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Julien , livre VIII de son Digeste, écrit : Si j’ai bâti sur un terrain appartenant à autrui , dont j’étais acheteur de bonne foi , mais que j’aie bâti dans un temps où je savais déjà qu’il était à autrui, voyons s’il n’est pas vrai que l’exception ne peut me servir, à moins qu’on ne dise qu’elle doit servir à celui qui cherche à éviter une perte. Pour moi, je pense que l’exception ne profite pas à ce possesseur ; car il

DIG., Tl, 1, DE REl V INDICATIONS t L. 37. 263

dispendio domini areæ tollat æ- n’a pas du, sacbant déjà que ce diftcium quod posait. terrain n’était pas à lui, y con-

struire un édifice; mais il faut H T. : dehuit jam in aliénai»; — H. : ]ui accorder la faculté d’enlever,

dfbuit lit aliénant; — corrections fort inil- . *r • i

t îles de la leçon florentine. sari s nuire au propriétaire du

terrain , le bâtiment qu’il y a construit.

Ulpien commence par citer l’opinion de Julien. Celui-ci semble dire d’abord que l’acheteur de bonne foi, qui a bâti, depuis qu’il a appris que le fonds appartient à autrui , depuis, par conséquent, qu’il est devenu de mauvaise foi , ne paraît pas devoir obtenir l’exception de dol pour se faire tenir compte de ses impenses; mais il ajoute qu’on pourrait bien la lui accorder, parce qu’il s’agit pour lui d’éviter une perte, et non de se procurer un profit; c’est au contraire le propriétaire qui, sans cela, s’enrichirait à ses dépens. Ulpien n’adopte pas celte opinion de Julien : il refuse l’exception, parce que le possesseur doit s’imputer d’avoir fait des constructions quand il s.avait déjà que le fonds était à autrui , quand ainsi il devait s’attendre que ces constructions , suivant le sort du sol , seraient perdues pour lui. Le texte ajoute aussitôt qu’on doit cependant lui permettre d’enlever ses constructions sans détérioration du terrain qu’il doit restituer.

Cette dernière phrase est elle d’Ulpien, ou a-t-elle été ajoutée par Tribonien (1)? Je pencherais assez vers cette dernière opinion , quoiqu’il n’y ait pas cependant ici d’indice bien fort d’interpolation. Il paraît extraordinaire qu’il soit permis au possesseur de démolir pour enlever les matériaux, quand il n’aurait pas le droit, d’après les textes que nous allons citer, de revendiquer ces matériaux après que le propriétaire aurait démoli. Cependant on peut répondre que, comme il

(4) Comme ie pense Antoine Favre, Rational. inPand., ad h. I.

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possède encore , il peut lui être plus facilement permis d’enlever ce qu’il a mis en replaçant les choses dans l’état ou il les a trouvées, ce qu’il aurait pu faire incontestablement avant le procès, que de venir, après la restitution opérée, revendiquer des choses dont l’abandon semble consommé.

L’opinion rigoureuse d’Ulpien est aussi celle que Gaius professe, L. 7, § 12, D., De adquir. dont.: « Ex diverso si quis in alieno solo sua materia ædifîcaverit, illius fit ædificium, cujus et solum est. Et si scit alienum solum esse, sua voluntate amisisse proprietatem materiæ intelligitur; itaque neque diruto quidem ædificio vindicatio ejus materiæ competit. Gerte si dominus soli petat ædificium , nec solvat pretium materiæ et mercedes fabrorum , poterit per exceptionem doli mali repelli, utique si nescit, qui ædifîcavit, alienum esse solum, et tanquam insuo bona fide ædificavit; nam si scit, culpa ei objici potest, quod temere ædificavit in eo solo quod intelligeret alienum. »

Cette doctrine de Gaius a été reproduite sans changement dans les Institutes de Justinien, § 30, De rerum divis.

Elle est aussi consacrée par les constitutions suivantes; les deux premières sont de Gordien, la troisième est de Philippe.

