Ulpien, Sur [ Édit , liv

Celui qui s’est offert à la défense d’une chose sans motif, attendu qu’il ne possédait pas et n’avait pas cessé par dol de posséder, ne doit pas, si le demandeur l’ignore, être absous; c’est ce que dit Marcellus, et son sentiment est vrai. Mais il faut pour cela que la position réelle du défendeur ne soit connue qu’après la litiscontestation. Au contraire, celui qui, avant la litiscontestation, nie qu’il possède, lorsque véritablement il ne possède pas, ne trompe point le demandeur , et il ne parait pas s’être offert au procès, puisqu’il a cherché à l’éviter.

Celui qui, sans posséder et sans avoir par dol cessé de posséder, se présente comme possesseur d’une chose, et s’offre ainsi mal à propos à la revendication , trompe le propriétaire en attirant à lui son action et en le détournant d’agir contre le véritable possesseur, qui pendant ce temps-là complétera peutêtre l’usucapion. Il doit en punition de ce dol être condamné à indemniser le demandeur du tort qu’il lui cause; l’estimation en est faite par le demandeur lui-même , à qui le serment in lilem est déféré à cet effet. Le montant de cette condamnation est une peine pour le défendeur et une indemnité pour le

demandeur. (Voy. ce que nous avons dit en expliquant la L. 7, ci-dessus, p. 138.)

11 faut pour amener cette condamnation que le défendeur ait laissé engager le procès en se donnant comme possesseur, et que plus tard, après la litisconlestation, devant le juge, il ait déclaré qu’il ne possédait pas. Si devant le préteur, avant la litisconlestation, le défendeur déclare qu’il ne possède pas, il ne trompe pas le demandeur puisqu’il avoue n’étre pas possesseur et que c’est la vérité, et il ne peut pas être considéré comme s’étant offert au procès puisqu’il l’évite. Si donc, sur l’insistance du demandeur qui soutiendrait que cette déclaration est mensongère , les parties étaient renvoyées devant le juge, celui-ci, reconnaissant qu’ effectivement le défendeur ne possède pas, devrait l’absoudre.

11 faut en outre que le demandeur, avec qui le défendeur a engagé le procès en se donnant comme possesseur, ait ignoré que celui-ci ne possédait réellement pas.

26. Paültjs, libro II ad Plau- 26. Paul, Sur Plautius, tiv. II. tium. Car si le demandeur sait que

Nam si actor scit, tune is non le défendeur ne possède pas , il ab alio, sed a se decipitur , et n’est pas trompé par un autre, ideo reus absolvitur. mais il se trompe lui-même , et

par conséquent le défendeur est absous.

En effet si le demandeur savait que le défendeur n’était réellement pas possesseur, il n’a point été trompé, et s’il s’est fait donner néanmoins une action qui ne peut aboutir qu’à l’absolution du défendeur qui ne possède pas la chose revendiquée, il ne peut imputer son erreur qu’à lui-même.

Cette doctrine sur la responsabilité de celui qui se liti obtu lit s’applique à la pétition d’hérédité comme à la revendica-

tion ; elle paraît s’ être introduite par interprétation de l’engagement auquel , dans les actions in rem, le défendeur se soumet par la caution jucficatum solvi * et ce n’est pas sans controverse qu’elle s’est établie, comme l’ atteste le soin que prend Ulpien de citer ses autorités dans notre Z. 25, ainsi que dans la L. 13, § 43, D., De her. pet. : * Et vidertdum, si non possidens obtulerit tamen se petitioni , an teneatur. Et . Ceîsus libro quarto Digestorum scribit ex dolo ëtirti teneri; dolo enim facere eum qui se offert petitioni. Quam seiitentiam généralités Marcellüs apüd Julianum probat : omnetn , qui se offert petitioni, quasi possidentem tenéri. >> — « Il faut voir si celui qui, ne possédant pas* s’est offert cependant à la pétition d’hérédité , est terni. Celsus, livre IV de son Digeste, écrit qu’il est tenu à cause de sort dolj cal" celui qui s’offre à la pétition commet Un dol. MàrcellUs, dans ses notes sur Julien , approuve cette opinion d’une manière générale ? quiconque , dit-il , s’offre à la pétition , est tertti Comme S’il possédait. »

