute que je devrais demander, et à vous, et à Titius, des

1>arties du fonds. En effet, toutes es fois que des lieux déterminés sont possédés, nécessairement il y a dans ces lieux une partie qui est à moi. Conséquemment vous devrez aussi demander un quart h Titius. Cette distinction n’a lieu ni pour une chose mobilière, ni dans la pétition d’hérédité; car ici on ne peut jamais posséder pour parties divises.

Je suis propriétaire d’un fonds en commun avec vous par égales parts. Ce fonds est possédé par vous et par Titius. Pour obtenir la moitié qui m’appartient, dois-je revendiquer un quart contre vous et un quart contre Titius? ou bien, comme je vous reconnais copropriétaire pour la moitié, dois-je revendiquer la moitié contre Titius qui n’est pas propriétaire ?

Il faut distinguer si vous possédez par indivis ou divisément.

Si vous possédez par portions indivises, je dois, en règle rigoureuse, revendiquer contre chacun de vous la moitié de ce qu’il possède , par conséquent un quart contre vous , un quart contre Titius, parce que la moitié qui m’appartient porte aussi bien sur ce que vous possédez, que sur ce que Titius possède. Ensuite pour recomposer la moitié à laquelle vous avez droit, vous intenterez la revendication pour moitié contre Titius , qui sera ainsi forcé de yous restituer le quart qui lui reste.

Voilà ce qu’exige la rigueur des principes; mais on peut sans inconvénient couper court à ce circuit d’actions. En effet,

une moitié indivise, part abstraite, intellectuelle, étant parfaitement équivalente à une autre moitié indivise, il est tout à fait indifférent que ma moitié par indivis se compose d’un quart à prendre sur la moitié que vous possédez et d’un quart à prendre sur la moitié que Titius possède, ou bien de toute la moitié possédée par Titius; il est aussi complètement indifférent à Titius d’être dépossédé en deux fois ou d’un seul coup de la moitié qu’il possède. 11 vaudra donc mieux en pratique que je ne vous actionne pas, vous que je reconnais -pour copropriétaire, et que je revendique uniquement contre Titius, que nous ne reconnaissons ni l’un ni l’autre comme copropriétaire.

Ces deux manières de procéder, l’une conforme à la rigueur du droit, l’autre dictée par l’utilité pratique, sont fort bien exposées par Ulpien, Z. 1, § 3, Z)., Si pars hereditatis , petatur . Il parle de la pétition d’hérédité, mais cette action est régie à cet égard par les mêmes principes que la rei vindicalio .

« Si ego ex parte me dicam heredem , coberes autem meus possideat hereditatem cum extraneo , cum non plus coheres haberet sua parte , utrum a solo extraneo, an vero et a coherede deberem petere hereditatem quæritur. Et Pegasus fertur existimasse a solo extraneo me petere debere , eumque restituturum quidquid possideat. Et fortassis hoc officio judicis debeat fieri. Cæterum 'ratio facit ut a duobus petam hereditatem, hoc est, et a coherede meo; et ille quoque dirigat actionem ad versus exterum possessorem. Sed sententia Pegasi utilior est. »

« Si je prétends être héritier pour moitié , et que mon cohéritier possède l’hérédité avec un étranger, mon cohéritier ne possédant pas plus que sa part, on demande si je devrai intenter la pétition d’hérédité contre l’étranger seul, ou bien aussi contre mon cohéritier. Suivant Pégase, dit -on, je

DIG. , VI, 1, DE REI YINDICATIONE , l. 8.

devrai agir contre l’étranger seul, et il me restituera tout ce qu’il possède. Peut-être en effet ce résultat devra-t-il être obtenu par l’office du juge. Cependant les principes exigent que j’intente ma pétition d’hérédité contre tous deux , c’est-àdire même contre mon cohéritier , et que celui-ci aussi dirige son action contre le possesseur étranger. Mais l’avis de Pégase est plus conforme à l’utilité pratique. »