L. 1, C. Greg.t De reivind . : « Yineas in alieno agro instituas solo cedere, et, si a malæ fidei possessore id factum sit , sumptus eo nomine erogatos per retentionem servari non posse, incognitum non est. » — « On n’ignore pas que des vignes plantées dans le fonds d’autrui cèdent au sol, et que, si cela a été fait par un possesseur de mauvaise foi, les frais faits à ce sujet ne peuvent point être conservés par rétention. »

L. 5, C. Just.y De rei vindic . .* « Domum quam ex matris successione ad te pertinere, et ab adversa parte injuria occupatam esse ostendis, præses provinciæ cum pensionibus, quas percepit aut percipere poterat , et omni causa damni dati

restitui jubebit. Ejus autem quod impendit rationem baberi non posse merito rescriptum est , quum malæ fidei possessores ejus quod in rem alienam impendunt , non eorum negotium gerentes quorum res est, nuilam habeant repetitionera, uisi necessarios sumptus fecerint; sin autem utiles, licentia eis permittitur sine læsione prioris status rei eos auferre. » — — «Le président de la province ordonnera que l’édifice que vous prouvez vous appartenir en vertu de la succession de votre mère et avoir été occupé injustement par votre partie adverse , vous soit restitué avec les loyers qu’elle a perçus ou quelle pouvait percevoir, et avec réparation de tout le dommage causé. Pour les impenses qu’elle a faites, des rescrits ont décidé avec raison qu’on ne pouvait en tenir compte, attendu que les possesseurs de mauvaise foi n’ont pas la répétition de ce qu’ils dépensent sur la chose d’autrui, ne gérant pas l’affaire de ceux à qui la chose appartient, à moins qu’ils n’aient fait des frais nécessaires; mais si ce sont des dépenses utiles, il leur sera permis de les enlever sans lésion de l’état primitif de la chose. »

. L. 2, C. Greg ., eocl. : « Ædificium in alieno agro exstruetum solo cedere , sumptusque eo nomine factos non nisi bonæ fidei emptorem per retentionem posse servare, certissimi juris est. » — « C’est un point de droit très-certain qu’un édifice construit sur le terrain d’autrui cède au sol, et que l’acheteur de bonne foi peut seul conserver par rétention les dépenses qu’il a faites à ce sujet. »

Ces textes s’accordent à ne donner, au possesseur de mauvaise foi la rétention que pour les dépenses nécessaires , et déclarent que , pour les dépenses simplement utiles, il doit s’imputer de les avoir faites, et ne peut qu’emporter ce qui est susceptible d’étre enlevé sans nuire à la chose et en la laissant dans son état primitif. Malgré cela

266 DIG., VI, 1, DE REt V1NDICATI0NE, L. 87.

Cujas (1) pense que, comme le propriétaire ne doit pas s’enrichir aux dépens du possesseur môme de mauvaise foi, celui-ci peut lui opposer l’exception doit mali pour se faire indemniser de ses dépenses utiles, jusqu’à concurrence de la plus-value; que les textes précédents doivent s’entendre du cas où le propriétaire n’aurait pas de quoi les rembourser; que toute la différence qu’il y a à cet égard entre le possesseur de mauvaise foi et le possesseur de bonne foi, c’est que celui-ci se fait rembourser ces dépenses alors môme que la chose améliorée a péri , tandis que le possesseur de mauvaise foi n’en obtient le remboursement qu’ autant que la chose améliorée existe encore et qu’ainsi le propriétaire s’enrichit actuellement à ses dépens. Cujas se fonde sur un texte relatif à la pétition d’hérédité ; il ne voit pas pourquoi cet adoucissement équitable de la rigueur de l'ancien droit n’aurait pas été étendu de l ’aclio in rem de univers ilote à l 'actio in rem de re singulari. Le texte invoqué est celui de Paul , L. 38, D., De hered. petit. : « Plane in cœteris necessariis et utilibus impensis posse separari , ut bonæ (idei quidem possessores has quoque imputent , prædo autem de se queri debeat , qui sciens in rem alienam impendit. Sed benignius est in hujus quoque persona haberi rationem impensarum. Non enim debet petitor ex aliéna jactura lucrum facere , et id ipsum officio judicis continebitur; nam nec exceplio duli mali desideratur. Plane potest in eo dilïerentia esse, ut bonæ fidei quidem possessor omnimodo impensas deducat, licet res non exstet, in quam fecit, sicut tutor vel curator consequuntur : prædo autem non aliter quam si res melior sit. » — » Quant aux

(1) Comm. ad L. 27, § 5, h. t. (t. Vil, p. 290-294) ; — Observ., X, « (t. III, p. 231).

