Pauhs , libro XXI ad 35. Paul, Sur l'Édit, livre

Edictum. XXI.

Et ex diverso, si pétitor lite Et réciproquement, si le decontestata usumfructum legave- mandeur, après la litiscontesta-

est également condamné aux fruits. Que décider, par exemple, si l’on a demandé la nue propriété, l’usufruit appartenant à autrui? On ne conçoit pas en effet des fruits de la nue propriété comme telle... Que faut-il donc décider si la nue propriété a été demandée ? Il faudra estimer les fruits a partir du moment où l’usufruitier aura perdu l'usufruit »

(I ) De là vient que ce fragment se trouve placé dans la série de l'Édit, tandis que c’est dans la série de Sabinus que figurent habituellement les fragments des Digesta de Julien.

254 DIG., YI, 1, DE BEI VI N DI CATION E , L. 35, § f.

rit , ex eo tempore, ex quo dis- tion , a légué l’usufruit, quelcessit a proprietate , frucluum ques-uns pensent avec raison rationem non habendam qui- qu’il ne faut pas tenir compte dam recte putant. des fruits depuis le moment où

Tus u fruit s’est détaché de la propriété.

Le texte de Paul reprend ici, et présente l’espèce inverse de celle qui termine la L. 33.

Le demandeur Primus, après la litiscontestation , lègue per vindicationem l’usufruit à Secundus et meurt; aussitôt que l’héritier a fait adition d’hérédité, l’usufruit commence à appartenir à Secundus, et par conséquent l’héritier de Primus ne pourra obtenir du possesseur Tertius la restitution des fruits que pour le temps antérieur à ce moment-là et non pour le temps postérieur, puisque le demandeur, ne conservant plus que la nue propriété après la séparation de l’usufruit légué, n’aurait pu dès ce moment percevoir licitement des fruits. C’est à l’usufruitier que le possesseur pourra avoir à en rendre compte, si celui-ci intente contre lui l’ action confessoire.

§ i . Ubi autem alienum fun*dum pctii , et judex sententia declaravit rneum esse , débet etiam de fructibus possessorem condemnare; eodem enim errore et de fructibus condemnaturum :

non debere (a) enim lucro possessoris cedere fructus , quum victus sit. Alioquin , ut Mauricianus (b) ait, nec rem arbitrabitur judex mihi restitui ; et quare h a beat quod non esset

(g) H. : condemnalur; non debel enim.

(6) V. et H. : Marcianus.

§ i. Si j’ai revendiqué un fonds appartenant à autrui, et que le juge, par sa sentence, ait déclaré qu’il est à moi, il doit aussi condamner le possesseur à raison des fruits ; car la mCnne erreurdoitaussi l’amener à prononcer une condamnation touchant les fruits, attendu que les fruits ne doivent pas tourner au profit du possesseur, puisqu’il a succombé. Autrement, comme dit Mauricien, le juge ne devrait pas non plus ordonner par son arbitrage que la chose me soit restituée ( i ) ;

(4) Hulot confond ici l’ordre de restituer la possession et la déclaration

DïG, , VI, 1, DE BEI VINDICÂTWME, L. 35, § 1. - 255

habiturus possessor, si statim et pourquoi le possesseur auraitpossessionem reslituisset? il ce qu’il n’eût pas eu s’il avait

restitué la possession sur-lechamp1?

J’ai revendiqué contre vous un fonds qui n’était pas à moi (il appartenait soit à vous soit à tout autre, peu importe). Le juge , par erreur, a déclaré dans sa sentence que ce fonds était à moi, et vous a ordonné de me le restituer ; vous n’obéissez pas à son ordre , il doit vous condamner à l’estimation du fonds, et il doit comprendre dans cette condamnation l’estimation des fruits perçus depuis la litiscontestation, alors même qu’au moment où il prononce cette condamnation, il aurait déjà reconnu son erreur. La déclaration [declaratio , pronimtiatio) sur le droit du demandeur est une partie de la sentence '( sententm declaravit) , et la condamnation qui vient ensuite en est la conséquence. La déclaration a l’autorité de la chose jugée (i) , comme la condamnation et l’absolution; le juge qui l’a prononcée ne peut plus la rétracter, elle ne peut être réformée que par le tribunal auquel l’appel serait porté. Il ne reste donc plus au juge actuel qu’à compléter sa sentence , en tirant de sa déclaration, tout erronée qu’elle est, les conséquences qu’elle doit entraîner, c’est-à-dire, en condamnant le défendeur à l’estimation, faute d’avoir restitué la chose en exécution de l’ordre qui lui a été donné, et en le condamnant aussi à l’estimation des fruits perçus depuis la litiscontestation ; car il ne doit pas en faire son profit, puisqu’il a succombé. A ce raisonnement, qui paraît appartenir à Julien, Paul ajoute celui-ci emprunté à Mauricien, annotateur de Julien : Autre-

de propriété qui le précède; car il traduit ainsi : « Autrement le

juge... ne déciderait pas véritablement que la chose est au demandeur. » • (1) Voy. entre autres Ulpien, L. 40, D., De procurât. ; Marcien ; L. 36, §5, Z)., De pignor. et hxjpoth.