Ainsi, d’après Ulpien, la rigueur des principes exige que je revendique ma moitié de l’hérédité contre les deux possesseurs , tant contre celui qui est héritier pour moitié que contre celui qui ne l’est pas; mais le juge, chargé de prononcer sur celte double action , reconnaîtra que s’il ordonnait à la fois et à mon cohéritier et à l’étranger de me restituer chacun la moitié de ce qu’il possède, mon cohéritier pourrait à son tour obtenir de l’étranger l’autre moitié de ce que celui-ci possède : par une considération d’utilité pratique, afin d’arriver en un temps à un résultat qu’on obtiendrait en deux , il ordonnera au possesseur étranger de me restituer directement la moitié qu’il a en son pouvoir, au lieu de la restituer partie à moi et partie à mon cohéritier.

Ulpien a raisonné dans l’hypothèse où mon cohéritier institué pour moitié possède l’hérédité pour la moitié, et par conséquent ne possède pas plus que sa part (cum non plus coheres haberet sua parie). Il s'occupe ensuite, § 4, du cas où ce cohéritier posséderait plus que sa part. Ce qu’il dit à cet égard complète l’explication précédente, et met en lumière le rôle que joue ici X oflicium judicis :

n Item si, cum me ex parte dimidia heredem dicerem, trientem hereditatis possiderem, deiude residuum sextantem velim persequi, qualiter agam videamus. Et Labeo scribit utique partent dimidiam me petere debere a singulis ; sic fieri ut a singulis sextantem consequar, et habebo bessem. Quod verum puto; sed

Digitizéd’byC

DIG. , VI, 1, DE REl VINDICAT1 ONE , L. 8.

ipse tenebor ad restitutionem sextantis ex triente quem possidebam : et ideo officio judicis invicem compensatio erit admittenda ejus quod possideo, si forte coheredes sint a quibus hereditatem peto. »

« De même, si, me prétendant héritier pour la moitié , je possède le tiers de l’hérédité, et qu’ensuite je veuille poursuivre le sixième restant, voyons comment j’agirai. Labéon écrit que je devrai sans doute demander la moitié à chacun de mes cohéritiers; que par ce moyen j’obtiendrai un sixième de chacun, et j’aurai ainsi les deux tiers. Cela est vrai; mais je serai moi-même tenu à la restitution d’un sixième sur le tiers que je possédais; et par conséquent, en vertu des pouvoirs du juge , la compensation de ce que je possède devra être admise, si ceux contre qui j’intente la pétition d’hérédité sont mes cohéritiers. »

Voici l’espèce. Je suis institué héritier pour la moitié, Titius l’est pour un quart, Séius pour un quart. Nous possédons l’hérédité chacun pour un tiers (1). Ainsi donc, ayant droit à la moitié de l’hérédité , et en possédant un tiers seulement , je veux, pour le sixième qui me manque, intenter la pétition d’hérédité contre mes cohéritiers, qui contestent ma prétention et soutiennent qu’ils ont droit chacun à un tiers. Comment

(1) Les héritiers étaient donc inégaux quant à l’écriture (l’institution), et égaux quant à la possession : xa\ r^Ti dtvuroi pèv xaxà vpas^v, T<roi Si xartà t/|V vouy(v, dit un schoiiaste des Basiliques, XLU, 2,1, schol. a. Fabrot a imprimé : Taoi Si xotrà tJjv -pnûp-Tiv , et traduit : œquaks autan secundum sententiam , ce qui n’a pas de sens. Heimbach (t. IV, p. 244) a reproduit cette leçon et cette Iraduolion sans y joindre aucune observation. Je n’hésite pas à restituer vo^v, au lieu de yv«f«iv : un copiste aura pris un mot pour l’autre , d’autant plus facilement qu’il aura été séduit par l’antithèse ypafiiv et yvwpriv, l 'écriture et le sens, la lettre et l’esprit.