DIG. , TI, 1, DE REI VINDICATIONE , t. 37.

outres (1) dépenses nécessaires et utiles , on pourrait faire une distinction, et dire que le possesseur de bonne foi les imputera aussi, mais que le possesseur de mauvaise foi doit s’en prendre ù lui-même d’avoir dépensé pour une chose qu’il savait être à autrui. Mais cela serait trop rigoureux et il vaut mieux tenir compte même à celui-ci de ses dépenses; car le demandeur ne doit pas faire un bénéfice aux dépens d’autrui. Cette imputation rentrera même dans les pouvoirs du juge : le défendeur n’a pas besoin de se faire donner l’exception de dol (2). Toutefois on peut admettre cette différence, que le possesseur de bonne foi déduira toujours ses dépenses, quoique la chose qui en a été l’occasion n’existe plus, comme le font le tuteur et le curateur, tandis que le possesseur de mauvaise foi ne les déduira qu’autant que la chose sera améliorée. »

"• A l’opinion adoptée par Cujas, on oppose que celui qui dépense sciemment pour la chose d’autrui est censé faire une donation tiu propriétaire, et partant ne peut pas répéter ni retenir, comme dit Ulpien, L. 27, § 25, D., Ad leg. Aquil. : « Si oiivam immaturam decerpserit, vel segetem desecuerit immaturam, vel vineas crudas, Aquilia tenebitur; quod si jam maturas, cessât Aquilia; nulla enim injuria est, quum tibi etiara impenses donaverit, quæ in collectionem hujus modi fructuum impenduntur. Sed si collecta hæc interceperit, furti tenetur. Octavenus in uvis adjicit : Nisi, inquit, in terram uvas projecerit, ut eflunderentur. » Cujas répond

(1) Autres que les dépenses relatives aux fruits. Voy. plus haut, p. 2i9.

(2) Dans la rei vindicatio, il faut toujours se faire donner Vexceptio doit malt; dans Vhereditalis pelitio, suivant quelques jurisconsultes , il fallait aussi Vexceptio doli, suivant d’autres, elle était superflue, et le juge pouvait, officio suo, avoir égard au dol. C'est cette controverse que Justinien a voulu trancher en décidant que la pétition d’hérédité serait rangée parmi les actions bonce fidei.

268 DIG. , VI, i, DE BEI VIXDICATIONE, L. 37.

que celui qui dépense sciemment pour la chose d’autrui qu’il ne possède pas , par exemple , qui recueille à ses frais la vendange de ma vigne dont il n’est pas possesseur, fait cette dépense, ou pour gérer mon affaire, ou dans l’intention de me faire une donation. S’il emporte cette récolte pour se l’approprier, il se rend coupable de vol , et peut encore moins alors se faire tenir compte de ses frais. Au contraire, celui qui fait sciemment des frais sur la chose d’autrui qu’il possède, n’est pas censé en faire donation , parce qu’il gère l’affaire pour lui et non pour un autre; il peut donc s’en faire tenir compte par le propriétaire quand celui-ci vient reprendre la possession.

Enfin on observe, à l’appui de l’opinion de Cujas, qu’un rescrit d’Antonin'Caracalla, L. 2, 6’., De rei vind., donne au possesseur même de mauvaise foi le droit de revendiquer les matériaux après la démolition , à moins que les constructions n’aient été élevées par lui sur le sol d’autrui dans l’intention d’en faire donation. Ce ne serait donc que cette intention de donner, prouvée et non pas simplement présumée, qui exclurait le possesseur du droit de se faire indemniser ou de reprendre ses matériaux. «... Id quod in solo tuo ædificatum est, quoad in eadem causa manet, jure ad le pertinet. Si vero fuerit dissolutum, ejus materia ad prislinum dominum redit, sive bona lide , sive mala ædiûcium exstructum sit, si non donandi animo ædiGcia alieno solo imposita sint. »

D’autres auteurs, entre autres Doneau (1), Ant. Favre (2), Schulling (3), Pothier (4), Glück (5), Vangerow (6), ad-

(1) Commentar., XX, 7, § 21.

(2) National, in Pand , ad h. I.

(3) Theses controverses, dec. XVII, th. 9.

(4) Pani., h. t., n. 45.

(5) Erlàut der Pand., t. VIII, p. 303.

(6) L‘itfaden f. Pand., t. I, p. 561.

mettent qu’il y a sur ce point une différence entre la pétition d’hérédité et la revendication des choses particulières, sans assigner à cette différence quelque raison satisfaisante. Au motif* que l’opinion contraire tire de ce principe d’équité : Nemo cum alterius damno fieri débet locupletior (1), ils répondent par cet adage : Quod quis ex culpa sua damnam sentit , non intellujitur damnum sentire (2).

Cette question est très-difficile à résoudre. Je penche pour l’opinion plus équitable de Cujas : les distinctions auxquelles se livre Celse, dans le texte que nous allons expliquer ( L . 38), me semblent prouver que la plus grande latitude était laissée au juge pour peser toutes les raisons d’équité qui pouvaient militer, soit pour, soit contre le possesseur.