ment, c’est-à-dire, si le juge devait, en reconnaissant l’erreur où il était quand il a déclaré que la chose appartient au demandeur, s’arrêter dans les conséquences qu il faut déduire de cette déclaration, il ne devrait pas non plus ordonner la restitution de la chose; mais, puisqu’il l’ordonne , puisque le possesseur doit restituer la chose, pourquoi celui-ci conserverait-il ce qu’il n’aurait pas eu si la restitution avait été faite sur-le-champ, lors de la litiscontestation , époque à laquelle on se reporte toujours pour déterminer les elTets de la sentence?

Plaçons ici une remarque importante à laquelle nous conduit notre texte.

Une sentence se prononce donc en deux temps, se compose donc de deux parties, également irrévocables : 4° déclaration que Xintentio du demandeur est ou n’est pas fondée; 2° condamnation ou absolution du défendeur, en conséquence de la déclaration affirmative ou négative.

Dans les actions arbitraires comme la revendication, ces deux temps, si la déclaration est favorable au demandeur, sont séparés par X arbitrium ou jussus, par lequel le juge indique ou ordonne au défendeur la satisfaction qu’il doit donner au demandeur pour éviter la condamnation , et être absous quoique le demandeur gagne son procès ( licct secundum actorem judicatum sit ).

Dans les actions qui ne sont pas arbitraires, la condamnation du défendeur suit immédiatement la déclaration favorable au demandeur.

§ 2. Pelitor possessori de §2. Le demandeur n’est point evictione cavere non cogitur ejus forcé de donner au défendeur rei nomine , cujus æstimationem caution touchant l’éviction au âccepit ; sibi enim possessor im- sujet de la chose dont il a reçu pu tare debet, qui non restituit l’estimation; car le possesseur rem. . doit s’imputer à lui-inême de

n’avoir pas restitué la chose

Le possesseur qui ne restitue pas la chose sur l’ordre du juge, est condamné à en payer la valeur telle quelle est Axée par le serment du demandeur. Il semble ainsi avoir acheté la chose, et par conséquent avoir droit d’exiger que le demandeur lui donne caution de le défendre contre une nouvelle revendication intentée par un tiers, et de l’indemniser en cas d’éviction. Cependant on décide, et avec raison, que le demandeur n’est pas tenu de donner cette caution de evictione ; car la vente n’est pas volontaire de la part du demandeur : il ne serait donc pas juste qu’il fût grevé d’une pareille obligation; et si cette garantie est refusée au possesseur, il doit s’imputer d’avoir voulu garder la chose au lieu de la restituer comme il en avait reçu l’injonction.

On oppose à cette décision une autre décision du même jurisconsulte Paul, L. 36, D., De donationibm inter virum et uxorem : « Si donatæ res exstant, etiam vindicari poterunt. Sed, quia causam possidendi donatio præstitit, nisi reddatur res, æstimatio facienda est justo pretio, caverique possidenti debebil de evictione simpli quanti ea res sit ; idque etiam Pedio videtur. » — * Si les choses données existent , elles pourront aussi être revendiquées. Mais, comme la donation a fourni une cause de posséder, si la chose n’est pas rendue, l’estimation doit être faite à juste prix , et caution devra être donnée au possesseur au sujet de l’éviction pour la simple valeur de la chose; c’est aussi l’avis de Pedius. »

La donation entre époux était interdite; la propriété de la chose donnée n’était pas transportée à l’époux donataire ; l’époux donateur pouvait donc revendiquer la chose qui n’avait pas cessé de lui appartenir. Or cette revendication nous présente deux particularités : 1° L’époux défendeur qui ne veut pas restituer est condamné, non pas à la valeur qu’il plaira au demandeur d’assigner à sa chose sous la foi du ser-

256 DIG. , VI , 1 , DE REl VINDICATIOHE , U 35, § 3.

ment, mais à la juste valeur déterminée par le juge; 2° le demandeur sera tenu de donner caution de evictione, non pas, à la vérité, pour le double du prix, mais pour le simple montant de l’estimation.