* L’opinion de CelsuS, approuvée par MafcellrtS dans ses notes sur Julien , forme la L. 45 du môme titre : « Qui se liti obtulit, quum rem non poSsideret , cofidertindtur * ttisi si evidentissimis probationibus (1) possit ostendere actorem ab initio litis scire eum non possidere ; quippe isto modo non est deceptus , et qui se hereditatis petitioni obtulit ex doli clausula tenetur; æstimari scilicet opoftebit quanti ejdS intèrfttit flort decipi. »

« Celui qui s’est offert au procès lorsqu’il ne possédait pas la chose est condamné, à moins qu’il ne puisse montrer par des preuves très-évidentes que le demandeur* dès le commencernent du procès, savait qu’il ne possédait pas; carde cette

(1) Ces mots evidentissimis probationibus me paraissent ici, comme dans maint passage des Pandectes, une interpolation tribonienne.

manière le demandeur n’a pas été trompé : or celui qui s’est offert à la pétition d’hérédité est tenu en vertu de la clause de dol; il faudra donc estimer quel intérêt le demandeur avait à n’être pas trompé. »

La doli clausula , à laquelle Celsus rattache l’obligation du défendeur de répondre de son dol , est une des trois clauses que comprend la cautio judicatum solvi fournie par le défendeur dans l’action in rem avec formule pétitoire (et c’est toujours de celle-ci que s’occupent les textes onservés dans les Pandectes) (1). Le défendeur s’engage par ces trois clauses à payer le montant de la condamnation si elle intervient, à défendre l’affaire jusqu’à la fin, à ne point commettre de dol (2). Quoique Celsus dérive de cette clause la responsabilité du défendeur quant au dol , il avait passé en usage , je n’en doute pas , que le juge pouvait condamner le défendeur en vertu même de l 'oflicium dont il était investi par la formule de Yactio in rem , et sans avoir besoin d’être saisi de ce pouvoir par la délivrance de la formule de Yactio ex stipulatu . Je ne doute pas non plus par conséquent qu’il n’ait continué tout naturellement, et sans disposition nouvelle du législateur, à pouvoir prononcer cette condamnation dans le droit de Justinien, où celui qui défendait en son propre nom à l’action réelle ne donnait plus la caution judicatum solvi.

Si celui qui, ne possédant pas, s’est offert au procès pour donner à un autre le temps d’usucaper, et qui a fourni la caution judicatum solvi t a été absous, le demandeur n’a plus

(t) Voy. Introd, , n. 29.

(2) Ulpien, L. 6, D., Judicatum solvi : « Judicatum solvi stipulatio très clausulas in unum coliatas habet : de re judicata , de re defendenda , de dolo malo. »

contre lui, pour se faire indemniser du tort qu’il éprouve, que l’action de dolo . 11 ne peut pas agir ex stipulatu en vertu de la doli clausula, parce que la stipulatio judicatum solvi s’est évanouie par l’absolution du défendeur. C’est ce que dit Gaius, L. 39, D., Dedolomalo : « Si te Titio obtuleris de ea re quam non possidebas , in hoc ut alius usucapiat , et judicatum solvi satisdederis, quamvis absolutus sis, de dolo malo tamen teneberis; et ita Sabino placet. »

Le défendeur n’aurait pas dû être absous , mais il l’a été , dit Cujas (1), gratia aut so7'dibu$ judicis. Il n’est pas nécessaire, ce me semble, de supposer qu’il y a eu faveur ou corruption du juge : il est possible que , le défendeur ayant montré qu’il ne possédait pas, le demandeur n’ait pas songé à prouver que ce défendeur a commis un dol en se donnant comme possesseur, qu’il ne se soit avisé de lui reprocher ce dol qu’après la sentence d’absolution.