L’ensemble de cette scholie présente une très-bonne paraphrase du texte d’OIpien.

ihh DIG. , VI, 1, DE REJ VLNDICATIOSE , L. 8.

dois-je m’y prendre? Puisque nous avons été institués héritiers, moi pour une moitié , et mes cohéritiers chacun pour un quart, j’ai droit de me faire restituer la moitié de ce que Titius possède et la moitié de ce que Séius possède ; et chacun d’eux a droit d’obtenir la restitution du quart de ce que je possède. Je demanderai donc à Titius la moitié du tiers qu’il possède , c’est-à-dire un sixième, et autant à Séius. Ces deux sixièmes réunis au tiers que je possède feraient deux tiers. Mais de mon côté, je puis être actionné par chacun d’eux pour un quart du tiers que je possédais primitivement ; c’est donc un douzième que j’ai à restituer à chacun, c’est-à-dire un sixième à eux deux, ce qui ramènera la part que je possède à la moitié de l’hérédité, conformément à mon droit. Mais pour éviter cette double poursuite en sens contraire, le juge saisi de ma réclamation admettra la compensation de nos prétentions réciproques jusqu’à due concurrence , et me fera restituer par chacun de mes cohéritiers un sixième moins un douzième , c’est-à-dire un douzième , et les deux douzièmes ou le sixième que j’obtiendrai ainsi, réunis au tiers que je possédais déjà, feront la moitié à laquelle j’ai droit.

Revenons maintenant à notre £. 8.

Nous avons examiné le cas où mes deux adversaires possèdent pro indiviso la chose dont je veux revendiquer la moitié.

Passons au cas où ils possèdent pro diviso , c’est-à-dire par portions matériellement distinctes, pro regionibus ; par exemple, l’un possède la région orientale du fonds, l’autre la région occidentale. 11 est évident alors que, dans la chose matérielle que vous possédez, comme dans celle que possède Titius, il y a une moitié par indivis qui m’appartient, que je dois par conséquent intenter la revendication et contre vous et contre Titius, sauf à vous à revendiquer aussi contre Titius la moitié que vous avez

dans ce qu’il possède. On ne peut point ici admettre en pratique la restitution que me ferait Titius de toute la partie matérielle qu’il possède, comme équivalente à la restitution que j’ai droit d’exiger de la moitié de chacune de ces parties matérielles, tant de celle que vous possédez, que de celle que Titius possède, ces deux parties matérielles pouvant fort bien n’être pas égales entre elles en bonté ou en agrément, l’une pouvant s’être détériorée pendant que l’autre s’améliorait.

Paul observe, en finissant, que cette distinction entre posséder pro indiviso et posséder pro diviso ne s’applique pas aux choses mobilières : deux personnes ne sauraient posséder un cheval, par exemple, par portions divises, l’une la moitié droite, l’autre la moitié gauche (1). Une hérédité non plus ne peut être possédée par plusieurs personnes autrement que par indivis; alors même quelles se seraient partagé, à l’amiable ou en justice, les choses héréditaires, elles ne posséderaient pas pour cela l’hérédité pro diviso. L’hérédité est un droit, chose incorporelle, être intellectuel, susceptible de parties intellectuelles et non de parties matérielles. L’héritier pour moitié qui ne possède pas intentera la pétition d’hérédité, soit contre les deux possesseurs, soit seulement contre le possesseur non-

(4) Accurse objecte que l’arbre ou la pierre placée sur la limite de deux fonds, les poutres qui forment la charpente commune à deux maisons contiguës, sont considérés comme communs pro diviso entre les deux propriétaires voisins, e regione cujusque. Paul, L. 49, pr., D., Comm. divid.; L. 36., JD., De servit, prœd. urb. Cela est vrai; mais c’est que ces objels, tant qu’ils adhèrent aux fonds, en font partie et sont choses immobilières; le propriétaire de chacun des fonds contigus est propriétaire de l’arbre, de la pierre, de la poutre dans la partie qui est de son côié [e regione cujusque ), jusqu’à la ligne de séparation des deux immeubles. Dès que ces objets sont détachés de l’immeuble, ils redeviennent meubles, et sont communs pro indiviso entre les deux propriétaires ; c’est ce que dit positivement le jurisconsulte. (Cujas, t. V, p. 470, et t. VII, p. 249.)