Cette diversité entre les conséquences de la revendication de la chose donnée entre époux , et les conséquences de la revendication en général, s’explique par la raison énoncée dans le texte. C’est le revendiquant qui, par sa donation, a créé pour le donataire une cause de possession (causant possidendi donatio prœstitit) ; le défendeur a pour lui la volonté du propriétaire; quoique cette volonté ne puisse le rendre propriétaire, elle justifie sa possession. 11 ne doit donc pas être traité aussi sévèrement qu’un possesseur qui n’a jamais possédé avec l’aveu du propriétaire : de là cette modération dans l’estimation de ce qu’il a à payer; de là cette garantie qu’à l'instar d’un acheteur il obtient contre l’éviction; seulement, comme les relations entre époux exigent des ménagements réciproques, et excluent toute idée de spéculation, le montant du cautionnement sera simplement de la valeur de la chose.

§ 3. Eorum quoque, quæ § 3. 11 est constant qu’on peut sine intérim dividi non possuut, revendiquer une partie même partent petere posse constat. dans des choses qui ne peuvent

être divisées sans périr.

On peut revendiquer une partie d’une chose comme on peut revendiquer la totalité. On peut même revendiquer une partie d’une chose qui ne pourrait pas se partager sans être détruite, comme un cheval, un vase. En effet, quand on parle de partie, on entend, tantôt une partie divise, tantôt une partie indivise. Un champ est susceptible d’être revendiqué, soit par partie divise, soit par partie indivise : par partie divise, quand on revendique telle région , tel emplacement déterminé dans

DIG., VI, 1, DE ÜEl VINDICATIONE , L. 36. 259

ce champ, de tel point à tel point; par partie indivise, quand on revendique la moitié, le tiers, le quart de ce champ. Un cheval n’est susceptible de revendication partielle que dans ce dernier sens. • >

Il convient de rapprocher de ce paragraphe un autre texte tiré du même livre de Paul, et qui probablement n’était pas éloigné du nôtre dons l’ouvrage original. C’est celui qui forme la L. 25, § 1, D., De verbor. signif, : « Quintus Mucius ait partis appellatione rem pro indiviso significari ; nam quod pro diviso nostrum sit, id non partem, sed totum esse; Servius non ineleganter partis appellatione utrumque significari. »

— « Quintus Mucius dit que parla dénomination de partie on désigne une chose par indivis; car ce qui est à nous d’une manière divisée , n’est pas une partie , mais un tout. Servius dit que la dénomination de partie comporte très bien les deux significations. >»

Le juge devant lequel est portée la revendication d’une part indivise, n’a donc pas à s’inquiéter de savoir si la chose est ou non susceptible d’être divisée matériellement sans être détruite. C’est au juge de l’action communi dividundo qu’appartiendra cet examen, afin qu’il adjuge en conséquence la chose soit en entier à l’un, soit par portion divises à plusieurs.

36. Gaius, libro VII ad Edic- 36. Gaius, Sur CÉdit provin tu m provinciale. cialy liv. VII,

Quipetiloriojudicio utitur, ne Celui qui use de l’action pétifrustra experiatur, requircre de- toire, doit, pour ne pas agir en bet an is cum quo instituât ac- vain, rechercher si celui contre tionem possessor sit vel dolo de- qui il intente l’action est possiit (a) possidere. sesseur ou a cessé par dol de posta) H. : desierit. Sedcr .

Celui qui use, ou plutôt qui veut user d’une action pétitoire, c’est-à-dire d’une action réelle, doit chercher à s’assurer si celui contre qui il veut la diriger possède, ou, ce

DIG. , VI, 1, DE fiEI VINDICA Tl ONE , L. 36.

qui revient au même (voy. ci-dessus, p. 205), a cessé par dol de posséder. Autrement, il s’exposerait à entreprendre une. poursuite sans résultat utile, qui amènerait l’absolution du défendeur, alors même que le demandeur prouverait son droit. ' Cette recherche peut se faire, soit au moyen d’un interrogatoire devant le magistrat (interroyatio injure), soit par tout autre moyen. Voici ce que dit à ce sujet Paul, Z. 20,

§ 4, D., De interrogationibus injure faciendis : « Injure interrogatus an fundum possideat quæro an respondere cogendus sit, et quota ex parte fundum possideat. Respondi : Javolenus scribit possessorem fundi cogi debere respondere quota ex parte fundum possideat, ut si minore ex parte possidere se dicat, in aliam partem, quæ non defenderetur, in possessionem actor mittatur. » — « Je demande si celui qui est interrogé devant le magistrat sur la question de savoir s’il possède tel fonds, et pour quelle quote-part il le possède, doit être forcé de répondre. J’ai répondu (dit Paul) : Javolénus écrit que le possesseur d’un fonds doit être forcé de répondre pour quelle quote-part il possède le fonds, de manière que s’il dit qu’il possède pour une part moindre (que celle que l’adversaire veut revendiquer), le demandeur soit envoyé eu possession pour l’autre part qui ne serait pas défendue. » Ainsi le demandeur, avant de se faire délivrer par le magistrat la formule de l’action in rem , peut interroger devant ce magistrat ou faire interroger par lui (1) l’adversaire qu’il a appelé in jus , pour qu’il ait à déclarer s’il est possesseur, et pour quelle partie il l’est , afin de s’assurer s’il est son adversaire , et jusqu’à quel point. Si l’appelé in jus déclare qu’il ne possède que pour un tiers, le demandeur, ne le rencontrant pas comme adversaire pour les deux autres tiers , se fait en-

