Gaiüs, Sur rÉdit provincial, liv. Vil

En outre le possesseur doit restituer les choses que, depuis l’instance commencée, il a acquises, par l’esclave, autrement qu’au moven de sa chose; ce qui comprend aussi les hérédités et les legs qui lui sont advenus par cet esclave. Car il ne suffit pas qu’il restitue le corps môme de la chose, il faut qu’il restitue aussi tout ce qui en dépend , c'est-à-dire, il faut que le demandeur ait tout ce qu’il aurait eu , si l’esclave lui eût été restitué au moment où l’instance s’engageait. Ainsi le part de l’esclave doit être restitué, quoiqu’il soit né depuis que le possesseur a acquis la mère par une usucapion accomplie, bien entendu, après la litiscontestation ; dans ce cas la tradition et la caution touchant le dol sont nécessaires pour le part comme pour la mère.

Pour que la restitution à laquelle a droit le demandeur soit complète , il faut qu’elle comprenne tout ce que le défendeur a acquis, depuis la litiscontestation, par le moyen de l’esclave revendiqué , à moins que la valeur donnée en échange de l’objet acquis n’ait été tirée du patrimoine du défendeur, auquel cas il gardera son acquisition. Le possesseur devra donc rendre les hérédités et les legs qui lui sont advenus par l’esclave ,

(1) Arg. de L. 57, h. t. — Voy. Cujas, t. VII, p. 270.

sauf le cas où le testateur aurait laissé l’hérédité ou le legs à l’esclave en Yue du possesseur, par considération pour sa personne (pr opter ipsum, contemplntione ipsius ); car alors il en conserverait le profit comme provenant de son bien [ex re ipsius) (4).

En effet, dit le jurisconsulte, il ne suffit pas de restituer la chose môme qui est revendiquée ( corpus ipsum) , il faut aussi restituer tout ce qui dépend de cette chose [causa rei ), c’està-dire tout ce que le demandeur aurait eu si la chose lui eût été restituée au temps où le préteur a donné l’action.

Le possesseur devra donc rendre l’enfant de l’esclave revendiquée, qu’il soit né avant ou après l’usucapion de la mère.

L’enfant né avant peut appartenir encore au demandeur ; car au moment de sa naissance la mère était la chose du demandeur, et, quoiqu’elle ait été usucapée depuis, l’enfant luimême ne l’a pas été , s’il n’a point été possédé un an par le défendeur. 11 doit donc incontestablement être restitué.

L’enfant né depuis l’usucapion de la mère appartient, il est vrai, au défendeur ; mais celui-ci doit en transférer la propriété

(1) Julien, L. 46, § 4, D., De adq. her. — Yoy. Cujas, t. VII, p. 271,

Cujas observe qu’il y a ici une exception à l’adage vulgaire qui dit qu’après la litisconlestation tous les possesseurs sont dans la même position. Le possesseur de bonne foi n’est pas, à partir de la litisconlestation, complètement assimilé au possesseur de mauvaise foi pour la restitution des fruits. Car, parmi les acquisitions faites par l’esclave revendiqué , le possesseur de bonne foi ne restitue pas ce qui provient ex re sua , mais seulement ce qui provient ex operis servi , tandis que le possesseur de mauvaise foi restitue ce qui a été acquis de l’une et de l’autre manière. ’ .

Une seconde exception à cet adage, c’est que, même après la litiscontestation, le possesseur de bonne foi ne répond pas nécessairement de la perte arrivée par cas fortuit. Voy. ci-dessus ce que nous avons dit sur la L. 15, § 3 et sur la L. 16 (p. 171 et suiv.)*

au demandeur, et donner à son sujet la caution de dolo, comme il fait pour la mère.

Les développements qui précèdent sont une application d’une règle que nous avons déjà mentionnée plusieurs fois (1). 11 ne faut pas que le demandeur dont la prétention est fondée souffre des délais inévitables du procès. Le juge doit se reporter au temps de la litiscontestation pour savoir s’il doit donner gain de cause au demandeur et quels avantages il doit en conséquence lui attribuer. En d’autres termes, le juge doit se reporter au temps de la litiscontestation pour reconnaître 1® l’existence des conditions qui assurent au demandeur la victoire , et 2° l’étendue de cette victoire (2).

Ainsi, eu appliquant ces deux règles à la revendication, nous dirons :

1° Le demandeur obtiendra gain de cause, s’il était propriétaire au moment de la litiscontestation, quoique depuis il ait cessé de l’étre, et que le défendeur le soit devenu par l’usucapion ;

2° La restitution que le demandeur obtiendra en conséquence devra lui procurer les mêmes avantages que si elle avait eu lieu au moment de la litiscontestation.

Ces deux règles réunies, ou, si l’on veut, le principe qui les embrasse toutes deux, et dont elles sont les applications, se résument dans cette expression : causa præstanda est, ou causa restitui dchet. Ainsi causa ou omnis causa désigne tout ce que le jage , par application de ces règles , doit attribuer au demandeur par sa sentence (3).

Dans la plupart des textes où se présentent ces expressions, elles se réfèrent à la seconde règle, dont l’application est plus

(1) Voy. notamment p. <71, sur la L. 45, §3.

(2) Voy. Savigny, System, § 260, t. VI, p. 53.

(3) Voy. Savigny, System, § 260, t. VI, p. 5i.

fréquente; tel est ce passage de Paul, Z. 75, D., Deverborum significatione (1) : « Restituere is videtur, qui id restituit, quod habiturus esset actor, si controversia ei facta non esset. ».

Mais quelques textes emploient ces expressions de manière à embrasser les deux règles ; tel est celui-ci du même jurisconsulte Paul, Z. 35, D., eod. : « Restituere autem is intelligitur, qui simul et causant actori reddit , quam is habiturus esset , si statim judicii accepti tempore res ei reddita fuisset , id est , et usucapionis causant , et fructuum. »

Ces mots, usucapionis causant restituere , signifient remettre la chose dans l’état où elle serait si l’usucapion ne s’était pas accomplie : ils se réfèrent donc à la première règle. Ceux-ci, causant fructuum redderey se réfèrent à la seconde.

2 1 . Pau lus, libro XXI ad Edictum.

Si a bonæ fidei possessore fugerit servus, requiremus an talis fuerit , ut et custodiri debuerit ; nam, si integræ opinionis videbalur, ut non debuerit custodiri, absolvendus est possessor, ut tamen,si interea (a) eum usuceperat, actionibus suis cédât petitori, et fructus ejus temporis , quo possedit, præstet.Quoasi nondum eum usucepit, absolvendum eum sine cautionibus , ut nihilcaveat petitori de persequenda ea re; quominus (o) enim petitor eam rem persequi potest , quamvis intérim , dum in fuga sit , usucapiat , nec iniquum id esse Pomponius libro trigesimo nono ad

2 1 . Paul, Sur t Édit , tiv. XXL

Si l’esclave s’est enfui de chez le possesseur de bonne foi, nous examinerons s’il était tel qu’il dût être gardé ; car, s’il était d’une réputation intacte, le possesseur sera absous, à condition pourtant que, s’il l’a usucapé dans l’intervalle, il cède au demandeur ses actions et lui rende les fruits du temps pendant lequel il a possédé. Que s’il ne l’a pas encore usucapé, il doit être absous sans fournir caution :

il n’a point à promettre au demandeur de poursuivre l’esclave; car le demandeur peut le poursuivre lui-même immédiatement, quoique , pendant qu’il est en

(1) Déjà cité ci-dessus, p. 194.