146 DIG. , VI, 1 , DE REI VINDICATIONE , t. 9.

héritier, suivant ce qui a été dit plus haut, et, possédant alors par indivis avec son cohéritier, il intentera contre lui l’action familiœ erciscundœ, quand il voudra partager, attendu qu’il n’est point tenu de reconnaître le partage que celui-ci aurait fait précédemment avec lo copossesseur évincé.

g. Ulpianus , libro XFI ad Edictum.

Officium autem judicis in hac actionein(a)hoc erit, ut judex inspiciat an relis possideat. Nec ad rem pertinebit, ex qua causa possideat ; ubi enim probavi rem meam esse, necesse habebit possessor restituere, qui non objecitaliquam exceptionem. Quidam tamen, ut Pegasus, eam solam possessionem putaverunt banc actionem complecti , quæ locum habet in interdicto Uti possidetis vel Utrubi. Denique ait ab eo apud quem deposita est , vel commodata, vel qui conduxerit , aut qui legatorum servandorurn causa, vel dotis, ventrisve (6) nomine in possessione esset , vel cui damni infecti nomine non cavebatur, quia bi omnes non possident, vindicari non posse. Puto autem ab omnibus qui tenent, et babent reslituendi facultalem, peti posse.

|«) V. n'» pu in.

(4| H. : vel dotii, vel ventrie , t tel rei terv and te nomine.

g. Ulpien , Sur CÉdit, livre XFI.

L’office du juge dans cette action sera d’examiner si le défendeur possède. Peu importe pour quelle cause il possède; car, dès que j’ai prouvé que la chose m’appartient, le possesseur sera dans la nécessité de restituer, s’il n’a ps opposé quelqueexception.

Quelques auteuis cependant, comme Pégase, ont pensé que cette action n’embrasse que celte possession qui donne lieu h l’interdit Uti possidetis, ou à l’interdit Utrubi : aussi dit-il que celui chez qui une chose a été déposée, celui à qui elle a été prêtée à usage ou louée, celui qui est en possession pour la conservation des legs , ou à cause d’un enfant h naître, ou parce qu’on ne lui donnait pas caution pour le dommage imminent, ne peuvent ps Être actionnés en revendication, pree que toutes ces personnes ne possèdent pas. Pour moi, jepnse qu’on peut revendiquer contre tous ceux qui tiennent la chose et ont la faculté de la restituer.

La formule pétitoire de la rei vindicatio était (comme on l’a vu ci-dessus, Introd., n. 29) ainsi conçue : L. Octavius judex esto. Si paret fundum Cornelianum quo de agitur , ex jure Quiritium A. Atjerii esse, neque is fundus A. Agerio restituetur, quanti ea res erit N. Negidium A. Agerio

DIG. , VI,' 1, DE BEI VINDICA TIONE , L. 9. 1/|7

condamnato ; si non paret , absolvito. . Cette formule ordonne au juge d’examiner si le demandeur est propriétaire , elle ne lui enjoint pas expressément d’examiner si le défendeur est possesseur. Cependant cette dernière injonction est implicitement contenue dans la formule, puisqu’il est recommandé au juge de ne condamner le défendeur que s’il ne restitue pas la chose. Or, pour qu’on puisse lui imputer le défaut de restitution, il faut que cette restitution lui soit possible (ou ne lui soit impossible que par suite de son dol ou de sa faute) ; il faut par conséquent qu’il possède (ou soit , par suite de son dol, réputé posséder) : il est donc du devoir du juge (officium judicis) d’examiner si le défendeur possède.

Ainsi deux questions sont posées au juge, l’une directement, parles termes mêmes delà formule, l’autre indirectement, par voie de conséquence 1° le demandeur est-il propriétaire ? 2° le défendeur est-il possesseur?

Traitons-les successivement.