(1) L. 9, § A ; D., De interrog. in jure .

voyer en possession pour ces deux tiers , et se fait délivrer ]a formule d’action pour l’autre tiers, pourvu toutefois que le possesseur veuille donner la caution judicatum solvi ; car le refus de fournir cette caution, qui est un refus de défendre, autoriserait le demandeur à se faire restituer la possession au moyen de l’interdit Quem fundam. (Voy. l’introd., n. 30.)

Le demandeur en revendication peut exiger que l’appelé in jus déclare s’il est possesseur et pour quelle part, mais non pas qu’il déclare à quel titre (d’acheteur, de donataire, etc.) il possède : à la différence du demandeur en pétition d’hérédité qui peut exiger cette dernière déclaration (voy. ci-dessus p. 153). Il ne peut pas non plus exiger qu’il déclare s’il se prétend propriétaire , et pour quelle part, parce que c’est au demandeur à prouver son droit, à défaut de quoi le possesseur obtient gain de cause, n’eût-il lui-même aucun droit.

Observons en finissant que ce texte de Gaius doit être rapproché du texte du même auteur qui forme la L. 24 (ci-dessus, p. 219).

§ i. Qui in rem convenitur, etiam culpæ nomine condemnatur. Culpæ autem reus est possessor, qui per insidiosa loca servum misit , si is periit , et qui servuin a se petitum in arena esse concessit, et (a) is inortuus sit; sed et qui (6) fugitivum a se petitmn non custodit, si is fugit, et qui navem a se petilam dverso tempore navigalum misit, si ea naufragio perempta est.

§ i. Celui qui est poursuivi par une action réelle, est condamné aussi à raison de la faute.

Le possesseur, est coupable de faute quand il a envoyé un esclave dans des lieux dangereux, si l’esclave y a péri , et quand il a permis que l’esclave revendiqué, contre lui combattît dans l’arène et qu’il y a été tué; et encore lorsqu’il ne garde pas l’esclave revendiqué qui avait l’habitude de s’enfuir, s’il a pris la fuite, et lorsqu’il a mis en mer par un temps défavorable le navire revendiqué, si ce navire a fait naufrage.

(a) H. : *f, au lieu de et.

{b) H. ajoute : tervum.

Le défendeur est responsable des pertes et détériorations survenues à la chose, pendant l’instance , par son dol ou par sa

262 D1G., VI, 1, DE H El VINDICATWNE, L. 37.

faute. Cette responsabilité pèse sur le possesseur de bonne foi, comme sur le possesseur de mauvaise foi. En effet, quoique la litiscontestation ne suffise pas par elle-même pour constituer en mauvaise foi et en demeure le possesseur jusque-là de bonne foi, puisqu’il peut croire avoir de bonnes raisons pour combattre la prétention du demandeur, elle suffit au moins pour jeter du doute dans son esprit, et, en tout cas, pour l’avertir qu’il peut avoir à restituer la chose. Il contracte dès ce moment l’obligation de la conserver soigneusement; il ne doit plus l’exposer ou la négliger comme peut faire un propriétaire qui ne s’est mis dans les liens d’aucune obligation, et comme il pouvait le faire lui-même avant l’instance engagée. Il manque à son obligation et commet une fuute en envoyant l’esclave revendiqué dans un lieu reconnu dangereux , en le faisant combattre dans le cirque , en ne prenant pas les précautions convenables pour sa garde, quand il savait qu’il avait l’habitude de s’enfuir, en expédiant un navire dans un temps contraire ou en le confiant à des marins inexpérimentés. Il sera donc responsable de la perte qui en résultera. (Comparez ce qui a été dit dans et sur la L. 16, § 1, et la L. 21, ci-dessus, p. 178 et p. 201.)

3y. Ut pi a nus , libro XVJI ad Edictum.

Julianus libro octavo Digestorum scribit : Si in aliéna area sedificassem , cujus bonæ fidei quidem emplor fui . verum eo tempore ædificavi , quojam sciebam alienam, videamus an nihil mihi exceptio prosit ; nisi forte quis dicat prodesse de damnosollicito. Putoautem huic exceptionein non prodesse; nec eniin debuit, jain alienam (a) eerius , ædifieium ponere. Sed hoc ei coneedendum est , ut sine